Travail au noir dans l`horeca : un premier pas vers une

Travail au noir dans l’horeca : un premier pas vers une intensification des
contrôles
Cette après-midi, le Conseil des ministres a décidé d’introduire une nouvelle méthode pour
mesurer le temps de travail occasionnel dans l’horeca. Elle permet d’accroître la possibilité de
contrôles du nombre d’heures prestées via une déclaration correcte. Les chaînes de restaurants
se réjouissent de cette décision. Il est tout de même dommage que le Gouvernement n’opte
pas résolument pour la déclaration la plus efficace des heures de travail effectivement prestées
et ce, alors qu’il existe des manières facilement et simplement contrôlables pour déclarer le début et la
fin des prestations du travailleur occasionnel, à savoir le GSM, le téléphone et l’ordinateur. Ces
méthodes sont déjà utilisées à l’heure actuelle par un certain nombre de commerces horeca et elles
permettent d’épargner des tracasseries administratives. Elles permettent en outre d’éviter le travail au
noir.
Une déclaration efficace du travail occasionnel est l’une des mesures qui peut contribuer à faire
diminuer le pourcentage élevé de travail au noir dans le secteur horeca (d’après une étude de la VUB
menée par le professeur Vilrokx, 30% du chiffre d’affaires dans ce secteur n’est pas déclaré). Le secteur
horeca fait appel à des travailleurs occasionnels pendant les périodes de grande affluence, lors
desquelles les membres du personnel fixes ne peuvent assumer seuls le travail. Le règlement de leurs
heures de travail s’effectue via le système Dimona.
Bemora, l’association qui représente les chaînes de restaurants dans notre pays, a toujours plaidé pour
une transmission immédiate aux pouvoirs publics des heures effectivement prestées par un travailleur
occasionnel. On peut désormais procéder à la déclaration des heures de début et de fin de la prestation
du travailleur, et des modifications y afférentes, via GSM, PC ou téléphone.
Des moyens de déclaration pouvant être contrôlés de manière objective tels que le PC, le téléphone et
le GSM, contribuent en outre à lutter contre le travail au noir. Pour les membres de Bemora, à savoir
25% de la restauration commerciale belge, le travail au noir est un mal persistant. Il engendre une
concurrence déloyale entre les différents commerces horeca.
Le système choisi par le Gouvernement laissera le choix à l’entrepreneur horeca d’utiliser un système
Dimona avec indication du début et de la fin du temps de travail presté par le travailleur occasionnel.
L’idéal serait qu’une modification de la durée de travail soit aussi transmise immédiatement, d’autant
plus que les moyens techniques pour ce faire sont disponibles.
L’autre possibilité qui s’offre à l’exploitant horeca est de choisir un nombre forfaitaire d’heures au
cours desquelles il occupera son travailleur occasionnel. S’il y a dérogation à ce forfait, celle-ci sera
répertoriée a posteriori par l’employeur dans un registre et ne sera dès lors pas communiquée
directement à une instance officielle. Il va de soi que ce système est loin d’être cohérent. Un contrôle
réel de la bonne application de ce système est aussi très difficile à mettre en œuvre.
C’est pourquoi Bemora espère aussi que le Gouvernement limitera ce système d’alternatives dans le
temps, par exemple sur une période de trois ans. De plus, le Gouvernement doit pouvoir inciter autant
que possible les entrepreneurs à choisir un système Dimona avec déclaration du début et de la fin des
heures prestées et une déclaration immédiate des modifications de la durée de travail. Le
Gouvernement pourrait ainsi encourager cette option en prévoyant un avantage social ou fiscal pour les
entreprises qui optent définitivement pour un tel système Dimona. Cette approche cadrerait
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8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
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certainement avec l’approche plus stricte en matière de fraude sociale à laquelle le Gouvernement
aspire.
Geert Maris
Secrétaire BEMORA
Contact : Paskal Deboosere
Responsable communication FEDIS
Tél. : 02 537 30 60
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