Règlement de jeu - El Mouradi elli ywetini

Règlement de jeu
« EL MOURADI, El mouradi Elli ywetini»
La Société d’Investissements Hôteliers El Mouradi, SA au capital de 83 460,300
TND, ayant son siège social à l’Hôtel El Mouradi, BP 48, 4089 El Kantaoui,
Hammam-Sousse, Sousse – Tunisie, inscrite au registre de commerce du Tribunal
de 1ère Instance de Sousse 2, sous le n°B 1710 1997 et titulaire du matricule Fiscale
n°2099 NAM000, représentée par son Directeur Commercial Monsieur Anis SEHILI,
Ci-après dénommée« l’Organisateur »
Et
L’agence Wezign.com, Société à responsabilité limitée, inscrite au registre de
commerce du Tribunal de 1ère instance de BENAROUS sous le n° B2439012006,
titulaire du Matricule Fiscal n°968349/E/A/M/000, ayant élu domicile au Zone
industrielle M’ghira, lot 118 bis, 2082, Fouchana,Ben Arous, représentée par son
Gérant Kaïs BEN SEDRINE.
Ci-après dénommée « L’Agence »
Article 1 : Objet du Jeu
Pour valoriser la destination Tunisie et y associer la chaine El Mouradi, El Mouradi
Hotels organise un jeu gratuit sans obligation d'achat Intitulé «El mouradi elli
ywetini» qui sera mené en collaboration avec l'agence, et ce conformément à la loi
n° 2002-62 du 09 juillet 2002 relative aux Jeux promotionnels.
Article 2 : Durée
Le jeu est organisé pour une période de 30 jours, qui commence le 1er août 2016 et
prendra fin le 30 août 2016.
Article 3 : Conditions de participation
La participation au jeu se fait à travers le réseaux social (facebook) via la page fan
El mouradi hotels ou via l’url http://elmouradi-elli-ywetini.tn/.
En accèdent au jeu le participant doit remplir un formulaire d'inscription.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidente en Tunisie
ou à l'étranger de toute nationalité, à l'exception du personnel et collaborateur,
permanents ou occasionnels de l'organisateur, de l'Etude de Maitre Monia
BOUZAIANE CHAIBI notaire à l'Ariana, de l'Etude du Maître Haîthem El Rezgui
Huissier de justice à Tunis et du personnel et collaborateurs permanents ou
occasionnels de l'Agence.
Tout mineur participant à ce jeu sera considéré pour les besoins du présent jeu
comme ayant obtenu l'accord préalable de son tuteur.
Tout formulaire incomplet, ou validé après la date limite ou réceptionné sous une
autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
Le joueur ne peut gagner qu’un (1) seul et unique lot sur toute la durée du jeu.
Un participant qui se serait créer plusieurs adresses emails serait purement et
simplement disqualifié et ne pourrait prétendre à aucun gain qui lui aurait été
attribué.
Un participant qui aura gagné par des moyens frauduleux avérés comme le piratage
informatique et/ou exploitation d'une faille de sécurité dans le jeu serait purement et
simplement disqualifié et ne pourrait prétendre à aucun gain qui lui aurait été
attribué.
Le Jeu est limité à un maximum d’une tentative (1) par vingt-quatre heures (24) et
par identité (même nom, même n° de carte d'identité).
La possibilité de rejouer une deuxième fois dans les vingt-quatre heures (24) se fait
en partageant l'application sur son profil facebook.
Chaque participant autorise à l’avance l’Organisateur à publier et/ou diffuser la ou
les photos dans toute manifestation publique promotionnelle liée à la présente
opération ainsi que des opérations ultérieures de communication sur les marques de
l’organisateur, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque
indemnité ou rémunération ou tout autre recours de quelque nature qu'il soit.
Article 4 : Mécanisme du Jeu
Le jeu est régi par le mécanisme de l’instant gagnant. Pour participer au jeu,
l’internaute doit se rendre sur le lien du jeu. Il peut également accéder au jeu via la
page Facebook « El mouradi hotels » https://www.facebook.com/elmouradihotels/
.PageOfficielle; il autorise de ce faite le jeu à accéder à ses données Facebook, il
devra saisir des données complémentaires sur un formulaire avant de continuer ,
l’internaute doit saisir tous les champs afin de finir son inscription :
•
Nom et prénom,
•
Email,
•
Téléphone,
•
N° CIN
•
Situation familiale,
•
Nombre d'enfant
•
Accepter le règlement du jeu et valider son inscription
Les joueurs doivent entrer au minimum 4 données dans la machine El mouradi, la
machine est l’outil de connaissance des régions en Tunisie, chaque joueur doit donc
inviter 3 personnes de son entourage + saisir la région de Tunisie qu’il veut
découvrir. La machine lui sort par la suite le résultat : gain ou perte.
S’il a perdu, il a la possibilité de rejouer une deuxième fois en partageant
l'application sur son profil facebook.
Article 5 : Désignation des gagnants et les lots mis en Jeu
Les 10 participants ayant joué aux instants gagnants définis sur l'application seront
les gagnants des lots.
Dans la cas où un ou plusieurs gagnants désigné par l'application n'est pas valide
(un gagnant invalide est un participant ayant saisie une Carte d'identité non valide et
ou a fait une inscription incomplète) un tirage au sort sera effectuées sur tous les
participants valides du jeu pour en désigner un remplaçant.
La validation des gagnants sera effectuée en séance publique dans un délai de 15
jours à partir de la date de clôture du jeu à l’adresse de la filiale de l’agence Wezign
sis à : Rue du golf arabe, résidence El Khalij 2, bloc C, 1er étage, n°12 Menzah 8 2037 – Ariana.
La validation des gagnants sera effectuée par l’Huissier de justice Maître Haithem El
Rezgui.
L’annonce des gagnants sera communiquée sur la page
https://www.facebook.com/elmouradihotels/PageOfficielle le lendemain de la
validation de la liste des gagnants.
Un responsable d’El mouradi Hotels prendra contact avec les gagnants pour leur
confirmer leurs gains et ce dans un délai de 15 jours à partir de la date du tirage au
sort.
Le délai maximum pour réclamer le cadeau est de 15 jours à partir de la date de
prise de contact du gagnant par un responsable de El mouradi Hotels
Le prix non réclamé reviendra à son propriétaire, El mouradi Hotels .
Toute fausse information entraîne l’élimination du gagnant.
Article 6 : Utilisation de l’identité du gagnant
Chaque gagnant autorise d’avance El mouradi Hotels à publier et/ou diffuser son
nom, prénom et son adresse et éventuellement sa photo et la ou les photos utilisées
lors de toute manifestation publique promotionnelle liée à la présente opération ainsi
que des opérations ultérieures de communication sur les marques de l’organisateur,
sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou
rémunération ou tout autre recours de quelque nature qu'il soit.
Article 7 : Clauses particulières
L’organisateur déclare et garantit que le jeu «El mouradi Elli ywetini» respecte les
règles déontologiques en matière de jeux promotionnels.
L’organisateur s'engage à honorer le prix relatif au présent jeu.
La participation à ce jeu affirme l'acceptation pleine et entière du présent règlement
et du résultat du jeu.
Article 8 : Fraudes
L’organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
A cet effet, l’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les éliminer du jeu et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Modifications, Réserves, Limitations de responsabilités
L’organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le
présent jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement
indépendant de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite du jeu conformément
au présent règlement.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée de ce fait, et aucun
dédommagement ne pourra être réclamé par les participants, ou par l'agence.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée. Toute interruption du présent jeu,
ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
Article 10 : Le règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Monia BOUZAIANE CHAIBI, Huissier
Notaire, son cabinet sis 25 rue de la victoire – Ariana – 2080.
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande.
Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site http://elmouradi-elliywetini.tn/. ou sur l’application Facebook «El mouradi elli ywetini» sur la plateforme
Facebook de la page El mouradi hotels https://www.facebook.com/elmouradihotels/
.PageOfficielle, et peut être obtenu gratuitement en écrivant à l'adresse suivante :
l’agence Wezign.com - jeu «El mouradi elli ywetini» Rue du golf arabe, résidence El
Khalij 2, bloc C, 1er étage, n°12 Menzah 8 - 2037 – Ariana. En indiquant le nom,
prénom et adresse (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple
demande)
Article 11 : Déclarations
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de l’organisateur pour les cas prévus et non prévus.
L’organisateur, l’agence et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à
l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.
En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux
de Tunis seront les seuls compétents.
Fait à Sousse le 18-07-2016;
L’organisateur
El Mouradi Hotels
Représentée par son Directeur Commercial
Mr. Anis Sehili
L’Agence
Wezign.com
Représentée par le Gérant
Mr. Kaïs BEN SEDRINE
Maître Monia BOUZAIANE CHAIBI
Huissier Notaire