FRE_YCJA Feb 09_FLYER.indd - The National Judicial Institute

NATIONAL JUDICIAL INSTITUTE . INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
building better justice through leadership in judicial education
contribuer à une meilleure justice en agissant comme chef de file en formation de la magistrature
Juger de façon efficace sous le régime de la Loi sur le système
de justice pénale pour les adolescents
25 au 27 février 2009
Fairmont Royal York, Toronto (Ontario)
APERÇU
Ce colloque de trois jours reverra la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que certains
des enjeux qui ont vu le jour depuis son adoption il y a cinq ans. Les participants se familiariseront avec les
effets pratiques de la Loi et les adolescents accusés d’actes criminels. Ils analyseront plusieurs situations de
faits qui soulèvent des problèmes davantage difficiles auxquels les juges sont confrontés lorsqu’ils sont en
présence de jeunes contrevenants.
Ce colloque sera particulièrement utile aux personnes qui travaillent à la planification de la programmation de la formation judiciaire au niveau des tribunaux. Les participants quitteront ce colloque avec de la
documentation, des outils de formation ainsi qu’une variété de démarches pour les aider à offrir aux juges
de leur tribunal une formation axée sur les compétences dans ce domaine.
SUJETS
Comprendre les jeunes contrevenants et leurs parents
Liberté sous caution/phase précédant l’instruction
Arrestation, fouille et interrogatoire de l’adolescent
Admissibilité des aveux et fausses confessions
Détermination de la peine et recours à la détention
Infractions graves avec violence et peines applicables aux adultes
Registres, confidentialité et ordonnances de non-publication
Jeunes contrevenants autochtones et le racisme systémique au sein du système de justice pour
les adolescents
COMITÉ DE PLANIFICATION
Professeur Nicholas Bala
Me Dick Barnhorst
L’honorable juge Miriam Bloomenfeld
L’honorable juge David Cole
Me Rochelle Direnfeld
L’honorable juge Judith Elliott
Me Cathy G. Lane Goodfellow
L’honorable juge Ross Green
L’honorable juge David John McCombs
L’honorable juge Lucie Rondeau
L’honorable juge Kenneth D. Skilnick
M. George Thomson, Directeur principal,
Groupe de la coopération internationale de l’INM
L’honorable juge Gary Trotter
L’honorable juge Sheila P. Whelan
L’honorable juge Pamela S. Williams
Me Susan Doyle, Experte-conseil à l’INM
PERSONNE-RESSOURCE À l’INM
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Susan Doyle, Experte-conseil à l’INM, au
613-237-1118.
250 Albert Street, 4th Floor
Ottawa, Ontario K1P 6M1 CANADA
250, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6M1 CANADA
TEL.: 613-237-1118
FAX : 613-237-6155
www.nji-inm.ca
TÉL. : 613-237-1118
TÉLÉC. : 613-237-6155
www.nji-inm.ca
NATIONAL JUDICIAL INSTITUTE . INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
REGISTRATION FORM / FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Judging Effectively Under the Youth Criminal Justice Act
Juger de façon efficace sous le régime de la Loi sur le système
de justice pénale pour les adolescents
February 25 -27, 2009 / 25 au 27 février 2009
Fairmont Royal York, Toronto, Ontario / Hôtel Fairmont Royal York, Toronto (Ontario)
Registration / Inscription : 7:30 a.m., February 25th/ 7h 30, 25 février
Conclusion : 3:15 p.m., February 27th / 15h 15, 27 février
PLEASE FAX THE REGISTRATION FORM BY FEBRUARY 6, 2009, TO CHANTAL PYE AT 613-237-6155.
VEUILLEZ FAIRE PARVENIR CE FORMULAIRE PAR TÉLÉCOPIEUR AVANT LE 6 FÉVRIER 2009 À L’ATTENTION DE CHANTAL PYE AU 613-237-6155.
NAME / NOM :
COURT / TRIBUNAL :
WORK ADDRESS / ADRESSE AU TRAVAIL :
WORK TEL. / TÉL. AU TRAVAIL :
EMAIL / COURRIEL :
WORK FAX / TÉLÉC. AU TRAVAIL :
NAME TAG TO READ / PORTE-NOM :
NAME AND EMAIL OF ASSISTANT / NOM DE L’ADJOINT(E) ET SON ADRESSE COURRIEL :
NOTE: The course binder will contain only the documents required for work on-site. The CD provided will contain all seminar documents, and these will also be uploaded
to the Judicial Library. REMARQUE : Le cahier de cours contiendra seulement les documents requis durant le colloque. Le CD contiendra tous les documents relatifs au
colloque. Ces documents seront notamment téléchargés sur le site de la Bibliothèque judiciaire.
HOTEL ACCOMMODATIONS: WILL YOU NEED A RESERVATION AT THE FAIRMONT ROYAL YORK ($209 / NIGHT)?
RÉSERVATIONS D’HÔTEL : DÉSIREZ-VOUS UNE RÉSERVATION À L’HÔTEL FAIRMONT ROYAL YORK (209 $ / NUITÉE)?
DATE OF ARRIVAL / DATE D’ARRIVÉE :
YES / OUI
NO / NON
DATE OF DEPARTURE / DATE DE DÉPART :
PLEASE INDICATE YOUR PREFERENCE / VEUILLEZ INDIQUER VOS PRÉFÉRENCES :
SINGLE OCCUPANCY / OCCUPATION SIMPLE
NON-SMOKING ROOM / CHAMBRE NON FUMEURS
DOUBLE OCCUPANCY / OCCUPATION DOUBLE
SMOKING ROOM / CHAMBRE FUMEURS (If available / Si disponible)
Note: To guarantee your reservation, please provide the Institute with your credit card information.
Remarque : Afin de garantir votre réservation, veuillez indiquer votre numéro de carte de crédit.
CREDIT CARD NUMBER / NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT :
TYPE :
EXP :
SPECIAL INSTRUCTIONS FOR HOTEL / DIRECTIVES SPÉCIALES POUR L’HÔTEL :
SPECIAL DIETARY NEEDS / BESOINS ALIMENTAIRES PARTICULIERS :
NOTE: THERE IS A $450 REGISTRATION FEE FOR PROVINCIALLY APPOINTED JUDGES FOR THIS SEMINAR.
REMARQUE : DES FRAIS DE 450 $ S’APPLIQUERONT AUX INSCRIPTIONS DES JUGES DE NOMINATION PROVINCIALE.
CHEQUE ENCLOSED / CHÈQUE CI-JOINT
CREDIT CARD AS ABOVE / CARTE DE CRÉDIT INDIQUÉE CI-DESSUS
DINNER / DÎNER
I PLAN TO ATTEND THE DINNER ON THURSDAY, FEBRUARY 26, 2009.
J’AIMERAIS ASSISTER AU DÎNER LE JEUDI 26 FÉVRIER 2009.
YES / OUI
INVOICE / FACTURE
NO / NON
PLEASE LET US KNOW HOW YOU HEARD ABOUT THIS PROGRAM / VEUILLEZ NOUS INDIQUER COMMENT VOUS AVEZ ENTENDU PARLER DE CE PROGRAMME :
NJI Website / Site Web de l’INM
Schedule of Judicial Education / Calendrier de la formation judiciaire
Email from NJI / Courrier électronique de l’INM
At another NJI program / Dans le cadre d’un autre programme de l’INM
NATIONAL JUDICIAL INSTITUTE, 250 Albert Street, 4th Floor, Ottawa, ON, K1P 6M1
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE, 250, rue Albert, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6M1
Information provided on this form may be collected by the NJI. For complete information on NJI’s compliance under the Personal Information
Protection and Electronic Documents Act, please see our website. / Les renseignements fournis sur ce formulaire peuvent être recueillis par l’INM.
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