RC nettoyage vitres - Boujan-sur

REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C
MARCHÉ DE SERVICES
Marché passé selon une procédure adaptée
En application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Objet : Prestation de nettoyage de locaux et
nettoyage de vitres
Date limite de remise des offres :
Le 31 octobre 2016 à 17h00
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OBJET DE LA CONSULTATION
Le marché a pour objet :
-
le nettoyage et l’entretien courant des locaux du Centre de loisirs maternel, de l’Ecole
maternelle et de l’Ecole Elémentaire de Boujan-sur-Libron ;
le nettoyage des vitres du Centre de loisirs maternel, de l’Ecole maternelle, de l’Ecole
Elémentaire, de la façade de la Mairie et de la façade de la Salle des de Boujan-surLibron deux fois par an.
Les prestations régulières et leur périodicité sont définies dans les annexes au Cahier des
Clauses Techniques Particulières.
Le titulaire s’engage dans l’exécution de sa mission à respecter les textes législatifs et
spécifications techniques présents et à venir :
- de la règlementation française de portée générale et professionnelle
- de la règlementation communautaire
- des normes françaises
- de l’ensemble des règles sanitaires auxquelles sont soumises les personnes
publiques effectuant le même type de prestations.
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MODALITES DE LA CONSULTATION
2.1 Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
La présente consultation est lancée sous forme d’une procédure adaptée soumise au droit
public (marché à procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics).
2.2 Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans.
2.3 Décomposition en lots
Le marché comportera un lot unique.
2.4 Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
propositions.
2.5 Date limite de réception des offres
Les offres devront être remises avant le 31 Octobre 2016 à 17 heures.
Les dossiers arrivés dans les services de la Mairie ou remis contre récépissé après ces dates et
heure limites ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
2.6 Délais d’exécution
Le début d’exécution des prestations, objet du présent marché, est fixé au 1er décembre 2016.
2.7 Modifications de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
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RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
3-1 Le dossier de consultation est remis à toute société qui en fait la demande à
l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Mairie de Boujan sur Libron
12 rue de la Mairie
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du site Internet :
http://www.boujansurlibron.com/
-
-
3.2 Constitution du dossier de consultation
Le règlement de consultation
L’acte d’engagement et son annexe (cadre de décomposition de la proposition des
prix) complétés, paraphés à chaque page et signés par les représentants qualifiés de
l’entreprise,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés à chaque page, signés
et portant la mention « lu et approuvé » avant la signature
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes paraphés à chaque
page, signés et portant la mention « lu et approuvé » avant la signature
3.3 Visite du site
Les soumissionnaires devront avoir impérativement visité le site et les installations
existantes, dont ils seront réputés avoir pris connaissance exhaustive.
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PRESENTATION DES OFFRES ET CONDITIONS DE DEPOT
4.1 Composition, présentation des offres et dépôt
Les candidats remettront leurs offres dans les délais fixés à l’article 2.5 du présent règlement
de la consultation.
Les offres des candidats devront être entièrement rédigées en langue française et exprimées
en Euros.
Les candidatures doivent être remises sous pli cacheté de façon à arriver avant les dates et
heures limites fixées ci-avant, par tout moyen permettant de déterminer les dates et heures
exactes du dépôt, à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Mairie de Boujan sur Libron
12 rue de la Mairie
34760 BOUJAN SUR LIBRON
L’enveloppe extérieure devra comporter les mentions :
MAPA 2016
Prestation de nettoyage de locaux et nettoyage de vitres
NE PAS OUVRIR
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être
tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Les dossiers qui seront remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront
pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Sous enveloppe cachetée, une première enveloppe intérieure portera outre le nom du
candidat, la mention « première enveloppe intérieure » et devra contenir les pièces
suivantes :
- Lettre de candidature
- Déclaration du candidat
- Déclaration sur l’honneur comme quoi le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées par le Code du Travail
- Relevé d’Identité Bancaire
- Attestation d’assurances en cours de validité
- Présentation générale du candidat (taille et organisation de la société)
- Références dans des marchés similaires
Une deuxième enveloppe intérieure portera outre le nom du candidat, la mention « deuxième
enveloppe intérieure » et devra contenir les pièces suivantes :
- L’Acte d’Engagement signé
- Le cadre de décomposition des prix
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le candidat doit respecter l’ordre et le contenu des enveloppes sous peine de voir son offre
rejetée par la Commission d’Appel d’Offres.
L’Acte d’Engagement devra porter acceptation sans restrictions ni modifications qui
composent le dossier de consultation.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du
marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut
décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces
dans un délai maximum de 10 jours.
4-2 Variantes et options
Il n’y a pas de variantes.
Dans le cas où des options complémentaires seraient proposées par les candidats, elles
seront précisément explicitées et feront l’objet de propositions distinctes de la proposition de
base.
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FIXATION DES PRIX
L’offre de prix est formulée sur le cadre de décomposition de la proposition des prix annexé à
l’acte d’engagement.
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JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué par la Commission d’Appels d’Offres selon les critères
suivants :
· Prix du service : 45 %
· Valeur technique : 55 %
La notification des résultats sera communiquée à tous les candidats par courrier, et au
candidat retenu par lettre de notification recommandée.
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NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
d’ordre administratif :
Mme P. SERVEL
12 rue de la Mairie
34 760 BOUJAN-SUR-LIBRON
04 67 09 26 48
Courriel : [email protected]
d’ordre technique :
Mr S. BERAIL
12 rue de la Mairie
34 760 BOUJAN-SUR-LIBRON
04 67 09 26 41
Courriel : stephan.berail@boujansurlibron