Pensez-y - Habitat Sud Deux

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Vous avez reçu récemment, par courrier, le
document concernant l’enquête obligatoire
de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
et biennale d’Occupation du Patrimoine
Social (OPS) 2016.
Cette enquête répond à une obligation
légale (articles L442-5 et L441-9 du CCH).
TOUS LES LOCATAIRES DOIVENT RENSEIGNER CETTE ENQUETE ET LA
RETOURNER (datée et signée) EN Y JOIGNANT OBLIGATOIREMENT :
Une photocopie (recto et verso) de votre avis d’imposition (ou
de non imposition) 2015 portant sur les revenus 2014.
ATTENTION : Toute personne occupant votre logement mais ne figurant pas sur
votre avis d’imposition, doit également fournir son avis d’imposition (ou de non
imposition) 2015 portant sur les revenus 2014.
DATE LIMITE POUR EVITER TOUTE PENALITE * : MERCREDI 06 AVRIL 2016
L’enquête et la copie de
l’avis
d’imposition
doivent être adressées ou
déposées au siège social
d’Habitat Sud Deux-Sèvres (8
rue François Viète - CS 78623 - 79026
Niort cedex) ou
auprès de votre
agence de proximité.
* Les dispositions légales prévoient
l’application d’une pénalité financière
pour les enquêtes non retournées dans
le délai indiqué. Ces dispositions sont
mentionnées dans le courrier-enquête
qui vous a été adressé.