Compte-rendu sommaire du 7 janvier 2011 - Vieille-Eglise

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 janvier 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mil onze,
Le 7 janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Madame Isabelle BEHAGHEL, Maire.
Etaient présents : Mrs Bernard FAIVRE, Christian MORVANNIC, Jean-Yves DELABBAYE, Adjoint,
Mme et Mrs Jean-Michel LUCAS, Jean-Yves ROCHE, Frédéric AMOSSÉ, Jacques DENEUBOURG,
Sabine HOCHMAN, François PETIPAS.
Etaient représentés : Mmes et Mrs Sylvie CHEVALLIER (pouvoir donné à Jean-Yves DELABBAYE), Jésus
MUNOZ (pouvoir donné à Jacques DENEUBOURG), Sarah PINHEIRO (pouvoir donné à Christian MORVANNIC), Patrice
LEVASSEUR (pouvoir donné à Isabelle BEHAGHEL), Jean-Louis DUCHAMP (pouvoir donné à Bernard FAIVRE).
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves ROCHE.
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Approbation du compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2010, à l’unanimité.
Délibérations
1. Fixation des tarifs 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs communaux pour
2011.
2. Gîte rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de ses membres de mettre
fin à la convention de mandat de gestion avec Gîtes de France pour la gestion du gîte rural
dès le 1er août 2011.
Vote pour : 12 dont 4 pouvoirs
Vote contre : 3 dont 1 pouvoir.
3. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du C.I.G.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à compter du
1er janvier 2011 au contrat d’assurance groupe (2011-2014) pour le personnel communal
(agents CNRACL et IRCANTEC).
4. Débat public relatif au réseau de transport public du Grand Paris : avis de la
Commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet
du Grand Paris à condition que les intérêts du Sud Yvelines soient préservés, sachant que le
Grand Paris aura obligatoirement un impact sur les franges rurales de la région Ile de France.
5. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant
l’adoption du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’autoriser l’engagement,
la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
6. Avenant n° 1 à la convention de prestation de service pour la surveillance et l’entretien
du réseau d’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer
l’avenant n° 1 à la convention de prestations de service pour la surveillance et l’entretien du
réseau d’assainissement collectif. Cet avenant prendra effet le 17 janvier 2011.
7. Désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité élit M. Christian Morvannic en
remplacement de M. François Petipas, démissionnaire.
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8. Retrait de la Commune de Berchères sur Vesgre (28) du SITERR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le retrait de la
Commune de Berchères sur Vesgre au sein du SITERR.
9. Rapport annuel 2009 du SICTOM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de la communication
du rapport d’activités du SICTOM pour l’année 2009.
Communications du Maire :
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Déjeuner des Anciens organisé par le CCAS le samedi 22 janvier à midi à la maison
communale.
Inauguration de l’école et vœux dimanche 23 janvier à 11 h.
Délibération prise par la Caisse des Ecoles en décembre dernier de cesser son
fonctionnement.
Décès de M. Bouveret, domicilié Clos Gilles. Les obsèques auront lieu mardi 11 janvier à
l’église du Perray, inhumation au cimetière communal.
Points divers
ECOLE
Installation du Tableau Numérique Informatique en décembre 2010.
Fête de Noël à l’école du 16 décembre.
TRAVAUX.
Episodes neigeux : la Commune a fait son maximum. 6 tonnes de sel ont été utilisées.
Remerciements adressés à François Petipas pour son intervention. Livraison, installation et essais
de la lame à neige prochainement sur le tracteur de la Commune.
Sente de la maison communale : un pan de mur est tombé. Les services municipaux ont nettoyé
les lieux. Il faudra contacter le propriétaire pour qu’il fasse les travaux de réfection.
Incident similaire à la Patte d’Oie.
Elagage : des travaux sont à prévoir.
Dépôt sauvage constaté à l’Etang de la Tour. La Commune s’est rapprochée de l’ONF et des
gendarmes mobiles. Tentative d’identification en cours.
Maison communale : Suite à la commission des travaux, les réparations des vitrages et d’une
porte vont être effectuées. Contact sera pris avec l’assurance aux fins de prise en charge des
réparations.
RD 73 : Il reste à faire les travaux de finition.
C.C.P.F.Y
Réunion pour les Elus sur le Plan Climat Territoire le 20 janvier à la maison communale.
Objectif : informer et définir une stratégie d’actions en faveur de la lutte contre le réchauffement
de la planète.
Vœux du 7/01/2011 à l’hippodrome de Rambouillet : le Président a rappelé les principales
actions faites en 2010 et celles qui seront menées en 2011.
P.N.R.
La Commune de Vieille-Eglise a réitéré son action de nettoyage de printemps pour 2011. De
nouvelles communes du PNR désirent se joindre à l’opération. Une prochaine réunion de
préparation est prévue le 11 janvier.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00.
Fait le 11 janvier 2011.
Le Maire,
Isabelle BEHAGHEL
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