procuration

RÉSERVÉ À STRATEO, GENÈVE, SUCCURSALE D'ARKEA DIRECT BANK SA, PUTEAUX (PARIS) (»LA BANQUE»)
EJ:
PROCURATION
Le(s) titulaire(s) (ci-après le «Titulaire») constitue(nt) pour mandataire(s) (ci-après le «Mandataire») sur les comptes ouverts auprès
de Strateo, Genève, Succursale d'Arkéa Direct Bank SA, Puteaux (Paris),(ci-après la «Banque») la (les) personne(s) mentionnée(s) cidessous
MANDATAIRE 1
MANDATAIRE 2
Mlle
Mme
Mr
Mlle
Mme
Mr
Nom
Prénom
Etat civil
Marié
Séparé
Célibataire
Divorcé
Domicile légal
Nom et prénom conjoint (e)
Rue
Rue
Bte
Code postal
si
du domicile légal
Célibataire
Divorcé
Nom et prénom conjoint (e)
N°
Adresse courrier
Veuf
N°
Ville
Code postal
Pays
Rue
Rue
N°
Bte
N°
Ville
Ville
Bte
Code postal
Pays
Veuf
Bte
Pays
Code postal
Marié
Séparé
Ville
Pays
Tél. privé / mobile
Tél. professionnel
Adresse e-mail
Date et lieu de naissance
Nationalité
Type de pièce d’identité
(passeport, carte d’identité, etc.)
N° de carte d’identité/passeport
Valable jusque
Lien avec le(s) titulaire(s) du
compte (conjoint, parents,
associé, ...)
Profession / activité
Secteur d’activité
Employé
Ouvrier
Cadre
Employé
Ouvrier
Cadre
Indépendant
Fonctionnaire
Profession libérale
Indépendant
Fonctionnaire
Profession libérale
Demandeur d’emploi
Etudiant
Sans activité
Demandeur d’emploi
Etudiant
Sans activité
Autre :
Autre :
Retraité - dernière activité :
Retraité – dernière activité :
Personnes politiquement engagées
Exercez-vous ou avez-vous exercé un mandat politique ou une
fonction publique au niveau régional, national ou international1?
oui
non
oui
Est-ce le cas pour un de vos proches (parents, enfants ou votre conjoint) ?
oui
Exercez-vous ou avez-vous exercé un mandat politique ou une fonction
publique au niveau régional, national ou international1?
non
non
Est-ce le cas pour un de vos proches (parents, enfants ou votre conjoint) ?
oui
non
Si vous avez répondu oui à une des deux questions précédentes, veuillez
remplir les informations suivantes :
Si vous avez répondu oui à une des deux questions précédentes, veuillez
remplir les informations suivantes :
Nom de la personne et lien avec vous :
Nom de la personne et lien avec vous :
Intitulé exact du mandat ou de la fonction :
Intitulé exact du mandat ou de la fonction :
Description et rôle du mandat / de la fonction / du niveau hiérarchique :
Description et rôle du mandat / de la fonction / du niveau hiérarchique :
Date d’entrée en fonction et date de sortie de fonction :
Date d’entrée en fonction et date de sortie de fonction :
Le Titulaire donne au Mandataire désigné ci-dessus les pouvoirs les plus étendus de représentation, de gestion, d’administration et de
disposition, sans limitation, dans le cadre de la relation contractuelle le liant à la Banque, en relation avec le compte bancaire susmentionné.
Le Mandataire est habilité à représenter seul le Titulaire.
Lorsqu’il n’est pas précisé si un nouveau formulaire de procuration complète ou remplace un formulaire antérieur, ce dernier reste
en vigueur, à moins que l’intention contraire du Titulaire ne ressorte clairement des circonstances.
Le Titulaire atteste par la présente l’authenticité de la /des signature(s) du Mandataire apposée(s) ci-dessous et la validité des
pouvoirs ainsi conférés.
Le Titulaire reconnaît d’ores et déjà comme bons et valables tous les actes faits par le Mandataire dans les limites des pouvoirs
octroyés et donne pleine et entière décharge à la Banque, qui, en l’absence de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part
et dans les limites de la loi, n’encourra aucune responsabilité tant à son égard qu’à l’égard de ses ayants droit ou de tout autre tiers.
Au besoin, le Titulaire s’engage à relever et garantir la Banque de toutes réclamations qui pourraient lui être adressées par quiconque.
La présente procuration est conférée sans droit de substitution.
Elle règle exclusivement le pouvoir de représentation du Mandataire vis-à-vis de la Banque, sans égard aux rapports juridiques
internes du Titulaire et de son Mandataire.
Le présent pouvoir reste en vigueur jusqu’à réception par la Banque d’une révocation écrite. Il ne s’éteindra pas par le décès du
Titulaire ou par les autres causes d’extinction mentionnées aux articles 35 et 405 du Code des obligations.
Pour le surplus, les Conditions générales de la Banque sont applicables, en particulier en ce qui concerne le droit applicable qui
est le droit suisse et le for qui est à Genève.
Lieu et date:
Signature du(des) Titulaire(s):
______________________________________
_________________________________________________________
Lieu et date:
Signature du Mandataire 1 :
______________________________________
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Lieu et date:
Signature du Mandataire 2 :
______________________________________
_________________________________________________________
1) En tant que chef d’Etat, ministre, parlementaire, président de partis politiques représentés au sein d’un gouvernement, haut fonctionnaire de l’Etat (pouvoir judiciaire ou
exécutif – y compris l’armée), dirigeant d’entreprises publiques d’importance nationale, haut responsable politique ou haut fonctionnaire d’organisation internationale ou
supranationale, telles que l’U.E., l’OTAN,…
Strateo, Genève, Succursale
d'Arkéa Direct Bank SA,
Puteaux (Paris)
Rue de Chantepoulet 25
1201 Genève – Suisse
Tel. +41 800 15 30 30
Fax +41(0)22 715 20 21
[email protected]
www.strateo.ch