Contrat de location - Location et montage d`échafaudages

Port. : 06 37 62 53 44
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16700 Nanteuil en vallée
Contrat de location
ARTICLE 1
Le présent matériel et ses accessoires mentionnés dans le contrat de location, est loué pour une période déterminée. Cette
période est renouvelable.
ARTICLE 2
La location du matériel est réglable selon les conditions définies sur le devis. Un acompte de 30% devra être versé à l’acceptation
du devis. Les règlements de majoration sont à régler à la réception de la facture.
ARTICLE 3
Le locataire ne pourra prétendre à aucune diminution de loyer ou indemnité quelconque en cas de non-utilisation du matériel
loué pour quelque motif que ce soit ; Aucune journée n’est déductible, telle que : dimanches, jours fériés, grèves, intempéries,
etc…, ces risques incombant au locataire.
ARTICLE 4
Le locataire ne doit en aucun cas apporter de modification au montage et à l’arrimage de l’échafaudage.
Le montage sera réalisé par la société BR ECHAFAUDAGE selon les normes en vigueur.
Une réception de l’échafaudage prouvant une bonne conformité et qualité de la structure sera effectuée à la
fin du montage et remise au locataire.
Une note de calcul ou plan de montage peuvent être réalisés sur demande du locataire.
Une vérification mensuelle de l’échafaudage sera effectuée par nos soins.
Les charges de travail des plancher doivent être respectées.
L’échafaudage ne doit en aucun cas être utilisé à des fins différentes de celles demandées par Le
locataire.
Une fois le travail effectué par le locataire, le démontage ne doit être fait que par nos soins.
Les stores, les enseignes électroniques, néons, etc.., doivent être démontés par le locataire avant le montage
de l’échafaudage si nécessaire.
Les autorisations de voiries ainsi que l’éclairage de l’échafaudage sont à la charge du locataire. Une fois
l’échafaudage conformément monté, nous déclinons toute responsabilité en cas de contravention ou accident.
ARTICLE 5
Les toitures sur lesquelles le bailleur aura à poser l’échafaudage sont réputées solides, dans le cas contraire, le bailleur dégage
toute responsabilité pour tous dégâts occasionnés.
ARTICLE 6
Il est bien entendu entre les parties que le matériel loué reste la propriété de la BR ECHAFAUDAGES. En conséquence, la cession
du dit matériel par le locataire à titre onéreux ou à titre gratuit et son nantissement sont interdits.
D’une façon générale, le locataire doit faire respecter en toute occasion, par tout moyen, à ses frais, le droit de propriété de la
Société BR ECHAFAUDAGES.
ARTICLE 7
Le locataire assure tous les risques de détérioration et de perte partielle ou totale du matériel, quelle qu’en soit la cause, même
s’il s’agit d’un cas fortuit.
Le matériel détérioré ou perdu lui sera facturé au prix en vigueur le jour où le matériel aurait dû être rendu. Une liste des éléments
d’échafaudage montés sera fournie au locataire et contrôlée au démontage en sa présence.
ARTICLE 8
Le matériel est loué propre : il devra être rendu de même. Dans le cas contraire, le nettoyage sera facturé au temps selon notre
tarif en vigueur.
Le locataire devra obligatoirement souscrire pour le compte du propriétaire une police d’assurance couvrant le matériel loué
contre les risques les plus courants, vols, incendies, bris, explosion, etc…, et pour sa valeur réelle.
En cas de sinistre et d’insuffisance de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance, le locataire sera tenu de parfaire cette
indemnité de façon à ce que le propriétaire ne subisse aucun dommage.
ARTICLE 9
Si la Société BR ECHFAUDAGES se voyait dans l’impossibilité de récupérer le matériel mis en location du fait du refus ou de la
mauvaise foi du locataire, elle se réserverait le droit de porter plainte pour détournement ou vol de matériel.
ARTICLE 10
Le contrat de location sera réalisé de plein droit, sans aucune formalité, huit jours après envoi au locataire d’une lettre
recommandée de mise en demeure restée sans effet :
En cas de non-paiement à échéance d’un seul terme de loyer.
En cas de non-exécution par le locataire d’une seule des dispositions des conditions générales et particulières
de location.
Dans cette éventualité, le locataire devra restituer immédiatement le matériel au propriétaire, et tous les frais engagés par le
propriétaire pour la résiliation du contrat seront à la charge exclusive du locataire.
ARTICLE 11
Le locataire reconnaît qu’au moment où la location a commencé le matériel loué était en parfait état de marche. Le locataire doit
signaler immédiatement toute défectuosité qu’il pourrait constater.
ARTICLE 12
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, des intérêts de retard, au taux maximum des découverts pratiqués par
les banques, seront exigés sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Si le non-paiement persiste, huit jours après
une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception la société BR ECHAFAUDAGES pourra réclamer le
paiement immédiat de toutes les factures non échues.