DCE mobilier urbain Baville

MAIRIE DE FRONTON
31620
Tél. : 05 62.79.92.10
Fax : 05 62.79.92.12
[email protected]
MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE
MOBILIER URBAIN
Article 28 du CMP
DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES
Règlement de la consultation
Bordereau des prix unitaires
Acte d’engagement
Plan du projet
Carnet de détails
Avis d’appel public à la concurrence
Mai 2014
MAIRIE DE FRONTON
31620
Tél. : 05 62.79.92.10
Fax : 05 62.79.92.12
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MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE
MOBILIER URBAIN
Article 28 du CMP
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date d’envoi à la publication : 15 mai 2014
Date limite de remise des offres : 19 juin 2114 à 15 h
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain sur la commune de
Fronton dans le cadre de l’aménagement des Allées du Général Baville.
Le présent marché est réalisé dans le cadre d’une procédure adaptée en applications des articles
28 – 40 du Code des Marchés Publics (CMP).
Nomenclature communautaire : la classification principale conforme au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) est : installation de mobilier urbain (45233293-9)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Par le seul fait de soumissionner, le candidat reconnaît avoir procédé à un examen complet et
détaillé des documents composant la présente consultation et s’être pleinement rendu compte
des conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les prestations objet du marché.
Ceci implique également l’engagement du candidat à se conformer à toutes les conditions des
documents constituants le présent marché, sans qu’il puisse élever à leur égard, la moindre
réclamation ni prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE 2.1 : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les offres devront impérativement parvenir à la Mairie de Fronton avant le jeudi 19 juin 2014
à 15 heures.
ARTICLE 2.2 : MODIFICATION DE DETAIL AU DCE
La commune de Fronton se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite
fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation.
ARTICLE 2.3 : DELAIS
• Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
• Le délai d’exécution des prestations est de un mois à compter de l’ordre de service.
•
La durée du marché s’étend de la notification de celui-ci au titulaire, à la réception des travaux
et leur validation par le maitre d’ouvrage.
ARTICLE 3 : FORME JURIDIQUE
L’exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées, à des entreprises
groupées conjointes ou groupées solidaires sous réserve du respect des règles relatives à la
liberté des prix et à la concurrence.
Il n’est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en
candidat individuel ou membre d’un ou plusieurs groupements.
ARTICLE 4 : CONTENU DU DCE
• Règlement de la consultation
• Acte d’engagement
• Bordereau des prix unitaires
• Plan du projet
• Carnet de détails
• Avis d’appel public à la concurrence
ARTICLE 5 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE
FINANCEMENT
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes, par mandat administratif.
ARTICLE 6 : RETRAIT OU DEMANDE DU DOSSIER
Les dossiers de consultation sont remis sur place, téléchargeable sur la plateforme de
dématérialisation ou envoyés aux candidats qui en font la demande. Il n’est pas prévu de
cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises (D.C.E)
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à l’adresse indiquée ci-dessous aux plages
horaires suivantes : le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le
mardi et jeudi de 8h30 à12h00 et de 15h00 à 18h30.
Mairie de Fronton - Esplanade Marcorelle - BP3 - 31620 Fronton
Tel : 05.62.79.92.10 - Fax : 05.62.79.92.12
Email : [email protected]
Retrait par voie dématérialisée :
Les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation, ou bien télécharger
gratuitement celui-ci, sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à
l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition l’ensemble du dossier de consultation par voie
électronique sur le site de la mairie de Fronton : www.mairie-fronton.fr
Il appartient au candidat de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être
apportées au dossier.
Ainsi, en cas de modifications ultérieures du dossier par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se
réserve le droit de refuser une offre qui ne correspondrait pas aux exigences du dossier modifié.
Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable de la non information du
candidat.
Les candidats sont donc invités à renseigner, lors du téléchargement du dossier, le nom du
soumissionnaire, une adresse électronique, ainsi que le nom d’un correspondant afin que celuici puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses,
rectificatifs).
Pour les candidats ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises par voie
dématérialisée après s’être identifiés, il est précisé que toute modification du Dossier de
Consultation fait l’objet d’un envoi automatique de message électronique à l’adresse e-mail qui
a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus à cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué
une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages électroniques.
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Présentation des offres
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
4.2 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Justificatifs de la candidature :
- Lettre d’intention de soumissionner sur papier à entête ou lettre de candidature (imprimé DC4
ou DC 1) signée ;
- Déclaration du candidat (imprimé DC 5 ou DC 2) ou tout document libre dûment complété et
signé incluant les informations demandées aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés
publics et dans l’arrêté du 28 août 2006.
Au titre des articles 43 et 44 du Code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet
effet ;
Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’a pas fait l’objet d’une
interdiction de concourir dans les cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics et
attestant que :
Le candidat n’a pas fait l’objet, au cours de ces cinq dernières années, d’une condamnation
définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-3 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le
deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et
deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal,
ainsi que le deuxième alinéa de l’article L.152-6 du code du travail et par l’article 1741 du code
général des impôts ;
Le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
Le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de
commerce ou que la faillite personnelle n’a pas été prononcée au sens de l’article L625-2 du
même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de
commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger, il est autorisé à poursuivre
son activité pendant la durée prévisible de l’exécution du marché ;
Le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté
les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ou, à défaut, qu’il est en situation régulière au
sens de l’article 8-4° de l’ordonnance du 6 juin 2005 ;
Si le candidat est assujetti à l’obligation définie à l’article L 323-1 du code du travail, qu’il a au
cours de l’année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation,
souscrit à la déclaration visée à l’article L 323-8-5 du même code ou si ce n’est pas le cas qu’il
a versé la contribution visée à l’article L 323-8-2 de ce code.
Au titre de l’article 45 du Code des Marchés Publics et de l’arrêté du 28 août 2006
La déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
La présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour l’exécution du marché ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir
adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produite par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune
possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de prestations faisant l’objet du marché ;
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les
autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le
même délai.
Contenu de l'offre :
•
Acte d'engagement complété et signé par le candidat
•
Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé
•
Attestation d’assurance précisant les montants des garanties
•
Des fiches techniques détaillées de produits proposés avec photos
•
Une liste de références récentes pour ce même type de produits
•
Un mémoire permettant d’apprécier la qualité des produits proposés, leur résistance
dans le temps, la provenance des produits, éco-labels – produits équitables, taux de
recyclabilité. Le pouvoir adjudicateur attachera une importance particulière à l’origine
des produits, des matériaux, de leur conception et du lieu de fabrication, de préférence :
fabrication Française.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté à l'acte d'engagement, le candidat devra joindre, en
sus de l'annexe :
•
La nature des prestations sous-traitées;
•
Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé;
•
Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas
échéant, les modalités de variation des prix;
•
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
•
Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction d'accéder aux marchés publics.
Conformément au code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné
définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti
par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du
même code.
ARTICLE 8 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Analyse des candidatures
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur. Celles qui ne sont pas
recevables en application des articles 43, 44 et 45, ou qui ne sont pas accompagnés des pièces
mentionnées à l’article 4.2. du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties
techniques, professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admises.
Critères de jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés
publics.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères pondérés
suivants :
- la valeur technique de l’offre 30 %
Ce critère sera noté sur 10 au regard du mémoire justificatif global énonçant les dispositions
que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Les notes seront attribuées
selon ce qui suit :
Note
Appréciation
10
Les éléments demandés dans la note technique sont tous détaillés et répondent
parfaitement aux attentes du maître d’ouvrage notamment en matière de
développement durable et de fabrication
5
Les éléments demandés dans la note technique ne sont pas tous détaillés ou ne
répondent pas parfaitement aux attentes du maître d’ouvrage.
1
Aucun élément demandé dans la note technique n’est présent
L’échelle de notation de chaque critère pour l’application de la méthode d’analyse s’étend de 1
à 10, 1 étant la moins bonne note et 10 la meilleure.
- le prix des prestations : 70 %
Le critère prix sera apprécié au vu du bordereau des prix complété par le candidat.
La note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre. Les autres seront notées
proportionnellement à la meilleure.
Note de l'offre = (note maximale x valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le
bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des
montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est
sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le
bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail
estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui
seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des
offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support papier.
L’offre sera transmise sous pli cacheté portant l’adresse et les mentions suivantes :
Mairie de Fronton - Esplanade Marcorelle - BP3 - 31620 Fronton
Offre pour : « marché de fourniture et pose de mobilier urbain - NE PAS OUVRIR »
L’offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre
récépissé à l’adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : les lundis, mercredis et
vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 15h
à 18h30.
- sur support électronique, via la plateforme de dématérialisation : https://www.marchessecurises.fr
Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation électronique, les fichiers remis
par les candidats devront être aux choix des formats suivants :
Format texte (TXT) – Format PDF – Format JPEG pour les images
Format Microsoft word version 97 et antérieure (DOC)
Format Microsoft Excel version 97 et antérieure (XLS)
Format Powerpoint version 97 et antérieure (PWT)
Dans tous les cas, quel que soit le mode de transmission retenu, les offres doivent
impérativement parvenir au siège de la Commune de Fronton avant le jeudi 19 juin 2014 à
15h00, délai de rigueur.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus et renvoyés à l’intéressé, si ses coordonnées figurent lisiblement sur l’enveloppe.
ARTICLE 10 : NEGOCIATION AVEC LES CANDIDATS
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’ouvrir la négociation avec les trois premiers
candidats après classement des offres.
ARTICLE 11 : QUANTITES
Les quantités inscrites dans le bordereau de prix ne sont qu’indicatives. Seule la notification du
marché précisera avec exactitude la quantité nécessaire de chaque produit.
ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) d’ordre administratif(s) et techniques :
Mairie de Fronton - Esplanade Marcorelle - BP 3 - 31620 FRONTON
A l’attention de la DGS, Tel: 05.62.79.92.18, mail: [email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours
au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Règlement des litiges et voies de recours
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de TOULOUSE est compétent en la matière.
Le tribunal territorialement compétent en cas de litige est le Tribunal Administratif de
TOULOUSE sis:
68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse 05 62 73 57 57
Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa date de notification.
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, le candidat
bénéficie d’un délai de deux mois, à compter de la date de notification de la lettre de rejet de
son offre pour contester cette décision. Les voies de recours sont les suivantes : demander au
préfet de déférer cet acte au tribunal administratif (article L. 2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales), saisir directement le tribunal administratif pour en demander
l’annulation (article L. 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Fax : 05 62.79.92.12
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MOBILIER URBAIN
Article 28 du CMP
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
LIBELLE
Unité
Quantités
estimées
Grille en fonte pour entourage d'arbre 1,60 x 1,60
m
« ce prix rémunère à l’unité la fourniture et la pose
de grille qui entoure les arblres existants, modèle
agréé par le Maître d’œuvre.
Il comprend :
- la réalisation des terrassements nécessaires
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires au scellement
et toutes sujétions de parfaite réalisation."
Le candidat devra s’assurer que la taille des grilles
suggérée correspond bien aux arbres en place
Appui vélo "Ville de Toulouse" - Longueur 75 cm
"Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose
d'appui vélo de longueur 75 cm et de hauteur hors
sol 90 cm, type ""Ville de Toulouse"" gamme Aréa
ou similaire de modèle agréé par le Maître d'Œuvre.
Il comprend :
- la réalisation des terrassements nécessaires
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires au scellement
et toutes sujétions de parfaite réalisation."
RAL : 6005
---------------------------------------------------------------------Ou range vélo Urbain pour 4 vélos
RAL : 6005
Corbeille Tulipe de 75 litres
"Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose
de corbeille ""Tulipe"" de capacité 75 litres, gamme
Aréa ou similaire de modèle agréé par le Maître
d'Œuvre. Il comprend :
- la réalisation des terrassements nécessaires
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires au scellement
et toutes sujétions de parfaite réalisation."
RAL : 6005
U
14
U
5
U
3
U
3
Prix Unitaire
De la
fourniture
Prix unitaire
de la
fourniture et
de la pose
Montant HT
De la fourniture et de la
pose pour la quantité
estimée
Quantité réelle
commandée (sera complété
par la collectivité avec
l’acte d’engagement)
LIBELLE
Unité
Quantités
estimées
Fourniture et pose de banc béton blanc 200 x 55 x
45
Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose de
banc en béton blanc sablé de dimensions 200 x 55 x
45, monobloc type "Bmonosa" de chez Lebeau ou
similaire tel que défini dans les plans de détail. Il
comprend toutes sujétions liées à la bonne
exécution des travaux notamment les terrassements
nécessaires à son scellement, la fourniture des
différents matériaux et l'évacuation des déblais.
U
9
Bornes fonte DN 90 type "Ville de Toulouse"
"Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose
de bornes en fonte, de hauteur supérieure ou égale
à 90 cm, type ""Ville de Toulouse"" gamme Aréa ou
similaire de modèle agréé par le Maître d'Œuvre. Il
comprend :
- la réalisation des terrassements nécessaires
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires au scellement
et toutes sujétions de parfaite réalisation."
RAL 6005
U
96
Bornes fonte amovible DN 90 type "Ville de
Toulouse"
"Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose
de bornes en fonte, amovibles, de hauteur
supérieure ou égale à 90 cm, type ""Ville de
Toulouse"" gamme Aréa ou similaire de modèle
agréé par le Maître d'Œuvre. Il comprend :
- la réalisation des terrassements nécessaires
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires au scellement
et toutes sujétions de parfaite réalisation."
RAL 6005
U
9
Prix Unitaire
De la
fourniture
Prix unitaire
de la
fourniture et
de la pose
Montant HT
De la fourniture et de la
pose pour la quantité
estimée
Quantité réelle
commandée (sera complété
par la collectivité avec
l’acte d’engagement)
LIBELLE
Unité
Quantités
estimées
Barrière type "Ville de Toulouse" - Longueur 50 cm
"Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose
de barrières de longueur 50 cm et de hauteur hors
sol 90 cm, type ""Ville de Toulouse"" gamme Aréa
ou similaire de modèle agréé par le Maître
d'Oeuvre. Il comprend :
- la réalisation des terrassements nécessaires
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires au scellement
et toutes sujétions de parfaite réalisation."
RAL 6005
Barrière type "Ville de Toulouse" - Longueur 100
cm
"Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose
de barrières de longueur 100 cm et de hauteur hors
sol 90 cm, type ""Ville de Toulouse"" gamme Aréa
ou similaire de modèle agréé par le Maître d'Œuvre.
Il comprend :
- la réalisation des terrassements nécessaires
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires au scellement
et toutes sujétions de parfaite réalisation."
RAL 6005
U
12
U
21
Prix Unitaire
De la
fourniture
Prix unitaire
de la
fourniture et
de la pose
Montant HT
De la fourniture et de la
pose pour la quantité
estimée
Quantité réelle
commandée (sera complété
par la collectivité avec
l’acte d’engagement)
Montant HT
Montant TVA
Montant TTC
Des modèles sont donnés à titre indicatif, les candidats pourront proposer un modèle de présentation similaire.