Une force, un réseau - CFDT ATOS UES INTEGRATION

Une force,
un réseau
proches
solidaires
écoutés
respectés
efficaces
représentés
acteurs
légitimes
défendus
Adhérer à la Cfdt, c’est :
Avoir la parole, participer et agir !
C’est le choix d’un syndicat proche
des salarié(e)s.
Être informé, conseillé, défendu !
C’est le choix d’un syndicat utile aux
salarié(e)s.
Privilégier le résultat !
C’est le choix d’un syndicat efficace.
Lutter pour l’emploi, le pouvoir d’achat
et de meilleures conditions de vie et de
travail !
C’est le choix d’un syndicalisme
ambitieux qui profite à chacun.
Contactez vos délégués syndicaux
Cfdt du groupe Atos, et les différents
acteurs Cfdt, depuis notre site
http://www.cfdtatosintegration.fr/
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la Cfdt
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l’actualité de la
Cfdt de l’UES
Atos Intégration
Les congés
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Mémokits – Les congés
MEMOKITS
Aujourd’hui j’adhère !
La négociation de la plupart des accords
applicables dans les sociétés de l’UES
Atos Intégration (Atos Intégration, Atos
WorldGrid, Atos Formation) relève de la
responsabilité
des
organisations
syndicales représentatives.
Première organisation syndicale de l’UES
et du groupe en France, dans l’histoire
comme par vos votes, la Cfdt ne se
contente pas seulement de négocier, elle
rend fidèlement compte de ses actes et
s’efforce de donner aux salariés les clés
pour mieux faire valoir leurs droits dans
l’entreprise.
C’est l’objet de ces fascicules MémoKits.
Dans celui-ci, nous donnons les
informations essentielles aux salariés sur
les différents types de congés.
Références : accord statutaire, note unilatérale sur
la réduction du temps de travail, code du travail,
jurisprudence.
http://www.legifrance.gouv.fr
https://sp.myatos.net/organization/gf/hr/FR/GBUC
oll/AffSocAccords/Forms/ViewHR1.aspx
N’hésitez pas à remettre ce bulletin rempli à vos délégués
syndicaux.
V 0.1
La Cfdt dans l’UES Atos Intégration
MEMOKIT
Pour obtenir des résultats…
Les congés payés
Les RTT
Le conseil Cfdt
Les congés payés, accessibles à tout salarié
ayant travaillé au moins l’équivalent de 10 jours
de travail effectif dans une entreprise, sont
probablement les plus connus.
er
Les congés payés sont acquis du 1 juin d’une
année au 31 mai de l’année suivante.
L’entreprise effectuant un décompte en jours
ouvrés (du lundi au vendredi), le compteur CP1
des fiches de paie et du portail MyAtos
s’incrémente de 2,08 jours par mois. Certaines
absences peuvent réduire le droit à congés.
Les congés payés peuvent être pris, à l’issue
er
de la période d’acquisition, du 1 juin au 30
juin de l’année suivante (soit sur une durée de
13 mois). Chaque salarié doit bénéficier d’un
congé principal d’une durée comprise entre 2 et 4
semaines consécutives de dimanche à dimanche.
Ce congé principal doit être pris durant la période
er
légale située entre le 1 mai et le 31 octobre.
Lorsque l’employeur impose la prise d’un
certain nombre de jours de congés en dehors
de la période légale, le salarié doit bénéficier
de jours de congés supplémentaires, dits de
fractionnement.
La cinquième semaine doit être prise séparément
du congé principal. Le fractionnement de la
cinquième semaine ne donne pas droit à des
congés supplémentaires.
Le report des congés ne se présume ni de la part
du salarié, ni de celui de l’employeur. Il doit faire
l’objet d’un accord commun.
Les salariés de l’entreprise ne peuvent effectuer
plus de 1607 heures de travail (modalités
standard, 1600h + 7h au titre de la journée de
solidarité) ou 218 jours (modalités réalisation de
mission, avec ou sans autonomie complète, 217j
+ 1j au titre de la journée de solidarité). Chaque
année, on calcule donc le nombre de jours de
Réduction du Temps de Travail (RTT) nécessaires
pour empêcher le dépassement de ces limites. Le
nombre de jours de RTT ne peut être inférieur
er
à 11. Ils peuvent être pris du 1 janvier au 31
mars de l’année suivante.
Certains salariés ex-Sema ne peuvent travailler
plus de 216 jours. Ils ont donc, la plupart du
temps, deux jours de RTT supplémentaires.
Les congés et les RTT sont essentiels à la
santé des salariés.
N’attendez pas pour planifier vos congés ou
RTT, prenez-les plutôt que de les reporter ou
les verser au Compte Épargne Temps.
Dans toute la mesure du possible, posez-les
au plus tôt.
Une question ? N’hésitez pas à
contacter votre délégué du personnel
Cfdt pour toute question relative à vos
droits et aux procédures applicables.
À savoir
En cas de non-réponse de la hiérarchie au
bout de 15 jours, l’absence est réputée
autorisée.
L’entreprise utilise un compteur unique pour
les RTT employeur et salarié.
Pour les temps partiel, l’entreprise proratise
les jours de congés au début (en diminution)
et en fin (en augmentation) du temps partiel.
Le compteur CP2 des fiches de paie correspond au solde de congés payés à prendre.
Les congés pour événements
familiaux
L’accord statutaire, signé par la Cfdt, prévoit
des jours de congés exceptionnels : mariage 5j,
mariage d’un enfant 2j, naissance ou adoption
3j, décès du conjoint ou d’un enfant 5j, père/mère
3j, arrière grands-parents, grands-parents, beauxparents, oncle/tante, frère/sœur, cousin/cousine,
neveu/nièce, petit enfant 2j, déménagement 2j.
Le congé parental
Le congé parental, non rémunéré, a une durée
d’un an renouvelable. Il peut être pris entre la fin
du congé de maternité ou d’adoption et les trois
ans de l’enfant. Si l’enfant adopté a plus de 3 et
moins de 16 ans, la durée de ce congé ne peut
être que d’un an. Il peut être pris sous forme
d’un temps partiel ou d’un congé. Ce choix
peut être modifié à chaque renouvellement. Il
ne peut être refusé par l’employeur s’il est
demandé dans les formes.
Le congé sabbatique
Souvent appelé congé sans solde, car non
rémunéré, le congé sabbatique a une durée
comprise entre 6 et 11 mois. Il doit être demandé
au moins 3 mois à l’avance et est accessible à
certaines conditions.
?
Les autres congés
Pour tous ces congés, renseignez-vous
auprès d’un délégué du personnel Cfdt.
Le congé de maternité ou de paternité est
accordé aux femmes enceintes ou aux nouveaux
pères.
Le congé de présence parentale s’adresse
au parent d’un enfant malade, accidenté ou
handicapé, qui a un besoin, attesté par un
certificat médical, d’une présence parentale à ses
côtés.
Le congé de soutien familial permet au
salarié d’accompagner temporairement un proche
atteint d’un handicap ou d’une perte d’autonomie
d’une particulière gravité.
Le congé de solidarité familiale est destiné
au salarié qui a un parent ou un enfant atteint
d’une maladie grave ou incurable, ou dont le
pronostic vital est engagé. L’état de santé doit être
attesté par certificat médical. Il peut donner lieu au
versement d’une allocation journalière par la
caisse d’assurance maladie.
Les congés pour activité d’intérêt général
doit être accordé par l’employeur pour exercer
diverses fonctions ou activités : conseiller ou
défenseur prud’homme, conseiller du salarié, juré
d’assises ou témoin à un procès…
Le congé ou temps partiel pour création
d’entreprise concerne le salarié porteur d’un
projet de création ou reprise d’entreprise.