L`association de sport
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L`association de sport
Accueil> Employeur> Calculer les cotisat...> La base de calcul> Cas particuliers... > L’association de sport Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations SOMMAIRE Les apprentis Le stagiaire en milieu professionnel Les stagiaires de la formation professionnelle continue Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale Les formateurs occasionnels Le vendeur à domicile Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances L’association de sport Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue d’une manifestation sportive L’arbitre, juge et commissaire sportif L’association de jeunesse et d’éducation populaire L’association d’étudiants à caractère pédagogique Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire Les assurés volontaires L’association de sport 08/09/2015 Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur. Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l’assurance chômage. Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel. De même, arbitres et juges sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Des dispositions particulières sont prévues en matière de cotisations de Sécurité sociale pour prendre en compte certaines spécificités du monde sportif. Bon à savoir Dispositif impact emploi Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés. Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.