REGLEMENTATION DU PROGRAMME D`AFFILIATION Les

REGLEMENTATION DU PROGRAMME D’AFFILIATION
Les conditions d’utilisation suivantes sont valables pour tous les affiliés participants au programme Sixt, de la
société e-Sixt GmbH & Co. Votre inscription en tant que partenaire Sixt implique la lecture et l’acceptation
de ces conditions.
Obligations des affiliés:
1. L’affilié est entièrement responsable du contenu de son site web et doit respecter la loi en vigueur lors de
la rédaction de celui-ci.
2. Considérant que l’affilié est une personne physique, celle-ci doit être majeur (18ans). Dans le cas contraire
l’affilié doit avoir l’autorisation préalable de ses parents pour pouvoir participer au programme d’affiliation
de Sixt. L’inscription d’un affilié de moins de 18ans sans un consentement parentale rendra cette inscription
non valable.
3. L’affilié garantit que les informations délivrées (site web, etc.) à e-Sixt GmbH & Co. KG sont justes,
complètes et conformes à la situation actuelle de celui-ci. e-Sixt GmbH & Co se veut d’être informé de toutes
modifications faîtes, pour cela l’affilié doit mettre son profil à jour sur le réseau du programme d’affiliation.
4. L’affilié garantit la propriété intellectuelle des informations et productions présentes sur son site. Dans le
cas de l’utilisation de contenu d’un tiers, l’affilié garantit que ces informations sont légales et qu’il a la
permission de les utiliser. L’affilié garantit également que les informations présentes sur son site ne portent
pas atteinte à un tiers. Celles-ci ne doivent pas être offensives, interdites ou à remettre en question.
5. L’affilié doit informer la société e-Sixt GmbH & Co. KG immédiatement lors d’une utilisation incorrecte,
suspecte ou fausse du lien affilié Sixt. 6. Les sites proposant des contenus à caractères politique, religieux,
et/ou illégal, des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d’extrémisme,
nuisant à l’image du Contractant et/ou à sa politique commerciale sont exclus d’office du programme
d’affiliation. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les sites suivants :
• Site ayant leur propre programme d‘affiliation
• Sites en construction
• Sites au temps de chargement trop important ou non accessible
• Site proposant du contenu pornographique malgré les filtres acceptés
• Site renvoyant sur des pages au contenu violent
• Site proposant des jeux concours
• Site proposant des services internet gratuits
• Site d’échange de bannières
• Site où les clics sont payés ou forcés
7. Chèques cadeaux / bon de réduction, coupons Actuellement, Sixt ne propose pas de bon de réduction. Les
affiliés peuvent communiquer les offres présentes sur le site uniquement si celles-ci ont été validées et
proposés au canal d’affiliation.
8. Copyright / Protection de la marque Les bannières présentent dans le programme d’affiliation ne doivent
en aucun cas être modifiées, Sixt se réserve tous droits de reproduction. L’utilisation de ces bannières n’est
autorisée que dans le cadre du programme d’affiliation. Le nom de la marque « Sixt » ne doit pas être utilisé
dans les metatags. Le non –respect de ces conditions peut entraîner une amende pour non respect de la
clause contractuelle d’une valeur de 5000€. De plus, Sixt se réserve le droit, d’engager des poursuites dans
certains cas.
9. Réglementation sur l’achat de mots-clés La marque Sixt est protégée. Son utilisation complète ou en
combinaison avec d’autres mots est absolument interdite dans les cas suivants:
• En tant que mot-clé, dans le titre, dans l’annonce, comme dans l’URL de l’annonce (Display URL)
• Nom de domaine ressemblant, avec des fautes d’orthographe (ex : Sikst)
• Texte ambigüe ou trompeur.
Une redirection directe sur un domaine Sixt est à proscrire. En tant que partenaire, nous vous demandons de
placer la marque « Sixt » en mot-clé négatif. De même pour des marques concurrentes telles que Europcar
ou Avis, ainsi que leur application dans les annonces (incluant des combinaisons de mot, variation, fautes de
frappe et coquilles) dans le but d’augmenter les revenus dans le cadre du programme d’affiliation de Sixt.
10. Coopération layer, post view La mise en place des cookies est uniquement autorisée lorsque:
• Le clic est compté après un contact de l’internaute sur la bannière
• Le clic est volontaire et conscient venant de l’internaute
Nous interdisons l’intégration invisible pour l’internaute de la boutique en ligne Sixt dans le but de générer
un cookie pour l’internaute. La boutique en ligne ou une bannière Sixt ne doivent être en aucun cas
intégrées dans des Iframes, Pop-ups, Pop-under ou layer. L’utilisation d’un tracking post-view doit être
autorisée par écrit par Sixt. Suite à l’autorisation, le tracking doit insérer un seul cookie maximum.
11. Commande propre Les commandes faîtes pour l’utilisation personnelle ne seront pas rémunérées.
12. Nom de domaines ressemblants L’utilisation de nom.s de domaines ressemblants renvoyant directement
sur la page Sixt est interdit.
13. Bannières Les bannières Sixt ne doivent être qu’utilisées sur les pages acceptés sur le réseau d’affiliation.
En cas d’ajout de site, nous vous prions de nous l’envoyer pour le contrôler et le valider. Nous n’autorisons
aucun changement sur les bannières Sixt, en cas contraire l’affilié se verra supprimer son partenariat. Nous
tenons à faire remarquer que les employés de Sixt, ainsi que les collaborateurs des entreprises liées et leurs
membres sont exclus de la participation au programme. S’il s’avérait qu’une des personnes énoncées cidessus gérait un compte affilié, nous nous réserverions le droit de remboursement. Cela s’applique
également à la copie dans des banques de données ou sur CR-ROM, DVD, etc. Le droit de la protection des
données s’applique à l’ensemble de nos programmes. En cas de litige, les partenaires concernés seront
impliqués à 100% dans la procédure juridique. En cas de non-respect des règles définies, Sixt se réserve le
droit de conserver la provision affilié dans l’immédiat. Dans le futur, Sixt informera ses partenaires sur les
prochaines démarches.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions.
Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec vous.
L’équipe d’affiliation Sixt: [email protected]