Conditions tarifaires 2016 Personnes morales et Professionnels

Conditions
ta r ifai r e s 2 0 1 6
Per son n e s
mo r a le s e t
prof e ss i o n n e l s
Généralités
Ce document présente les prix
de nos principaux produits et services
applicables à partir du 1er janvier 2016.
Prix des services
Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas
soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une
information préalable.
Contacts
Votre chargé d’affaires est votre premier interlocuteur.
Bonne exécution des contrats - Réclamations
Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat
conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout
produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement
auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel.
L’adresse e-mail de la banque est disponible sur le site www.
banquetransatlantique.com. Le client peut aussi appeler le numéro
dédié 09 69 32 06 06.
Dates de valeur
Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le
cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences
et sous www.banquetransatlantique.com.
Filbanque, vos opérations en ligne
0,35 € / appel
- par téléphone : 0 892 700 300
- site internet : www.banquetransatlantique.com
Recommandations
Un devis est souvent la meilleure assurance d’un bon choix.
Demandez le à votre chargé d’affaires.
Perte ou vol de vos cartes
Opposition 24h/24 - 7j/7 :
- sur Filbanque
0,15 € / appel
- par téléphone en France au 0 825 000 444
- par téléphone depuis l’étranger + 33 3 88 39 85 78
Sommaire
3
Gestion du compte
4Moyens
de paiement domestiques
6Monétique
7
Banque à distance
8
Crédits et garanties
9International
11
Épargne financière
Gestion du compte
S e rv i c e s c o u r a n t s
Mise à disposition de chéquier ou de carnet
de bordereaux de remise en agence
Frais d’envoi de chéquier en recommandé avec AR (hors frais
postaux)
Clôture d’un compte courant
I n f o r m at i o n s
Relevé de compte - Envoi postal :
-m
ensuel
- a utre périodicité ou relevé supplémentaire,
par relevé
Web Relevés (dématérialisation des documents sur Filbanque,
dont les relevés de comptes)
Réédition d’un extrait de compte, par ligne :
-m
inimum
Conservation de relevé en agence par trimestre
Frais de recherche de documents :
- a ncienneté inférieure ou égale à 12 mois
- a ncienneté supérieure à 12 mois
Production d’échelle d’intérêts
Attestations diverses
Frais d’adresse incorrecte
Attestation de soldes pour les commissaires
aux comptes par SIREN, à partir de
Photocopie d’un chèque ou d’un bordereau de remise :
Gestion des pouvoirs (par modification) :
- n ormée BT
- a utres
Service coursier
Gratuit
3,10 €
160,00 €
Gratuit
1,60 €
Gratuit
0,10 €
18,00 €
150,00 €
20,00 € HT
34,00 € HT
7,50 €
18,00 € HT
50,00 €
170,00 € HT
6,75 €
12,00 €
34,00 €
Nous consulter
S u i v i pa rt i c u l i e r d u c o m p t e
Frais sur compte sans opération depuis 12 mois, par an
30,00 €
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Commission d’intervention :
- p ar opération
- p lafond journalier
Frais par avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur,
saisie attribution ou autres
Frais par opposition administrative,
% sur montant dû au Trésor public
-m
aximum
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans
provision
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une
interdiction d’émettre des chèques
Impayé sur échéance de prêt, lettre de relance
12,00 €
9,50 €
28,50 €
105,00 €
10 %
105,00 €
15,30 €
22,00 €
32,50 €
Arrêté
Taux d’intérêt débiteur
Condition générale en absence ou au-delà d’une autorisation :
plafond du taux réglementaire* minoré de 0,05 %
*Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts
en compte des personnes morales, publié au journal officiel.
Calcul sur la base des « nombres » de la période d’arrêté.
3
Commission de risque :
- c ommission de plus fort découvert
Commission limitée aux intérêts débiteurs.Taux appliqué au plus fort
découvert de la période d’arrêté, multiplié par le nombre de mois
qui la compose.
0,075 %
- c ommission d’immobilisation
Taux appliqué au solde moyen débiteur de la période, si le compte est
débiteur de plus de 51 jours consécutifs ou non au cours du trimestre
(17 jours dans le cadre d’un arrêté mensuel).
- c ommission de dépassement
Taux appliqué sur la différence entre le solde débiteur comptable
le plus élevé de chaque mois de la période et l’autorisation.
0,55 %
0,25 %
Commission de gestion :
- Frais de tenue de compte, par trimestre
à partir de
-C
ommission de mouvement
- Fusion d’échelles d’intérêts
1,50 ‰
Nous consulter
C e n t r a l i s at i o n d e l a t r é s o r e r i e
Fusion d’échelles d’intérêts
Nivellement automatique
Centralisation de la trésorerie internationale
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
102,00 €
Moyens de paiement domestiques
E n c a i s s e m e n t s (1)
Espèces
Remise : suivant conditionnement et mode de livraison
Echange de monnaie
Chèques
Remise de chèque
Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé :
- inférieur ou égal à 50,00 €
- supérieur à 50,00 €
Effets : lettre de change ou billet à ordre
Télétransmission ou Filbanque :
- frais par remise
- c ommission de service par effet
Papier ou magnétique :
- frais par remise
- c ommission de service par effet
Effet remis en crédit après encaissement :
- c ommission de service par effet
Commissions liées :
- e ffet remis retourné impayé
-d
emande de prorogation, réclamation, changement
de domiciliation, annulation
SDD (SEPA Direct Debit)
Télétransmission ou Filbanque :
- frais par remise
- c ommission de service par SDD SCORE
- c ommission de service par SDD B2B
- enrichissement avec données du mandat, par SDD
(1) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,60 €
4
Nous consulter
Nous consulter
Gratuit
Gratuit
15,90 €
2,65 €
0,51 €
15,00 €
5,40 €
17,90 €
17,90 €
17,90 €
2,65 €
0,35 €
0,49 €
0,10 €
SDD remis et retourné impayé
Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS)
-d
emande d’ICS à la Banque de France
- intervention
sur ICS
15,10 €
35,00 €
Nous consulter
Acceptation
Commission sur encaissement des paiements par carte
-o
ption petits montants (transactions de moins de 15 €)
Nous consulter
Nous consulter
Pa i e m e n t s ( 1 )
(1) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,60 €
Espèces
Retrait : suivant conditionnement et mode de livraison
Chèques
Lettre chèque
Frais d’émission d’un chèque de banque
Frais d’opposition chèque par l’émetteur, par chèque
Frais d’opposition chéquier par l’émetteur, par chéquier
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
- c hèque inférieur ou égal à 50,00 €
- c hèque supérieur à 50,00 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut
de provision
Paiement d’un chèque en période d’interdiction bancaire
Effets - Lettre de change ou billet à ordre
Règlement avec convention de paiement,
par échéance sauf désaccord
Règlement sans convention de paiement,
par échéance sauf désaccord
Incidents/rejets :
- insuffisance de provision
-d
emande de prorogation
- p as d’ordre de payer, paiement partiel
- a utres motifs
SDD (SEPA Direct Debit)
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement ou de
modification du mandat
Frais par paiement d’un prélèvement
• a vec convention de paiement sauf désaccord
• s ans convention de paiement sauf désaccord
Rejet
- Frais de rejet de prélèvement, pour défaut de provision
• p rélèvement ≤ 20,00 €
• au-delà
- a utres motifs
Gestion des créanciers autorisés ou interdits
Opposition
Virements
Frais par virement occasionnel :
- e ntre vos comptes
- a utres destinataires
• t élétransmis (Filbanque)
• a u guichet avec IBAN
Nous consulter
Nous consulter
32,00 €
14,00 €
32,00 €
30,00 €
50,00 €
14,00 €
20,00 €
1,00 €
20,00 €
20,00 €
31,00 €
20,00 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Nous consulter
Montant du
prélèvement
20,00 €
13,60 €
Nous consulter
13,60 €
Gratuit
0,50 €
5,61 €
5
Frais de mise en place ou modification d’un virement permanent,
en faveur d’un compte dans une autre banque :
- p ar Filbanque
- au guichet
Frais par virement permanent
Sur liste, télétransmis :
- frais par remise
- c ommission de service par virement
Sur liste, papier :
- frais par remise
- c ommission de service par virement
Virement de trésorerie :
- t élétransmis
- p apier
Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF…) :
- t élétransmis
- p apier
Factures acceptées à échéance (FAE)
Option express
(supplément en cas de dépassement de l’heure limite)
Virement émis et retourné par la banque du bénéficiaire
Gratuit
7,50 €
Gratuit
2,65 €
0,50 €
15,00 €
4,00 €
5,60 €
11,00 €
5,70 €
11,10 €
Nous consulter
3,20 €
7,50 €
Monétique
s o l u t i o n d ’ a cc e p tat i o n
(1)
(1) Prestations proposées par EURO-INFORMATION, fournisseur de matériels et/ou maintenance.
Terminaux de paiement electronique - TPE
Abonnement mensuel, maintenance et assistance
téléphonique incluses :
- TPE fixe ou portable infrarouge
- TPE ADSL fixe ou ADSL infrarouge
- TPE portable radio
- TPE ADSL radio
- TPE mobile GPRS
- TPE mobile GPRS abonnement GPRS inclus
- TPE phonie avec forfait de communication, à partir de
- TPE concentrés/grappés
Installation sur site de matériel autonome et logiciel
17,00 € HT
22,00 € HT
24,00 € HT
29,00 € HT
33,00 € HT
38,00 € HT
19,50 € HT
Nous consulter
69,00 € HT
Paiement sécurisé sur internet
Monetico paiement :
- licence du logiciel
- frais de mise en service du TPE virtuel, à partir de
- a bonnement mensuel du TPE virtuel, à partir de
Gratuit
150,00 € HT
17,00 € HT
PnF (paiement en 3, 4, 5, 10 fois)
Droit d’utilisation par TPE
80,00 € HT
Location d’Editeur Lecteur de Chèques - ELC
Abonnement mensuel maintenance incluse :
- ELC couplé à un TPE, à partir de
17,00 € HT
Services complémentaires
Logiciel pour le paiement sans contact carte et mobile
Téléchargement logiciel « Vente à distance » ou privatif
Gratuit
35,00 € HT
6
C a rt e s
Cotisations annuelles
Corporate MasterCard
BusinessCard Executive MasterCard
Options disponibles selon la carte :
- s tatistiques dépenses porteurs ou entreprises
- r etraits
- 2 e relevé porteur, synthèses porteurs ou entreprises
-d
ifféré supplémentaire au-delà du différé standard (par décade)
57,00 €
140,00 €
7,75 €
5,65 €
6,70 €
5,65 €
Paiements et retraits carte en euro
Opérations libellées en euros dans l’Espace Economique
Européen :
- p aiement par carte
Gratuit
- retrait d’espèces au distributeur automatique de billets du
CIC et du Crédit Mutuel
Gratuit
- frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
Gratuit
Autres opérations (1)
- p aiement par carte - par paiement
- frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par
retrait
2,60 %
2,60 % + 3,00 €
(1) Hors Espaces Economiques Européen ou opérations en devises
Gestion des cartes
Réédition d’une carte
13,00 €
Réédition d’une carte en urgence
72,00 €
Réédition d’un code confidentiel
9,70 €
Réédition d’un code confidentiel en urgence
60,00 €
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
12,50 €
Frais d’opposition p ar le porteur, pour perte et vol
16,50 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de
retrait de carte de bancaire
44,00 €
Frais de levée d’interdiction de carte
Gratuit
Frais de duplicata de relevé de carte
- ≤ 12 mois
- > 12 mois
Frais d’expédition, toutes cartes
20,00 €
34,00 €
Coût de l’envoi
Banque à distance
F i l b a n q u e : s e rv i c e I n t e r n e t
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet,téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) par mois
à partir de (hors frais de connexion et de fournisseur d’accès à
Internet et hors commissions liées au traitement des flux) :
- Filbanque professionnel
- Filbanque Entreprise, à partir de
Services d’authentification forte :
-C
AB, Safetrans, K-Sign® Office**, autres certificats RGS
- certificats non RGS
Base Tiers (bénéficiaires, virement, tirés LCR)
Base Mandat
9,00 € HT
31,00 € HT
5,00 € HT
10,00 € HT
Nous consulter
Nous consulter
7
Alertes : abonnement à un produit offrant des aletres de la
situation du compte par SMS ou mail, forfait incluant 25 SMS ou
25 mails/mois
- SMS supplémentaire
- mail supplémentaire
Gestion de plafonds et collèges, par mois
Prélèvement de l’abonnement sur compte de tiers ou IBAN externe
5,00 € HT
0,20 € HT
0,15 € HT
12,00 € HT
10,00 € HT
Filbanque : Gestion des échanges de fichiers*
Mise en place d’un service de transfert de fichiers
Services, abonnement mensuel :
- s ervices TWEB (transfert WEB)
- module Hub Transferts (saisie et gestion de fichiers + transferts):
•m
ono banque
• multi-banques
- s ervice EBICS T (Transport)
jusqu’à 50 comptes
au-delà de 50 comptes
- s ervice EBICS TS (Transport et Signature)
jusqu’à 5 signataires et 50 comptes
au-delà de 5 signataires ou de 50 comptes
Transmission de la banque vers le client par enregistrement
Transmission du client vers la banque par enregistrement
Refection de relevé de compte par demande
Service SWIFTNet Plug and Play - Hub Transferts multi banques
SWIFTNet
Nous consulter
12,00 € HT
20,00 € HT
cf. serv. EBICS
50,00 € HT
Nous consulter
75,00 € HT
Nous consulter
0,06 € HT
Gratuit
20,00 € HT
Nous consulter
*Hors frais d’abonnement mensuel à Filbanque - Service Internet
Authentification et certificats de signature
Service Safetrans :
- lecteur de carte, cotisation annuelle
- carte Safetrans (option), cotisation triennale
Certificats K.Sign® Office** (par commande, par an) :
-d
e 1 à 5 token, par token
- a u-delà de 5 token
15,00 € HT
7,00 €
53,00 € HT
Nous consulter
Crédits et garanties
Crédits de fonctionnement
Frais d’étude ou d’actualisation de dossier court terme, à partir de
Frais de confirmation de crédits
Engagements par signature
Commission d’étude, à partir de
Mise en place :
- E-Cautions via Filbanque
- c aution simple
- c aution complexe, à partir de
- a val sur effet
- a venant
Commission de risque périodique, taux annuel
-m
inimum de perception par acte et par mois
Frais de gestion par ligne et par mois
Mise en jeu
Intervention relative à une mainlevée :
- a cte simple
8
200,00 €
de 0,20 % à 2,00 %
105,00 €
25,00 €
45,00 €
150,00 €
55,00 €
46,00 €
de 1,00 % à 3,00 %
10,75 €
1,00 €
115,00 €
25,00 €
- a cte complexe, à partir de
Edition manuelle de relevé
Envoi par courrier
55,00 €
28,00 €
Récupération des frais
Ac t e s d e g a r a n t i e r e ç u e
Constitution des actes
Frais de traitement de mainlevée, selon la nature de la garantie
Information des cautions : lettre d’information annuelle
Nous consulter
de 50,00 € à 300,00 €
44,00 €
International
D é f i n i t i o n s e t i n f o r m at i o n s p r at i q u e s
BIC : identifiant de la banque - IBAN : identifiant international d’un compte Virement SEPA (Single Euro Payments Area)
Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes :
• être libellés en euros
• ê tre réalisés au sein de la zone SEPA : 28 pays de l’Union Européenne + Norvège,
Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco
• être de nature ordinaire (non urgent/express)
• permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
• être obligatoirement en frais partagés (SHARE)
Imputation des frais
Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux :
• option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement
•o
ption SHARE : l’émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais
de leur banque respective. SHARE est l’option retenue par défaut
• option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement
Frais d’intervention / de correspondants :
Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des frais
facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière.
Changes
Commission appliquée à toute opération d’achat ou de vente
de devises Commission dégressive par tranches cumulatives :
- jusque 75 000 €
- a u-delà
-m
inimum
0,50 ‰
0,25 ‰
16,00 €
Commissions liées aux opérations internationales
Demande de justificatif de paiement
Avis d’opéré par courrier
Frais par virement occasionnel incomplet
Commission de règlement par chèque
hors commissions de transfert et de change
Majoration pour virement « Express »
Impayé et modification sur chèques et effets
Avis de sort, relance
Port sécurisé
- à destination de la France
- à destination de l’étranger
20,00 €
1,60 €
5,60 €
24,00 €
15,15 €
27,00 €
10,00 €
25,00 € HT
40,00 € HT
M oy e n s d e pa i e m e n t
Encaissements - Export
Virements SEPA
Virements de trésorerie :
- sans change
- avec change
Virements non SEPA
Gratuit
15,00 €
30,00 €
17,50 €
9
Chèques : - crédit immédiat Sauf Bonne Fin « SBF » :
• commission d’encaissement
minimum
- Crédit Après Encaissement « CAE » :
• commission d’encaissement
minimum
• frais de dossier
Effets :
- commission d’encaissement
• minimum
- commission d’acceptation
- frais de dossier
Paiements - Import
Virements SEPA
Frais par virement occasionnel
- télétransmis (Filbanque)
- papier
Sur liste, télétransmis ;
- frais par remise
- commission de service par virement
Virement de trésorerie
- sans change
- avec change
Virements non SEPA
- c ommission de transfert jusque 75 000 €
• au-delà
• minimum
Chèques : - commission de transfert jusque 75 000 €
• au-delà
• minimum
- commission d’encaissement
• minimum
Effets :
- commission de transfert jusque 75 000 €
• au-delà
• minimum
- commission d’encaissement
• minimum
- commission d’acceptation
1,00 ‰
17,00 €
1,00 ‰
19,00 €
21,00 €
1,00 ‰
19,00 €
41,00 €
21,00 €
0,50 €
5,61 €
2,65 €
0,50 €
16,00 €
31,00 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,50 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
41,00 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
41,00 €
41,00 €
E n g a g e m e n t s pa r s i g n at u r e
Commission d’étude, à partir de
Mise en place :
- g arantie internationale simple
- g arantie internationale complexe, à partir de
- a val sur effet
- a venant
Commission de risque periodique, taux annuel
-m
inimum de perception par acte et par mois
Frais de gestion par ligne et par mois
Mise en jeu
Intervention relative à une mainlevée :
Notification/authentification de garanties reçues
Frais de SWIFT
Frais d’envoi courrier spécial
10
105,00 €
120,00 €
265,00 €
55,00 €
55,00 €
2,00 %
10,75 €
1,00 €
170,00 €
55,00 €
120,00 €
15,00 €
35,00 €
Epargne financière
T r a n s ac t i o n s
Valeurs mobilières - Courtage (actions et obligations)
Bourse France, Belgique et Pays Bas :
- actions
- obligations
- gestion conseillée
- comptes gérés sous mandat
- minimum par ordre
Bourse étrangère(1) :
- actions ou obligations à l’étranger
• minimum par ordre à l’étranger
- comptes gérés sous mandat
• minimum par ordre
Saisie Banque
1,55 %
0,77 %
0,96 %
0,96 %
19,50 €
Saisie Filbanque
0,77 %
0,60 %
2,25 %
85,00 €
1,30 %
30,00 €
2,25 %
75,00 €
10,70 €
(1) Liste des pays disponible à votre guichet
Autres valeurs mobilières(2)
(2) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les
commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre
banque et sur www.banquetransatlantique.com
OPCVM du Groupe CM-CIC :
OPCVM hors Groupe CM-CIC(3) :
- souscription standard
- comptes gérés sous mandat
- rachat
Droits d'entrée suivant OPCVM
2,00 % minimum de 19,00 €
1,00 % minimum de 19,00 €
Gratuit
(3) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur
et commissions d’intermédiation.
C o n s e rvat i o n e t g e s t i o n
Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier
et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin.
Commission proportionnelle :
-d
roits de garde sur valeurs mobilières
0,20 % HT
et métaux (par semestre)
- majoration sur les valeurs étrangères
50,00 %
Droit fixe par ligne :
- v aleurs françaises(1) et assimilées
(1) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique
3,27 € HT
et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas.
- valeurs étrangères
- valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait)
Exonérations :
- les obligations, bons de caisse, OPCVM du Groupe CIC et
toute autre valeur émise par le Groupe Crédit Mutuel-CIC
- droits, bons de souscription
Minimum par portefeuille
Gestion spécifique
Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre)
Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre)
Services liés
Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC :
- p ar ligne de titres
-m
inimum
4,85 € HT
81,49 € HT
16,67 € HT
0,39 % HT
0,39 % HT
6,17 € HT
83,33 € HT
11
Mentions légales
SA au capital de 29 371 680 euros - SA de courtage d’assurances garantie financière et
r.c. professionnelle art. L 530-1 et 530-2 du code des assurances - 302 695 937 r.c.s. Paris.
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance
(www.orias.fr), N° ORIAS : 07 025 540. Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès des ACM
Vie SA, ACM IARD, SERENIS VIE entreprises régies par le Code des assurances et la MTRL
Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité et distribué(s) sous la
marque CIC Assurances.
Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrative
délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun
caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune
manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance.
Informations
Dispositif de garantie des dépôts.
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par
lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts
par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts
et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par la loi
du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses textes
d’application.
Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif :
FBF : 18, rue La Fayette - 75440 Paris Cedex 09,
ou par Internet : http://www.fbf.fr
Banque Transatlantique - Siège
26, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris
T + 33 1 56 88 77 77
F + 33 1 42 25 33 33
E [email protected]
www.banquetransatlantique.com
Nos guichets sont ouverts de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi.
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Réalisation 03 11 2015 - TPM2016 - Photo © C. Doutre
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26, avenue Franklin Delano Roosevelt
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