avec le nouvel indice

le nouvel indice
Lettre type
Prévenez votre locataire
du changement d’indice
Madame, Monsieur,
Conformément à la clause d’indexation du cont
rat de bail
de votre logement, situé au……………… (adresse)
, votre loyer
est révisable chaque année à la date anniversaire
du contrat
de location, soit le………. (jour/ mois) de chaq
ue année.
Cependant, je vous informe qu’en application de
l’article 9
de la loi du 8 février 2008, cette révision est déso
rmais calculée
sur la base de l’indice des prix, hors tabac et hors
loyer.
Ce nouvel indice de référence des loyers (IRL) est
publié
chaque trimestre par l’Insee. Pour cette année,
le montant de
votre loyer s’établit à …… € selon le calcul suiv
ant :
Loyer actuel hors charges x dernier IRL
connu à la présente révision
dernier IRL connu à la précédente révis
ion
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de mes
salutations respectueuses.
Exemple
Vous avez conclu un bail le 15 juin
2007 pour un loyer hors charges de
1 000 €, sans préciser le trimestre de
référence de l’IRL. C’est donc le dernier
indice connu à l’époque qui s’applique, soit celui du 4e trimestre 2006.
Nouvel indice de référence des loyers (1)
source : insee
Années1er trim. Insee 2e trim. Insee 3e trim. Insee 4e trim. Insee
2006 111,47 14.2.08 111,98 14.2.08 112,43 14.2.08 112,77 14.2.08
2007 113,07 14.2.08 113,37 14.2.08 113,68 14.2.08 114,30 14.2.08
2008 115,12(2) 16.4.08
(1) Pour l’indexation des loyers d’habitation depuis le 10.2.08 (loi n° 2008111 pour le pouvoir d’achat). (2) + 1,81 % au 1e trimestre 2008.
Le 15 juin 2008, pour réviser le loyer,
vous devrez multiplier votre loyer
par l’indice du 4e trimestre 2007
et ­diviser le résultat par l’indice du
4e trimestre 2006, soit l’opération :
(1 000 x 114,30) / 112,77 = 1 013,56 €.