Calcul de la puissance électrique totale des engins et outillages d

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PROPOSITION de FICHE de JURISPRUDENCE
Calcul de la puissance électrique totale des engins et
outillages d'un chantier
1.
Informations générales relatives à la fiche :
Auteur de la fiche :
Pilote :
Département / Direction
/
DPA
DPA
CoDePA (Contact : Michel JADIN, 1er Attaché)
Coordination de transversalité :
2.
3.
4.
Auteur de la jurisprudence :
Auteur :
Département (de la DGARNE)
Nature :
Code de bonne pratique administrative : rubrique
Date de décision :
V.1
10/06/2011
V.2
Mots-clefs relatifs à cette jurisprudence :
Mots-clés :
Engin génie civil
Arborescence :
Permis d'environnement : Rubriques
Rubriques :
45.91
Classe(s) :
3
Références légales concernées par la question :
Arrêté(s) du Gouv. Wallon - Article(s)
Annexe 1 - AGW 4 juillet 2002 PE "Rubriques - Liste"
Annexe reprenant toute la nomenclature des installations et activités classées
Décret(s) - Article(s)
Disposition(s) européenne(s) - Article(s)
5.
Avis et arrêts :
6.
Objet et synopsis :
Objet succinct de la question posée, du point exposé :
Calcul de la puissance électrique totale des engins et outillages d'un chantier
Synopsis - Décision reprise de manière succincte :
Pour effectuer le calcul des 250 kW prévus dans la rubrique 45.91.01, l'exploitant doit
prendre en compte le maximum d'engins nécessaires pour l’exécution du chantier. Il
appartient au maître d’ouvrage ou à l’entrepreneur de définir le matériel nécessaire en
fonction du planning des travaux.
7.
Commentaire et/ou développement :
Exemple :
Si plusieurs machines sont sur site mais qu’une seule travaille, il faut les comptabiliser
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lundi 17 octobre 2011
DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE
de l'AGRICULTURE, des RESSOURCES NATURELLES et de l'ENVIRONNEMENT
toutes. Par contre, la machine qui pose les bétons hydrocarbonés en fin de chantier et qui
n’est pas présente toute la durée du chantier n’est pas à comptabiliser avec les autres
machines qui seraient présentes au début du chantier.
8.
URL et/ou nom des fichiers :
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/circul/jpcodepa_062.pdf
9.
Versions et approbations :
Numéro de la fiche :
VERSION n° 1
CODEP
DPEnv
CdD
Date :
10/06/2011
26/08/2011
06/09/2011
Diffusable :
Proposé
Proposé
Décidé
X
OUI / NON
VERSION n° 2
X
OUI / NON
Abrogation CdD
X
OUI / NON
CODEP
DPEnv
CdD
Proposé
Proposé
Décidé
OUI / NON
OUI / NON
OUI / NON
Abrogation CdD
Date :
Diffusable :
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