INSTRUCTIONS POUR LES CORRECTEURS DE LA `REVUE DE

INSTRUCTIONS POUR LES CORRECTEURS DE LA ‘REVUE DE DROIT SOCIAL’ Le comité de rédaction se base sur l'expertise d'un évaluateur pour décider si les contributions soumises seront ou non publiées dans la R.D.S. Cet évaluateur utilise la formule d'appréciation ci‐jointe pour émettre un avis écrit et motivé. A. CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES CONTRIBUTIONS SOUMISES POUR PUBLICATION La Revue de droit social comprend quatre types de contributions: les contributions doctrinales générales, les notes accompagnant des jugements ou arrêts importants, les aperçus de jurisprudence et les comptes‐rendus. 1. Contribution doctrinale : la R.D.S. privilégie les règlementations ou tendances nouvelles, les questions controversées et les matières jusqu'ici rarement abordées dans la littérature. La teneur des contributions ne se cantonne pas forcément qu'au juridique. Toutefois, les thèmes abordés doivent suffisamment relever du juridique. Quelle que soit la contribution, l'évaluateur devra vérifier que l'auteur n'a pas déjà publié une contribution similaire ailleurs. 2. Note accompagnant les jugements importants : comme l'expression l'indique, le contributeur doit opérer un tri et exprimer son avis sur le bien‐fondé du jugement à publier. Les notes indiqueront la portée du jugement examiné : un premier arrêt de principe, un bouleversement dans la jurisprudence, un arbitrage d'une controverse ayant surgi dans la jurisprudence inférieure, etc. 3. Aperçu de jurisprudence : il repose sur une analyse complète de la jurisprudence publiée concernant la matière et la période retenues. L'aperçu ne mentionnera les jugements non publiés que s'ils complètent ou contredisent de manière suffisamment significative et déterminante les jugements déjà publiés. "Un aperçu délimite clairement le champ de la matière abordée. Par exemple : le salaire de base et non pas les accidents du travail ; le licenciement implicite et non pas le droit de licenciement. "Un aperçu contient une valeur doctrinale ajoutée ; non content de juste rassembler ou systématiser de la jurisprudence, il la commente : une rupture avec la jurisprudence précédente, la concordance avec la doctrine, des points de vue personnels, etc. "Un aperçu précise la période couverte et indique s'il fait oui ou non suite à un (ou plusieurs) aperçu(s) de jurisprudence antérieur(s). 4. Compte‐rendu : il doit posséder une valeur doctrinale ajoutée. A cet égard, le compte‐rendu ne mérite publication que s'il dépasse une simple paraphrase de la table des matières. Aussi le livre doit‐
il être attentivement lu et étudié afin d'être évalué avec tout l'esprit critique requis. Enfin, le correcteur vérifiera que l'auteur a respecté les instructions ci‐jointes relatives à la rédaction de titres et à l'utilisation de numéros en marge. B. INSTRUCTIONS POUR LES AUTEURS 1. Contributions Chaque numéro compte environ 100 pages. Chaque page compte environ 2.500 caractères (35/40 lignes x 60/70). Le manuscrit de chaque numéro doit donc compter entre 100 et 120 pages (35 lignes par page). Page de titre de la contribution: ‐ titre + sous‐titre ‐ pas d'article au début d'un titre ‐ nom de l'auteur ‐ un minuscule au début de la fonction de l'auteur. 2. Citations et abréviations Cf. 'Guide des citations, références et abréviations juridiques'. Dans les notes en bas de page: ‐ initiale du prénom, ‐ nom de l'auteur, ‐ titre de l'ouvrage (= en italiques), ‐ lieu d'édition, ‐ maison d'édition, ‐ année d'édition, ‐ indication de la page, mentionner p. S'il s'agit d'un article qui a paru dans une revue, le nom de la revue se trouve en italiques. Utiliser des points dans les abréviations, p.ex. S.A., S.P.R.L., ... 3. Orthographe Pas d'accents sur des lettres capitales. Noms propres ‐ dans le texte: en petits caractères ‐ dans les notes: en lettres capitales. 4. Numérotation Chaque contribution est subdivisée de la même façon: I, A, 1, a, ‐ Des numéros en marge explicitent la structure du texte. 5. Notes en bas de page Les notes sont numérotées de façon consécutive. 6. Traitement de textes Disquettes: IBM compatibles ou Macintosh (W.P. 5.1., Word etc...). Si vous disposez d'un autre système, veuillez le signaler à l'éditeur. Si vous ne disposez pas d'un système de traitement de textes: ‐ texte tapé ‐ interligne: 1,5 ‐ 30 lignes par page au maximum. 7. Timing Les textes doivent être mis à la disposition de la rédactrice en chef. 8. Epreuves Toutes les épreuves sont corrigées par l'éditeur et contrôlées par le comité de coordination. A la demande explicite d'un auteur des épreuves sont mises à sa disposition (à renvoyer dans un délai de 4 jours). Editeur LA CHARTE Rik Carton, directeur‐éditeur Kleine Pathoekeweg 3 8000 BRUGGE Tél: 050 47 12 72 Fax: 050 33 51 54 [email protected] Coordination Prof. dr. Ria Janvier UA ‐ Faculteit PSW ‐ De Meerminne Sint‐Jacobstraat 2 2000 ANTWERPEN Tél.: 03 204 10 57 Fax: 03 204 10 80 [email protected]