conditions tarifaires l`essentiel au quotidien

CONDITIONS TARIFAIRES
DES OPÉRATIONS À L’ÉTRANGER
L’ESSENTIEL AU QUOTIDIEN
OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION
Extrait de nos conditions tarifaires au 1er janvier 2015
Vous pouvez consulter l’intégralité de nos
conditions tarifaires dans votre agence.
SOMMAIRE
Commission de Change
3
■■ Application d’une commission de change sur toutes
les opérations en devises
Paiements vers l’étranger
3
■■ Virement / transfert en euros vers la zone SEPA avec BIC et IBAN
et frais partagés (SHARE)
■■ Virement / transfert en devises toutes destinations et euros hors zone SEPA
■■ Chèque de banque en euros ou en devises
■■ Frais supplémentaires sur transfert
■■ Présentation de chèque au paiement par une banque étrangère
■■ Présentation d’effet tiré par fournisseur étranger
■■ Présentation de remise documentaire provenant de l’étranger
Paiements en provenance de l’étranger
4
■■ Réception virement en euros venant de la zone SEPA avec IBAN et BIC
plus SWIFT renseignés frais partagés (SHARE)
■■ Réception virement en devises toutes origines et euros hors zone SEPA
■■ Frais de retour de fonds
■■ Frais supplémentaires sur rapatriement
■■ Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin"
■■ Remise de chèque pour "crédit différé après encaissement"
■■ Frais supplémentaires sur chèque
■■ Présentation d’effet à destination de l’étranger
■■ Présentation de remise documentaire à destination de l’étranger
Crédits documentaires et lettres de crédit Stand By
5
■■ Crédits documentaires à l’importation ou lettres de crédit Stand By
RUU 600
■■ Crédits documentaires à l’exportation ou lettres de crédit Stand By
RUU 600
Garanties et cautions internationales
6
■■ Garanties et cautions émises sur l’étranger
■■ Garanties et cautions reçues de l’étranger
Opérations de couverture du risque de change
■■
■■
■■
■■
■■
■■
■■
■■
Autres opérations à l’international
■■
■■
■■
■■
■■
■■
■■
7
Ordre de change à cours déterminé
Couverture de change à terme et option de change
Flexigain et Flexiterme
Abonnement "Change en Ligne"
Financement court terme en devises
Frais de tenue de compte en devises
DAT en devises
Frais échelle d’intérêts
7
Frais de recherches et photocopies
Recherches complexes
Frais d’intervention délégations à l’étranger
Cash management international
Renseignements commerciaux sur l’étranger
Frais de courrier
Dates de valeur
Vos contacts
8
Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont
exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur
lorsque les opérations et services y sont soumis.
Commission de Change
■■ Application d’une commission de change sur toutes
les opérations en devises
- commission
- minimum
Paiements vers l’étranger
■■ Virement / transfert en euros vers la zone SEPA avec BIC
et IBAN et frais partagés (SHARE)
- saisie par l’agence
- saisie par le client (E.D.I.)
■■ Virement / transfert en devises toutes destinations et euros
hors zone SEPA (hors commission de change)
- opération jusqu’à 250 €
- opération de plus de 250 € saisie par l’agence
- opération de plus de 250 € saisie par le client (E.D.I.)
■■ Chèque de banque en euros ou en devises
(hors commission de change)
- opération jusqu’à 250 €
- opération de plus de 250 €
- majoration pour établissement du chèque de banque
■■ Frais supplémentaires sur transfert
- frais d’avis d’opération
- frais de mise en place de transfert permanent
- frais de correction sur transfert
- frais de confirmation de l’émission de transfert
- frais de messagerie SWIFT
- frais à charge du donneur d’ordre (OUR)
- frais de traitement en valeur jour
- frais suite à demande de retour de fonds
- frais pour demande de sort
Professionnels
Agriculteurs
Associations
Entreprises
Particuliers
€
0,05%
7,80 €
0,05%
7,80 €
€
3,85 €
0,21 €
3,85 €
non concerné
9,46 €
22,08 €
16,62 €
non concerné
9,46
22,08
19,35
9,46
22,08
19,35
3,85
11,85
16,32
8,72
8,32
26,70
14,64
21,68
31,86
3,85
11,85
16,32
8,72
8,32
26,70
14,64
21,68
31,86
9,46 €
22,08 €
frais communiqués par
les banques étrangères,
facturés à postériori
- frais banques étrangères
- frais de mise à disposition de fonds à l’étranger
■■ Présentation de chèque au paiement par
une banque étrangère (hors commission de change)
- frais de dossier
- commission de règlement par chèque
- minimum
- commission de virement / transfert
- frais de messagerie SWIFT
- frais de réclamation, impayé, avis de sort
- frais d’avis d’opération
■■ Présentation d’effet tiré par fournisseur étranger
(hors commission de change)
- frais de dossier
- commission de règlement par effet
- minimum
- maximum
- commission de virement / transfert
- frais d’acceptation, prorogation, réclamation, impayé,
avis de sort
- frais de messagerie SWIFT
- frais d’avis d’opération
3
22,08
22,08
19,92
0,10%
22,08
22,08
8,32
38,75
3,85
19,92
0,10%
22,08
22,08
8,32
38,75
3,85
19,92
0,10%
19,92
199,00
22,08
38,75
8,32
3,85
Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont
exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur
lorsque les opérations et services y sont soumis.
Paiements vers l’étranger (suite)
■■ Présentation de remise documentaire provenant de
l’étranger (hors commission de change)
- frais de dossier
- commission de réglement par remise documentaire
- minimum
- maximum
- frais d’acceptation, prorogation, réclamation, impayé,
avis de sort
- frais de messagerie SWIFT
- frais d’avis d’opération
- frais pour établissement d’un bon de cession
- frais de garantie pour absence de documents
- minimum
- commission de virement / transfert
- frais de courrier recommandé
- frais de courrier express France
- frais de courrier express Étranger
Paiements en provenance de l’étranger
■■ Réception virement en euro venant de la zone SEPA
avec IBAN et BIC plus SWIFT renseignés frais partagés (SHARE)
■■ Réception virement en devises toutes origines
et euros hors zone SEPA (hors commission de change)
- rapatriement de moins de 250 €
- rapatriement de plus de 250 €
■■ Frais de retour de fonds (hors commission de change)
- rapatriement de moins de 250 €
- rapatriement de plus de 250 €
■■ Frais supplémentaires sur rapatriement
- frais de préavis fax-mail
- frais de correction sur rapatriement
- frais d’avis d’opération
■■ Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin"
Professionnels
Agriculteurs
Associations
Entreprises
Particuliers
€
23,25
0,20%
58,04
398,02
38,75
8,32
3,85
334,10
1 à 3%
74,05
22,08
11,45
19,55
61,90
€
Gratuit
Gratuit
9,46
15,54
9,46
15,54
30,40
50,65
30,40
50,65
1,05
16,32
3,85
1,05
16,32
3,85
- remise par chèque inférieur à 250 €
- remise par chèque supérieur à 250 €
- minimum
- frais d’avis d’opération
■■ Remise de chèque pour "crédit différé après encaissement"
6,18
0,10%
11,24
3,85
6,18
0,10%
11,24
3,85
- frais de dossier
- commission d’encaissement par chèque
- minimum
- frais d’avis d’opération
- frais de courrier recommandé
- frais de courrier express Étranger
■■ Frais supplémentaires sur chèque
- analyses et contrôles sur chèque douteux / frauduleux
- frais d’impayé, réclamation, avis de sort
■■ Présentation d’effet à destination de l’étranger
23,25
0,10%
38,75
3,85
11,45
61,90
23,25
0,10%
38,75
3,85
11,45
61,90
150,94
38,75
150,94
38,75
(hors commission de change)
(hors commission de change)
(hors commission de change)
23,25
0,10%
23,20
232,18
- frais de dossier
- commission d’encaissement par effet
- minimum
- maximum
4
Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont
exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur
lorsque les opérations et services y sont soumis.
Professionnels
Agriculteurs
Associations
Entreprises
Paiements en provenance de l’étranger (suite)
■■ Présentation d’effet à destination de l’étranger (suite)
€
(hors commission de change)
- frais de prorogation, impayé, réclamation, demande de sort
- frais d’avis d’opération
■■ Présentation de remise documentaire à destination de l’étranger
38,75
3,85
- frais de dossier
- commission d’encaissement
- minimum
- maximum
- frais d’acceptation, prorogation, impayé, réclamation,
demande de sort
- frais de rapatriement
- frais de messagerie SWIFT
- frais d’avis d’opération
- frais de courrier recommandé
- frais de courrier express étranger
Crédits documentaires et lettres
de crédit Stand By
■■ Crédits documentaires à l’importation ou lettres de crédit
Stand by - RUU 600
23,25
0,20%
58,04
397,92
- frais de mise en place
- commission d’engagement
- minimum
- commission de levée de documents
- minimum
- commission de modification (impactant l’engagement)
- minimum
- commission de modification (hors engagement)
- frais de garantie pour absence de documents
- minimum
- commission d’engagement supplémentaire pour les
crédits documentaires réalisables à usance (acceptation
116,00
1 à 3%
116,00
0,125%
100,60
1 à 3%
100,60
85,10
1 à 3%
85,10
(hors commission de change)
(hors commission de change et hors frais de port)
ou paiement différé)
- minimum
- commission pour non-conformité de document
- frais pour établissement d’un bon de cession
- frais de dossier non-utilisé
- frais de messagerie SWIFT
■■ Crédits documentaires à l’exportation ou lettres de crédit
Stand by - RUU 600
(hors commission de change et hors frais de port)
- commission de notification (crédit non-confirmé)
• crédit ≤ 1 500 000 €
• crédit > 1 500 000 €
• minimum
- commission d’engagement sur crédit confirmé
- commission de modification de crédit documentaire
confirmé (impactant l’engagement)
5
38,75
15,55
8,32
3,85
11,45
61,90
€
1 à 3%
85,10
128,55
334,10
85,10
8,32
0,10%
0,05%
116,00€
taux annuel variable en
fonction de la banque
émettrice et du pays,
taux communiqué au
cas par cas
taux calculé sur le montant
de l’augmentation
et/ou sur la période
supplémentaire de
validité
Particuliers
Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont
exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur
lorsque les opérations et services y sont soumis.
Professionnels
Agriculteurs
Associations
Entreprises
Crédits documentaires et lettres
de crédit Stand By (suite)
■■ Crédits documentaires à l’exportation ou lettres de crédit
Stand by - RUU 600 (suite)
€
(hors commission de change et hors frais de port)
- commission de modification de crédit documentaire
(hors engagements)
- commission de levée de documents sur crédits
documentaires
- minimum
- commission d’intervention en cas de mise en jeu
de lettres de crédit Stand by
- minimum
- commission d’acceptation ou engagement de paiement
différé sur crédit documentaire confirmé
85,10
0,15%
138,18
0,15%
138,18
taux annuel variable en
fonction de la banque
émettrice et du pays,
taux communiqué au
cas par cas
- commission de gestion de documents irréguliers
- commission de pré-examen de documents
- commission de transfert de crédit documentaire
- minimum
- frais d’autentification
- frais de messagerie SWIFT
Garanties et cautions internationales
■■ Garanties et cautions émises sur l’étranger
75,98
140,96
0,15%
210,00
22,80
8,32
€
- frais de mise en place
- commission d’engagement
- minimum
- commission de modification impactant l’engagement
- minimum
- commission de modification hors engagements
- frais d’avenant
- commission d’intervention en cas de mise en jeu
- minimum
- constitution de dossier (Douanes, Coface ...)
- frais d’analyse sur garantie non aboutie
- minimum
- frais de mainlevée
- frais de messagerie SWIFT
■■ Garanties et cautions reçues de l’étranger
123,80
1 à 3%
116,00
1 à 3%
101,00
85,10
77,40
0,125%
99,12
464,16
1 à 3%
116,00
55,22
8,32
- commission de notification
- commission d’intervention en cas de mise en jeu
- minimum
- frais d’avenant
- frais d’authentification
- frais de messagerie SWIFT
Opérations de couverture du risque
de change
■■ Ordre de change à cours déterminé
123,80
0,15%
138,18
77,40
22,80
8,32
(hors commission de change et hors frais de port)
(hors commission de change et hors frais de port)
(hors commission de change)
€
0,05%
116,04
- commission d’execution
- minimum
6
Particuliers
Pour les professionnels, agriculteurs, associations et entreprises : nos tarifs sont
exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
Pour les particuliers : nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur
lorsque les opérations et services y sont soumis.
Professionnels
Agriculteurs
Associations
Entreprises
Opérations de couverture du risque
de change (suite)
■■ Couverture de change à terme et option de change
(hors commission de change)
- frais de dossier
- frais de prorogation, levée anticipée ou tirage
■■ Flexigain et Flexiterme (hors commission de change)
- frais de dossier
- commission d’utilisation
■■ Abonnement "Change en Ligne" : par mois
■■ Financement court terme en devises
- frais de dossier
- frais de levée anticipée
Particuliers
€
75,98
75,98
75,98
38,10
15,70
77,44
76,44
indemnités
calculées selon
contrat en vigueur
- pénalités sur levée anticipée
■■ Frais de tenue de compte en devise
- frais de gestion (mensuels)
- commission de mouvement
- commission de plus fort découvert
■■ DAT en devises
- frais de mise en place
16,52
0,05%
0,06%
7,60
0,05%
0,06%
16,52
16,52
indemnités calculées selon
contrat en vigueur
- frais de remboursement anticipé
■■ Frais échelle d’intérêts
Autres opérations à l’international
■■ Frais de recherches et photocopies
■■ Recherches complexes
■■ Frais d’intervention délégations à l’étranger
(certification de contrats, assistance ouverture de compte ...)
3,75
3,75
€
10,90
10,90
sur devis
minimum 31,40 €
sur devis
minimum 151 €
■■ Cash management international
sur devis
■■ Renseignements commerciaux sur l’étranger
■■ Frais de courrier
- port simple
- frais de courrier express France
- frais de courrier recommandé
- frais de courrier express étranger
■■ Dates de valeur
- virement / transfert vers l’étranger
sur devis
minimum 114,10€
5,12
19,55
11,45
61,90
5,12
19,55
11,45
61,90
débit compte
client à J
(Zone SEPA et hors zone SEPA)
- chèque, effet, remise documentaire vers l’étranger
(Zone SEPA et hors zone SEPA)
débit compte
client à J
date indiquée
par la banque étrangère
- virement reçu en euros
date indiquée par la banque
étrangère + 2 jours ouvrés boursés
- virement reçu en devises
- encaissement de chèque "crédit différé après
encaissement" en euros
- encaissement de chèque "crédit différé après
encaissement" en devises
7
date indiquée
par la banque étrangère
date indiquée par la banque
étrangère + 2 jours ouvrés boursés
Vos contacts
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Crédit Agricole
des Côtes d’Armor
Crédit Agricole
du Finistère
@
Service ouvert 6 jours sur 7
de 8H00 à 19H30 (18H le samedi)
Crédit Agricole
d’Ille-et-Vilaine
@
Service ouvert 6 jours sur 7
de 8H30 à 19H00 (17H le samedi)
Crédit Agricole
du Morbihan
@
@
Service ouvert 6 jours sur 7
de 8H30 à 19H00 (17H le samedi)
Service ouvert 6 jours sur 7
de 8H30 à 19H00 (16H le samedi)
Edité par les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel en Bretagne. Sociétés coopératives à
capital variable, agréées en tant qu’établissement de crédit. CÔTES D’ARMOR : Siège social : La
Croix Tual, rue du Plan, Ploufragan - SAINT-BRIEUC. 777 456 179 R.C.S. SAINT-BRIEUC. Société de
courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07.023.501
FINISTÈRE : Siège social : 7, route du Loch - QUIMPER. 778 134 601 R.C.S. QUIMPER. Société de
courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07.022.973
ILLE-ET-VILAINE : Siège social : 4, rue Louis Braille - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE. 775 590
847 R.C.S. RENNES. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en
Assurance sous le n°07.023.057 ; MORBIHAN : Siège social : Avenue de Keranguen - VANNES.
777 903 816 R.C.S. VANNES. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n°07.022.976. Sociétés agréées et contrôlées par l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banquefrance.fr, contrôlées par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex et par
l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02.
09/02/2015 - Création PBCM268 CGB2015INTERNATIONAL V3MAJ - Crédit photo : Thinkstock
Imprimé sur papier certifié PEFC « promouvoir la gestion durable des forêts »