Plaquette fonds collectifs de retraite art.39 (219 Ko)

Fonds collectif
de retraite
- ARTICLE 39-
L’essentiel
‘‘
Un outil de fidélisation des collaborateurs de l’entreprise à meilleur coût qu’une
prime ou qu’une augmentation de salaire.
Un moyen pour l’entreprise d’offrir à ses collaborateurs, présents dans l’entreprise
au moment de leur départ en retraite, un supplément de retraite servi sous la
forme d’une rente viagère exclusivement.
Un niveau de rente déterminé à l’avance par l’entreprise.
Un complément de retraite, à prestations définies, libellé en euros.
Un contrat collectif de retraite supplémentaire régi par le code des Assurances.
’’
Un dispositif modulable
Toute entreprise peut mettre en place un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies pour tout
ou partie de son personnel.
L’entreprise définit la ou les catégories de collaborateurs (selon des critères objectifs) bénéficiaires du
contrat.
Elle choisit le niveau de la rente viagère qu’elle souhaite garantir à l’ensemble des salariés de la
catégorie assurée (par exemple : 10 % du dernier salaire d’activité).
Seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite bénéficieront de la
prestation retraite.
Une gestion sur mesure
Le contrat va permettre de constituer un fonds collectif de réserve, destiné à couvrir les engagements de
retraite supplémentaire de l’entreprise.
Ce fonds est alimenté par les cotisations de l’entreprise, déterminées à partir d’une étude actuarielle
prospective effectuée par l’organisme assureur, et les produits financiers dégagés par la gestion du
fonds.
Régulièrement, il est proposé un réexamen des engagements de l’entreprise, pour tenir compte de
l’évolution de sa démographie et de sa masse salariale, et ajuster en conséquence le niveau des
cotisations (à la hausse comme à la baisse) et leur échéancier.
L’échéancier proposé reste toujours modulable pour l’entreprise.
Un dénouement en souplesse
à chaque départ en retraite effectif, le montant du capital constitutif de la rente viagère à servir au
bénéficiaire, est prélevé sur le Fonds Collectif (dans la limite des sommes disponibles).
Ainsi l’entreprise n’a pas d’effort de trésorerie à faire pour s’acquitter de ses engagements.
Le service des rentes est entièrement pris en charge par l’organisme assureur.
Des atouts multiples
Déléguer la gestion de ses engagements retraite permet à l’entreprise de cumuler différents avantages :
La possibilité de lisser dans le temps le financement de ses engagements.
La déductibilité sans limites de son résultat imposable des cotisations versées au contrat, année après
année.
L’exonération de charges sociales des cotisations versées.
Une atténuation de la charge financière de ses engagements, grâce aux produits générés par le Fonds
et exonérés d’impôt.
La sécurité de disposer des sommes nécessaires à la couverture de ses engagements, sans déstabiliser
sa trésorerie.
Une fiscalité avantageuse
POUR LE SALARIÉ
POUR L’ENTREPRISE
Régime Social
Régime Social
La rente viagère est soumise aux prélèvements
sociaux.
Les cotisations versées exclusivement par
l’entreprise sont exonérées de taxes sur les
salaires et de charges sociales.
En contrepartie une contribution spécifique, assise
au choix de l’employeur sur :
• soit les cotisations : au taux de 12 %
• soit les rentes servies : au taux de 16 % pour
le montant excédant 1/3 du PASS
est versée par l’entreprise au Fonds de Solidarité
Vieillesse (FSV).
Régime Fiscal
Régime Fiscal
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le
revenu au titre des pensions et retraite.
Les cotisations sont déductibles sans limites du
résultat imposable de l’entreprise et assimilables
à des charges d’exploitation.
Réglementation applicable au 01/01/2010.
CMAV Société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances
15 avenue du Centre - Guyancourt - 78281 St Quentin en Yvelines cedex
Une société du groupe Malakoff Médéric - Siège social 21 rue Laffitte 75009 Paris - www.malakoffmederic.com
Réf. 75320 FED - 03/2010
Les rentes supérieures à 8 PASS sont, depuis le 01/01/2010,
soumises à une taxe additionnelle employeur au taux de 30%.