Classement des magasins d`animaux exotiques

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PROPOSITION de FICHE de JURISPRUDENCE
Classement des magasins d’animaux exotiques
1.
Informations générales relatives à la fiche :
Auteur de la fiche :
Pilote :
Département / Direction
/
DPA
DPA
CoDePA (Contact : Michel JADIN, 1er Attaché)
Coordination de transversalité :
2.
3.
4.
Auteur de la jurisprudence :
Auteur :
Département (de la DGARNE)
Nature :
Code de bonne pratique administrative : rubrique
Date de décision :
V.1
10/06/2011
V.2
Mots-clefs relatifs à cette jurisprudence :
Mots-clés :
Animal de compagnie
Animal domestique
Animal exotique
Commerce
Arborescence :
Permis d'environnement : Rubriques
Rubriques :
51.23.01
52.48.04
92.53.01
Classe(s) :
Classe(s) :
Classe(s) :
2
2
2
Références légales concernées par la question :
Arrêté(s) du Gouv. Wallon - Article(s)
Annexe 1 - AGW 4 juillet 2002 PE "Rubriques - Liste"
Annexe reprenant toute la nomenclature des installations et activités classées
Décret(s) - Article(s)
Disposition(s) européenne(s) - Article(s)
5.
Avis et arrêts :
6.
Objet et synopsis :
Objet succinct de la question posée, du point exposé :
Classement des magasins d’animaux exotiques
Synopsis - Décision reprise de manière succincte :
Les magasins d’animaux exotiques sont visés selon le cas par les rubriques 52.48.04 51.23.01 ou 92.53.01.
7.
Commentaire et/ou développement :
La rubrique 52.48.04 concerne les commerces de détail d’animaux de compagnie.
Proposition de Fiche de Jurisprudence
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lundi 17 octobre 2011
DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE
de l'AGRICULTURE, des RESSOURCES NATURELLES et de l'ENVIRONNEMENT
L’animal de compagnie est, selon le dictionnaire, un animal domestique familier qui vit
auprès de l’homme pour lui tenir compagnie.
Un animal domestique est un animal qui vit auprès de l’homme pour l’aider, le nourrir, le
distraire et dont l’espèce est depuis longtemps apprivoisée (rendue plus docile, moins
dangereuse ).
Les animaux exotiques peuvent donc être des animaux de compagnie et les magasins qui
les vendent être visés par la rubrique 52.48.04 pour le commerce de détail.
Pour le commerce de gros, le raisonnement est à transposer pour la rubrique 51.23.01.
Enfin, pour ce qui est des animaux exotiques, on se réfèrera également à la rubrique
92.53.01 (ménageries permanentes).
8.
URL et/ou nom des fichiers :
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/circul/jpcodepa_065.pdf
9.
Versions et approbations :
Numéro de la fiche :
VERSION n° 1
CODEP
DPEnv
CdD
Date :
10/06/2011
26/08/2011
06/09/2011
Diffusable :
Proposé
Proposé
Décidé
X
OUI / NON
VERSION n° 2
X
OUI / NON
Abrogation CdD
X
OUI / NON
CODEP
DPEnv
CdD
Proposé
Proposé
Décidé
OUI / NON
OUI / NON
OUI / NON
Abrogation CdD
Date :
Diffusable :
Proposition de Fiche de Jurisprudence
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lundi 17 octobre 2011
DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE
de l'AGRICULTURE, des RESSOURCES NATURELLES et de l'ENVIRONNEMENT