contrôle urssaf - Groupe Revue Fiduciaire

BULLETIN D’INSCRIPTION
MARDI 17 NOVEMBRE 2015
9h00 - 17h00
RIGAUD AVOCATS
JE 1711
❍ Je m’inscris au tarif de 830 € HT (soit 996 €
DROIT DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
)
TTC
Je règle par chèque à l’ordre de Groupe Revue Fiduciaire
Adresse : Groupe Revue Fiduciaire - Service Formation
100, rue La Fayette - 75010 Paris.
PARIS - MAISON DES POLYTECHNICIENS
2 e CONFÉRENCE ANNUELLE
❍ Mme ❍ Mlle ❍ Mr
「 CONTRÔLE URSSAF 」
Nom
Prenom
17 novembre 2015 - Paris
Tél.
Fax E-mail
Établissement / Société Adresse Code postal Ville Adresse de facturation si différente TVA intracommunautaire N° SIRET Code NAF à ............................................ le _ _ / _ _ / _ _ _ _
SIGNATURE ET CACHET :
RIGAUD AVOCATS
DROIT DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
Groupe Revue Fiduciaire - SA au capital de 1 017 500 euros - 552 072 308 RCS Paris encart_Conference_annuelle_controle_URSSAF 320151653
Fonction
Le contrôle URSSAF a fait l’objet de récentes évolutions,
législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
ayant un impact sur la vie de l’entreprise. Cette journée est l’occasion
de bien connaître l’actualité pour bien en mesurer les incidences
sur la paye et les ressources humaines.
OBJECTIFS DE CETTE JOURNÉE :
S’INFORMER SUR LES DERNIÈRES
ACTUALITÉS « CONTRÔLE URSSAF »
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SÉCURISER LES POSTES PAYE À RISQUES
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CONTESTER UN REDRESSEMENT URSSAF
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LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
DU CONTRÔLE URSSAF
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NOMBRE DE PLACES LIMITÉ
PROGRAMME
INTERVENANTS :
Jean-Marie Guerra, Directeur de la réglementation,
du recouvrement et du service - Acoss
MATIN
Chantal Moret, directrice du personnel et paie, groupe OGF –
pompes funèbres générales.
I – RETOUR SUR L’ACTUALITÉ DU CONTRÔLE URSSAF
David Rigaud, Avocat associé, Rigaud avocats
A - Dernières actualités en matière de contrôle URSSAF
Laure Sanchez, adjoint au Directeur de la réglementation,
du recouvrement et du service, Sous-Directrice de
la Réglementation et de la Sécurisation juridique - Acoss
Catherine Sebbah, Journaliste, Groupe Revue Fiduciaire
》Le cadre et déroulement du contrôle ;
》Les préconisations du rapport Parlementaire « Pour un nouveau mode
de relations URSSAF/entreprises », de Bernard Gérard et Marc Goua.
B – Audit des postes paye à sécuriser
Dernières réformes en matière d’assiette des cotisations :
》Allégement de cotisation (ex Réduction Fillon) ;
》Prévoyance complémentaire ;
》Stages en entreprise ;
》Évolutions de l’épargne salariale ;
17 novembre 2015
Horaires : 9h00 - 17h00
》Évolution des seuils d’effectifs.
(Accueil à partir de 8h30)
Déjeuner inclus
LIEU :
Maison des Polytechniciens –
12 rue de Poitiers 75007 Paris
Métro : Solferino
INFORMATIONS & INSCRIPTIONS :
Emmanuel COGOS
Revue Fiduciaire formation
01 47 70 87 09
[email protected]
APRÈS-MIDI
II – CONTESTER UN REDRESSEMENT URSSAF
》Décrypter la lettre d’observations ;
》Faire valoir les moyens de défense ;
》Transaction URSSAF ;
》Saisir la CRA ;
》Saisir les tribunaux.
III – PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
DU CONTRÔLE URSSAF