Les congés sans solde

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Les congés
SOMMAIRE
Les congés payés
Les jours fériés
Les congés spéciaux
Les congés spéciaux pour raisons familiales
Les congés spéciaux pour raisons professionnelles
Les congés spéciaux pour convenances personnelles
Le congé sabbatique
Les congés sans solde
Les congés spéciaux liés à une formation
Les absences pour activités civiques et sociales
Les congés sans solde
08/09/2015
Les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir la possibilité de
prendre un congé sans solde aux mêmes fins que le congé sabbatique.
En tant qu’employeur vous devez dans ce cas vous reporter aux dispositions conventionnelles
applicables dans votre entreprise.
En l’absence de telles dispositions, le congé sans solde ne peut intervenir qu’après accord
entre l’employeur et le salarié.
Le bénéfice d’un congé sans solde donne lieu à la suspension du contrat de travail.
Régime des rémunérations versées pendant un congé sans solde
Pendant la durée du congé, le salarié n’ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre
part (sauf stipulations conventionnelles plus favorables). Il ne peut donc être assujetti à
aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.
Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés
Les conséquences du congé sans solde sur la protection sociale du bénéficiaire sont les mêmes
qu’en cas de congé sabbatique.