RUPTURE ANTICIPEE CDD CAS DE FORCE MAJEURE

SYNHORCAT – Août 2010
MODELE DE LETTRE DE RUPTURE ANTICIPEE
D’UN CDD POUR CAS DE FORCE MAJEURE
Entreprise <>
Adresse <>
M. <>
Adresse <>
A <>
Le <>
Lettre recommandée avec accusé de réception
ou
Lettre remise en main propre contre décharge
M.<>,
Comme vous avez malheureusement pu le constater, notre <> (entreprise, établissement) vient
d’être <> .
Cet accident, totalement imprévisible, ne nous permet plus d’en poursuivre l’exploitation.
Nous sommes donc contraints de rompre par anticipation le contrat à durée déterminée qui
nous liait depuis le <> .
Votre contrat prendra fin immédiatement dès réception de cette lettre recommandée à votre
domicile (ou à compter de la remise en main propre contre décharge)et votre solde de tout compte sera
arrêté à cette date.
Recevez, M.<>.