Son Excellence l`hon. Idriss Deby Président de la République du

Son Excellence l’hon. Idriss Deby
Président de la République du Tchad
Ndjamena, Chad
Le 12 février 2013
Votre Excellence,
Nous, les organisations soussignées, sommes gravement préoccupées par les
informations faisant état d'une éventuelle visite au Tchad du président soudanais Omar
el-Béchir, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes
contre l'humanité et crimes de guerre. Celui-ci s’y rendrait pour assister au sommet de
la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) qui se tiendra à Ndjamena le 16
février 2013.
Le président el-Béchir fait l'objet de deux mandats d'arrêt délivrés par la CPI. Permettre
au président el-Béchir de se rendre au Tchad sans exécuter ces mandats irait à
l'encontre des obligations du Tchad en tant qu'État partie au Statut de Rome de la CPI,
en particulier en vertu des articles 86 et 89(1) du Statut de Rome. Cela enverrait
également un message négatif aux victimes d'atrocités de masse au Darfour et dans le
monde et saperait la crédibilité du Tchad sur les questions de justice et de
responsabilité.
Le gouvernement tchadien a participé à la onzième session de l'Assemblée des États
parties (AEP) à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Au cours de cette session, les États ont
discuté de l’importance de l’intensification des efforts pour assurer une coopération
pleine et entière avec la Cour et exprimé leur soutien politique et diplomatique. Éviter
les situations de non-coopération était une question qui figurait de façon proéminente
dans les déclarations officielles lors des dixième et onzième sessions de l'AEP.
Les événements récents indiquent une volonté de la part des États de respecter leurs
obligations en vertu du traité de la CPI et d'éviter les situations de non-coopération avec
la Cour. Plus récemment, le Malawi a renoncé à accueillir un sommet de l’Union
Africaine (UA) après que l’UA ait persisté à demander à ce que le président el-Béchir
participe à la réunion. Dans les années passées, le président el-Béchir a annulé un
voyage prévu en République centrafricaine pour les célébrations de l'indépendance à
Bangui en décembre 2010 à la suite des appels à son arrestation. Son projet de voyage
prévu au Kenya a également été contrecarré en octobre 2010 avec le déplacement
d'une réunion de l'Autorité intergouvernementale pour le développement de Nairobi à
Addis-Abeba. La réduction du nombre de déplacements du président el-Béchir envoie
un signal fort selon lequel, en tant qu’auteur présumé des pires crimes connus de
l'humanité, il n'est pas le bienvenu et devrait être arrêté et répondre à la justice devant
la Cour pénale internationale.
Déjà le 13 décembre 2011, suite à la visite du président el-Béchir au Tchad, des juges de
la Cour avaient conclu que le Tchad n’a pas respecté son devoir de -coopération avec la
Cour et avaient transmis cette décision au Conseil de sécurité de l’ONU.
Pour toutes ces raisons, nous exhortons le gouvernement tchadien à affirmer clairement
sa volonté de coopérer avec la CPI, comme l’ont déjà fait l'Afrique du Sud, l'Ouganda, le
Botswana, le Burkina Faso et le Malawi, et de préciser que si le président el-Béchir se
présentait sur le sol tchadien il serait arrêté. Ce serait un moyen important de faire
preuve de respect pour les victimes des crimes commis, ainsi que l'engagement du
Tchad à mettre fin à l'impunité.
Veuillez accepter, votre Excellence, mes salutations les meilleures.
c.c: S.E. Ambassadeur Ahmad Allam-mi, Représentant permanent de la République du
Tchad auprès des Nations Unies
Signature list
1. ACADHOSHA asbl (Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme à
Shabunda), Democratic Republic of the Congo
2. Actions Humanitaires Justice pour les Victimes (AHJV), Democratic Republic of
the Congo
3. Advocates for Public International Law Uganda (APILU), Uganda
4. African Center for Justice & Peace Studies, Sudan
5. Africa Centre for Open Governance (AfriCOG), Kenya
6. Arry Organization, Sudan
7. Avocats Sans Frontieres, Belgium
8. Carrefour Juridique Culturel (CAJUC), Democratic Republic of the Congo
9. Center for Euro-Atlantic Studies, Serbia
10. Centre for Human Rights and Rehabilitation (CHRR), Malawi
11. Center for Media Studies and Peacebuilding (CEMESP-Liberia), Liberia
12. Civil Resource Development and Documentation Centre (CIRDDOC), Nigeria
13. Coalition Nationale pour la Cour penale internationale (CN-CPI/RDC), Democratic
Republic of the Congo
14. Coalition on Violence Against Women (COVAW), Kenya
15. Collectif des Auxiliaires Liberaux de la Justice (CALIJ), Democratic Republic of the
Congo
16. Collectif des ONG pour la Promotion de la Justice (COPJ), Democratic Republic of
the Congo
17. Coalition for the International Criminal Court, with offices in Benin and the DRC
18. Community Empowerment for Progress Organization (CEPO), Republic of South
Sudan
19. Darfur Solidarity Group, South Africa
20. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (FOCDP),
Democratic Republic of the Congo
21. Forum des Femmes pour l'Appropriation de la Resolution 1325 (FOFAP-1325),
Democratic Republic of the Congo
22. International Center Policy and Conflict in Africa (ICPC) Kenya
23. Kenya Human Rights Commission, Kenya
24. Kenyans for Peace with Truth and Justice (KPTJ), Kenya
25. Kituo cha Sheria: The Centre for Legal Empowerment, Kenya
26. Ligue pour la Promotion et le Developpement Integral de la Femme et de
l'Enfant (LIPRODIFE), Democratic Republic of the Congo
27. Lira NGO Forum, Uganda
28. Le Mouvement pour la Defense des
Droits de L'Homme et D'Action Humanitaire (MDDH), France
29. La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO),
Senegal
30. Sierra Leone Coalition for the ICC, Sierra Leone
31. South Sudan Human Rights Defenders Network (SSHRDN), Republic of South
Sudan
32. Southern Africa Litigation Centre, South Africa
33. Synergie pour la Protection des Defenseurs des Droits Humains (SYPRODH),
Democratic Republic of the Congo
34. Use Your Voice to Stop Genocide, USA
35. Cameroon Coalition for the ICC, Cameroon
36. World Federation of United Nations Associations, USA
37. Amuria District Development Agency – ADDA, Uganda
38. United to End Genocide, USA
39. The Kenyan section of the International Commission of Jurists, Kenya
40. Uganda Victims Foundation, Uganda
41. L'Association pour les Droits de l'Homme et l'Univers Carcéral (ADHUC),
Democratic Republic of the Congo
42. Lira NGO Forum, Uganda
43. The South Sudan Law Society (SSLS), South Sudan
44. Human Rights Watch, with offices in the DRC, Kenya, Rwanda, and South Africa
45. Humanity Is Us, USA
46. Kumi Human Rights Initiative (KHRI), Uganda
47. Human Rights Network Uganda (HURINET), Uganda
48. Ugandan Coalition for the ICC, Uganda
49. Arry Organization for Human Rights and Development, USA/Egypt
50. Fédération Internationale des Droits de l’Homme, with offices in Kenya
51. Amnesty International USA
52. Human Rights & Advocacy Network for Democracy (HAND)
53. Operation Broken Silence, USA
54. Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale- RDC (CN-CPI/RDC),
Democratic Republic of the Congo
55. International Crime in Africa Programme, Institute for Security Studies, Afrique
du Sud
56. STAND Canada
57. The Institute on Religion and Democracy, USA
58. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (FOCDP),
Democratic Republic of the Congo
59. GlobalSolutions.org, USA
60. NYC Genocide Prevention Coalition, USA
61. Genocide Alert, Germany
62. World Federalist Movement – Canada
63. Asuntos del Sur, Argentina
64. African Freedom Coalition, USA
65. Global Centre for the Responsibility to Protect
66. Ligue pour la Promotion et le Developpement Integral de la Femme et de
l'Enfant (LIPRODIFE), Democratic Republic of the Congo
67. Darfur Reconciliation and Development Organization (DRDO), Uganda
68. Darfur Alert Coalition, USA
69. Voices for Sudan, USA
70. International Justice Darfur Association in the USA
71. COVERCONGO, Democratic Republic of the Congo
72. San Francisco Bay Area Darfur Coalition, USA
73. Damanga Coalition for Freedom and Democracy, USA
74. The International Justice Project, Inc., USA
75. Genocide Watch, USA
76. Coalition Ivoirienne pour la CPI, Cote d’Ivoire
77. Act for Sudan, USA
78. Investors Against Genocide, USA
79. Use Your Voice to Stop Genocide, USA
80. Darfur Women Action Group, USA
81. Darfur Solidarity of North America, USA
82. Egyptian Initiative for Personal Rights, Egypt
83. Coalition of Eastern NGOs (CENGOS), Nigeria
84. National Coalition on Affirmative Action (NCAA), Nigeria
85. Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale, CAR
86. Avocats Sans Frontieres-Uganda
87. Women’s Initiatives for Gender Justice with offices in Cairo, Egypt, Kampala and
Kitgum, Uganda, and The Hague, the Netherlands.
88. l'Association LEAD-CENTRAFRIQUE, CAR
89. Connecting Gender for development (COGEN), Nigeria
90. Darfur Union, The Netherlands
91. Asia-Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australia
92. Darfur Call, The Netherlands
93. Darfur Reporters & Journalists, The Netherlands
94. Open Society Justice Initiative
95. Global Justice Center, USA
96. Center for Accountability and Rule of Law (CARL, Sierra Leone
97. Human Rights First Rwanda, Rwanda