COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS

REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHE PUBLIC
RELEVAGE PHYSIQUE DE TOMBES EN ETAT D’ABANDON
COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS
ARTICLE 1er : OBJET DU MARCHE
Le présent marché unique porte sur le relevage physique de tombes en état d’abandon
suite à la procédure de reprise administrative, inscrites à l’extrait des délibérations du
18/03/2013, avec assistance juridique, registre de l’ossuaire, mise à jour des supports,
plans de récolement et de réaménagement.
Les spécifications sont détaillées dans le cahier des charges.
Les prestations prévues au marché commenceront à compter du 1er septembre 2013.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DES OFFRES (Art. 45 du NCMP)
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par eux, et sous deux enveloppes distinctes :
·
Première enveloppe : dossier de candidature (conforme aux articles 45 et
46 du Code des Marchés Publics)
- déclaration d’intention de soumissionner (exemple formulaire DC4)
- déclaration du candidat (exemple formulaires DC5)
- les certificats, attestations et déclarations de l’entreprise prévus
aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Les copies porteront la
mention « certifiée conforme à l’original » avec la date et la signature du
candidat
- les attestations d’assurances et de responsabilité civile
- les garanties professionnelles :
. liste de références se rapportant à des travaux de nature et
d’importance comparables à ceux objets de la présente consultation et
exécutés dans les 3 années précédant la date de remise des offres
. moyens en hommes
. moyens en matériel
- garanties financières (tout document permettant d’apprécier les
garanties financières de l’entreprise, en dehors des informations déjà
contenues dans la déclaration du candidat)
Dans le cas où les candidats se présenteraient conjoints ou envisagent de
sous-traiter une partie des travaux désignés dans l’acte d’engagement, les
pièces justificatives ci-dessus devront être également jointes pour chacun
d’entre eux et/ou pour chaque sous-traitant
·
Deuxième enveloppe : dossier de l’offre comprenant les pièces suivantes
datées et signées :
- acte d’engagement établi suivant modèle joint
- devis
- cahier des charges
- mémoire technique justificatif des dispositions que l’entrepreneur
se propose d’adopter pour l’exécution des travaux
- note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour
le traitement des déchets classés
La non fourniture des mémoires et notes ci-dessus demandés entraînera
l’élimination de l’offre.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats remettront l’ensemble de ces documents sous une seule enveloppe.
Le pli porte l’objet de la procédure adaptée et la mention « ne pas ouvrir » sur l’enveloppe
extérieure anonyme, conformément au modèle ci-dessous :
PROCEDURE ADAPTEE
" Relevage cimetière "
" Ne pas ouvrir "
Les candidats doivent obligatoirement transmettre l’ensemble de ces documents. Si le pouvoir
adjudicateur constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous
les candidats concernés de produire ces documents dans un délai maximal de 10 jours.
ARTICLE 6 : DATE ET HEURE LIMITES, LIEU DE RECEPTION DES OFFRES :
L'ensemble devra parvenir à la Mairie avant le :
vendredi 4 juillet 2013,
à 16h
· Soit par voie postale en recommandé avec A.R.
· Soit déposé directement à l’accueil à la Mairie de Saint Lubin des Joncherets, contre
récipissé.
Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Tout pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée cidessus sera obligatoirement rejeté et renvoyé à son expéditeur.
ARTICLE 7 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 8 : DEBUT DE CHANTIER
Il est prévu de débuter le chantier en septembre 2013 et de le terminer pour la Toussaint.
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les entreprises ont l’obligation d’effectuer une visite du cimetière avant de transmettre leur
candidature.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :
Mme Anne BROSSEAU
Mairie de St Lubin des Joncherets
Tél : 02 32 58 01 23
[email protected]
LA SOCIETE,
LE MAIRE,