STADE BRESTOIS 29

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STADE BRESTOIS 29
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 19/01/2017
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2017-01-0134
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
STADE BRESTOIS 29
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2, L. 3335-1 et L. 3335-4,
VU l’article L 121-4 du code du sport,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
VU l’arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation des débits de
boissons – zones protégées, dans le Département du Finistère,
VU l’affiliation de l’Association Stade Brestois 29 à la Fédération Française de Football (n°500024)
association agréée,
VU la demande présentée le 19 décembre 2016 par Monsieur Denis LE SAINT, Président de
l’Association Stade Brestois 29, 470 bis rue Alain Colas, Port de Plaisance, CS 62934, 29229
BREST CEDEX 2, d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au Stade
Francis Le Blé lors de matchs de football,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les
spectacles, jeux et autres lieux publics,
CONSIDERANT que le Maire est compétent afin d’autoriser l’ouverture de cafés ou débits de
boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
ARRÊTE
Article 1 e r
L’Association Stade Brestois 29 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire les lundi 23
janvier 2017 et samedi 4 février 2017 à l’occasion de matchs de football.
L’autorisation est limitée à une heure avant le match, un quart d’heure à la mi-temps et une
demi-heure après la fin du match, au Stade Francis Le Blé, à charge pour elle de se conformer à
toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de
boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à
L. 3321-1 du Code de la Santé Publique tels que précisés ci-dessous :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : bière uniquement.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Seize Janvier Deux Mille Dix-Sept.
Le Maire,
François CUILLANDRE