marche simplifie de fournitures et de services courants

EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
MARCHE N° 01/16
LOT N°2
PROCEDURE ADAPTEE
Passée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
CHAPITRE I - IDENTIFIANTS
A – La collectivité
Pouvoir adjudicateur : Commune de Nancray
1 Place de la Mairie
2560 NANCRAY
Représenté par : Monsieur le Maire de Nancray
Comptable assignataire des paiements : Mr le Trésorier – Boulevard Charles de Gaulle – BP 1497 –
25008 BESANCON Cedex
B – Le soumissionnaire
Nom de l’entreprise ………………………………………………………..……………………..
……………………………………………………………………………..…………………….…
Adresse……………..…………………………………………………….………………………..
…………………………………………………………………………..……………………….…
Téléphone…………..………………………………………………….…………………………..
Courriel……………..……………………………………………………………………………..
N° SIRET…………..………………………………………………….…………………………..
Coordonnées bancaires (+ joindre RIB )………………………………………………………..
…………………………………………………………………………..……………………….…
Date de dépôt des offres le : 13 octobre 2016 à 12h00
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 1/12
CHAPITRE II - MODE DE PASSATION DU MARCHE
Procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics compte tenu de l’estimation du coût d’acquisition
(inférieur à 209 000 € H.T.)
CHAPITRE III - REGLEMENT DE CONSULTATION
A. Date et heure limites de dépôt des offres :
13 octobre 2016 à 12h00.
B. Modalités d’envoi
Par voie électronique, par voie postale avec avis de réception ou remis contre un récépissé.
C. Adresses de réception
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
Par voie postale avec avis de réception ou remis contre un récépissé :
Mairie de Nancray
1 place de la Mairie
25360 NANCRAY
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le mardi.
Par voie électronique : [email protected]
D. Critères de choix avec leur ordre de priorité
Critère 1 : Valeur technique
Critère 2 : Prix
Critère 3 : Délais d’exécution / de fin de travaux
30 %
60 %
10 %
E. Coordonnées pour les demandes de renseignements :
Renseignements administratifs :
Mairie de Nancray
Secretaire de maire
Renseignements techniques :
Mairie de Nancray
Adjoint en charge des travaux
[email protected]
F. Variantes
Les variantes sont acceptées. Les entreprises devront faire une offre de base.
G. Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.)
Sans objet.
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 2/12
H. Négociation
Suite à l'analyse des offres, la collectivité pourra interroger les candidats pour compléter ou préciser la
teneur de leur offre et négocier avec les entreprises ayant remis les meilleures offres (trois au maximum),
par e-mail, fax ou courrier.
A l’issue de l’analyse des offres, l’offre la plus avantageuse sera donc retenue.
I. Visite sur place
Une visite est fixée le : 04/10/2016 à 9h00
Une attestation sera remise à l’issue de la visite, celle-ci devra obligatoirement être jointe au dossier du
candidat
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS DU MARCHE
Article 1 : Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’extension du cimetière communal.
Article 2 : Allotissement
Sans objet.
Article 3 : Durée du marché
Sans objet.
Article 4 : Détail des prestations et des prix
Livraison de travaux : Semaine 52 au plus tard
Descriptif technique et détail du marché :
Cf Bordereau des Prix Unitaires ci-après
Cf annexes pages 7 à 12
Article 5 : Exécution du marché
Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures
courantes et services (Arrêté du 19 janvier 2009).
Qualité :
Le matériel devra répondre à toutes les normes en vigueur.
Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque du matériel proposé.
Il devra fournir impérativement les caractéristiques techniques du matériel proposé.
Livraison :
Le candidat devra fournir un délai de livraison et d’installation
Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port).
Article 6 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant
d’importance :
 Le présent document valant Cahier des Clauses Particulières
 Un devis détaillé (article 4 du présent document) signé par vos soins
 Les caractéristiques techniques du matériel proposé
Pour la notification du marché, un bon de commande portant la référence du marché sera adressée au
titulaire.
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 3/12
Article 7 : Garanties
Le matériel devra faire l’objet d’une garantie d’un an minimum.
Les candidats pourront proposer un délai de garantie supérieur.
Article 8 : Avance forfaitaire
Sans objet.
Article 9 : Délai de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de dépôts des offres.
Article 10 : Prix et rythme des paiements
 Nature des prix
Les prix sont unitaires.
 Forme des prix
Les prix sont fermes.
 Mode de règlement
Le mode de règlement proposé par la collectivité est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de
la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre
formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux d'intérêt des intérêts moratoires exigibles le jour suivant l’expiration du délai de règlement dans
le cas où les sommes dues sont réglées après cette date est fixé au taux de la BCE en vigueur au moment
où les intérêts moratoires ont commencé à courir augmentés de 8%. Les pénalités de retard sont une
indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera appliquée.
Article 11 : Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de
retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à
l’article au CCAG FCS.
Article 12 : Conditions de résiliation
En cas de difficultés dans l’exécution du marché, de produits en mauvais état de conservation ou de
produits périmés, de mauvais étiquetage, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à la résiliation
unilatérale du marché.
Une notification des griefs formulés à l’encontre du titulaire doit lui être adressée par un envoi
recommandé avec accusé de réception.
Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à réception de la lettre pour exécuter les demandes
formulées par la Commune.
A défaut d’exécution satisfaisante de ces demandes dans le délai précisé à l’alinéa précédent, la
Commune se réserve le droit de résilier unilatéralement aux torts exclusifs du titulaire.
La résiliation du marché du fait de la Commune n’ouvre alors droit à aucune indemnité de quelque
nature que ce soit.
Article 13 : Forme juridique des offres et candidatures
La proposition doit être réalisée par une seule et même entreprise.
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 4/12
Article 14 : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Le prestataire
Le pouvoir adjudicateur
Accepte sans modification le présent document
A ……………………………………………
A ……………………………………………
Le……………………………………………
Le……………………………………………
Cachet de l’entreprise et signature
Cachet et signature
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 5/12
BORDEREAU DE PRIX UNITIARE (à compléter par le candidat)
Q.
estimée
Descriptif technique
PU HT
Total H.T.
Total H.T.
TVA à 20 %
Total TTC
Options
Total H.T.
TVA à 20 %
Total TTC
TOTAL GENERAL TTC
DELAI DE FIN D’INSTALLATION PROPOSE PAR LE CANDIDAT :
Le prestataire
Le pouvoir adjudicateur
Accepte sans modification le présent document
A
....................................................................
A
.....................................................................
Le
....................................................................
Le
.....................................................................
Cachet de l’entreprise et signature
Cachet et signature
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 6/12
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 7/12
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 8/12
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 9/12
Données de ce
tableau fournies
à titre indicatif
Surface à
bétonner dans
le cimetière
Surface
parking
213,3
m2
152.2
m2
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 10/12
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 11/12
Descriptif :
- Démontage portail latéral
- Démolition partielle du mur latéral, y compris fondation
- Fourniture et pose d’un portail 4m de large
- Aménagement d’une allée bétonnée
- Engazonnement
- Création de parking
- Réalisation d’un mur de clôture d’une hauteur de 2.5m en panneaux préfabriqués
Marché à Procédures Adaptée - Document Unique
valant Règlement de la Consultation, Candidature, Acte d’Engagement et CCP
page 12/12