Comparaison des régimes d`épargne-retraite

Comparaison des régimes d’épargne-retraite :
où se situe le RVER?
Régime enregistré
d’épargne-retraite
Régime de
participation différée
aux bénéfices
Régime de retraite
simplifié à cotisations
déterminées
Régime
non enregistré
d’épargne
Compte d’épargne
libre d’impôt
Régime volontaire
d’épargne-retraite
(REER)
(RPDB)
(RRS)
(RNEE)
(CELI)
(RVER)
Qui peut offrir ce
régime?
 Les organisations à ou
sans but lucratif, les
syndicats et les
associations sont
admissibles.
 Les sociétés à but
lucratif.
 Les entreprises
situées au Québec.
Admissibilité
 À l’entière discrétion de
l’employeur.
 À l’entière discrétion
de l’employeur.
 Les règles relatives à  À l’entière
l’admissibilité établies
discrétion de
l’employeur.
par l’employeur
doivent être
conformes à la
législation.
 À l’entière discrétion  Les employeurs sont
de l’employeur.
tenus d’inscrire les
employés qui comptent
un an ou plus d’emploi
continu à leur service
ainsi que tout autre
employé désirant
adhérer au régime.
 Les cotisations
patronales sont
obligatoires.
 s. o.
 Les actionnaires
importants et les
parties liées
(personnes
rattachées) ne sont
pas admissibles au
régime.
Cotisations
patronales
 L’employeur peut
cotiser au régime,
jusqu’à concurrence du
plafond de l’Agence du
revenu du Canada
(ARC).
 Seul l’employeur
peut cotiser au
régime, jusqu’à
concurrence du
plafond de l’ARC.
 Les cotisations
doivent être versées
à même les
bénéfices.
 L’employeur peut
cotiser au régime
jusqu’à concurrence
du plafond de l’ARC.
 Tout employeur
 L’employeur peut
cotiser en faveur
du participant.
 Tout employeur
 Les entreprises situées
au Québec comptant
cinq employés visés et
plus sont tenues d’offrir
un RVER, à moins
qu’elles offrent déjà à
leurs employés la
possibilité de cotiser par
retenues salariales à un
régime enregistré
d’épargne-retraite
collectif, à un CELI ou à
un régime de retraite
agréé.
 L’employeur peut
cotiser en faveur du
participant jusqu’à
concurrence du plafond
de l’ARC.
Cotisations
salariales
Régime enregistré
d’épargne-retraite
Régime de
participation différée
aux bénéfices
Régime de retraite
simplifié à cotisations
déterminées
Régime
non enregistré
d’épargne
Compte d’épargne
libre d’impôt
Régime volontaire
d’épargne-retraite
(REER)
(RPDB)
(RRS)
(RNEE)
(CELI)
(RVER)
 Toutes les cotisations
sont assujetties au
plafond de l’ARC.
 Aucune cotisation
salariale n’est
permise.
 Les cotisations
 Les cotisations
 Toutes les
 Toutes les cotisations
salariales peuvent
peuvent être
cotisations sont
sont assujetties au
être obligatoires si les
facultatives ou
assujetties au
plafond de l’ARC.
règles du régime
obligatoires et
plafond de l’ARC.
 Le participant établit son
établies par
elles peuvent être

Les
cotisations
taux de cotisation; un
l’employeur l’exigent.
effectuées par
peuvent être
taux de cotisation par
retenues salariales
 Les cotisations
facultatives
ou
défaut s’applique
selon un horaire
salariales facultatives
obligatoires et elles
lorsqu’il omet de faire
fixe ou par dépôt
sont toujours
peuvent être
un choix.
de sommes
permises.
effectuées
par
forfaitaires.
retenues salariales
 Toutes les cotisations
selon un horaire fixe
sont assujetties au
ou par dépôt de
plafond de l’ARC
sommes forfaitaires.
 Considérées comme
une dépense
déductible pour
l’employeur.
 Considérées comme
une dépense
déductible.
 Les cotisations peuvent
être facultatives ou
obligatoires et elles
peuvent être effectuées
par retenues salariales
selon un horaire fixe ou
par dépôt de sommes
forfaitaires.
Renseignements
fiscaux d’ordre
général
 Les cotisations
patronales sont traitées
comme un revenu
imposable et déclarées
sur les feuillets T4 des
participants.
 Les cotisations
 Déclarées sur les
patronales ne sont
feuillets T4 des
pas assujetties aux
 Les cotisations sont
participants en tant
cotisations sociales.
déductibles pour les
que composantes du
 À l’abri de l’impôt
participants jusqu’à
facteur
jusqu’au paiement
concurrence du plafond
d’équivalence.
des sommes
annuel, et sont à l’abri

À
l’abri
de
l’impôt
accumulées.
de l’impôt jusqu’au
jusqu’au paiement
paiement des sommes
des sommes
accumulées.
accumulées.
Immobilisation des
cotisations en vertu
de dispositions
législatives
 Non immobilisées
 Non immobilisées
 Les cotisations
patronales sont
immobilisées.
 Les cotisations
salariales obligatoires
sont immobilisées, à
2
 Le revenu gagné
 Les fonds retirés
 Les cotisations sont
au sein du régime
ainsi que les
déductibles pour le
est imposable pour
revenus générés ne
participant jusqu’à
le participant.
sont pas assujettis à
concurrence du plafond
l’impôt.
annuel.
 À l’abri de l’impôt
jusqu’au paiement des
sommes accumulées.
 Les cotisations
patronales ne sont pas
assujetties aux
cotisations sociales.
 Les cotisations
patronales ne sont pas
incluses dans le facteur
d’équivalence du
participant, mais
réduisent ses droits de
cotisation à un REER.
 Non immobilisées
 Non immobilisées
 Les cotisations
patronales sont
immobilisées.
 Les cotisations
salariales ne sont pas
immobilisées.
Régime enregistré
d’épargne-retraite
Régime de
participation différée
aux bénéfices
Régime de retraite
simplifié à cotisations
déterminées
Régime
non enregistré
d’épargne
Compte d’épargne
libre d’impôt
Régime volontaire
d’épargne-retraite
(REER)
(RPDB)
(RRS)
(RNEE)
(CELI)
(RVER)
moins d’indication
contraire de
l’employeur.
 Les cotisations
salariales facultatives
ne sont pas
immobilisées.
Acquisition
 Immédiate
 Jusqu’à deux ans de
participation au
régime.
 Immédiate
 Immédiate
 Immédiate
Options de
transférabilité à la
retraite, au décès
ou à la cessation
d’emploi
 Toutes les cotisations
 Toutes les
 Les cotisations
 Les avoirs peuvent  Les avoirs peuvent
et les revenus de
cotisations et les
immobilisées et les
servir à toutes fins.
servir à toutes fins.
placement peuvent être
revenus de
revenus de
 Le revenu n’est
 Le revenu n’est pas
retirés en espèces,
placement peuvent
placement peuvent
pas
garanti;
il
garanti; il dépend
transférés dans un
être retirés en
être transformés en
dépend des
des cotisations
autre régime enregistré
espèces, transférés
une rente, un compte
cotisations
versées et des
(fonds enregistré de
dans un autre
de retraite
versées
et
des
revenus de
revenu de retraite
régime enregistré
immobilisé, un fonds
revenus de
placement.
(FERR) ou REER) ou
(FERR, REER ou
de revenu viager ou
placement.
utilisés pour souscrire
RPDB) ou utilisés
transférés dans un
une rente.
pour souscrire une
autre régime de
rente.
retraite agréé.
 Le revenu de retraite
n’est pas garanti; il
 Le revenu de retraite  Le montant des
dépend des cotisations
n’est pas garanti; il
prestations de retraite
versées et des revenus
dépend des
n’est pas garanti; il
de placement.
cotisations versées
dépend des
et des revenus de
cotisations versées et
placement.
des revenus de
placement.
 Immédiate
 Les cotisations
immobilisées et les
revenus de placement
peuvent être transférés
dans un régime de
retraite déterminée par
règlement : à la
cessation d’emploi,
lorsque le participant
atteint l’âge de 55 ans
ou si l’employeur établit
un autre régime
d’épargne-retraite.
 Les cotisations non
immobilisées et les
revenus de placement
peuvent être
remboursés selon la
fréquence prévue par le
régime outransférés
dans un régime de
retraite déterminé par
règlement.
 Le revenu de retraite
n’est pas garanti; il
dépend des cotisations
versées et des revenus
de placement.
3
Retraits en cours
d’emploi
Régime enregistré
d’épargne-retraite
Régime de
participation différée
aux bénéfices
Régime de retraite
simplifié à cotisations
déterminées
Régime
non enregistré
d’épargne
Compte d’épargne
libre d’impôt
Régime volontaire
d’épargne-retraite
(REER)
(RPDB)
(RRS)
(RNEE)
(CELI)
(RVER)
 L’employeur peut
imposer des
restrictions.
 L’employeur peut
imposer des
restrictions.
 Permis à même les
 L’employeur peut
cotisations
imposer des
facultatives. Permis à
restrictions.
même les cotisations
salariales obligatoires
si l’employeur
autorise leur
désimmobilisation.
L’employeur peut
toutefois limiter les
retraits.
 Aucune restriction
n’est imposée par
l’employeur.
 Les retraits de
cotisations immobilisées
ne sont pas permis,
sauf disposition
contraire dans la loi.
 Les retraits de
cotisations
immobilisées ne sont
pas permis, sauf
disposition contraire
dans la loi.
Rapport à remettre
au gouvernement
 L’employeur n’a aucun
rapport à remettre au
gouvernement – le
fournisseur de services
s’occupe des rapports.
 Les cotisations
patronales doivent
être indiquées sur le
feuillet T4 à titre de
facteur
d’équivalence.
 Peu de rapports à
remettre à l’ARC.
Responsabilités
fiduciaires
 L’employeur assume
certaines obligations et
responsabilités
relativement aux
placements.
 Les cotisations
 L’employeur n’a
 L’employeur n’a
patronales et
aucun rapport à
aucun rapport à
salariales doivent être
remettre au
remettre au
indiquées sur le
gouvernement – le
gouvernement – le
feuillet T4 à titre de
fournisseur de
fournisseur de
facteur d’équivalence.
services s’occupe
services s’occupe
des rapports.
des rapports.
 Une Déclaration
annuelle de
renseignements doit
être déposée auprès
de l’organisme
provincial de
réglementation en
matière de pension et
de l’ARC.
 L’employeur assume  L’administrateur
certaines obligations
assume des
et responsabilités
responsabilités
relativement aux
déterminées en vertu
placements.
de la loi.
4
 L’employeur
assume certaines
obligations et
responsabilités
relativement aux
placements.
 Permis à même les
cotisations non
immobilisées et les
revenus de placement
selon la fréquence
prévue par le régime.
 L’employeur
assume certaines
obligations et
responsabilités
relativement aux
placements.
 Une Déclaration
annuelle de
renseignements doit
être déposée auprès de
l’organisme provincial
de réglementation en
matière de pension et
de l’ARC.
 L’administrateur
assume des
responsabilités
déterminées en vertu de
la loi.
Possibilité
d’appliquer les
lignes directrices
pour les RC?
Régime enregistré
d’épargne-retraite
Régime de
participation différée
aux bénéfices
Régime de retraite
simplifié à cotisations
déterminées
Régime
non enregistré
d’épargne
Compte d’épargne
libre d’impôt
Régime volontaire
d’épargne-retraite
(REER)
(RPDB)
(RRS)
(RNEE)
(CELI)
(RVER)
 Oui
 Oui
 Oui
 s. o.
5
 s. o.
 Oui