Affaire VW : quelles retombées sur le droit des logiciels

LUNCH CONFERENCE LE MERCREDI 21/10/2015 (BRUXELLES)
Affaire VW : quelles retombées sur le droit des logiciels ?
Obsolescence programmée – Décompilation – Action collective
Intervenants
Me Etienne WERY, Avocat Associé, Ulys
Me Thierry LEONARD, Avocat Associé, Ulys
Mercredi 21 octobre 2015 à Bruxelles
De 12h30 à 14h30
Avenue de la Couronne 224
1050 Bruxelles
Conférence gratuite
Boissons et sandwichs vous seront offerts
Les places étant limitées, il est impératif
de s’inscrire en renvoyant
le bulletin d’inscription rempli à :
[email protected]
Au départ de l'affaire VW, il y a un logiciel embarqué. D'après ce que l'on sait, le but du logiciel conçu par
Bosch consisterait à :
- détecter les séquences d'utilisation de la voiture qui sont typiques d'un test et non d’une utilisation
courante,
- afin de modifier le comportement du moteur à ce moment-là ,
- dans le but de réduire temporairement (pendant les test) les émissions de certains gaz toxiques.
Quand la séquence de tests a pris fin, le logiciel se désactive pour laisser le moteur adopter son
comportement en utilisation courante, beaucoup plus polluant.
Cette affaire remet au centre du débat la question des logiciels embarqués. Il s'agit de tous ces logiciels
qui équipent une infinité de produits (de la machine à laver au réveille-matin, en passant par le
thermomètre électronique ou la télévision), sans que l'utilisateur soit au courant de leur présence, et qui
participent intimement au fonctionnement du produit. Il arrive, comme dans le cas VW, que ces logiciels
modifient le comportement du produit d'une façon qui déplaît.
Nous vous proposons une conférence qui fera le point sur la question des logiciels embarqués, autour de
3 thèmes principaux :
L'obsolescence programmée
Cas typique : après 10.000 séquences de lavage, votre machine à laver affiche un code erreur signalant
que le tambour est défectueux. En réalité, le tambour n'est pas nécessairement défectueux. Un logiciel
embarqué bloque le fonctionnement car il estime que l'appareil est arrivé en bout de vie.
Faut-il un cadre juridique entourant l'obsolescence programmée ?
La décompilation
La décompilation d'un logiciel ne peut avoir lieu que dans certains cas, moyennant le respect de
plusieurs conditions. Dans l'affaire VW, plusieurs observateurs signalent que si la décompilation avait été
possible, la fraude aurait été détectée bien plus tôt, et veulent revoir la loi.
Quand a-t-on le droit de décompiler un logiciel ?
L'action collective
Aux États-Unis, plusieurs cabinets d'avocats (on parle de 70 procédures concurrentes) se sont rués sur le
dossier pour ouvrir des actions collectives. L'action collective en réparation a récemment été créée en
droit belge.
L'action collective est-elle un remède efficace ?
Programme :
12.30 : Accueil, café, boissons, sandwichs
12:45 - 14:15 : Conférence
14.15 - 14.30 : Questions/Réponses/Discussion
www.ulys.net
www.droit-technologie.org