Seniors - CFE-CGC

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Seniors :
Après huit mois de travaux et sept réunions, la négociation sur l’emploi des seniors s’est achevée le 13 octobre dernier sur un projet de texte soumis à la signature des partenaires sociaux. À
l’heure où nous imprimons, la CFE-CGC ne s’est pas encore prononcée sur sa signature…
nale envisageait au nom du retour
à l’emploi des salariés expérimentés, une exclusion des salariés de
cinquante ans et plus des effectifs
pour le calcul des seuils sociaux,
un contrat de mission, une réflexion
au niveau des branches sur la prime
d’ancienneté, la suppression de la
dispense de recherche d’emploi et
de la contribution Delalande, la
compensation d’une perte de
salaire lié à la reprise d’un nouvel
emploi par l’indemnité de licenciement, l’épargne salariale ou la
liquidation du CET.
T
out l’esprit des négociations a
été tourné vers l’objectif de
quitter une logique où l’âge est un
facteur d’ajustement des effectifs
pour passer à une pratique conduisant au maintien ou à la reprise de
l’activité professionnelle de salariés
jusqu’à ce que les conditions pour
obtenir une retraite à taux plein
soient réunies (et non de favoriser
un retour de retraités vers l’emploi).
L’objectif est d’atteindre un taux
d’emploi des salariés âges de 55 à
65 ans de 50 % en 2010 (soit une progression de 2 points par an).
Pour servir cet objectif, différents
moyens pourraient être mobilisés :
Travailler sur l’évolution des représentations socioculturelles. Il faut
tordre le cou à différentes idées reçues
comme le lien, à ce jour jamais
démontré, entre le vieillissement des
salariés et une moindre productivité.
Inversement est souligné celui entre
la pratique de la gestion des âges et la
performance économique. Les différentes séances de négociation ont permis de donner plus de corps à ces
affirmations qui ont une force symbolique bien qu’elles soient encore
un vœu pieux. Reste à compléter ces
affirmations par un plan national d’action conjoint entre l’État et les partenaires sociaux afin de mobiliser
autour de l’emploi pour tous les âges.
Sécuriser les parcours professionnels. Le projet d’accord du 13 octobre 2005 envisage de mobiliser plusieurs vecteurs pouvant améliorer le
taux d’emploi des seniors. Les principaux vecteurs sont la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la mise en place d’un
entretien professionnel de
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EM 129 - novembre 2005
deuxième partie de carrière en
complément des dispositions prévues
par l’ANI du 5 décembre 2003 complété et ses avenants, l’amélioration
des conditions de travail et d’emploi, la mobilisation du Droit individuel à la formation (DIF) de plein
droit pour les salariés de cinquante
ans ou plus, le recours au bilan de
compétences et à la validation des
acquis par l’expérience, la valorisation de la transmission des
savoirs et des savoir-faire, la mobilisation de la période et des contrats
de professionnalisation et pour
finir, la qualité des informations
fournies aux IRP en vue de la délibération sur le plan de formation qui
sera présenté par catégorie professionnelle et par âge.
Les outils de fin de carrière tels que
l’aménagement des horaires concourent
également à cette sécurisation des
parcours.
Favoriser le retour des seniors dans
l’emploi.
C’est dans ce domaine que le projet d’accord a le plus considérablement évolué
au fur et à mesure des séances de négociation. À l’origine, la délégation patro-
Dans la version du 13 octobre, il reste
de ces revendications un aménagement
des règles du contrat à durée déterminée (le fameux CDD de 18 mois renouvelable une fois pour des salariés de cinquante-sept ans et plus demandeurs
d’emplois depuis plus de trois mois ou
en CRP) et la sollicitation d’une
réflexion sur le devenir de la contribution Delalande.
Interpeller les pouvoirs publics sur
le cumul emploi-retraite et la
retraite progressive.
Les règles actuelles du cumul emploiretraite devraient être revues et la publication des décrets d’application relatifs
à la retraite progressive accélérée.
Tous ces efforts seraient vains si les pouvoirs publics ne limitent pas les comportements de substitution qui pourraient
apparaître suite aux restrictions d’accès
aux dispositifs de pré-retraite et si les
accords de branche et d’entreprise pouvaient déroger à tout le projet d’accord.
Heureusement, ce dernier encadre de
façon « normative » les principales mesures de la sécurisation du parcours professionnel.
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