prospectus d`émission sukuks ijara bmci 2015-2020

Transcription

PROSPECTUS
D’ÉMISSION SUKUKS IJARA
BMCI 2015-2020
SOMMAIRE
SOMMAIRE
Préambule.................................................................................................................................................................................... P.03
Les sukuks: présentation et évaluation........................................................................................................P.04
Présentation générale de l’opération.......................................................................................................... P.12
Informations détaillées de l’opération.........................................................................................................P.21
Facteurs de risque...............................................................................................................................................................P.46
Fiscalité............................................................................................................................................................................................ P.51
Recours en cas de litige................................................................................................................................................P.52
Disponibilté de la documentation....................................................................................................................P.53
Annexes...........................................................................................................................................................................................P.54
PROSPECTUS D’ÉMISSION DES SUKUK IJARA BMCI 2015-2020................................................................................................................
1.PRÉAMBULE
3
CE PROSPECTUS FOURNIT
DES DÉTAILS ET DES
INFORMATIONS RELATIVES
À L’ÉMETTEUR ET À L’OFFRE
DE SUKUK.
LES INVESTISSEURS SERONT
TRAITÉS SUR LA BASE DE
L’APPLICATION DES
INFORMATIONS
CONTENUES DANS LE
PRÉSENT PROSPECTUS.
2.LES SUKUKS: PRÉSENTATION
ET ÉVOLUTION
4
2.1 Les principes fondamentaux de la finance islamique
L’interdiction
du Riba
L’interdiction des
échanges différés
de valeurs étalon
L’interdiction des
activités illicites
L’interdiction de
vendre ce que
l’on ne possède
pas
L’interdiction du
Al-Gharar
La participation
aux pertes et aux
profits
L’adossement à
des actifs réels
L’interdiction
du Al- Maysir–
qimar
Au départ, les principes de la finance islamique ne sont pas sortis du cadre d’avis «fatwa », en
se limitant à décrire ce qui est permis de ce qui ne l’est pas. En deuxième phase, les
écrits en la matière étaient plutôt des critiques du système communiste et du système
capitaliste qu’une édification des bases de la finance islamique. Ce n’est qu’au troisième
quart du siècle dernier qu’a commencé la cristallisation des fondements de la finance
islamique en tant que science et en tant qu’industrie.
ET ÉVOLUTION
5
L’interdiction du Al-Gharar
Al-Gharar est interdit dans le Coran.
Les opérations et les transactions qui
engendrent un risque excessif dont
l’issue dépend essentiellement du
hasard sont interdites.
La participation aux pertes et
aux profits
La Finance Islamique est souvent
qualifiée de « participative », un
investisseur doit confier ses fonds à un
entrepreneur avec qui il partagera les
bénéfices en fonction de la performance
de l’actif sous-jacent, il devra également
partager toute perte éventuelle.
L’interdiction des activités illicites
La finance islamique est une finance
éthique et responsable. Il en découle
l’interdiction de financer toutes les
activités et tous les produits qui sont
contraires à la morale (alcool, tabac ..)
ainsi que les produits interdits à la
consommation par les textes de l’islam
(viandes de porc et dérivées).
L’interdiction du Al- Maysir–qimar
Il correspond à la notion de jeu. Le
concept de maysir recouvre tout
enrichissement injustifié moralement
d’une partie au détriment d’une autre.
L’interdiction du Maysir sert souvent de
fondement aux critiques des pratiques
financières classiques telles que la
spéculation, l’assurance traditionnelle
et les produits dérivés.
L’interdiction du Riba
Le prêt à intérêt (le Riba) ainsi que toute
autre forme d’intérêt ont été interdites
dans le Coran, Il est prohibé d’exiger un
rendement du simple fait de prêter.
L’adossement à des actifs réels
La finance islamique est dans tous les
cas de figure rattachée à l’économie
réelle. Toutes les transactions financières
doivent être adossées à des actifs réels
et échangeables d’où la prohibition de la
majorité des produits dérivés.
L’interdiction de vendre ce que
l’on ne possède pas
La propriété constitue la principale
justification du profit généré soit par sa
détention soit par sa vente. De ce fait,
on ne peut pas vendre un bien qu’on
ne possède pas, ni vendre des actifs
avant de les détenir.
L’interdiction des échanges différés de valeurs étalon
Selon une parole expresse du Prophète,
(PSL) l’échange de valeurs étalon de
même nature (or contre or , argent
contre argent, et par conséquent
monnaie contre monnaie) ne peut se
faire que de main à main . Ce texte est
à l’origine de l’interdiction du change à
terme par exemple.
ET ÉVOLUTION
6
2.2 Définition des « Sukuks »
Selon l’AAOIFI, « Sukuk» sont des
«certificats de valeur égale représentant
des parts indivises dans la propriété des
actifs tangibles, usufruit et service ou dans
la propriété des actifs d’un projet ou d’une
activité d’investissement».
Les sukuks confèrent à leurs détenteurs un
droit de propriété. Les Sukuks permettent
alors aux investisseurs de détenir des
participations dans les actifs sous-jacents
avec une rémunération qui sera fonction
de la performance de ces actifs.
Les sukuks sont émis sur la base d’un
contrat conforme aux préceptes de la
Sharia, ce qui implique que les règles
liées à leur émission et à leur négociation
doivent ê t r e é g a l e m e n t c o n f o r m e s
a u d r o i t m u sulman. Par conséquent,
une levée de fonds via des sukuks ne
peut être utilisée que dans des actifs ou
des projets conformes à la Sharia. Les
Sukuks sont structurés de telle sorte que
leurs détenteurs courent un risque de de
contrepartie.
2.3 Historique du produit Sukuks
Les structures de type Sukuk étaient
utilisées dans les sociétés musulmanes
dès le Moyen-Age, période durant
laquelle étaient émis des papiers représentant des obligations financières trouvant leurs sources dans les
échanges commerciaux et toute autre
activité commerciale.
Le terme Sukuk désignait des certificats
sur des biens ou des provisions alimentaires qui servaient de rémunération pour
les fonctionnaires, lesquels étaient tenus
de rembourser ces certificats en fonction
de leurs consommations quotidiennes de
biens ou de provisions alimentaires.
Cependant, dans son acception contemporaine, le terme Sukuk est né d’une
décision du Conseil Islamique de Jurisprudence (IJC) en 1988 qui stipule que,
« toute combinaison d’actifs (ou l’usufruit
de ces actifs) peut être représentée sous
la forme d’instruments financiers écrits
qui peuvent être vendus au prix du marché, à
condition que la majorité des actifs composant
le groupe d’actifs représentés par les Sukuks
soient des actifs tangibles».
Les premiers Sukuks ont été émis par la
Malaisie en 2000, suivie par le Bahreïn en
2001. Depuis lors, des émissions Sukuks
(corporate et souveraine) se sont multipliées
sur les marchés de capitaux des pays
musulmans et occidentaux.
Source: Amundi
ET ÉVOLUTION
2.4 Typologie des Sukuk
7
L’AAOIFI énumère au moins 14 modalités de structuration des Sukuks. Dans la pratique, les
structurations les plus répandues sont :
Sukuks Ijara , Sukuks Murabaha, Sukuks Wakala, Sukuks Mudharaba
Type de sukuk
Définition
Ijara
«Titres à valeurs égales émis par le propriétaire d’un actif existant, les sommes récoltées des
porteurs de Sukuk servent à faire l’acquisition, pour leur compte, d’actif ou de droit réel sur
un actif défini, pour le mettre en location sous un contrat bail (aussi connu sous le nom d’Ijara)
pour une durée globale qui reflète la maturité des Sukuks, au profit de l’entreprise devant en
bénéficier. Cette propriété donne droit aux porteurs des sukuk à une part du loyer perçu. Puis,
à terme, les actifs sous-jacents sont vendus et le montant obtenu est reversé aux investisseurs.
La structuration Ijara est la plus utilisée dans le marché des Sukuks dans la région du CCG.»
Murabaha
«Certificats d’investissement émis dans le but de financer l’achat d’un bien ou d’une marchandise à travers une transaction Mourabaha. Les fonds levés sont utilisés pour acquérir des biens
de la part d’un fournisseur au prix de marché. Les biens sont revendus par la suite au client en
différé à un prix majoré. La marge bénéficiaire payée par le client constitue la rémunération
des investisseurs.
Le client originateur de la Murabaha mandate la SPV pour acheter et lui livrer un bien tout de
suite, sachant qu’il ne s’acquittera de son paiement que plus tard. La SPV achète au fournisseur le bien objet de la Murabaha et s’acquitte d’un paiement au comptant. La complétion
de la transaction donne lieu à un transfert de propriété de l’actif entre le fournisseur et la SPV.
La propriété du bien doit être transférée au client une fois que le contrat Murabaha est signé
par les deux parties et ce abstraction faite du mode de règlement du prix.»
Wakalah
(Gestion sous
mandat)
«Titres à valeurs égales qui représentent des projets ou des activités gérés sur la base de
Wakala (gestion sous mandat) en désignant le wakil des porteurs de Sukuk pour leur gestion.
La société SPV effectue un appel aux investisseurs sur le marché. Elle émet pour cela des
Sukuks qui ont une valeur de participation au capital de la SPV. Elle promet aux investisseurs
une rémunération dont l’échéancier est similaire à celui d’une obligation. Les coupons des
Sukuks seront financés par le rendement d’actifs dans lesquels un gérant pour compte tiers
(le Wakil) aura invest.»
Mudharaba
«Il s’agit d’une joint-venture. Le partenariat comporte le gérant (un moudarib) qui sera chargé
de placer les fonds pour le compte des investisseurs (Rab-al mal) qui sont considérés comme
détenteurs des actifs du capital de la Mudharaba et de tous les bénéfices et rendements
proportionnellement au pourcentage investis dans la Mudharaba. Les profits sont répartis selon des ratios définis contractuellement mais les pertes sont supportées uniquement par les
investisseurs, à l’exception du cas où le Moudarib commet une erreur grave ou ne respecte
pas les termes du contrat. Ni le capital, ni le rendement ne peuvent être garantis contractuellement. Le financier ne peut assumer les pertes qu’en cas de manquement, faute ou omission
de sa part. La SPV joue alors le rôle de Rab Al-Mal, et les investisseurs sont alors copropriétaires sans pouvoir intervenir dans la gestion qui est confiée au Mudharib. La Mudharaba
étant un contrat participatif, la rentabilité de l’actif sous-jacent n’est pas garantie à priori.»
ET ÉVOLUTION
8
2.5 Avantages des Sukuks
L’apparition des Sukuks a marqué le développement des marchés de capitaux islamiques au cours des dernières années. Agissant comme une passerelle, ils relient leurs
émetteurs, principalement les fonds souverains et les grandes sociétés du Moyen-Orient
et dans le Sud-Est asiatique, avec un grand nombre d’investisseurs, dont beaucoup
cherchent à diversifier leurs avoirs au-delà des classes traditionnelles d’actifs.
Dans le cas précis de l’Afrique, le dernier rapport de Standard & Poor’s (S&P) révèle que
plusieurs pays songent à financer leur croissance par des Sukuks.
À noter que l’état du Sénégal ainsi que l’Afrique du Sud ont déjà émis des Sukuks Souverains et que la banque centrale du Nigeria ainsi que celle de la Tunisie comptent en
faire autant.
Assurer la levée de fonds à long terme pour maintenir la
croissance de son activité
Pour l’émetteur
Mobiliser des ressources conformes aux préceptes charaîques
Diversifier la base des investisseurs pour créer une compétition qui peut mener à une réduction du coût du capital
Pour le
sousrcipteur
Les Sukuks offrent un niveau de risque plus faible comparé
à d’autres instruments financiers
Faciliter la mobilisation de l’épargne vers des investissements plus éthiques
ET ÉVOLUTION
2.6. Evolution des sukuks
9
Les Sukuks constituent un moyen de mobilisation de ressources islamiques qui ont
connu une forte croissance depuis l’année 2000.
Évolution des émissions de Sukuks dans le monde
140,0000
En US Billion$
105,0000
70,0000
35,0000
0,0000
2002
2003
2004
2005
Corporate
2006
2007
2008
2009
2010
Souverain
2011
2012
2013
2014
Quasi-souverain
Source: IFIS,Thomson Reuters & Ernst & Young / Standard & Poor’s
• Les Sukuks ont été émis pour la première fois en Malaisie en 2000 suivie par le Bahreïn en 2001.
• Suite à des émissions à succès de Sukuks, ce moyen de mobilisation de ressources est
devenu pour les entreprises du Proche-Orient et d’Asie du Sud-Est un moyen particulièrement apprécié pour se procurer des capitaux sur les marchés financiers.
• Le marché des sukuks présente un fort potentiel. D’après une étude publiée en janvier 2015 par Standard & Poor’s, les émissions de sukuks pourraient atteindre les 115
milliards de dollars en 2015. D’après cette même étude, le marché mondial des sukuks
continuera a être tiré par le dynamisme des principaux marchés de la finance islamique
principalement les pays du Golfe (+3,7% de progression d’émissions de sukuks attendue
en 2015) et la Malaisie (+5,5%).
ET ÉVOLUTION
10
2.6. Evolution des sukuks (suite)
La Malaisie est encore leader en
termes d’émission des Sukuks avec
une part de marché de 67% en T3
2014 comparé à 74% en 2012 suivi
par les pays du golfe ( CCG) 20% en
T3 2014 comparé à 18% en 2012
Suite à la croissance remarquable
des émissions Sukuks, les investisseurs deviennent plus familiers avec
ce produit financier. Par conséquent
d’autres pays comme le RoyaumeUni, Luxembourg, Sénégal et
l’Afrique du Sud ont rejoint le marché des Sukuks souverains en 2014,
cette nouvelle entrée est traduite
par une hausse de la part de marché
des autres pays de 3% (3,71bn$) en
2012 à 6% (5,68bn$) en T3 2014.
74%
2012
67%
18%
20%
5% 7%
Malaisie
T3 2014
CCG
Asie*
3%
6%
Autre pays
*En exclusion de la Malaisie
Total émission Sukuks par région
Source: Thomson Reuters 2015
ET ÉVOLUTION
2.7 Sukuks Ijarah
11
Typologie des Sukuks dans les
pays du CCG en 2014
Ijarah
27,8%
Murabahah
23,3%
Wakalah
17,2%
Mudharabah
10,2%
Combinaison
9,8%
Istithmar
Salam
8,6%
3,2%
Source: Bloomberg, IFIS, Zawya, KFHR
Sukuk Ijara est l’instrument optimal
à utiliser par la BMCI pour lever des
fonds islamiques stables et ce pour les
considérations suivantes:
Conformité à la Chariaa:
• Les Sukuks Ijara constituent des
titres de propriété et sont
adossés à des actifs tangibles.
La conformité aux exigences des
souscripteurs:
• La rentabilité des Sukuks Ijara est
fixe et prédéterminée.
• La mise de départ des porteurs
de sukuks est garantie.
• La valeur des actifs sous- jacents
est sure en plus de la solidité
financière de la BMCI.
Le parc immobiler important dont
dispose la BMCI
27,8%
des sukuks émis dans
les pays du CCG sont
des Sukuks Ijara
3.PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DE L’OPÉRATION
12

CETTE PARTIE PRÉSENTE UN
APERÇU DES PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES DE
L’OPÉRATION AINSI QU’UNE
DESCRIPTION SIMPLIFIÉE
DE SA STRUCTURE ET DES
MOUVEMENTS DES FLUX
FINANCIERS ENTRE LES
PARTIES PRENANTES.
DE L’OPÉRATION
3.1. Objet de l’émission
13
L’émission de Sukuks Ijara permettra
à la BMCI de collecter des ressources
stables conformes aux préceptes
Islamiques en cédant l’usufruit d’une
partie de son parc immobilier à une
SPV tout en jouissant de l’utilisation
économique de ces biens via un
contrat de location.
3.2 Contexte de l’opération : Opportunité d’émission
des sukuks
Le PIB mauritanien a enregistré une croissance de 6,4%
en 2014. Une croissance
supérieure à celle des pays
voisins (Maroc, Algérie et Tunisie). Selon les prévisions de
la banque mondiale, cette
croissance tend à se maintenir pour les trois années à
venir.
Le secteur minier est l’une
des principales composante
du PIB en y contribuant à
hauteur de 30% à la fin de
2013. Il a enregistré une
croissance réelle de 3,7% en
2013 contre 0,3% en 2012,
marquant ainsi une nette
reprise. La mise en service
d’une seconde usine d’enrichissement de minerai de fer
(Guelb II) détenue par la société nationale industrielle et
minière de Mauritanie (SNIM,
détenue majoritairement par
l’état) devrait permettre une
forte croissance de la production dans les années à venir.
La baisse des cours mondiaux du minerai de fer, du
cuivre et de l’or exportés par
la Mauritanie influe négativement sur les projections
de croissance du PIB réel du
pays fixés à 5,5% en 2015.
DE L’OPÉRATION
14
D’après le FMI La Mauritanie a réussi à réduire son taux d’inflation qui est passé de
6,3% en 2010 à 4,1% en 2013. L’inflation est
maîtrisée et devrait rester modérée à moyen
terme grâce à la baisse des prix pétroliers et
alimentaires mondiaux et à une orientation
prudente de la politique monétaire.
Le taux d’endettement du pays demeure
élevé en comparaison avec les pays voisins.
D’après les estimations du FMI, ce taux passera à 78,4% du PIB en 2014 contre 73,3%
en 2013 ; raison pour laquelle le risque de
surendettement du pays a été révisé de
risque modéré à risque élevé.
La Mauritanie est en plein chantier et plusieurs
grands projets d’infrastructure sont en cours
de réalisation et qui nécessitent des levées
Nouadhibou
free zone
• Le projet s’étend sur 72 000 Ha.
• En 2013, la BIRD et un autre
investisseur ont donné leur accord pour le financement de
ce projet à concurrence de 50
MUSD.
• L’Autorité de la zone franche
est encore en quête de plus de
financement
Evolution du taux d’inflation
de fonds importantes comme la construction
d’un nouvel aéroport à Nouakchott et d’une
free zone à Nouadhibou
Aéroport international
de Nouakchott
• Projet d’un nouvel aéroport
à la capitale
• Degré d’avancement= 30%
• Capacité = 2 millions de
passagers / an
• Un besoin de financement de
ce projet
• Un potentiel de financement
Campus universitaire
de Nouakchott
• Travaux de construction
démarrés depuis 2011
• Suite au retard survenus, les
financements prévus par la
banque mondiale et un autre
investisseur ont été suspendus
• Le projet est financé
actuellement par l’Etat
DE L’OPÉRATION
15
Pour ce qui est de la finance Islamique, la Mauritanie a été classée au
43ième rang sur 92 pays en termes
de développement de la finance islamique. Elle a obtenu un score de
3 sur l’indicateur de développement
islamique IFDI pour l’année 2013, un
score inférieur à la moyenne des 92
pays qui s’est élevée à 10.
La Mauritanie a encore une marge
de progression du développement
de la finance islamique par rapport à
d’autres pays à majorité musulmane
comme la Tunisie ou le Maroc
Indicateur de développement
de la finance islamique IFDI
Bahrain
76
Oman
64
UAE
57
Qatar
40
Kuwait
38
Arabie Saoudite
31
Egypt
20
Tunisie
15
Moyenne de 92 pays
10
Maroc
Mauritania
7
3
Source: ICD Thomson Reuters – Islamic Finance Development Report 2014
La BMCI est la première banque mauritanienne en 2013 en termes de dépôts avec
18% de parts de marché suivi par la BNM. La
banque est également leader en termes de
financements avec 15% des parts de marché.
Les financements islamiques de la BMCI
ont enregistré une croissance moyenne de
22%. Leur part du total des financement de
la banque a augmenté de 5 points en quatre
années en passant de 25% en 2011 à 30% en
2013.Les dépôts islamiques ont enregistré
une croissance moyenne de 40% durant la
période 2011-2014.
Les revenus sur financements sont composés en 2014 à hauteur de 30% de revenus
générés par l’activité de finance islamique.
Les revenus sur financements islamiques ont
enregistré une importante hausse avec une
croissance annuelle moyenne de 7% au cours
de la période 2012-2014 et accaparent annuellement de plus en plus de parts du revenu total des financements en passant de 27%
en 2012 à 30% en 2014.
DE L’OPÉRATION
16
Afin d’assurer l’adéquation ressources /
emplois, les institutions financières mauritaniennes ont intérêt à gagner des parts
de marché dans les dépôts et œuvrer vers
la diversification de leurs sources de financement.
Sur le secteur, les financements à longmoyen terme sont passés de 40,1 Milliards
MRO en 2010 (21% du total des financements) à 91 Milliards MRO en 2014 (26%
du total des financements) enregistrant
ainsi une croissance moyenne de 23%.
Les dépôts à terme et épargne sont passés de 39,4 Milliards MRO en 2010 (17%
du total des dépôts) à 50,2 Milliards MRO
en 2014 en 2014 (13% du total des dépôts)
en enregistrant une croissance moyenne
de 6%.
Le secteur bancaire mauritanien présente
une inadéquation entre la structure de ces
dépôts et celle de ces financements et
doit militer vers la collecte de ressources
stables.
Le secteur bancaire présente un fort potentiel de croissance en profitant des taux
faibles de pénétration bancaire et de la
demande en finance islamique.
Paysage du secteur bancaire Mauritanien
DE L’OPÉRATION
17
L’environnement externe et interne de la BMCI favorisent l’émission d’un nouveau produit financier islamique visant la collecte de dépôts stables du public.
secteur bancaire
• Un pays avec de fortes
perspectives de croissance.
• Un pays avec un besoin
d’importantes ressources
pour financer ses grands
projets d’infrastructure.
• Un secteur bancaire avec
une croissance à deux
chiffre avec un grand potentiel pour la finance islamique
• Un faible taux de bancarisation.
• Non adéquation entre les
ressources à LT et les emplois
à LT .
• Une banque Leader avec
l’ensemble des KPI’S au
vert.
• La banque aura besoin de
lever des fonds islamiques
pour assurer le rythme de
croissance de son activité
islamique.
L’émission de Sukuks islamiques est une opportunité intéressante :
• Pour le pays: en assurant des ressources à long terme pour financer ses
grands projets d’infrastructure sans avoir recours à l’endettement extérieur.
• Pour le secteur: en assurant l’adéquation entre la maturité de ses
ressources et la maturité de ses emplois et participer aux grands projets
menés par le pays.
• Pour la BMCI: en assurant la levée de fonds à long terme nécessaire
pour assurer le rythme de croissance de son activité islamique et pour
consolider son positionnement de leader sur le marché.
ET ÉVOLUTION
18
3.3 Présentation de l’opération d’émission des Sukuks IJARA
3.3.1 Structure de l’opération
Société de gestion ITCAN
Srvices & Managgement
Comany (ISMC)
Investisseurs
2
Souscription
aux sukuks
7
Profit locatif
1
Gestion
de la SPV
Produit de la vente de
10 l’actif object de l’émission
8
Cession de l’actif
objet de l’émission
Paiement au comptant
3
SPV
Sukuk Participation
Company (SPC)
Émetteur des sukuks
4
Vendeur
Transfert juridique
de l’actif objet de l’émission
5
Aquéreur
9
6
Location de l’actif objet
de l’émission
Locataire
Paiement du loyer
1
Mandat avec plein pouvoir de la société de gestion par la SPV
2
Collecte des fonds par la SPV à travers l’émission des Sukuks
3
Acquisition au comptant de l’actif sous-jacent Sukuk par la SPV auprès de BMCI
4
Cession de l’usufruit de l’actif sous-jacent Sukuk à la SPV
5
Location de l’actif sous-jacent Sukuk par la BMCI
6
Paiement trimestriel du loyer par la BMCI en faveur de la SPV
7
Rémunération trimestriel des investisseurs par la SPV à travers les loyers collectés
8
Rachat de l’actif sous-jacent Sukuk par la BMCI à la fin de la période du bail
9
Paiement au comptant du prix de rachat de l’actif sous-jacent Sukuk à la SPV
10
Remboursement des investisseurs à travers le produit de la vente (le rachat)
ET ÉVOLUTION
3.3.2 Les Cashflows
Versement/virement du
montant des sukuks à la
souscription
1
virement trimestriel du
loyer collecté
Investisseurs
4
virement du prix de rachat
de l’actif sous-jacent sukuk
6
19
Sukuk
Participation
Company
représentée
par la
Société de
gestion ITCAN
Srvices &
Managgement
Comany (ISMC)
virement (utilisation) des
montants collectés pour
l’acquisition au comptant
de l’actif sous-jacent Sukuk
2
virement trimestriel des
loyers
3
L’achat par virement, à
maturité, de l’actif sousjacent Sukuk
5
Les paiements effectués par les souscripteurs
Durant la période de souscription, les investisseurs verseront le prix d’émission des
sukuks à la SPC représentée par la société de gestion ISMC.
Les paiements effectués par la SPC
La SPC est tenu de verser le montant total des émissions à la BMCI en vertu du contrat
d’achat de l’usufruit de l’actif sous-jacent.
Les paiements périodiques effectués par la BMCI
Trimestriellement, la BMCI verse à la SPC des loyers en contrepartie de l’utilisation de
l’usufruit, bien objet de l’émission, appartenant à la SPC.
Les paiements à la date de maturité et lors de la
dissolution de l’émetteur
À la maturité des Sukuks, la SPC cède ses droits de propriété de l’usufruit (actif sousjacent Sukuk) à la BMCI en contrepartie d’un paiement équivalent à la valeur nominale
des Sukuks.
ET ÉVOLUTION
20
3.3.3 Les principales informations financières
Le nombre total des Sukuks à émettre = 50.000 Suks
Le montant total de l’émission = 5 000 MMRO
La valeur nominale unitaire = 100 000 MRO
Profit locatif annuel de chaque Suk = 5 000 MRO
Rémunération trimestrielle de chaque Suk = 1 250 MRO
3.3.4 L’actif sous-jacent Sukuk
Nature de l’actif: L’usufruit de l’immeuble du siège de la BMCI
y compris un parking aménagé.
Adresse: Ave.Gamal Abdel Nasser , Nouakchott - Mauritanie
Valeur expertisée: 5 212 000 000 MRO en 2015.
La valeur de l’actif sous-jacent ne cesse de croître suite à la
modernisation continue de l’avenue Gamel Abdel Nasseur.
4.INFORMATIONS
DÉTAILLÉES DE L’OPÉRATION
21
CETTE PARTIE EXPOSE LA
SITUATION ÉCONOMIQUE
DE LA MAURITANIE, PAYS
DE L’ÉMISSION, AINSI QUE
CELLE DE LA BMCI.
CECI PERMET DE PRENDRE
CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ÉMISSION
ET D’ANALYSER LA CAPACITÉ
DE REMBOURSEMENT DE LA
BMCI.
AUSSI, CETTE PARTIE DÉTAILLE LES INFORMATIONS
RELATIVES À L’ACTIF SOUSJACENT SUKUK, LES CARACTÉRISTIQUES DES SUKUKS,
LE MONTAGE JURIDIQUE DE
L’OPÉRATION AINSI QUE LE
RÔLE ET RESPONSABILITÉ
DES PARTIES PRENANTES.
22
4.1 Présentation de la Mauritanie
ron 60% est une population urbaine.
La capitale, Nouakchott, est située au
bord de l’océan atlantique et compte environ 1 million d’habitants
La république islamique de Mauritanie
a adopté sa constitution en 1991. Cette
constitution est largement inspirées par
les préceptes de l’Islam et des principes
de la démocratie.
La république Islamique de Mauritanie est
située en Afrique de l’ouest et s’étend sur
une superficie de 1 030 700 km2.
La Mauritanie est bordée au nord-ouest
par le Sahara Occidental, au nord-est par
l’Algérie, au sud-est par le Mali, au sud
par le Sénégal et par l’Océan Atlantique
à l’ouest.
En 2015, la population de la Mauritanie a
atteint 4,1 millions d’habitants dont envi-
Depuis 2009, le pays est présidé par Mohamed Ould Abdel Aziz réélu en 2014
avec 81,89 % des voix pour une nouvelle
période de cinq ans.
Le PIB mauritanien a enregistré une croissance de 6,4% en 2014 supérieure à la
croissance du PIB des pays voisins (Maroc,
Algérie et la Tunisie). Selon les prévisions
de la banque mondiale, cette croissance
tend à se maintenir pour les trois années
à venir.
4.INFORMATIONS DÉTAILLÉES DE
L’OPÉRATION
Le secteur minier est l’une des principales
composante du PIB en y contribuant à
hauteur de 30% à la fin de 3013. Il a enregistré une croissance réelle de 3,7% en
2013 contre 0,3% en 2012, marquant ainsi
une nette reprise. La mise en service d’une
seconde usine d’enrichissement de minerai de fer (Guelb II) détenue par la société
nationale industrielle et minière de Mauritanie (SNIM, détenue majoritairement par
l’état) devrait permettre une forte croissance de la production dans les années à
venir.
La baisse des cours mondiaux du minerai
de fer, du cuivre et de l’or exportés par
la Mauritanie influe négativement sur les
D’après le FMI La Mauritanie a réussi à
réduire son taux d’inflation qui est passé
de 6,3% en 2010 à 4,1% en 2013. L’inflation
est maîtrisée et devrait rester modérée à
moyen terme grâce à la baisse des prix
pétroliers et alimentaires mondiaux et à
une orientation prudente de la politique
monétaire.
Le taux d’endettement du pays demeure
élevé en comparaison avec les pays voisins. D’après les estimations du FMI,
ce taux passera à 78,4% du PIB en 2014
contre 73,3% en 2013 ; raison pour laquelle
le risque de surendettement du pays a été
révisé de risque modéré à risque élevé.
La Mauritanie est en plein chantier et plusieurs grands projets d’infrastructure sont
projections de croissance du PIB réel du
pays fixés à 5,5% en 2015.
23
en cours de réalisation et qui nécessitent
d’importantes levées de fonds comme
la construction d’un nouvel aéroport à
Nouakchott et d’une free zone à Nouadhibou.
4.INFORMATIONS DÉTAILLÉES DE
L’OPÉRATION
24
Le FMI a présenté, au niveau de son rapport de février 2015 sur la république Islamique
de Mauritanie, les principaux indicateurs économiques et financiers ainsi que les perspectives du pays pour la période 2012-2020:
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
6
5,7
6,4
5,5
6,8
5
8
8,4
5
PIB hors industries extractives à prix constants
7,3
6,4
7,1
6,6
5,5
5,6
5,7
5,7
6,1
Déflateur PIB
-5,8
2,1
-5,3
0,5
2,4
4,2
4,6
4,5
4,6
Indice des prix à la consommation
( moyenne pour la période)
4,9
4,1
3,5
4,6
4,6
4,9
5,1
5,1
5,1
Croissance en valeur des exportations
de biens
-4,9
0,4
-18,9
-13,3
9,8
1,4
21,6
22,2
-6,9
Croissance en valeur des importations
28,5
-4
-13,8
-30
44,2
21,2
28,4
-4,7
-8,7
Solde transactions courante (en % du PIB)
-26,1
-24,8
-24,7
-7,7
-22,8
-31,3
-36,8
-23,1
-17,5
Réserves officielles brutes
(millions de dollars)
961,9
996,4
639,1
7,4
761,7
819,2
877,3
Dette extérieure contractée ou garantie
73,5
69,2
73,7
61,3
61,1
60,5
56,8
53,4
51,9
Monnaie et quasi-monnaie (en %)
10,5
13,6
13,4
13,4
10,2
11,8
11,7
11,2
11,1
Crédit au secteur privé (en %)
14,6
11,1
14,5
15
13,9
13,9
13,9
13,9
14,9
57,3
20,3
44,8
30,3
43,3
50,3
57,2
44,7
39,1
6 31,2
25,5
20,1
22,6
20,5
19
20,4
21,6
21,6
Recettes non extractives et dons
29,2
25,4
24,3
26,8
26,3
26,2
25,9
25,9
26,1
Dépenses et prêts nets
40,7
37,8
36,3
33,7
31,8
32
31,3
31,1
30,9
Solde non pérolier de base *
0,5
1
-1,2
1,3
2,3
2,4
2,1
2,6
3,5
Solde global dons inclus
3,4
-1,2
-3,7
-1,3
-0,8
-0,9
-0,9
-0,3
0,6
Dette du secteur public (% du PIB)
79,4
73,7
78,4
66
65,9
65,2
61,6
58,4
57,3
Revenu national et prix
PIB à prix constants
Secteur extérieur
1115,1 1273,1
Monnaie
Investissements et épargne
Investissement brut (% du PIB)
Epargne brut (% du PIB)
Opérations consolidées des administrations
publiques (%du PIB)
* Solde non pétrolier de base = Recettes pétrolières publiques (dons exclus) - Dépenses publiques
(dépenses d’investissement financées sur ressources extérieures et intérêts sur la dette extérieure exclus
4.INFORMATIONS DÉTAILLÉES
DE L’OPÉRATION
4.2 Les parties prenantes
25
4.2.1 Présentation de la BMCI
4.2.1.1 Histoire de la BMCI :
Créée en 1974 sous le nom de la
B.A.A.M (Banque Arabe Africaine
en Mauritanie), la Banque Mauritanienne pour le Commerce International a démarré avec un capital de
150 Millions d’ouguiyas reparti entre
la Banque centrale de Mauritanie
(B.C.M) à hauteur de 51% et l’Arab
African International Bank (A.A.I.B),
établissement financier égyptien à
hauteur de 49%.
En 1984, la famille Abbas a acquis les
parts de l’Etat et a porté le capital de
la banque à 500 Millions d’ouguiyas.
Ainsi, la banque a changé de nom
et est devenue la B.M.A.A (Banque
Mauritanienne Arabe Africaine). Plus
tard, la B.M.A.A a négocié le rachat
de la participation égyptienne.
Moulay Abbas
Président directeur général
DE L’OPÉRATION
26
Ce n’est qu’en 1986 que la banque a changé de nomination pour devenir la Banque Mauritanienne pour le Commerce International « BMCI ». Depuis, la banque a connu un développement continu grâce au développement de son capital humain et la mise en place
d’outils de gestion modernes et innovants. En 1997, la banque a racheté la BICIS GAMBIE
et en 1998, la banque a acquis une participation de 15% au Capital de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali.
Grâce à la mise en place d’un système de management qualité, la BMCI devient la première banque mauritanienne à obtenir le certificat qualité BVQI et ISO 9001 version 2000.
4.2.1.2 Coordonnées et management de la BMCI
La Banque Mauritanienne pour
le Commerce International (BMCI)
est située à l’Avenue Gamal
Abdel Nasser Nouakchott Mauritanie.
Le capital de la banque s’élève
à 6 milliards d’ouguiyas.
Téléphone : +222 45 25 28 26
Fax : +222 45 25 20 45
Site web : www.bmci.mr
Email : [email protected]
Répartition du capital :
Famille ABBAS : 95,814 %
Autres : 4,186 %
Composition du conseil administration :
M. Moulay ABBAS
Mme Joelle BOLHO
M. Mohamed Mahmoud
O. MOYE
M. Mohamed Lemine
NOUEIGUED
Mme Galeetou SIDI
MOHAMED ABBAS
Mme Tfeila ABASS
M. Moulaye Idriss
ABASS
DE L’OPÉRATION
4.2.1.3 Exécutives Managers
27
Comité Exécutif :
Président :
M.Moulay ABBAS
Membres :
M. Mahmoud OULD SALEM
M. Mohamed Mahmoud MOYE
Les directions :
Directeur Général Adjoint: M. Mohamed OULD SIDI
Directeur du Back Office: M. Mohamed Saleck SLEITAH
Directrice des Ressources Humaines: Mme Aicha MOHAMEDOU
Directeur du Contrôle de Gestion: M. Yahya N’DIAYE
Directeur des Risques: M. Moulay Idriss ABASS
Directeur de l’Audit: M. Mohamed MSABOU
Conseiller Juridique: M. Aliou KANE
Responsable Corporate: Mme Amina CHERIF MOURTADA
Responsable Commercial Zone NORD: Mme Aziza ABDERRAHMANE
Responsable Commercial Nouakchott 1: M. Mohamed Ahmed ISSELMOU
Responsable Commercial Nouakchott 2: M. Abdel Kader
Responsable Commercial Nouakchott 3: M. Houssein ABBAS
Responsable Commercial Zone SUD: M. Abdelfetah THIAM
Responsable Commercial Zone EST: M. Fabou KONE
Responsable Informatique: M. Ahmed MOHAMED VALL
Responsable Comptabilité Générale: M. Hachem HAIDARA
Conseil d’administration: M. Mahmoud OULD SALEM
DE L’OPÉRATION
28
4.2.1.4 Chiffres clés et analyse financières
Indicateurs financiers ( en MRO)
Total du Bilan
Hors bilan
Capital social
Réserves
Résultat net
PNB
Chiffres de la production (en MRO)
Dépôts de clientèle
Créances sur la clientèle
Chiffre d’affaires
2013
2014
30/06/2015
83 684 961 418
93 530 189 914
122 083 421 427
40 865 671 159
35 180 680 746
40 333 915 536
6 000 000 000
6 000 000 000
6 000 000 000
7 439 548 871
7 652 915 517
7 922 925 760
213 366 646
270 010 244
1 401 050 668
4 449 380 180
4 397 731 418
3 430 242 428
2013
2014
30/06/2015
60 808 259 605
68 701 017 307
68 794 963 487
52 403 968 891
52 665 587 763
59 600 914 380
6 842 773 856
7 490 324 892
3 978 038 911
Autres chiffres
2013
Nombre d’agences
Nombres de comptes
Nombre d’employés
36
38
40
97 891
104 895
106 295
503
513
522
2014
30/06/2015
18%
1%
2%
2%
2%
2%
2%
3%
4%
7%
4%
S
BM
1%
1%
BM
SA
M
UR
ISB
AN
K
3%
2%
BI
M
CH
.BA
NK
4%
3%
CD
D
BP
M
BA
M
IS
QN
B
AT
TIJ
AR
I
OR
AB
AN
K
4%
4%
6%
5%
8%
BC
I
10%
GM
B
SG
M
BE
A
BN
M
Evolution des financements
60 000
0
FY 11
FY 12
autre financements
FY 13
16065
36923
34400
29 026
15 000
8949
30 000
106 86
45 000
13420
CAGR :13%
27 377
CI
BM
Les financements islamiques
ont favorisé cette croissance à deux chiffres en
enregistrant une croissance
moyenne de 22%. Leur part
du total des financement a
augmenté en quatre années
en passant de 25% en 2011 à
30% en 2014
B
NK IM
D NK
NK
M
B
BP
CD ABA QN .BA ISBA
CH AUR
OR
M
Parts de marché des financement
2013
14%
Avec 26% du réseau des
agences mauritanien (40
agences sur un total de
149), la BMCI détient le plus
grand réseau d’agences en
Mauritanie.
Les financements de la
BMCI sont passés de 36 326
MMRO en 2011 à 52 989
MMRO en 2014 enregistrant
ainsi un CAGR de 13%.
RI
IS
A
BE TIJA AM GBM
B
AT
14%
I
BC
5%
CI M
M
BM BN
SG
15%
Première banque mauritanienne en 2013 en termes de
dépôts avec 18% de parts de
marché suivi par la BNIM
La banque est également
leader en termes de financements avec 15% de parts de
marché.
7%
7%
9%
La BMCI est le leader du secteur bancaire mauritanien:
29
Parts de marché des dépôts
2013
13%
18%
DE L’OPÉRATION
FY 14
financements islamiques
Source: BMCI
DE L’OPÉRATION
30
Evolution des dépôts
Les dépôts sont passés de
60 723 MMRO en 2011 à 67
589 MMRO en 2014 avec un
CAGR de 4%.
70 000
52 500
La croissance des dépôts a
été accentuée par la hausse
des dépôts islamiques qui
ont augmenté avec un
CAGR de 40% durant la période 2011-2014.
35 000
CAGR :4%
17343,66
13599,00
51 274,33
54 372,00
53 167,00
17 500
0
9805,00
6351,00
FY 11
47 089,00
FY 12
autre dépôts
28%
La BMCI arrive à se positionner 3ème en termes de dépôts et 2ème en termes de
financements islamiques
FY 13
FY 14
dépôts islamique
Parts de marché des dépôts
islamiques en 2013
21%
12%
11%
5% 5%
4% 4%
3% 3%
2% 2%
1% 1%
BNM BAMISBMCI BPM MAURIS BIM BMS SGM BCI BEA ATTI GBM QNB CH.
BANK
BANK
JARI
28%
La part de marché des financements islamiques a atteint
les 15% en 2013 derrière la
BNM avec 26%.
La BMCI dépasse, ainsi, des
banques spécialisées dans
la finance islamique tel que
la BIM.
Parts de marché des financements
islamiques 2013
21%
12%
11%
5% 5%
BNM BMCIBAMIS BPM BIM
4% 4%
3% 3%
2% 2%
1% 1%
BEA SGM BMS GBM MAURIS BCI ATTI QNB CH.
BANK
JARI
BANK
Source: BMCI
DE L’OPÉRATION
31
La part de marché des dépôts islamiques de la BMCI a
évolué entre 2011 et 2013 en
passant de 8% à 15%.
La BMCI a perdu des parts
de marché des financements
islamiques pour la même période pour passer de 19% à
15%.
Évolution des parts de marché des dépôts et
financements islamiques de la BMCI
15%
18%
8%
15%
dépôts islamique
2011
L’évolution de l’activité islamique a également contribué à la hausse de la rentabilité de la banque
Le PNB de la BMCI a enregistré un CAGR de 6% au titre
de la période 2012-2014. Il a
totalisé 6 290 millions MRO
en 2014 enregistrant ainsi
une hausse de 703 millions
MRO par rapport à 2013.
Cette hausse est principalement due à la hausse des
commissions sur services
bancaires et des revenus sur
financements de 612 MMRO
au cours de la même période.
La marge d’intermédiation
est la plus importante composante du PNB.
19%
12%
Financements islamiques
2012
2013
PNB de la BMCI (millions MRO)
CAGR :+6%
1%
2%
1%
19%
17%
15%
28%
28%
35%
52%
53%
49%
2012
2013
2014
CAGR-2%
CAGR: -6%
CAGR: 18%
CAGR: 3%
Autres
Trade Finance
Services bancaires
Marge d’intermédiation
DE L’OPÉRATION
32
30%
27%
100%
28%
CAGR :+6%
50%
70%
75%
72%
Les revenus sur financements
islamiques ont enregistré une importante hausse avec un CAGR de
7% au cours de la période 2012-2014
et accaparent annuellement de plus
en plus de parts du revenu total des
financements en passant de 27% en
2012 à 30% en 2014.
Revenu des financements (millions MRO)
73%
Les revenus sur financements sont
composés en 2014 à hauteur de
30% de revenus sur FI et de 70% des
revenus sur financements conventionnels.
25%
0%
2012
2013
2014
Fnancements islamiques
Financements conventionnels
Évolution du ratio de liquidité de la BMCI
En 2013, le ratio de liquidité de la
BMCI (35%) était inférieure à celui
du secteur, mais bien au-dessus du
minimum légal fixé à 20%. Le ratio
de liquidité de la BMCI s’est amélioré en 2014 pour atteindre les 43%.
24%
44%
2011
2012
43%
35%
2013
2014
Comparé au secteur (2013)
20%
Ratio
Réglementaire
minimum
35%
BMCI
44%
Secteur
DE L’OPÉRATION
33
Ratio de solvabilité
Le ratio de solvabilité de la BMCI
a légèrement varié durant les dernières années et est resté compris
entre 22 et 26%. Ce ratio est bien
supérieur au minimum légal fixé à
10%.
25%
22%
26%
2011
2012
2013
2014
10%
Ratio réglemenatire
minimum
Le taux de transformation des dépôts de la BMCI est passé de 60%
en 2011 à 79% en 2014. Le taux de
transformation la BMCI est inférieur
de plus de 20 points à la moyenne
du secteur pour l’année 2013 (79%
vs 105%)
26%
Évolution du taux de transformation
des dépôts
141%
109%
99%
63%
78%
60%
2011
2012
2013
93%
79%
2014
taux de transformation
taux de transformation des dépôts islamiques
Comparé au secteur
79%
BMCI
105%
Secteur
(*) Les chiffres de 2014 sont provisoires
DE L’OPÉRATION
34
4.2.2 La SPV: (Sukuk Participation Company - SPC)
La SPC est une société en participation
sans personnalité morale. Elle intervient
et agit dans le processus d’émission, en
tant que groupement des porteurs des
Sukuks. Les fonds recueillis auprès des
investisseurs lors de la souscription sont
transférés vers la SPC qui va se charger
de réaliser les investissements (acquisition de l’actif sous-jacent Sukuk) et de
recueillir les revenus de ces placements
(Ijara) Pour les transférer ensuite aux investisseurs. La gestion de la SPC est assurée par la société de gestion (ISMC).
Fonctionnement de la SPC :
Règles régissant la SPV
La société en participation n’ayant pas de
personnalité morale, il s’en suit qu’elle
ne peut devenir ni propriétaire, ni créancière, ni débitrice et que ses droits et
obligations ne peuvent être distingués
de ceux des associés.
4.2.2.1 La gérance:
Les associés en participation peuvent désigner un ou plusieurs gérants. A défaut,
tous les associés sont réputés gérants,
chacun agissant en son nom, dans l’intérêt de la collectivité.
A l’égard des tiers le gérant désigné, s’il
en existe un, a les mêmes pouvoirs qu’un
chef d’entreprise individuelle.
A l’égard des associés il est tenu de
rendre compte de sa gestion et de respecter le pacte social. Il est tenu également d’agir dans l’intérêt exclusif de la
société.
DE L’OPÉRATION
4.2.2.3 L’assemblée Générale des porteurs de Sukuk:
Une assemblée générale des porteurs
de sukuks pourra être réunie, sur convocation de la Société de Gestion en vue
d’examiner:
sukuks présents détiennent cinquante et
un pour cent (51%) au moins du montant
nominal des sukuks en circulation au moment considéré.
Toute question affectant leurs intérêts,
y compris la modification, par voie de
Résolution Extraordinaire, de la Date de
Dissolution Prévue ou toute autre date
de paiement relative aux sukuks, la réduction ou annulation de tout ou partie
des montants dus en relation avec les
Parts, et la modification de certaines
obligations du SPC découlant des Documents de Transaction.
Sur deuxième convocation, aucun quorum ne sera exigé. L’assemblée générale
statuera valablement à la majorité des
deux tiers(2/3) des voix exprimées par
les porteurs de sukuks présents à cette
assemblée.
L‘Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation qu’à condition que les porteurs de
35
Toute résolution adoptée lors d’une assemblée générale des porteurs de sukuks
dûment convoquée et tenue conformément au présent contrat, liera tous les
porteurs de sukuks, qu’ils soient ou non
présents lors de cette assemblée et qu’ils
aient voté ou pas.
4.2.3 La Société de gestion: ITCAN Services & Management
Company - ISMC
4.2.3.1 Présentation
La Société de Gestion du SPC est nommée: ITCAN Services & Management
Company (ISMC). C’est une société anonyme au capital de cinq millions d’ouguiyas (5.000.000 MRO) divisé en cinq
cents actions dont le siège Social est
situé à l’immeuble BMCI étage 7 apt 70
Nouakchott – Mauritanie immatriculée au
Registre du Commerce sous le numéro
87 695/GU/8704.
DE L’OPÉRATION
36
4.2.3.2 Mandat et rôle de ITCAN Services & Management Company
ITCAN Services & Management company
est mandatée par la SPC pour la représenter dans ses rapports avec les tiers et
dans toute action en justice. ITCAN Services & Management Company est tenue
d’agir en toutes circonstances dans l’in-
La maintenance de l’actif sous-jacent
Sukuk et sa préservation en tant qu’actif
immobilier
La représentation des copropriétaires
et des ayants droits sur l’actif sousjacent Sukuk
La conclusion des contrats nécessaires
au bon déroulement du SPC, notamment les documents de transaction
térêt des porteurs de Sukuks. Elle prend
toutes les mesures qu’elle estime nécessaires ou opportunes pour la défense des
droits attachés aux Créances du SPC,
parmi ces mesures :
Le dressement de l’inventaire de l’Actif
du SPC.
La gestion du processus de rémunération et de remboursement des porteurs
des sukuks et la préservation de leurs
droits.
La gestion et l’arrangement des mutations des Sukuks entre investisseurs.
L’établissement de l’ensemble des documents nécessaires à l’information des
porteurs de Sukuk et des tiers conformément à la loi et au règlement du SPC
DE L’OPÉRATION
4.2.4 Arrangeurs
37
EY Tunisie
Implanté en Tunisie depuis près de 20 ans, EY jouit d’une solide connaissance du secteur
bancaire et financier en Tunisie. EY Tunisie offre des services de conseil en management, en
transactions , en fiscalité et des services d’audit auprès des grandes banques et institutions
financières aussi bien tunisiennes qu’étrangères (Algérie, Mauritanie, Libye, Afrique Subsaharienne, etc...).
Nos quatre grands métiers ont été structurés pour répondre à la complexité du pilotage de
l’entreprise, notamment dans ses composantes financières, opérationnelles et organisationnelles.
173 collaborateurs permanents (hors staff administratif) dans notre bureau de Tunis, répartis
entre les lignes de services suivantes :
Conseil
Effectifs: 68
EY
Transactions
Effectifs: 11
en Tunisie
Fiscalité
Effectifs: 13
Audit
Effectifs: 81
Notre connaissance et maîtrise du secteur financier et des processus bancaire nous permet
d’accompagner nos clients dans leurs projets à travers une offre de conseil qui tourne autour
de 3 axes : Améliorer les performances, réussir les changements et protéger le business à
travers le pilotage des risques.
DE L’OPÉRATION
38
4.3 Information sur l’Actif Sous-jacent Sukuks:
Nouadhibou
NDB1 3148m2
NDB2
280m2
Nouakchott
Zouerate
10868m2
Arafat
216m2
TVZ II
400m2
Sebkha1
290m2
Dar Naim 270m2
Carrefour
270m2
Teyarett
216m2
Particulier
708m2
Agence en propiété
Agence en location
Agence pêtées à la bmci
Atar
2
1
Cansado
Akjoujt
252m2 24,4MMRO
380m2 78,8MMRO
Magta-Lahjar
6
132m2 17,8MMRO
2
8
Boutilmit
Rosso
Aioun
Aleg
Gerrou 152m2 21,2MMRO
Néma 284m2 29,6MMRO
Bogué 238m2 49,4MMRO
Kaedi
Sélibaby
La banque BMCI dispose d’un capital immobilier très important.
Avec 40 agences fin 2014, la BMCI dispose
du plus grand réseau d’agences en Mauritanie.
Ce réseau est passé de 28 agences en 2010
à 40 en 2014. Elles sont réparties sur toutes
les principales zones d’habitation de la
Mauritanie dont 9 se situent au niveau de
Nouakchott.
53% des agences (21 agences) sont des
550m2 45,9MMRO
Kefa
295m
2
28,2MMRO
Timbedra
Tintane 165m2 15,4MMRO
propriétés de la banque en plus du siège
qu’elle occupe.
Le choix de l’actif sous-jacent Sukuk s’est
porté sur l’usufruit de l’immeuble du siège
de la BMCI situé à l’Avenue Gamal Abdel
Nasser Nouakchott - Mauritanie. Il fait partie
de l’immeuble connu communément sous
le nom d’AFARCO. L’immeuble BMCI est un
bâtiment commercial de 8 niveaux de haut
standing, catégorie I, type B4.
DE L’OPÉRATION
39
Le voisinage de l’immeuble est en pleine
expansion avec l’extension et la modernisation du centre-ville, l’édification des
deux buildings comme centre commerciaux dans les deux extrémités de la place
des blocs manivelles « ex blocs rouges », la
construction de l’immeuble de 15 étages
de la SNIM et la construction programmée
de l’immeuble de la banque centrale de
Mauritanie.
En outre, plusieurs immeubles similaires
verront le jour durant les prochains mois
et ce conformément aux clauses du cahier
des charges imposé lors de l’adjudication
des autres terrains suite à la vente aux enchères.
Ces actifs ne sont grevés d’aucune hypothèque ou gage d’aucune nature que ce
soit.
4.4 Expertise de l’actif sous-jacent Sukuk:
L’expertise de l’actif sous-jacent Sukuk
est annexée au présent prospectus (Lot n
°1). L’actif sous-jacent Sukuk est constitué
de l’immeuble du siège de la BMCI de 8
niveaux et d’un parking aménagé.
L’expertise effectuée en 2015 a fait ressortir une valeur de 5 212 004 000 MRO.
Objet de l’expertise
Valeur expertisée
Immeuble du siège
(Empreinte au sol 1895
Surface bâtie 9918 m2
2 072 000 000 MRO
Parking de
628 m2
Aménagement
du parking
16 328 000 MRO
Surface du terrain
2523 m2
Le terrain
3 123 676 000 MRO
Total
5 212 004 000 MRO
Date de l’expertise: Juin 2015
DE L’OPÉRATION
40
4.5 Montage juridique:
L’opération peur être schématisée comme suit:
Société de gestion ITCAN
Srvices & Managgement
Comany (ISMC)
Investisseurs
2
Souscription
aux sukuks
7
Profit locatif
1
Gestion
de la SPV
Produit de la vente de
10 l’actif object de l’émission
8
Cession de l’actif
objet de l’émission
3
SPV
Sukuk Participation
Company (SPC)
Émetteur des sukuks
4
Vendeur
Transfert juridique
de l’actif objet de l’émission
5
Aquéreur
9
6
Location de l’actif objet
de l’émission
Locataire
Paiement au loyer
1
Mandat avec plein pouvoir de la société de gestion par la SPV
2
Collecte des fonds par la SPV à travers l’émission des Sukuks
3
Acquisition au comptant de l’actif sous-jacent Sukuk par la SPV auprès de BMCI
4
Transfert juridique de l’usufruit de l’actif sous-jacent Sukuk à la SPV
5
Location de l’actif sous-jacent Sukuk par la BMCI
6
Paiement trimestriel du loyer par la BMCI en faveur de la SPV
7
Rémunération trimestriel des investisseurs par la SPV à travers les loyers collectés
8
Rachat de l’actif sous-jacent Sukuk par la BMCI à la fin de la période du bail
9
Paiement au comptant du prix de rachat de l’actif sous-jacent Sukuk à la SPV
10
Remboursement des investisseurs à travers le produit de la vente (le rachat)
DE L’OPÉRATION
4.6 Les contrats:
41
Le contrat de souscription: Dans le cadre
de collecte des fonds, le contrat de souscription aux Sukuks prévoit le consentement
des souscripteurs aux modalités fixées pour
la réalisation de l’émission des sukuks, il
contient également les clauses relatives aux
conditions de la souscription notamment les
coordonnées des souscripteurs, le nombre
de sukuks souscrit ainsi que le mode de
paiement.
Contrat de location : La location de
l’usufruit cédé par la BMCI afin de continuer
son exploitation, le contrat détermine le
montant du loyer, sa durée ainsi que l’obligation des parties.
Contrat de mandat : Habilite la SPV (SPC)
(le mandant) dépourvue de personnalité
morale, à conférer un pouvoir de représentation à une société de gestion (ISMC) (le
mandataire) afin qu’elle puisse agir en son
nom pour un ou plusieurs actes juridiques
comme l’achat, et la vente.. et la représenter
vis-à-vis des tiers.
Promesse d’achat : La promesse de la
BMCI de racheter, au terme de la location,
l’actif sous jacent Sukuk.
Contrat d’agence: à travers ce contrat le locataire de l’actif sous-jacent Sukuk mandate
la société de gestion ISMC à l’entretien et à
la maintenance de cet actif.
Promesse de vente : La promesse de la
SPC de vendre à l’échéance des sukuks ou
à la dissolution anticipée, l’actif sous-jacent
Sukuk
Contrat de vente de l’actif sous-jacent
Sukuk: Ce contrat est établi pour formaliser
le transfert juridique de la propriété de l’actif
sous-jacent Sukuk à la SPV. Ce contrat comprend également une promesse de substitution de l’actif sous- jacent Sukuk dans
certain cas de dépréciation par un autre lot
d’actifs appartenant à la BMCI.
DE L’OPÉRATION
42
4.7 Caractéristiques des Sukuks
Tableau récapitulatif des Caractéristiques des Sukuks
PP: Personnes physiques / PM; Personnes morales
DE L’OPÉRATION
4.7.1 Modalités de souscription
En dehors de la période de souscription,
aucune souscription n’est admise. Dans
la limite des Sukuks disponibles, les souscripteurs peuvent formuler un ou plusieurs
ordres de souscription. Les ordres sont cumulatives.
La société de gestion ITCAN Services & Ma-
43
nagement Company est tenue de recueillir
les ordres de souscription. Les dits ordres
sont fermes et irrévocables.
Sous peine de nullité les ordres de souscription doivent être dûment remplis et signés
par les souscripteurs ou leurs mandataires.
4.7.1.1 Investisseurs concernés: 4.7.1.2. Période de souscription
La souscription des Parts est réservée aux
investisseurs, personnes physiques et personnes morales, mauritaniens ou résidentes
en Mauritanie.
La Période de Souscription débutera le
17/11/2015 et sera clôturée le 16/12/2015.
4.7.2 Modalités de traitement des ordres:
Tout au long de la période de souscription,
un état journalier est établi par la Société
de gestion ISMC. A la fin de la période de
souscription, un état récapitulatif des souscriptions reçues est établit par la Société de
Gestion. Cet état énumère le nombre total
de souscriptions reçues durant la Période de
Souscription ainsi que le détail des souscripteurs.
L’allocation des Sukuks se fait en appliquant
la règle du premier venu premier servi. Aucune souscription n’est autorisée une fois
que l’intégralité des Sukuks ont été souscrits. Les clients peuvent déposer leur coordonnés pour être contactés ultérieurement
au cas où d’autres clients manifestent leurs
volonté de céder tout ou partie de leurs
Sukuks.
A l’issue de l’allocation, la Société de Gestion établit un état récapitulatif de l’ensemble des souscriptions, ainsi que le résultat de l’allocation.
La date l’allocation des Sukuks est prévue
pour le 17/12/2015.
4.7.3 Modalités de règlement
Le règlement des souscriptions se fait à la
date de souscription par:
- un règlement en espèce,
- chèques
- un ordre de virement
Le règlement est présenté à la société de
gestion lors de la souscription et doit être
libellé au nom de la Sukuk Participation
Company.
Les Sukuks souscrits sont payables en
un seul versement, et sont enregistrées par
la société de gestion (ISMC).
DE L’OPÉRATION
44
4.7.4 La liquidité des Sukuks:
Les Sukuks peuvent être cédés, échangés ou
donnés tout au long de période d’émission.
Toutefois, toutes ces opérations doivent
passer par la société de gestion ISMC. Dans
le cas où le transfert de propriété des Sukuks
n’est pas été arrangé par ISMC, tous les
avantages et encaissements provenant des
Sukuks profiteront à l’ancien propriétaire.
4.7.5 Les mutations :
En l’absence d’un marché Secondaire les
Sukuks présentent un risque de liquidité
pour les investisseurs. Pour cela, les Sukuks
pourront être cédés, échangés ou donnés tout au long de la période d’émission
tout en respectant les règles fixées lors de
l’émission. Les mutations des Sukuks seront
gérées au niveau de la société de gestion
ISMC. Les clients devront se présenter à
ISMC et manifester leur volonté d’acquérir
ou céder des Sukuks. La société de gestion
centralise les manifestations de volonté
de vente et d’achat des clients et arrange
les opérations de mutations. La société de
gestion facture une commission d’intermédiation de 0,1% du montant nominal des
Sukuks objet de la mutation. La commission
d’intermédiation est à la charge du cédant.
Il est à préciser que le prix d’émission ainsi
que les modalités de paiement sont fixées
de gré à gré entre les clients, la société de
gestion n’est qu’un simple intermédiaire.
4.7.6 Principes de rémunération des porteurs des Sukuks
La rémunération des porteurs des sukuks est
basée sur les loyers trimestriels et sur le prix
de vente de l’actif sous-jacent Sukuk à la fin
de la période de bail.
Les rémunérations des porteurs sont annexés à des loyers convenus avant l’émission et sont fixes.
Les rémunérations (loyers) sont trimestrielles
et fixes pour tous les sukuks.
La rémunération de chaque porteur de
Sukuks est calculée de la manière suivante :
Nombre de Sukuk dont dispose le porteur à
la date de distribution des rémunérations X
rémunération (loyer) par Suk.
La société de gestion, en nom et place de la
SPV, procède aux distributions périodiques
aux virements des rémunérations des porteurs de sukuk par la voie de virements bancaire.
4.7.7 Durée:
La durée des Sukuks BMCI 2015 est de 5 ans
5. FACTEURS DE RISQUE
45
UN PLACEMENT DANS
LES SUKUKS COMPORTE
DES RISQUES. EN CONSÉQUENCE, LES INVESTISSEURS ÉVENTUELS
DEVRAIENT EXAMINER
ATTENTIVEMENTS, LES
RISQUES DÉCRITS CI- APRÉS,
AINSI QUE LES INFORMATIONS DÉTAILLÉES FIGURANT DANS LE PRÉSENT
PROSPECTUS.
46
5.1 Les facteurs de risques liés à la BMCI
Dans le cadre de ses activités, la
BMCI est exposée à une multitudes
de risques, dont les plus importants sont les risques de crédit, les
risques opérationnels et les risques
de liquidité. La BMCI estime avoir
mis en place des politiques appropriées, des systèmes et des processus pour contrôler et atténuer ces
risques, les investisseurs devraient
noter que ces risques pourraient
entraîner des effets néfastes sur la
situation financière et la réputation
de la BMCI.
Risque de crédit
Risque de liquidité
Risque opérationnel
La compétition
que de solvabilité
5.1.1 Les risques de crédit
Les risques de crédit découlent des variations défavorables de la qualité des financements et de recouvrement des prêts,
avances et montants dus par les clients de
la BMCI. Les risques de crédit pourraient
provenir d’une détérioration de la qualité
des financements accordés par la BMCI,
d’une détérioration générale des conditions
économiques locales ou globales ou à des
risques systémiques touchant les systèmes
financiers, ce qui pourrait affecter la capaci-
té de la BMCI à honorer ses engagements.
Il existe des risques de crédit qui sont
propres aux places financières émergentes
où les méthodes de gestion de risques
ne sont pas assez sophistiquées. De plus,
concernant l’activité islamique de la BMCI,
vu la prohibition de l’intérêt, le rééchelonnement de la dette à des taux plus importants
n’est pas possible. Ceci implique un risque
de défaut plus important que dans les produits de financements conventionnels.
5.1.2 Les risques de solvabilité :
La solvabilité d’une banque est sa capacité
à rembourser l’intégralité de ses engagements en cas de liquidation totale. La BMCI
dépend donc de la qualité de ses actifs, et
plus particulièrement de la facilité avec laquelle ceux-ci peuvent être liquidés, et du
montant de ses engagements, elle est dite
insolvable lorsque la valeur de l’ensemble
de ses actifs est inférieure à la totalité de ses
47
dettes. Le ratio de solvabilité de la BMCI a
légèrement varié durant les 4 dernières années et est resté compris entre 22% et 26%.
Ce taux est bien suppérieur au ratio réglementaire minimum fixé à 10%. Les risques
de solvabilité sont parmi les facteurs qui ont
une influence sur la décision d’un porteur de
Sukuk.
5.1.3 Les risques opérationnels
Les risques et les pertes d’exploitation
peuvent résulter de la fraude, des erreurs,
des omissions, du non-respect des règles
internes ou de la réglementation et des lois
externes, de la défaillance des systèmes
internes... La BMCI a mis en place un système de contrôle interne et des contrôles
de risques visant à atténuer le risque de
survenance de tels événements. Toutefois,
il est impossible d’éliminer entièrement les
risques opérationnels. Les risques opérationnels peuvent affecter la capacité de la
BMCI à honorer ses engagements.
5.1.4 Les risques de liquidité
Les risques de liquidité peuvent découler
de l’incapacité de la BMCI d’anticiper et de
prévoir des baisses imprévues ou des changements dans ses sources de financement
qui pourraient avoir des conséquences
néfastes sur sa capacité de respecter ses
obligations à leurs échéances. L’activité de
la BMCI est située, intégralement en Mauritanie, Ce qui fait que les conditions écono-
miques, financières, politiques et générales
du pays peuvent affecter la capacité de la
BMCI à honorer ses engagements.
48
5.1.5 La compétition
Le nombre d’institutions financières en Mauritanie ne cesse d’augmenter. Le marché
bancaire Mauritanien demeure, toutefois,
hautement protégé par des barrières à l’entrée pour les banques étrangères. Si certains
de ces obstacles sont enlevés ou assouplies
à l’avenir, que ce soit volontairement ou
en raison des obligations de la Mauritanie vis-à-vis de l’Organisation mondiale du
commerce ou d’autres entités similaires,
l’environnement dans lequel opère la BMCI
deviendra plus compétitive
5.1.6 Le risque Sharia:
On parle de risque Sharia lorsque l’émetteur
ne tient pas ses engagements contractuels,
et rend ainsi le contrat nul aux yeux de la
Sharia. Ce qui pourrait nuire à la réputation
de l’arrangeur / émetteur.
5.2 Les facteurs de risque liés aux Sukuks
5.2.1 Risque de taux
La rémunération des porteurs des Sukuks
est basée sur les revenus locatives (IJARA).
Les loyers, étant fixes, les Sukuks ne présentent pas de risques de taux.
5.2.2 Absence de marché secondaire / liquidité limitée
L’absence de marché secondaire en Mauritanie permettant les mutations des Sukuks
entre les investisseurs peut induire à un
manque de liquidité de ces instruments. Un
porteur de Sukuks risque de ne pas être en
mesure de trouver un acheteur ou de vendre
à des prix qui lui permettront de réaliser le
rendement escompté. La valeur de marché des Sukuks pourrait être influée négativement par leur manque de liquidité. En
conséquence, l’achat des Sukuks convient
plus aux investisseurs qui peuvent supporter
les risques associés à un manque de liquidité qu’aux autres.
5.2.3 Recours limité des porteurs de Sukuks
Les Sukuks ne constituent ni une participation dans la Société de Gestion et/ou
l’émetteur, ni une obligation de ces entités.
Ils ne représentent pas un intérêt ou une
obligation de la structure ad hoc ou de toute
autre partie.
Les revenus de l’«Actif sous-jacent Sukuk»,
constitue la seule source de paiement des
montants dus aux détenteurs de sukuk.
Par conséquent, en cas de baisse des revenus des actifs, les détenteurs de sukuk ne seront pas en droit de présenter une réclamation contre la Société de Gestion, la BMCI
ou l’un quelconque de leurs affiliés ou de
recourir à l’un quelconque de leurs actifs en
49
raison d’une telle insuffisance
Nul recours en vertu de toute obligation,
engagement ou accord contenus dans les
Documents de Transaction ne sera exercé
contre un actionnaire, membre, dirigeant,
agent ou administrateur de la Société de
Gestion ou de la BMCI, sauf en cas violation
intentionnelle ou de fraude.
Les Sukuks ne bénéficient d’aucune garantie ou assurance, de quelque nature que ce
soit, d’aucune entité de droit public ou privé,
autre que l’actif de substitution visé dans le
contrat de vente de l’actif sous-jacent Sukuk
et détaillé au niveau du lot 2 de l’expertise
annexée au présent prospectus.
5.3 Les facteurs de risque liés à l’ «Actif sous-jacent Sukuk »
L’ «Actif sous-jacent Sukuk » risque de se détériorer
durant la période de location et perdre tout ou partie
de sa valeur. Afin de limiter ce risque, la BMCI a prévu
de substituer l’ « Actif sous-jacent Sukuk » par un actif
de substitution détaillé au niveau du lot 2 de l’expertise immobilière annexée au présent prospectus et
valorisée à 5 611 357 500 MRO.
Actif sous-jacent
Actif de
substitution
5.4 Les facteurs de risque liés au changement du cadre juridique
L’opération d’émission de Sukuk est basée
sur le droit Mauritanien. Aucune assurance
ne peut être donnée quant à l’impact de
tout changement possible au cadre réglementaire Mauritanien ou des pratiques administratives après la date du présent prospectus. Aussi, aucune assurance ne peut
être donnée quant à savoir si un tel changement pourrait nuire à la capacité de la BMCI
à honorer ses engagements découlant des
termes de l’émission.
50
5.5 Les facteurs de risque liés à l’application des termes
de l’émission.
Dans le cas où la BMCI ne parvient pas à
remplir ses obligations en vertu des termes
de l’émission, les porteurs des Sukuks
peuvent demander au tribunal l’obtention
d’une ordonnance pour l’exécution des
obligations de la BMCI ou demander des
dommages-intérêts. Rien ne garantit qu’un
tribunal accepte de délivrer une telle ordonnance ou un quelconque dédommagement.
5.6 La pertinence des investissements
Les Sukuks peuvent ne pas constituer un
placement approprié pour tous les investisseurs. Chaque investisseur potentiel devra
déterminer la pertinence de cet investissement à la lumière de ses propres circonstances.
Par conséquent, les investisseurs devraient
exercer un soin particulier à évaluer les
risques encourus, et doivent décider euxmêmes, à la lumière de ces risques si l’investissement est approprié.
6. FISCALITÉ
L’OPÉRATION D’ÉMISSION
DE SUKUK IJARA EST SOUMISE À PLUSIEURS IMPÔTS
DIRECTES ET INDIRECTES.
LE RÈGLEMENT DE TOUTES
CES CHARGES FISCALES
SERONT PRISE EN CHARGE
DANS LEUR INTÉGRALITÉ
PAR LA BMCI. LES INVESTISSEURS PERCEVRONT LEURS
RÉMUNÉRATIONS LOCATIVES TRIMESTRIELLES NETS
DE TOUTS IMPÔTS ET TAXES
51
7. RECOURS EN CAS DE LITIGE
52
LES SUKUKS NE CONSTITUENT NI UNE
PARTICIPATION DANS LA SOCIÉTÉ DE
GESTION ISMC ET/OU LA BMCI, NI UNE
OBLIGATION DE CES ENTITÉS.
L’ « ACTIF SOUS-JACENT SUKUK »,
CONSTITUE LA SEULE SOURCE DE PAIEMENT DES MONTANTS DUS AUX INVESTISSEURS. LES SUKUKS NE BÉNÉFICIENT
D’AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE,
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
D’AUCUNE ENTITÉ DE DROIT PUBLIC OU
PRIVÉ, AUTRE QUE L’ACTIF DE SUBSTITUTION VISÉ DANS LE CONTRAT DE VENTE
DE L’ACTIF SOUS-JACENT SUKUK ET
DÉTAILLÉ AU NIVEAU DU LOT 2 DE L’EXPERTISE ANNEXÉE AU PRÉSENT PROSPECTUS.
LES PARTIES RÈGLERONT À L’AMIABLE
TOUS LES PROBLÈMES SOULEVÉS À
L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU
DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT PROSPECTUS.
SI LES PROBLÈMES PERSISTENT, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE
NOUAKCHOTT
8. DISPONIBILITÉ
DE LA DOCUMENTATION
53
LE PROSPECTUS D’ÉMISSION, L’EXPERTISE DE L’ACTIF SOUS-JACENT ET LE
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CHARAÎQUE SONT DISPONIBLE GRATUITEMENT AU SIÈGE DE LA BMCI (AGENCE
SIÈGE).
9. ANNEXES
54
9.1 Attestation de non objection de la BCM
9. ANNEXES
9.2 Conformité Chariâ version française
55
9.2.1 Présentation des membres du comité Chariâ de la BMCI
Né en 1933 à Almdhirzh et issu d’une famille de juges, Al Alama
Hamda weld Etteh a étudié les sciences islamiques, les fatwas et
l’art et la littérature depuis son enfance. En 1957, il est devenu
enseignant, suite à quoi il est allé en Tunisie où il a reçu une formation sur la pédagogie et les sciences contemporaines .
Dès son retour à la Mauritanie, il a enseigné la littérature, l’histoires, les mathématiques et les sciences naturelles à l’institut de
Abi telmit pour devenir un professeur de la pensée islamique à
l’école de formation des enseignants où il a été nommé directeur
des affaires islamiques en 1975.
Puis il a été nommé ambassadeur au ministère des Affaires étrangères en charge du Moyen-Orient et du monde musulman et
arabe, et a participé à des dialogues chrétiens entre le monde
islamique et l’Europe.
Retraitée en 1988, il a présidé l’association de la lutte contre le
sida ainsi que l’association de la littérature et l’association du
dialogue des civilisations, puis secrétaire général de l’association
des scientifiques de la Mauritanie .
Il a emporté plusieurs médailles honorifiques dont les plus importantes ont été accordées par le Royaume du Maroc, par le
Président Mohamed Ould Abdel Aziz et par les Nations Unies.
Il a écrit plusieurs livres en se basant sur une approche moderne.
Il a toutefois résumé de grands livres tels que «La perfection dans
les sciences du Coran» ,les «approbations» de l’Imam Shatby et
de nombreux livres complexes .
Il veille à la modernisation des courants islamiques et encourage
les interactions entre les différentes cultures.
Il a joué un rôle important dans l’économie islamique. Nommé conseiller juridique de la Banque Al Baraka, il a travaillé sur
l’élaboration de la finance islamique en tant qu’alternative à la
finance conventionnelle.
Al Alama Hamda weld Etteh
9. ANNEXES
56
9.3 Conformité Chariâ version arabe
9.3.1
9. ANNEXES
57
Il est le Secrétaire général du Forum de la pensée islamique et
du dialogue interculturel, un membre de l’Association mauritanienne Scholars, et professeur du fikh islamique et de l’éducation
de la charia à l’école supérieur de Nouakchott. Il est également
un chercheur spécialiste de l’islam, il a participé dans plusieurs
conférences et séminaires organisés en Mauritanie et à l’étranger
adoptant divers sujets tel que l’Islam et la démocratie, les droits
de l’homme, la modération, les divisions sectaires au sein de la
nation...
Dr Cheikh Ould Zein
Ould Limam
ll est le Secrétaire Général Adjoint de la ligue des oulémas
mauritaniens.
Il a été désigné Ministre et Conseiller des Affaires religieuses
Il est Docteur et Professeur en Fiqh Islamique dans plusieurs
universités.
Dr Lemrabott Ould
Mohamed Lemine
9. ANNEXES
58
9. ANNEXES
Certificat de conformité Chariâ
59
9. ANNEXES
60
9.4 Avis du conseiller juridique
Dans le cadre d’un contrat d’assistance juridique au projet d’émission des Sukuk Ijara
BMCI 2015, nous vous communiquons notre avis juridique relatif à la validation du montage juridique de l’émission et des contrats qui sont envisagés à cet effet et après lecture
et analyse des documents suivants :
- Statuts de gestion entre Sukuk participation dénommée
«SUKUKS Participation Company»
- Contrat de gestion entre Sukuk participation Company SPC
et la BMCI d’une part et la société ITCAN Service et Management Company»
d’autre part
- Contrat de promesse d’achat par la BMCI en faveur de la SPC,
representée par ITCAN
- Contrat de promesse de vente par la société SUKUK Participation Company SPC,
représentée par ITCAN-Services et Management Company «ISMC»
en faveur de la BMCI
- Contrat de vente entre BMCI (vendeur) d’une part et la SPC, représentée
aux fins des présentes par ITCAN-ISMC (acheteur) d’autre part
- Contrat de location entre SPC représentée par ISMC «bailleur»
d’une part et la BMCI «preneur» d’autre part
Nous vous confirmons que la formulation, le montage juridique proposés par les parties
sont en conformité avec le droit mauritanien et ne sont nullement contraires à l’ordre
public mauritanien
Cet avis juridique est délivré par le cabinet de Maître Abdellahi Ould Seyidi, avocat agréé
auprès des juridictions de Mauritanie.
9. ANNEXES
61
9.5 Expertise immobilière
9. ANNEXES
62
9. ANNEXES
63
9. ANNEXES
64
9. ANNEXES
65
9. ANNEXES
66
9. ANNEXES
67
9. ANNEXES
68
9. ANNEXES
69
PROSPECTUS D’ÉMISSION DES SUKUK IJARA BMCI 2015-2020