Conditions tarifaires 2015 Particuliers
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Conditions tarifaires 2015 Particuliers
C o n di t i o n s ta r ifa i re s 20 1 5 Pa rti cul i er s Généralités Ce document vous présente les tarifs de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2015. Dates de valeurs : les dates de valeurs appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans notre établissement et sur notre site www.banquetransatlantique.com Prix : ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable. TVA : le taux de TVA est de 20 % au 01/01/2015. Contact : votre conseiller est votre premier interlocuteur. Pour vos opérations en ligne : Filbanque via le site Internet : www.banquetransatlantique.com Applications CIC sur mobiles et tablettes. Par téléphone : - depuis la France : 0 892 700 300 - depuis l’Étranger : +33 1 45 140 140 Conseils : les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.Votre conseiller est là pour vous informer. Devis : votre conseiller reste à votre disposition pour vous orienter dans vos choix. Recommandations / Perte ou vol de vos cartes Opposition 24h/24 7j/7 : - Sur Filbanque - Par téléphone en France au : 0 825 000 444 (0,15 € TTC/min depuis un fixe) - Par téléphone depuis l’étranger : +33 3 88 39 85 78 2 Sommaire 4Extrait standard des tarifs 5Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5Banque 6Vos à distance moyens et opérations de paiement 8Offres groupées de services 9Irrégularités et incidents 10Découverts et crédits 11Épargne et placements financiers 13Successions 14Assurances 14Résoudre et prévoyance un litige Extrait standard des tarifs Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Gratuit Incluant la gratuité des virements SEPA permanents et l’accès à la gestion titres, n’incluant pas le coût des virements SEPA occasionnels externes. Hors coût fournisseurs d’accès Internet. Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 1,00 € par mois Prix forfaitaire pour 5 messages par mois soit, pour information, 12,00 € par an. Au-delà du forfait 0,20 € par alerte. Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat 38,50 € par an Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 46,50 € par an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique 31,00 € par an Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) Gratuit Frais par virement occasionnel (cas d'un virement SEPA) : - en agence 4,10 € par virement - par l'Internet 1,90 € par virement Paiement d'un prélèvement SEPA : Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement Gratuit Frais par paiement d'un prélèvement Gratuit 8,00 € par opération Commission d’intervention plafond mensuel : 80,00 € Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement 26,00 € par an Frais de tenue de compte 600 € par an Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait standard des tarifs. 4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte O u v e rt u r e , t r a n s f o r m at i o n , c l ôt u r e Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte Transfert facile (service d’aide à la mobilité) Mise en place d’une procuration Relevé d’opérations domiciliées Transfert ou clôture d’un compte courant Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Relevés de compte Relevé de compte, envoi postal : - mensuel - a utre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé Web-Relevé sur Filbanque Réédition d’un extrait de compte : - par ligne - minimum Récapitulatif Annuel de Frais Gratuit 1,50 € Gratuit 0,10 € 17,00 € Gratuit Tenue de comptes Frais de tenue de comptes (mensuelle) Conservation de relevé en agence par trimestre Edition d’un IBAN Frais de conservation de compte inactif depuis plus de 24 mois, par an 50,00 € 150,00 € Gratuit 80,00 € S e rv i c e s e n a g e n c e Attestations diverses Recherche de documents : - ≤ 12 mois - > 12 mois Mise à disposition d’un chéquier en agence Impayé en retour d’un chèque remis à l'encaissement Impayé en retour d'un chèque étranger remis à l'encaissement Frais de location de coffre-fort Change manuel : - billets (achat et vente de devises) - en compte euro - en compte autres devises • minimum • maximum 17,00 € 20,00 € 39,00 € Gratuit Gratuit 27,00 € Nous consulter Cours affichés Gratuit 1,00 % 19,00 € 100,00 € Banque à distance B a n q u e à d i s ta n c e Abonnement mensuel Gratuit Option Bourse + (donne droit à tarifs préférentiels sur courtages et droits de garde). 5 1,50 € f r a i s d ' u t i l i s at i o n d e s S e rv i c e s d e b a n q u e à d i s ta n c e ( i n t e r n e t ) ( 1 ) Avec Filbanque Relevé de compte Edition d'IBAN Frais par virement occasionnel - entre vos comptes - virements SEPA Virements permanents : mise en place ou modification Valeurs mobilières : Courtages ordres de bourse France, Belgique et Pays-Bas : - % appliqué au montant de l’ordre • Actions •O bligations - minimum Courtages ordres de bourses étrangères(3) : • % appliqué au montant de l’ordre • minimum Information Bourse : - alerte bourse à l’unité - affichage d’un cours en temps réel, à l’unité Alerte sur la situation du compte : - forfait 5 messages par mois - message supplémentaire, à l’unité Payweb card (paiement sécurisé sur Internet) : - abonnement annuel - ou à l’opération Coffre numérique par giga-octet et par mois Sans Filbanque Gratuit Gratuit 1, 50 €(2) Gratuit Gratuit 1,90 € Gratuit 4,10 € Gratuit 7,50 € 0,77 % 0,60 % 10,70 € 1,55 % 0,77 % 19,50 € 2,25 % 75,00 € 2,25 % 85,00 € 0,90 € 0,02 € 1,00 € 0,20 € 6,00 € 0,50 € 1,50 € (1) Coût de communication facturé par le prestataire selon l’accès utilisé : téléphone (0892 700 300) 0,34 €/min. Internet : selon fournisseur d'accès (2) Prix du relevé papier autre que mensuel. (3) Voir liste des pays en agence. Vos moyens et opérations de paiement C a rt e s Cotisations annuelles Visa Infinite World Elite MasterCard Visa Premier/Gold MasterCard (Standard ou débit/crédit) MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro) Visa ou Mastercard classique - à débit immédiat - à débit différé MOA Cirrus : carte de retrait réseaux Crédit Mutuel et CIC Visa Premier USD Gold MasterCard en devises (CHF / GBP / CAD / USD) MasterCard en devises (CHF / GBP / CAD / USD) Carte 3F : - sans assurance - avec assurance Carte J Différé Plus sur cartes Premier, Gold, Infinite, Word Elite et Platinum Deuxième carte dans un Contrat Personnel Carte Allure 6 325,00 € 260,00 € 130,00 € 31,00 € 38,50 € 46,50 € 25,00 € 175,00 € 130,00 € 55,00 € 3,00 € 5,00 € 15,00 € Gratuit Demi-tarif 15,00 € Cartes plus commercialisées à compter du 01/01/2015 - Visa 4S/MasterCard 4S (standard ou débit/crédit) - MasterCard 4S en devises (CHF / GBP / CAD / USD) Paiements et retraits - Cartes en euro Espace économique européen : - paiement : opérations libellées en euros - frais de retrait d’espèces au GAB Hors espace économique européen ou opérations en devises(1) : - paiement par carte - par paiement - frais par retrait d’espèces au GAB ou au guichet (1) Gratuit dans le contrat Cap Transat Paiements et retraits - Cartes en Devises CHF, USD, GBP, CAD Gestion des cartes Réédition d’une carte Réédition d’une carte en urgence Réédition d’un code confidentiel Réédition d’un code confidentiel en urgence Frais de levée d’interdiction de carte Frais de duplicata relevé de carte : - inférieur à 12 mois - supérieur à 12 mois Frais d'opposition de la carte par le porteur pour perte ou vol Frais d’expédition toutes cartes Virements Virements entre vos comptes Frais par virement occasionnel Commission de change éventuelle : 60,00 € 65,00 € Gratuit Gratuit 2,60 % 2,60 % + 3 € Nous consulter 12,75 € 72,00 € 9,50 € 60,00 € Gratuit 20,00 € 39,00 € Gratuit Frais d’envoi Gratuit Palier De 0 à 5 000 € De 5 000 à 20 000 € De 20 000 à 61 000 € Au-delà de 61 000 € Change 13,00 € 26,00 € 57,00 € 125,00 € Virements permanents en Euros Mise en place ou modification sur Filbanque Mise en place ou modification au guichet : - entre comptes internes dans le Groupe CM-CIC - à destination d’un compte externe au Groupe CM-CIC Frais par virement unitaire dans la zone SEPA Frais par virement unitaire hors zone SEPA Gratuit Gratuit 7,50 € Gratuit Cf. tarifs virements non SEPA Virements SEPA Frais par virement reçu Frais par virement émis : - par Filbanque - au guichet Frais par virement incomplet - par Filbanque - au guichet Avis d’opéré complémentaire Majoration virement express 13,40 € 17,20 € 1,50 € 3,10 € Virements non SEPA Virement reçu : commission de rapatriement + change (s’il y a lieu) 17,50 € 7 Gratuit 1,90 € 4,10 € Commission de transfert et commission de change sur virement émis : Transfert option share et our(1) 17,00 € 45,00 € 92,00 € 220,00 € Palier De 0 à 5 000 € De 5 000 à 20 000 € De 20 000 à 61 000 € Au-delà de 61 000 € (1) Autre option : nous consulter. Change 13,00 € 26,00 € 57,00 € 125,00 € Frais de correction de coordonnées inexactes Avis d’opéré complémentaire Demande d’édition d’un chèque Commission express 5,60 € 1,50 € 20,00 € 15,15 € Prélèvements/TIP Paiement d'un prélèvement SEPA (sans accord préalable): - frais de mise en place d’un mandat de prélèvement - frais par paiement d'un prélèvement ou d'un titre interbancaire de paiement (TIP) Gratuit Chèques Mise à disposition de chéquier : - au guichet - envoi en recommandé avec AR (par envoi hors frais postaux) Copie d’un chèque remis ou émis Frais d'opposition par l’émetteur : - par chèque - par chèquier Remise de chèques à l’étranger en euros ou en devises : - sauf Bonne Fin (SBF) • minimum - Crédit Après Encaissement (CAE) : • minimum • commission de dossier Frais d'émission chèque de banque Paiement d'un chèque à l’étranger en euros ou en devises : - commission de transfert : • jusqu’à 75 000 € • au-delà • minimum - commission de service : • minimum - commission de change éventuelle : • jusqu’à 75 000 € • au-delà • minimum Frais liés à l’international Demande de justificatif de paiement Frais d’envoi sécurisé Récupération des frais facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière Gratuit Gratuit 3,10 € 6,75 € 13,80 € 31,00 € 1,00 ‰ 16,50 € 1,00 ‰ 18,60 € 20,60 € 32,00 € 1,00 ‰ 0,50 ‰ 17,00 € 1,50 ‰ 41,00 € 0,50 ‰ 0,25 ‰ 15,50 € 15,00 € 40,00 € Frais réels Offres groupées de services Service Immobilier Transat Expat Santé Nous consulter Nous consulter 8 C o n t r at p e r s o n n e l Cap Transat : Principales options/mois Avec carte(1) : - Visa/MasterCard - Visa Premier/Gold MasterCard - World Elite - Infinite - MasterCard en devises (CHF, USD, GBP, et CAD) - Gold MasterCard en devises Formule Classique 23,80 € 27,90 € 38,80 € 42,80 € Formule Web 21,80 € 25,90 € 36,80 € 40,80 € 26,09 € 24,09 € 29,09 € 27,09 € (CHF, USD, GBP, et CAD) Sans carte 19,80 € 17,80 € Gratuit (hors commissions Paiements & Retraits à l’international de change et frais locaux) Coffre fort numérique, par giga-octet Découvert autorisé(2) (3) Contrat Global : par mois (Détails : nous consulter) Gratuit 2 000 € 11,40 € 9,40€ (1): Inclus assurance de perte ou vol des moyens de paiement Assur Cartes CM-CIC (uniquement avec un contrat avec carte de paiement). (2): Découvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autorisé intégré au contrat. (3): Sur réserve d'acceptation du dossier. S e rv i c e Acc u e i l Offres aux personnes en situation de fragilité. Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l’article L312-1-3 et R.312-4-3 du Code Monétaire et Financier. S B B ( S e rv i c e s B a n c a i r e s d e B a s e ) Service Bancaire de Base (SBB) imposé par la Banque de France. Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l’article L312.1 du Code Monétaire et Financier. 3,00 € Gratuit Irrégularités et incidents C o m m i s s i o n d ’ i n t e rv e n t i o n Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. - par opération 8,00 € - plafond mensuel 80,00 € Commission d'intervention - Population en situation de fragilité et bénéficiaire du SBB - par opération 4,00 € - plafond mensuel 20,00 € Op é r at i o n s pa rt i c u l i è r e s Frais d’adresse incorrecte Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé Frais par avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur, saisie attribution ou autres Frais par opposition administrative, 10 % sur le montant dû au Trésor public, maximum 50,00 € 11,50 € 100,00 € 100,00 € I n c i d e n t s d e pa i e m e n t Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision Frais suite à notifications signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 € - chèque d’un montant supérieur à 50 € 9 15,30 € 21,00 € 30,00 € 50,00 € Paiement d'un chèque en période d’interdiction bancaire Rejet de chèque pour autre motif qu’un défaut de provision Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque, pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France Levée d’interdiction bancaire Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : - plafond de frais 19,50 € 13,80 € 43,00 € Gratuit Montant du prélèvement 20,00 € • prélèvement ≤ 20,00 € • au-delà Découverts et crédits D é c o u v e rt e n c o m p t e Découvert autorisé : (1) Taux de base BT : 7,40 % au 01/09/2015 - frais de dossier - minimum Découvert non autorisé (2)Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. Assurance : selon contrats et options choisies Taux de base BT(1) + marge 1,00 % 20,00 € Plafond(2) du taux réglementaire - 0,05 % Nous consulter C r é d i t à l a c o n s o m m at i o n Crédits renouvelables Carte 3F : permet d'échelonner automatiquement en 3 fois des paiements effectués avec la carte 3F Taux Nous consulter Cotisation carte : - sans assurance 3,00 €/an - avec assurance 5,00 €/an Etalis : permet d'étaler des dépenses réglées par carte ou par Nous consulter chèque. Taux : Allure Libre : utilisable à tout moment par fraction ou en totalité au moyen de la carte Allure associée Taux Nous consulter Cotisation carte : 15,00 €/an Crédit en réserve : utilisable en totalité ou par fraction pour l'acquisition d'un véhicule, la réalisation de travaux, ou tout autre projet personnel Taux Nous consulter Frais de déblocage 0,50 % - minimum 15,00 €/an - par Filbanque Sans frais Crédits amortissables Crédit DUO : prêts associant au remboursement du crédit la constitution d’une épargne. Crédits Auto/Crédit Duo Auto : crédit permettant le financement d’un véhicule neuf ou d’occasion. Autre prêt personnel : crédit permettant de financer tout type de projet. Conditions applicables à ces crédits : - taux - frais de dossiers Nous consulter Nous consulter Nous consulter 1,00 % minimum 60,00 € - indemnités de remboursement par anticipation si le montant du remboursement anticipé est ≥ 10 000 € : • durée restante ≤ à 1 an 0,50 %(4) • durée restante > à 1 an 1,00 %(4) (4) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir. 10 Jeunes Prêt études Prêt Jeunes (de 18 à 28 ans) Nous consulter Crédits immobiliers Prêt immobilier Prêt à taux fixe, prêt à taux révisable Nous consulter Les prêts réglementés Prêt épargne logement Prêt à Taux Zéro (PTZ), Eco prêt à taux zéro Frais divers Frais de dossier : - minimum Nous consulter 1,00 % 260,00 € Un semestre d'intérêts 3,00 %(5) Indemnités de remboursement anticipé - maximum (5) % du capital restant dû avant remboursement Autres prestations Réédition de tableaux d’amortissement Délivrance d’un décompte Attestation d’intérêts ou de prêt Frais de modulation et retour à taux fixe Frais d'avenant : - prêt immobilier - crédit à la consommation Lettre d'information pour échéance de prêt impayée Actes de garanties : - constitution des actes - frais de traitement de mainlevée selon nature de la garantie Assurance : - selon contrats et options choisies Engagements par signature Commission d'étude, à partir de Commission de risque périodique, taux annuel -m inimum de perception par acte par relevé et par mois Frais de gestion par ligne et par mois Mise en place : - acte simple - acte complexe Commission d'avenant (modification et/ou prorogation) Intervention relative à une mainlevée : - acte simple - acte complexe Commission de mise en jeu Edition manuelle de relevé Envoi courrier recommandé et Express Gratuit 39,50 € 15,00 € 15,00 € 260,00 € 130,00 € 32,00 € Nous consulter de 50 à 300 € Nous consulter 100,00 € 1,00 à 3,00 % 16,00 € 1,00 € 45,00 € 145,00 € 45,00 € 25,00 € 53,00 € 110,00 € 27,00 € Récupération de frais Epargne et placements financiers Epa r g n e b a n c a i r e Produits à taux réglementés : Ces taux sont fixés par les pouvoirs publics Livret A Livret de Développement Durable (LDD) Livret d’Epargne Populaire (LEP) PEL Capital Avantages (Plan d'Epargne Logement) 11 Nous consulter Compte Epargne Logement (CEL) Nous consulter Produits à taux libres : Ces taux peuvent être revus à tout moment par la Banque Transatlantique Livret A Sup LDD Sup Livret ordinaire (CESL) Livret Plus Livret d’Epargne pour les autres Nous consulter Livret 1re Epargne Livret jeune Capital Plus PEL Revenus Compte Evolutif Op é r at i o n s l i é e s à l’ Epa r g n e b a n c a i r e Transfert de PEL, PEP, CEL (hors Groupe CM-CIC) Transfert et clôture d’autres livrets SupTréso/an - Gestion des excédents de trésorerie 67,00 € Gratuit 12,00 € P l ac e m e n t s f i n a n c i e r s Transactions Valeurs mobilières - Courtage (actions et obligations) Bourse France, Belgique et Pays Bas : - actions - obligations - minimun par ordre - comptes gérés Bourse étrangère(1) : - actions ou obligations à l’étranger - minimum par ordre à l’étranger - comptes gérés (1) Liste des pays disponible à votre guichet Saisie banque Saisie Filbanque Bourse + 1,55 % 0,77 % 19,50 € 0,96 % 0,77 % 0,60 % 10,70 € 0,64 % 0,50 % 10,70 € 2,25 % 85,00 € 1,30 % 2,25 % 75,00 € 1,57 % 67,00 € Autres valeurs mobilières La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre banque et sur www.banquetransatlantique.com OPCVM du Groupe CM-CIC : Droits d'entrée suivant OPCVM - Bourse + Réduction de 50 % OPCVM hors Groupe CM-CIC(2) : - souscription, standard 2,00 % minimum de 19,00 € - souscription comptes gérés 1,00 % minimum de 19,00 € - rachat Gratuit Valeurs non cotées dans un PEA 1,55 % minimum de 75,00 € - Intégration ou cession, par ligne (2) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur et commissions d’intermédiation. Or Achat ou vente, hors frais de port et de taxe fiscale : - courtage(3) • minimum - commission de service • minimum (3) Tarif de notre courtier au 01/09/2014. Autres opérations Opérations de couverture Donation de titres sans transfert de charge Donation de titres avec transfert de charge (par donataire) Donation de titres avec transfert de charge et couverture (par donataire) 12 0,60 % 13,00 € 1,78 % 17,00 € Nous consulter Nous consulter 1 196,00 € 2 392,00 € Conservation et gestion Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin. Commission proportionnelle : Standard Bourse + -d roits de garde sur valeurs mobilières 0,24 % cf. Avantage et métaux (par semestre) Bourse + - majoration sur les valeurs étrangères 50,00 % Droit fixe par ligne : - v aleurs françaises(4) et assimilées (4) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique 3,92 € 2,74 € et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas. - valeurs étrangères 5,82 € 4,07 € - valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait) 97,79 € 97,79 € Exonérations : - les obligations, bons de caisse, OPCVM du Groupe CIC et toute autre valeur émise par le Groupe Crédit Mutuel-CIC - droits, bons de souscription Minimum par portefeuille 20,00 € 14,00 € Avantage Bourse + Réduction de droits de garde, plafonnée à 150,00 € par semestre et par compte, en fonction du nombre d’ordres exécutés au cours du semestre civil précédent, hors souscription des OPCVM du Crédit Mutuel et du CIC. Nbre d’ordres 6 12 18 24 Réduction 10 % 20 % 30 % 40 % Gestion de portefeuille Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre) 0,46 % Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre) 0,46 % Frais de gestion Transat Finance (par semestre) 0,46 % Mandat d'arbitrage au sein de contrat d’assurance vie/capitalisation Nous consulter La banque peut reverser des commissions (transactions, gestion…) au prestataire exerçant le service de gestion. Le détail est disponible auprès de votre banque. Informations Relevé ISF Synthèse Banque Privée Attestation annuelle de cession et plus ou moins values (IFU) Relevé de portefeuille Titres Opérations liées à l'épargne financière PEA : clôture anticipée PEA : transfert hors Groupe CM-CIC (transfert titres non inclus) Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC : - par ligne de titres - minimum Gratuit 80,00 € Gratuit Gratuit 80,00 € 500,00 € 7,40 € 100,00 € Commission sur intérêts et dividendes - valeurs françaises Euroclear - autres valeurs • minimum • maximum Gratuit 3,60 % 9,60 € 240,00 € Récupération d’impôts par application des conventions internationales - minimum - maximum 3,60 % 9,60 € 240,00 € Successions Prélèvements sur l'actif successoral Frais de dossier Liquidation d'actifs (hors Groupe CM-CIC) - minimum Gestion annuelle 13 750,00 € 1,50 % 750,00 € 750,00 € Assurances et prévoyance Assurances automobile/habitation/santé et prévoyance Télésurveillance : Protection Vol CIC : - mise en service - cotisation mensuelle • formule modulable, à partir de • formule Tout Abonnement, à partir de Cotisation à une offre d'assurance de perte ou de vol des moyens de paiement - Assur Cartes - Cartes CIC - Assur Cartes - Toutes banques Protec-Fil : selon conditions générales du contrat Assurance Protection Juridique, par an Nous consulter 79,00 € 19,50 € 29,50 € 26,00 € 31,00 € Nous consulter 76,08 € Résoudre un litige Votre conseiller est votre premier interlocuteur. Bonne exécution des Contrats - Réclamations. Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. Le client peut aussi appeler le numéro dédié : +33 1 56 88 77 77. Le médiateur. Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur pourra être soumis gratuitement et par courrier adressé par le client au médiateur de la banque dont les coordonnées sont précisées sur les relevés de compte adressés périodiquement par la banque et sur www.banquetransatlantique.com Informations Dispositif de garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses textes d’application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue La Fayette - 75440 Paris Cedex 09, ou par Internet : http://www.fbf.fr Mentions légales SA au capital de 29 371 680 euros - SA de courtage d’assurances garantie financière et r.c. professionnelle art. L 530-1 et 530-2 du code des assurances - 302 695 937 r.c.s. Paris. Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance (www.orias.fr), N° ORIAS : 07 025 540. Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès des ACM Vie SA, ACM IARD, SERENIS VIE entreprises régies par le Code des assurances et la MTRL Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité et distribué(s) sous la marque CIC Assurances. Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance. 14 La Banque Transatlantique Siège 26, avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 Paris T + 33 1 56 88 77 77 F +33 1 42 25 33 33 E [email protected] www.banquetransatlantique.com Nos guichets sont ouverts de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Nos implantations à l’étranger Bruxelles Rue De Crayer, 14 - B -1000 Bruxelles E [email protected] Genève Avenue de Champel 29 - 1206 Genève 12 - Suisse E [email protected] Hong Kong 22nd Floor, Central Tower - 28 Queen’s Road Central, Hong Kong E [email protected] Londres 125 Finsbury Pavement London EC2A 1HX - United Kingdom E [email protected] Luxembourg 17 Côte d’Eich - BP 884 - L 2018 Luxembourg E [email protected] Montréal 1170 rue Peel - Bureau 601 - Montréal (Quebec) H3B 4P2 E [email protected] New York 520 Madison Avenue - New York, New York 10022 - USA E [email protected] Singapour(*) 12, Marina Boulevard #37-02 - Marina Bay Financial Centre Tower Singapore 018942 E [email protected] (*) Banque Transatlantique Singapore est un Financial Adviser (conseiller financier) agrée par la Monetary Authority of Singapore et non une banque enregistrée à Singapour. 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