résumé de votre devis d`assurance automobile

Votre courtier d’assurance :
VM ASSURANCES
24 place de l' Eglise
78360 MONTESSON
Madame Leslie ROSA
11 BIS RUE DES MOULINS
78500 SARTROUVILLE
Saint Gratien, le 03/11/2015
Devis : N° 10920151103000703
Véhicule : RENAULT CLIO
RÉSUMÉ DE VOTRE DEVIS
D’ASSURANCE AUTOMOBILE
Chère Madame,
Nous avons le plaisir de vous adresser votre devis
d’assurance automobile SADA.
Votre devis réalisé le 03/11/2015 est valable à partir de cette
date pour une durée de 2 mois pour votre RENAULT CLIO.
Vous disposez dès à présent de toutes les informations
nécessaires pour faire votre choix, en bénéficiant de notre
expertise de l’assurance sur internet.
Notre métier, c’est de vous conseiller !
LES AVANTAGES DE NOTRE OFFRE :
Assistance 0 km en cas de panne et d’accident
 La protection du conducteur jusqu’à 10 000€

LES OPTIONS DISPONIBLES SUR DEMANDE :
 Extension de la protection du conducteur jusqu’à 500 000€
 Garantie des effets, objets personnels et accessoires
 Garantie des dommages aux bagages et effets
professionnels
 Garantie des dommages matériels au coffre de toit
 Garantie des dommages matériels en cas d’agression
 Franchise dommages modulable
 Assistance 0 km en cas de panne et d’accident avec
véhicule de remplacement
COTISATION AU CHOIX
COTISATION MENSUELLE
39,31 € TTC
COTISATION SEMESTRIELLE
232,04 € TTC
COTISATION ANNUELLE
456,48 € TTC
COMMENT NOUS CONTACTER ?
) PAR TELEPHONE
0130097280
+ PAR COURRIER
VM ASSURANCES
24 place de l' Eglise
78360 MONTESSON
@ PAR EMAIL
[email protected]
Contrat souscrit par l’intermédiaire de AssurOne Group - SAS. au capital de 2 191 761 Euros - RCS Paris B 478 193 386 – Siège social : 4, rue Lamennais - 75008 Paris -T:
01 76 74 76 74 - Assurance de Responsabilité Civile et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances – N° ORIAS 07 003 778 (www.orias.fr).
Devis N° 10920151103000703
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VOTRE DEVIS D’ASSURANCE AUTOMOBILE
Devis réalisé par l’intermédiaire du Cabinet de Courtage en Assurances
VM ASSURANCES - Numéro ORIAS : 07005288
Adresse : 24 place de l' Eglise 78360 MONTESSON
Téléphone : 0130097280 Fax : 0130719375
Email : [email protected]
Vos déclarations
Souscripteur
Madame Leslie ROSA
Adresse : 11 BIS RUE DES MOULINS
78500 SARTROUVILLE
Véhicule
Marque du véhicule : RENAULT CLIO
Modèle du véhicule : CAMPUS AUTHENTIQUE 1.5DCI 65
1ère mise en circulation le 13/06/2008, acquis le 16/12/2013
Mode d'acquisition : Comptant
Mode de stationnement : Voie publique
Lieu du stationnement habituel : 78500 SARTROUVILLE
Usage du véhicule : Vie privée + trajet
Nombre de kilomètres parcourus par an : Illimité
Conducteur habituel désigné
Madame Leslie ROSA, né(e) le 09/01/1988, ayant obtenu son
permis B, le 20/09/2007
Situation familiale : Concubin(e)
Catégorie socioprofessionnelle (CSP) : Salarié
Antécédent(s) d’assurances – Conducteur habituel
Antécédents du conducteur habituel sur les 36 derniers
mois : 36
Coefficient de réduction-majoration (bonus/malus) : 0,72
Antécédents de résiliation par un précédent assureur sur
les 36 derniers mois : non
Sinistre(s) – Conducteur habituel
Sinistre(s) déclaré(s) sur les 36 derniers mois :
Sinistre(s) bris de glaces = 0
Sinistre(s) matériel(s) non responsable(s) = 0
Sinistre(s) matériel(s) responsable(s) = 0
Sinistre(s) vol/incendie = 0
Sinistre(s) corporel(s) non responsable(s) = 0
Sinistre(s) corporel(s) responsable(s) = 0
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Vos garanties
Les garanties de l’offre CONFORT sont détaillées dans le tableau ci-après, conformément :

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
Aux Dispositions Générales référencées Sada Auto Version N°01 du 01/11/2013
A la Convention de Protection juridique dans les Dispositions Générales
A la convention d’assistance référencées CA/AUT/OPT 11-2013
GARANTIES
MONTANTS MAXIMUM
FRANCHISES
Responsabilité Civile
Dommages corporels : Sans limitation de somme
Dommages matériels :
100 000 000 €
Incendie et Explosion :
1 200 000 €
Sans franchise
Défense Pénale et Recours suite à
accident
2 400 €
Sans franchise
GARANTIES DE BASE
GARANTIES DE DOMMAGE AU VEHICULE
Bris de Glaces
Valeur de remplacement
90 € (sauf en cas de réparation)
Catastrophes Naturelles
Indemnisation suivant la réglementation en vigueur
380 €
Risques Technologiques
Indemnisation suivant la réglementation en vigueur
Sans franchise
Vol
Valeur vénale
530 €
Incendie
Attentats et actes de terrorisme
Evènements climatiques
Valeur vénale
530 €
EXTENSIONS / RENFORTS DES GARANTIES DOMMAGES
Néant
GARANTIE DU CONDUCTEUR
Individuelle Circulation du
Conducteur
Dans la limite de 10 000,00 €
Protection juridique Automobile
Dans la limite de 20 000 € par litige et par année d’assurance
Stage récupération de points
Dans la limite de 240 €
Voir le barème conventionnel,
Conditions Générales
Sans franchise
GARANTIES ET SERVICES ACCESSOIRES
Assistance Panne et Accident
Selon la Convention d’Assistance réf. CA/AUT/OPT 11-2013
Sans franchise kilométrique
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Clauses applicables et consultables en ligne
CLAUSE de réduction-majoration (bonus/malus)
La clause de réduction-majoration conforme à l’article A 121-1
du Code des Assurances s’applique intégralement au présent
contrat. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la
prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant
de la prime de référence par un coefficient, dit coefficient de
réduction-majoration, fixé conformément à l’article précité du
Code des Assurances.
CLAUSES d'usage du véhicule :
Promenade et trajet (salariés)
Le preneur d’assurance déclare :
- qu’il exerce la seule profession indiquée aux Dispositions
Particulières en qualité de salarié, le lieu de l’activité
professionnelle étant fixe,
- qu’en dehors de sa profession il n’a, même à titre
occasionnel, aucune autre activité professionnelle, salariée
ou non,
- que le véhicule, objet de l’assurance, est utilisé :
o par le preneur d’assurance et/ou par son conjoint s’il est
également salarié, pour des déplacements d’ordre privé
et pour le seul trajet aller et retour du domicile au lieu de
travail habituel déclaré, ce dernier étant fixé et unique,
o par toute autre personne : pour des déplacements d’ordre
privé exclusivement,
- que le véhicule ne sert donc ni à lui-même ni à son conjoint
ni à d’autres personnes pour des besoins d’ordre
professionnel tels que déplacements pour visiter la clientèle,
pour aller à un rendez-vous d’affaires et d’une façon
générale d’un lieu de travail à un autre.
CLAUSE AY002 : Suppression de la franchise vol
La franchise vol mentionnée aux Dispositions Particulières est
abrogée si le véhicule est équipé d’origine ou en option d’une
protection 7 clés montée par le constructeur.
CLAUSE AY003 : Franchise conducteur novice
Une franchise d’un montant égal à 1 500 euros est applicable
quand le véhicule est confié à titre exceptionnel à un
conducteur âgé de moins de 25 ans et ayant un permis de
moins de 3 ans ou un permis de 3 ans et plus mais ne pouvant
justifier d’une assurance personnelle effective.
Cette franchise n’est pas applicable s’il s’agit du conjoint du
conducteur principal ou de son concubin (si le concubinage est
avéré établi depuis plus de 3 ans).
Cette franchise s’applique par priorité sur les risques de
dommages au véhicule et en complément ou à défaut sur les
risques de responsabilité civile et, le cas échéant, se cumule
avec les franchises éventuellement prévues par d’autres
dispositions du contrat.
Cette franchise n’est pas appliquée si elle est rachetée, ou si
le véhicule assuré est un véhicule utilitaire conduit au moment
de l’accident par un salarié du preneur d’assurance effectuant
un déplacement sur ordre et pour le compte de ce dernier.
Ni la présente clause et l’application de la franchise qu’elle
prévoit, ni le rachat de cette franchise, ne dispensent le
preneur d’assurance de déclarer exactement, sous peine
des sanctions prévues aux articles L.113-8 et L.113-9 du
Code, à la souscription ou en cours de contrat, les
personnes répondant aux caractéristiques ci-dessus et
dont il est prévisible qu’elles soient appelées à conduire
périodiquement le véhicule assuré.
Ne peut notamment être considérée comme conducteur à
titre exceptionnel et doit donc être désignée comme
conducteur aux Dispositions Particulières, la personne à
qui le véhicule est confié pendant ses congés annuels ou
plusieurs fois dans l’année et notamment à l’occasion des
fins de semaines, jours chômés ou fériés.
CLAUSE AY005 : Conduite exclusive par le conducteur
désigné
La cotisation étant fixée en conséquence des antécédents
personnels du conducteur désigné aux Dispositions
Particulières, une franchise d’un montant de 1 000 euros sera
appliquée si le conducteur du véhicule, au moment de
l’accident, est une personne autre que le conducteur désigné.
Cette franchise se cumulera avec les franchises prévues par la
clause AY003 qui demeurent applicables au présent contrat en
cas de conduite du véhicule par un conducteur novice ainsi
que, le cas échéant, avec les franchises éventuellement dues
par
d’autres
dispositions
du
contrat.
Paraphez la page
Devis N° 10920151103000703
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Engagements du proposant
Déclarations du proposant :
Cette tarification a été effectuée selon les déclarations du proposant qui déclare et reconnaît
 Que les informations reprises sur le devis n° 10920151103000703 sont exactes, complètes et sincères.
 Avoir une résidence habituelle fixe ;
 Etre titulaire de la carte grise ;
 Avoir été assuré 36 mois au cours des 36 derniers mois.
 Qu’il est informé qu’en cas de résiliation ou de suspension d’un contrat affecté d’au moins un sinistre (vol ou sinistre engageant sa
responsabilité) survenu au cours des 36 derniers mois, ou par suite de manquement à ses obligations contractuelles (non-paiement des
cotisations ou déclaration inexacte du risque), cette résiliation ou suspension peut être enregistrée dans un fichier central professionnel.
 Etre en possession du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Le dernier contrôle technique n'a pas mis en évidence de
dysfonctionnement au niveau des freins ou de la direction.

Que le véhicule :
o
o

o
o
n'est pas sous immatriculation étrangère ;
n'est pas utilisé pour le transport public de matériel, de voyageurs, taxi, ambulance ou auto-école, ou le transport de matières
dangereuses ;
n'est pas utilisé pour la pratique de compétition automobile ;
ne présente aucun dommage de carrosserie ou de bris de glaces.
Que le(s) conducteur(s) désigné(s) :
est(sont) titulaire(s) d'un permis de conduire automobile d'un pays de l'Union Européenne depuis au moins 24 mois.
est(sont) le(s) conducteur(s) habituel(s) du véhicule. Par dérogation aux Conditions Générales, une franchise "Prêt de volant" de 1 000
euros (2 500 euros s’il s’agit d’un conducteur novice) sera appliquée en totalité, si, au moment d'un sinistre partiellement ou totalement
responsable, le conducteur est différent du ou des conducteurs désignés, sauf s’il s’agit du conjoint/concubin ;
o n'a(ont) pas été résilié(s) à l'initiative de son(leurs) précédent(s) assureur(s) au cours des 36 derniers mois, sauf non-paiement de
prime ;
o n'a(ont) pas été traduit(s) et condamné(s) devant une juridiction pénale au cours des 5 dernières années pour délit ou contravention en
liaison avec la conduite automobile ou une commission de retrait et s'engage à déclarer toute suspension ou retrait ultérieur avec le
motif et la durée.
o n’a(ont) pas fait l’objet de contravention ou condamnation pour conduite en état d’ivresse ou conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
o n’a(ont) pas fait l'objet d'une suspension ou annulation de permis au cours des 5 dernières années ;
o n’a(ont) pas, au cours des 36 derniers mois :
 déclaré de sinistre corporel responsable,
 déclaré plus d'1 sinistre vol, 1 matériel responsable ou encore 1 corporel non responsable,
 déclaré plus de 2 sinistres quelconques.
Avoir pris connaissance des Dispositions Générales référencées Sada Auto Version N°01 du 01/11/2013 , dont il accepte le contenu sans
restriction ni réserve.
o
o

Le proposant reconnaît avoir été informé que toute omission ou déclaration inexacte l’expose à supporter tout ou partie des conséquences
d’un sinistre conformément aux articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
Informations complémentaires et documents à retourner
Immatriculation du véhicule : |__| |__| |__| |__| |__| |__| |__| |__| |__|
 Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comprenant votre BIC/IBAN si
vous choisissez le paiement par prélèvement
 Le(s) relevé(s) d’informations de votre (vos) précédent(s)
assureur(s) couvrant la période des 36 derniers mois
 Une photocopie de la carte grise du véhicule assuré ; la carte grise
provisoire ou la demande d’immatriculation sont acceptées pour
valider le contrat; la carte grise définitive devra cependant nous
être transmise
 Une photocopie recto et verso du permis de conduire en cours de
validité du(es) conducteur(s) désigné(s)
Date d’effet souhaitée : |__| |__| / |__| |__| / |__| |__| |__| |__|
Important : Joindre également un chèque d'acompte de 39,31 € à
l'ordre de GESTION ASSURANCES
COTISATION ET MODE DE RÈGLEMENT AU CHOIX :
Annuelle
Semestrielle
Mensuelle
456,48 € TTC
¨ Prélèvement
¨ Chèque
232,04 € TTC
¨ Prélèvement
¨ Chèque
39,31 € TTC
¨ Prélèvement
Tous ces documents sont à retourner à l’adresse suivante :
Gestion Assurances NETVOX
CS 30200
95212-Saint-Gratien CEDEX
Téléphone : 01 76 29 75 90
Date et signature :
précédée de la mention «Bon pour accord»
Sous réserve que votre demande signée,
ainsi que votre chèque d'acompte nous parviennent avant cette date.
Les garanties du contrat sont souscrites auprès Sada Assurances, Société Anonyme de Défense et d'Assurance - Entreprise Régie par le Code des Assurances - S.A à
Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 721 000 € - RCS Nîmes 580 201 127 - Siège social est situé 4, rue Scatisse - 30934 Nîmes CEDEX 9 Contrat souscrit
par l’intermédiaire de AssurOne Group - SAS. au capital de 2 191 761 Euros - RCS Paris B 478 193 386 – Siège social : 4, rue Lamennais - 75008 Paris -T: 01 76 74 76 74 Assurance de Responsabilité Civile et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances – N° ORIAS 07 003 778 - (www.orias.fr).
Opteven Assurances S.A., au capital de 5 335 715 €uros, immatriculée au RCS de Lyon sous le N° B 379 954 886, dont le siège social est 109 boulevard de Stalingrad,
69100 Villeurbanne. Opteven Assurances est une société d’assurance et d’assistance soumise à l’autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 61 rue
Taitbout 75436 PARIS cedex 09.