Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, avec
l’expression de ma très haute considération ;
Excellences, Messieurs les Vices-Premiers Ministres ;
Excellences Messieurs les Ministres d’Etat ;
Mesdames et Messieurs les Ministres et Vices Ministres ;
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux de l’Administration
Publique ;
Monsieur le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale ;
Messieurs les coordonnateurs des Cellules des Réformes et des Projets
et Programmes du Gouvernement ;
Distingués invités ;
Parlant de la Réforme de l’Administration Publique en cours, il est
important de nous rappeler que celle-ci tire sa source du discours
programme de son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la
République et Chef de l’Etat (à qui je rends mes hommages les plus
déférents), discours qu’Il a prononcé lors de son investiture en 2011 et
qui était axé sur la modernité et l’émergence de notre pays à l’horizon
2030.
De cette vision du Chef de l’Etat, découle le Programme d’Actions du
Gouvernement 2012-2016, programmé piloté par Son Excellence
Augustin Matata Ponyo Mapon, Premier Ministre et Chef du
Gouvernement, à qui j’exprime ma très haute considération.
Ce programme qui vise donc la matérialisation de la vision du Chef de
l’Etat définit pour chaque ministère, une feuille de route qui lui assigne
les résultats phares à atteindre durant la mandature.
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En ce qui concerne mon Ministère, celui de la Fonction Publique, sa
feuille de route a été élaborée sur la base d’un diagnostic, qui a révélé
plusieurs obstacles conjoncturels et structurels par rapport à la vision du
Chef de l’Etat, c’est-à-dire sur base des obstacles qui empêchent notre
administration d’être efficace et efficiente.
C’est pourquoi, la Réforme de l’Administration Publique comprend un
ensemble de stratégies, en réponse à chaque obstacle, afin que notre
administration redevienne un instrument de développement au service
de l’Exécutif et de la Nation.
En effet, et comme vous le savez si bien, l’Administration Publique est
l’élément commun à tous les organes étatiques et le ministère de la
Fonction Publique est un ministère transversal qui mérite l’attention de
tous car, sans une bonne administration efficace, aucune structure
étatique, aucune institution étatique ne peut jouer son rôle pour le bien
de la nation congolaise.
De manière brève, le diagnostic a démontré que notre AP ne pouvait pas
permettre à la RDC d’aujourd’hui de jouer un rôle capital dans le concert
africain car elle a eu une enfance, elle a grandi, elle a fait ses preuves
avec l’énergie de la jeunesse et de l’âge adulte, et a fini par avoir un état
de santé malade, avec par exemple un cadre organique inadapté et
obsolète, des actions caractérisées par des sévices publics au lieu des
services publics. La question qui en découle est donc comment notre AP
peut rendre des services publics à la place des sévices publics ? La
réponse est simple : il faut ajouter la lettre R à la bonne place dans
le mot sévices pour obtenir un service. Cette lettre R signifie donc
la Réforme.
Au vu de ce qui précède, le séminaire qui nous réunit maintenant vise la
Communication
interministérielle
pour
obtenir
de
l’équipe
gouvernementale et des différentes administrations sectorielles, une
compréhension commune de la stratégie et de la politique de mise en
œuvre de la réforme de l’AP dans notre pays. Nous attendons donc de
l’Auguste assemblée, une adhésion à la stratégie de mise en œuvre de
la réforme de l’AP. Nous voulons que chacun de nous ici présent
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accepte d’être un acteur clé de la réforme de l’AP. Bref, il nous faut une
mutualisation des forces autour du Ministère de la FP pour rendre notre
AP un instrument efficace au service des usagers que sont les citoyens
congolais. Mutualisation car la réforme fait mal et suscite de la
résistance car très souvent, elle nous conduit à coup sûr à ce que SEM
le premier Ministre appelle naviguer à contre-courant ie contre les
intérêts partisans.
Ceci dit, quel est l’état d’avancement de la réforme et la modernisation
de notre AP aujourd’hui ?
De manière synthétique, nous vous présenterons pour chaque problème
majeur issu du diagnostic, le résultat qui était attendu, le niveau de
réalisation et les perspectives ie ce qui reste à faire.
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ETAT D’AVANCEMENT DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Etat de lieu en 2012
Priorité et résultat attendus
de la réforme
1. Absence
d’un Mise en place d’un comité de
mécanisme de pilotage pilotage
de la politique et de la
vision de la Réforme
et la modernisation de
notre AP.
Etat d’avancement à ce
jour
Signature en 2012 du Décret
portant création, organisation
et
fonctionnement
du
CPMAP (Comité de pilotage
pour la Modernisation de
l’Administration Publique).
Comité est présidé par Son
Excellence Monsieur le
Premier Ministre
Perspectives
Renforcement du mécanisme
de
communication
institutionnelle
sur
la
réforme
Commentaire : En effet, comme vous le savez, toute Réforme engendre des résistances. Pour les surmonter, il a été jugé
opportun de mettre en place un comité de pilotage politique de haut niveau conduit aujourd’hui par Son Excellence
Monsieur le Premier Ministre lui-même et renforcer le dialogue social avec les différents partenaires dont particulière les
syndicalistes.
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Etat de lieu en 2012
2. Cadre
obsolète
Priorité et résultat attendus
de la réforme
juridique Adoption et promulgation
des textes de lois sur la
réforme et modernisation de
l’AP :
(i) Loi organique fixant
l’organisation
et
le
fonctionnement des services
publics du Pouvoir central,
des Provinces & des Entités
Territoriales Décentralisées
(ETD)
Etat d’avancement à ce
jour
(i) La loi organique a été
promulguée hier par son
Excellence,
Joseph
Kabila
Kabange,
Président
de
la
République et Chef de
l’Etat.
Perspectives
(i) Adoption et promulgation
de la loi portant statut des
agents
de
carrière
des
services publics de l’Etat.
(ii)
Adoption
et
promulgation de la loi sur la
Sécurité Sociale.
(ii) Le nouveau statut a été
adopté au Sénat et est en L’importance de ces deux
réexamen à l’Assemblée lois est capitale dans
l’amélioration des conditions
Nationale.
de travail des agents et
(ii) Loi portant statut des
agents de carrière des (iii) Le projet de Loi sur la fonctionnaires de l’Etat et
services publics de l’Etat, et Sécurité Sociale attend son donc pour améliorer leur
adoption en Conseil des rendement
(iii) Loi portant sécurité Ministres.
sociale des agents publics de
l’Etat.
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Etat de lieu en 2012
Priorité et résultat attendus
de la réforme
3. Cadres et structures Mise en place de nouveaux
organiques dépassées cadres organiques dans les
et inadaptées
administrations.
Etat d’avancement à ce
jour
(i) Mise en œuvre de
nouveaux
cadres
organiques dans
les
administrations
de
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ministères pilotes /PRRAP
(Projet de Réforme et
Rajeunissement
de
l’Administration Publique)
(Budget, Finances, Fonction
publique,
Plan
et
Portefeuille) et extension de
l’activité vers les autres
ministères.
(i)Le
décret
portant fixation des cadres
organiques des structures à
compétences
horizontales
communes à toutes les
administrations centrales des
ministères, des institutions et
des services a été signé le
28 décembre 2015.
Perspectives
(1)Poursuite du concours
dans les structures standards
au sein de l’administration
publique ;
(2)Extension de la fixation
de
nouveaux
cadres
organiques dans l’ensemble
de
l’administration
publique ;
(3)Elaboration
des
référentiels d’emplois de
différents cadres et structures
organiques ;
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Etat de lieu en 2012
4. Non
maitrise
des
effectifs
et
de
l’enveloppe salariale
au
sein
de
l’Administration
Publique.
Priorité et résultat attendus
de la réforme
(i)Identification biométriques
des agents et fonctionnaires de
l’Etat ;
(2) acquisition d’un DATA
Center, un serveur de grandes
capacités, par le moyen propre
du Gouvernement (± 700.000
$) (3) Recrutement d’un
Cabinet (SIMAC) pour la
mise en place du Système
Intégré de Gestion des
Ressources Humaines. (4) la
bancarisation de la paie des
agents et fonctionnaires de
l’Etat. (5) la rationalisation
des primes et salaires des
agents, (6) le contrôle en
cours des salaires et des
décédés (Cfr Ministre d’Etat,
Ministre du Budget)
Etat d’avancement à ce
jour
(1)Finalisation des opérations
d’identification biométriques
sauf à Malemba Nkulu et à
Manono dans le Haut
LOMAMI ;
(2)
Cabinet
recruté,
conclusions
de
l’étude
déposées ;
(3) Le data center est installé
au Ministère de la Fonction
Publique ;
(4)Formation des utilisateurs a
été organisée (MFP, Budget et
Finances) ;
(5)
Le
système
est
effectivement mis en place et
attend d’être opérationnel
avec l’interconnexion en
cours des ministères
Perspectives
Finalisation
de
l’interconnexion entre les
différents ministères pour
une gestion centralisée des
agents et fonctionnaires de
l’Etat
Commentaire :
1. Problématique des Nouvelles Unités (± 200.000)
Preuve des engagements anarchiques et clientélistes.
La Fonction Publique a été durant des décennies considérée comme un fourre-tout, le refuge des chômeurs.
2. Solution envisagée :
Leur intégration progressive au fur et à mesure des mises à la retraite.
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Etat de lieu en 2012
Priorité et résultat attendus
de la réforme
5. Absence
d’une Création de l’Ecole nationale
structure
pouvant d’Administration « ENA » et
assurer la Formation et initiation du « Programme
l’Assurance-qualité :
Jeunes Professionnels » JPO.
formation initiale pour
les jeunes universitaires
et continue pour le
fonctionnaire en poste
d’emploi ; alors que le
Statut
exige
un
recyclage périodique et
les promotions liées au
concours.
Etat d’avancement à ce
jour
(i) Le Ministre de la
Fonction Publique a pris un
Arrêté d’intégration au sein
de l’Administration Publique
des élèves de la première
promotion de l’ENA soit 60
jeunes Enarques au grade
d’ATB1
(ii)
Les arrêtés portant
intégration
dans
l’administration au grade
d’ATB1 de 433 jeunes
professionnels sont déjà
signés.
Perspectives
(1) Le recrutement des élèves
de la troisième promotion de
l’ENA est en cours ;
(2)Recrutement à venir d’une
nouvelle vague des jeunes
professionnels (+ 500 en
2016).
(3) La poursuite de la
formation continue
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Etat de lieu en 2012
6. Vieillissement
du
personnel en l’absence
total d’un mécanisme de
promotion de la sécurité
sociale par la mise à la
retraite et la prise en
charge de régime de
sécurité sociale des
agents
de
l’Etat
(aujourd’hui ± 240.000
agents sont éligibles à la
retraite).
Priorité et résultat attendus
de la réforme
(i)Elaboration de l’avantprojet de Loi sur la sécurité
sociale ;
(ii)Elaboration
d’une
nouvelle politique salariale ;
(iii)Instauration du mode
contributif pour organiser le
régime de sécurité sociale en
RD Congo ;
(iv)Mise en place de la
Caisse Nationale de Sécurité
Sociale à la suite des
conclusions
du
Cabinet
indépendant recruté à cet
effet. (GIZ)
Etat d’avancement à ce
jour
(i)Signature
du
Décret
portant
création
d’un
Etablissement
Public
dénommé Caisse Nationale
de Sécurité Sociale des
Agents
Publics
de
l’Etat « CNSS » en sigle ;
(ii) Le recrutement d’un
cabinet
d’assistance
technique (GIZ) pour la mise
en œuvre de la Caisse de
sécurité sociale des agents;
(iii)Présentation
des
conclusions de l’assistance
au démarrage effectif de la
Caisse Nationale de Sécurité
Sociale ;
Perspectives
(i)Examen en conseil des
ministres de l’avant-projet de
Loi sur la sécurité sociale ;
(ii)Nomination de l’équipe
dirigeante de la Caisse ;
(iii)Recrutement et formation
du personnel clé ;
(iv)Acquisition
d’un
immeuble devant abriter la
Caisse
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Etat de lieu en 2012
7. Décentralisation
administrative
sectorielle.
et
Nécessité de répondre à
l’exigence
de
la
Constitution de 2006
qui
fait
de
la
décentralisation
le
nouveau
mode
de
gestion administration
du pays.
Priorité et résultat attendus
de la réforme
(i) Adoption et promulgation
de la Loi organique sur les
Services Publics du Pouvoir
central des provinces et des
Entités
Territoriales
Décentralisées ;
(ii)L’appui à la stratégie
nationale de transfert des
compétences ;
(iii)
La
création
des
Fonctions
Publiques
Provinciales ;
(iv)Mise en place d’une
stratégie de gestion des
services publics déconcentrés
dans
les
nouvelles
provinces ;
- création des Guichets
uniques.
Etat d’avancement à ce
jour
(i) Adoption au Parlement de
la Loi organique sur les
Services Publics du Pouvoir
central des provinces et des
Entités
territoriales
Décentralisées ;
(ii)Décision d’installer en
provinces, les coordinations
provinciales des services
déconcentrés sous forme des
guichets uniques ;
(iii)Elaboration des cadres et
structures organiques des
guichets
uniques
en
provinces (par
arrêté
ministériel) ;
(iv) Signature de l’Arrêté
d’agrément provisoire des
cadres
et
structures
organiques des guichets
uniques ;
Perspectives
(i) Adoption et promulgation
de la loi portant statut des
agents
de
carrière
des
services publics de l’Etat.
(ii)
Adoption
et
promulgation de la loi sur la
Sécurité Sociale.
(ii) Organisation du concours
de recrutement à différents
poste au sein des guichets
uniques en province.
(ii)
Finalisation
de
l’Affectation des retenus
pour les différents postes
créés par les structures
standards.
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Etat de lieu en 2012
Priorité et résultat attendus
de la réforme
8. Mauvaises conditions Amélioration des conditions
de travail caractérisées de travail des agents et
notamment par la fonctionnaires de l’Etat :
promiscuité, le sous
équipement,
le Réfection de bâtiment,
renouvèlement des
mauvais
conditionnement et le équipements et des mobiliers
manque
d’informatisation des
services
Etat d’avancement à ce
jour
Réhabilitation progressif du
bâtiment de la Fonction
publique ;
Perspectives
Poursuite des travaux de
construction
et
de
réhabilitation du bâtiment
administratif de la FP
Construction d’un campus de
l’ENA (terrain à Maluku déjà
acquis),
installation d’un call center
déjà acquis à la faveur de
l’OCEP.
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En définitive, il est évident que sans la participation de tous les acteurs
clés, en commençant par les membres du gouvernement et les généraux
de l’AP, les agents et fonctionnaires eux-mêmes acteurs et bénéficiaires
piliers de la réforme, les institutions tant nationales que provinciales, les
partenaires sociaux dont principalement la société civile et les syndicats
ainsi que les partenaires techniques et financiers ; nous ne saurons de
par nous-même surmonter les défis énormes auxquels fait encore face
notre administration.
J’invite donc chacun de nous à une appropriation forte des composantes
de cette réforme salutaire pour notre état, notre administration, nos
agents et fonctionnaires de l’Etat et nos citoyens qui sont les derniers
bénéficiaires des services publics.
Je voudrai terminer mon propos en vous remerciant tous d’avoir accepté
de rehausser de votre présence, ce séminaire qui se déroule sous le
haut patronage de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement.
C’est ici aussi l’occasion de remercier la Banque Mondiale et à travers
elle, tous nos partenaires techniques et financiers qui accompagnent la
RD Congo dans les différentes réformes visant la modernisation de la
gouvernance et donc sont développement durable
Que vive la réforme de l’Administration Publique
Que vive les agents et fonctionnaires de l’Etat
Que Dieu bénisse la R.D. Congo
Prof. Pascal ISUMBISHO MWAPU
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