Pièces à fournir lors de la demande d`un PC ou d`un CU

Pièces à fournir lors de la demande d’un PC ou d’un CU
1. Certificat d’urbanisme
Il permet de connaître, suite à une expertise du terrain (pente, terrain disponible, présence
d’exutoire, aptitude du sol), la possibilité d’implanter un dispositif d’assainissement individuel.
Pièces à fournir :
1 copie de l’imprimé de demande de Certificat d’Urbanisme
1 plan de situation au 1/25000ème
1 extrait du plan cadastral au 1/1000éme
1 étude de sol réalisée par un bureau d’étude (Liste des bureaux d’études agréés.pdf)
2. Permis de construire
Il permet de vérifier si la filière d’assainissement proposée pour le projet, est conforme aux
prescriptions techniques et aux dispositions réglementaires.
Pièces à fournir :
1 copie de la demande du Permis de Construire
1 Plan masse au 1/500ème ou au 1/2000ème avec implantation de la filière
d’assainissement à l’échelle
L’accord du gestionnaire de l’exutoire (ruisseau, fossé ou collecteur d’eaux
pluviales) le cas échéant
1 étude de faisabilité de l’assainissement, réalisée par un bureau d’étude (sauf
si elle est déjà fournie dans le certificat d’urbanisme)
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