contrôle UrSSAF - Groupe Revue Fiduciaire

BULLETIN D’INSCRIPTION
Mardi 4 octobre 2016
9h00 - 13h00
JE 1603
Je m’inscris au tarif de 410 € HT (soit 492 € TTC)
Je règle :
Paris - Maison des polytechniciens
❍ Par cHÈQUE à l'ordre de Groupe Revue Fiduciaire :
Groupe Revue Fiduciaire - Service Formation - 100 rue La Fayette, 75010 Paris
❍ Par virement (facturation)
❍ Par votre OPCA (subrogation)
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Établissement / Société Adresse Code postal Ville Adresse de facturation si différente TVA intracommunautaire N° SIRET Code NAF à ............................................ le _ _ / _ _ / _ _ _ _
signature et cachet :
「 contrôle URSSAF 」
Groupe Revue Fiduciaire - SA au capital de 1 017 500 euros - 552 072 308 RCS Paris encart_Conference_annuelle_controle_URSSAF_matine 320162301
❍ Mme ❍ Mlle ❍ Mr
3 e Conférence annuelle
Mardi 4 octobre 2016
9h00 – 13h00
La procédure de contrôle URSSAF a été rénovée par un décret
du 8 juillet 2016. Une matinée pour faire le point sur les nouveautés
qu’il a introduites, les décisions de la Cour de cassation en matière de
contrôle, les thématiques de contrôle en cours ou à venir, ainsi qu’aux
options qui s’ouvrent à l’employeur à l’issue de la visite de l’Urssaf dans
son entreprise.
Objectifs de cette matinée :
S’informer sur les dernières actualités « contrôle Urssaf » :
Connaître la procédure de contrôle après la réforme de juillet 2016 :
les obligations nouvelles de l’URSSAF, les droits des cotisants renforcés…
Dernières jurisprudences de la Cour de cassation, transaction Urssaf,
modulation des redressements « prévoyance », etc.
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Quelle stratégie adopter à l’issue d’un contrôle ?
La lettre d’observations a été rénovée par le décret de juillet 2016.
Faut-il et comment y répondre ? Faut-il se tourner vers la commission
de recours amiable ? Saisir les tribunaux ?
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L’éclairage de l’Acoss sur les thématiques de contrôle
engagées en 2016 et celles à venir.
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nombre de places limité
P r o g r a mm e
Intervenants :
David Rigaud, Avocat associé, Rigaud avocats
Laure Sanchez, Directrice adjointe de la Dirres en charge
de la réglementation et de la sécurisation juridique, Acoss
Catherine Sebbah, Journaliste, Groupe Revue Fiduciaire
I – Retour sur un an d’actualité
A - Actualité réglementaire :
》La procédure de contrôle telle que rénovée par le décret du 8 juillet 2016.
B – Actualité législative :
Retour sur :
》 La transaction URSSAF (une réelle opportunité ?)
》 Le rescrit social « nouvelle formule »
》 La modulation du redressement (prévoyance complémentaire)
C – Actualité de la Cour de cassation
Mardi 4 octobre 2016
Horaires : 9h00 - 13h00
(Accueil à partir de 8h30)
Lieu :
Maison des Polytechniciens –
12 rue de Poitiers 75007 Paris
II – Fin de contrôle :
quelle stratégie adopter ?
Métro : Solferino
Une lettre d’observations rénovée en 2016. Faut-il y répondre ?
Informations & inscriptions :
Le cotisant a maintenant 2 mois pour saisir la commission de recours
amiable, une réelle opportunité ?
Emmanuel Cogos
Revue Fiduciaire formation
》 Comment saisir les tribunaux ?
01 47 70 87 09
[email protected]
III – Points contrôlés aujourd’hui et demain :
l’ACOSS explique
》Les postes les plus redressés
》Les « thématiques » des contrôles des années 2016-2015-2014
》Les « thématiques » contrôlées pour la première fois à partir de 2017