1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES OFFICE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH
05 56 54 63 14
OBJET DU MARCHE
Conception, mise à jour et impression de la documentation de l’Office de Tourisme de La Teste de
Buch
REGLEMENT DE CONSULTATION
REMISE DES OFFRES
Date et heure limites de réception : le lundi 11 janvier 2016 à 17 heures
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 Objet de la consultation
L’objet de la consultation concerne l’édition de la documentation touristique de La Teste de Buch.
La fabrication complète de l’ensemble de la documentation (conception, mise à jour, réalisation,
maquettage, mise en page, corrections, impression et livraison).
L’entreprise devra prendre en compte les constantes liées à l’identité visuelle de la ville de La Teste de
Buch dans les propositions de couverture qui seront faites.
1.2 Etendue de la consultation
Mise en concurrence sous forme d’une procédure de marché simplifié, soumis aux dispositions des
articles 28 et 77 du code des marchés publics.
1.3 Décomposition de la consultation
La présente consultation est décomposée en trois lots :
Désignation
Montant maximum annuel total en
€ HT
Montant maximum total en €
HT
Pour la durée du marché
Lot 1 : Documentation
touristique
15 000 €
30 000 €
Lot 2 :Plan de ville
Lot 3 :Papeterie
8 000 €
2 800 €
16 000 €
5 600 €
Marché à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics
Le marché ne comporte pas de tranches.
1.4 Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une
forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait
du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de
membre d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L’offre pourra être présentée pour un, deux ou trois lots ; le regroupement est possible pour répondre à
l’ensemble des lots.
Un même fournisseur ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
1.5 Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CVP), sont :
Classification principale
72212221-4 Services d’impression et services connexes
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 Durée
Le présent marché prend effet à compter du jour de sa notification pour un an. Il pourra être reconduit
une fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction
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2.2 Variantes et options
Aucune variante n’est autorisée. Il n’y a pas d’option.
2.3 Modification de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour
la remise des offres, des modifications du détail au dossier de consultation
Ces modifications n’altèreront pas les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les
candidats dans des conditions respectueuses du principe d’égalité. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en
fonction de cette nouvelle date.
2.4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique et financées par le budget de l’OT de La Teste de Buch.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-titulaire(s) du premier rang éventuel seront payées
dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réceptions des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- Le cahier des clauses particulières (CCP)
- L’acte d’engagement (AE)
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)
- Le présent règlement de la consultation
- La charte graphique « tourisme »
- Les documents touristique existants (brochures d’appel, guides d’informations pratiques, plans
de ville etc…)
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Afin de
télécharger le DQE, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’OT www.tourismelatestedebuch.fr : onglet marchés publics et plateformes de dématérialisation.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros.
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
par lui-même :
Pièces constituant la candidature :
- La lettre de candidature ou DC1
- La déclaration du candidat ou DC2
- La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé où les pièces prévues
aux articles D8222-5 et D8222.7 et D8222-8 du code du travail (possibilité de produire à
l’attribution)
- L’état annuel des certificats reçus ou NOT2 (possibilité de produire à l’attribution)
- Attestation d’assurance
- Les certificats de qualification professionnelle et les références
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Pièces constituant l’offre pour le lot 1 :
-
-
L’acte d’engagement (AE) et son annexe à compléter et signer par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
Le bordereau des prix unitaires à compléter intégralement et signer
Le détail quantitatif estimatif à compléter intégralement
La note méthodologique décrivant les procédures proposées pour la mise en page, l’exécution
technique, l’impression et la distribution des documents
Les échantillons des documents similaires sans que ceux-ci ne constituent un investissement
significatif au sens du code des marchés publics (4 échantillons différents de chaque
documentation : guide touristique, catalogue des meublés et chambres d’hôtes, guide du lac de
Cazaux, programme « visites guidées printemps » et programme « visites guidées été »,
brochures diverses et carnets de tickets.
Un échantillon du projet de guide touristique constitué de la page de couverture, de la dernière
de couverture et de 2 pages intermédiaires qui reprennent expressément la charte graphique
identique au guide 2015.
Pièces constituant l’offre pour le lot 2 :
-
L’acte d’engagement (AE) et son annexe à compléter et signer par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
Le bordereau des prix unitaires à compléter intégralement et signer
Le détail quantitatif estimatif à compléter intégralement
La note méthodologique décrivant les procédures proposées pour la mise en page, l’exécution
technique, l’impression et la distribution des documents
Les échantillons des documents similaires sans que ceux-ci ne constituent un investissement
significatif au sens du code des marchés publics (2 échantillons de plans identiques).
Pièces constituant l’offre pour le lot 3 :
-
L’acte d’engagement (AE) et son annexe à compléter et signer par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
Le bordereau des prix unitaires à compléter intégralement et signer
Le détail quantitatif estimatif à compléter intégralement
La note méthodologique décrivant les procédures proposées pour la mise en page, l’exécution
technique, l’impression et la distribution des documents
Les échantillons des documents similaires sans que ceux-ci ne constituent un investissement
significatif au sens du code des marchés publics (papier en tête, cartes de correspondance
vierges et avec texte).
La non production des échantillons entraîne systématiquement le rejet de l’offre.
Article 5 : Election des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés
publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères intervenant au moment de l’ouverture des plis sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Références professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière
suivante :
4
Rang
1
2
3
Critères de jugement des
offres
Qualité de la prestation :
Délais d’exécution et de
livraison : 30 %
Rendu d’impression et respect
des contenus : 20 %
Prix au vu du DQE
Développement durable dans
l’exécution des prestations
Pondération
50 %
40 %
10 %
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix
unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être
rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées
seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié à partir des
documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans le sousdétail d’un prix unitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le
jugement de la consultation.
Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail
pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les
certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur à
l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne
pourra être supérieur à 6 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 Transmission sous support papier uniquement
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
OFFRE POUR :
CONCEPTION, MISE A JOUR ET IMPRESSION DE LA DOCUMENTATION DE
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH
CANDIDAT :
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis
de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Envoi des plis :
Office de Tourisme de La Teste de Buch
BP 30 553
13 bis rue Victor Hugo
33164 La Teste de Buch Cédex
L’Office de Tourisme est ouvert du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Téléphone : 05 56 54 63 14
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Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
Date limite de réception des offres : Lundi 11 janvier 2016 à 17 heures
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des
offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs et techniques :
Office de Tourisme de La Teste de Buch
Didier GERVAIS
13 bis rue Victor Hugo
BP 30 553
33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Téléphone : 05 56 54 63 14
Télécopie : 05 57 73 63 52
Courriel : [email protected]
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus
tard avant la date limite de réception des offres.
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