Le vingt sept mars deux mil neuf, à dix huit

Le vingt sept mars deux mil neuf, à dix huit heures, le
Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur BESSE Jean Claude, Maire.
PRESENTS : MM. BESSE – LAMY – PARTHONNAUD (jusqu’à 20 h 22)BELOT - BURLIER -VIGIER (jusqu’à 20 h) - DELIAS – VALLEAU - DOUINA –
RIVIERE – PARIS - MMES JARDON - GALLIEN – RICHARD – OUACHOUR LAZARO - DUMAS - PIERRE - FAURE - EYRARD
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
M. DEVAUTOUR à M. BESSE
M. PARTHONNAUD à M. DOUINA Mohamed (à compter de 20 h 22)
M. ETCHEVERRY à M. DELIAS
Mme DALLAIS à Mme JARDON
MME VINCENT à MME LAZARO
M. VIGIER à M. BURLIER (à compter de 20 h)
M. HAFIL à M. RIVIERE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PARIS
1
2009-03-01
Fixation des taux des trois taxes directes locales pour 2009
2009-03-02
Vote du Budget Prévisionnel 2009 pour la commune
2009-03-03
Vote du Budget Prévisionnel 2009 du lotissement de logements locatifs de la Grande
Versenne
2009-03-04
Acquisition des immeubles au 7 rue de la Résistance
2009-03-05
Modification des statuts de la ComAGA relative à la représentation des communes
2009-03-06
Convention de partenariat avec l’association « Théâtre en fête »
2009-03-07
Convention de partenariat entre l’association « Musiques Métisses, la Commune et la
ComAGA
2009-03-08
Adhésion à la Fondation du Patrimoine en Poitou-Charentes
2009-03-09
Adhésion à l’Association des Petites Villes de France
2009-03-10
Bourse au permis de conduire - Convention tripartite mission locale –CommuneBénéficiaire – Convention de partenariat avec une auto école
2009-03-11
Groupement de commande constitué à la ComAGA pour l’acquisition de défibrillateurs
2009-03-12
Modification du tableau des emplois
2009-03-13
Aménagement de la piste cyclable – Demandes de subventions
2009-03-14
Convention FILEAS avec la ComAGA (intégration au réseau informatisé de lecture
publique)
2009-03-15
Avis du conseil municipal sur l’exploitation par les Ets BERNON d’une installation
classée sur la Commune de Gond Pontouvre
2
DELIB 2009-03-01
FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
POUR 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition telle que décrite ci-dessous.
- TH :
14,17 %
- TFB :
27,37 %
- TFNB : 37,55 %
DELIB 2009-03-02
BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre : MM.
RIVIERE - HAFIL - PARIS - MME FAURE),
- APPROUVE la proposition telle que décrite ci-dessous.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté
011 : Charges à caractère général
012 : Charges de personnel
717 625,00
70 : Produits des services
2 568 841,83
73 : Produits fiscaux
65 : Autres charges de gestion courante
898 751,00
74 : Dotations et participations
66 : Charges financières
104 425,65
75 : Produits de gestion
-
67 : Charges exceptionnelles
409 336,97
94 352,03
3 386 237,00
875 565,00
8 500,00
76 : Produits financiers
500,00
620,00
014 : Atténuation de produits
29 595,52
77 : Produits exceptionnels
022 : dépenses imprévues
57 000,00
013 : Atténuation de charges
68 000,00
Opérations d'ordre budgétaire
023 : Virement à la section
d'investissement
500 296,00
68 : Dotations aux amortissements
156 786,00
6611 (Intérêt La grande Versenne)
2 500,00
TOTAL
042 : Travaux en régie
5 035 821,00 € TOTAL
192 710,00
5 035 821,00 €
3
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opérations réelles
0,00 1068 : dotation en réserve
001 déficit d'inv. Cumulé
173 148,57
R.A.R. dépenses d'équipement
508 757,09 R.A.R. recettes d'équipement
16 : rembours emprunt en capital
282 000,09 10 : FCTVA - T.L.E.
218 003,00
117 605,52
excédent 2008 reporté
295 000,00
1 727 037,91 Subvention et participation
20/21/23/27 : Travaux et acquisitions
020 : dépenses imprévues
583 161,00
50 000,00 024 : cession
238 138,00
16 : emprunts
475 867,00
Opérations d'ordre budgétaire
021 : Prélèvement de la sect de
fctionnement
23 : travaux en régie
500 296,00
192 710,00 28 : amortissement
2763 (Intérêt La grande
Versenne)
TOTAL
156 786,00
2 500,00
2 760 505,09 € TOTAL
2 760 505,09 €
DELIB 2009-03-03
BUDGET PRIMITIF 2009 DU LOTISSEMENT DE LOGEMENTS
LOCATIFS DE LA GRANDE VERSENNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la proposition telle que décrite ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opérations réelles
60 : Achats et variation des stocks
66 : Charges financières
553 153,00
2 500,00
Opérations d'ordre budgétaire
60 Frais accessoire sur terrains en cours
TOTAL
2 500,00
558 153,00 €
79 : Transfert de charges
2 500,00
71 : Production stockée
555 653,00
TOTAL
558 153,00 €
4
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opérations réelles
13 : Participation
123 200,00
16 : emprunt
432 453,00
Opérations d'ordre budgétaire
33 : En cours de production
555 653,00
TOTAL
555 653,00 €
TOTAL
555 653,00 €
DELIB 2009-03-04
ACQUISITION
DES
IMMEUBLES
PROVENANT
DE
LA
SUCCESSION DE MADAME CHAUVE ANGELE – 7 RUE DE LA
RESISTANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition d’acquisition des immeubles ci-dessous
référencés pour un prix de 135 000€. Me Meyssan est en charge de la rédaction de
l’acte de vente.
Références cadastrales
Contenance
adresse
Section AL 188
538 m²
7 rue de la Résistance
Section AL 189
222 m²
7 rue de la Résistance
Section AL 235
230 m²
rattaché au 7 rue de la Résistance
DELIB 2009-03-05
PROPOSITION
DE
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMAGA RELATIVE A LA REPRESENTATION DES COMMUNES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition telle que décrite ci-dessous,
Communes
Population
Nombre de
Habitants
% au sein du
totale 2009
délégués
/ délégué
conseil
Angoulême
45131
20
2256
33.9
Soyaux
11043
5
2208
8.48
5
Ruelle sur Touvre
7819
4
1955
6.78
La Couronne
7322
4
1830
6.78
St Yrieix s/Charente
7113
4
1778
6.78
Gond Pontouvre
6060
3
2020
5.08
L’Isle d’Espagnac
5398
3
1799
5.08
Fléac
3636
2
1818
3.39
St Michel
3170
2
1585
3.39
Magnac sur Touvre
3064
2
1532
3.39
Puymoyen
2629
2
1314
3.39
Nersac
2352
2
1176
3.39
Linars
2197
2
1098
3.39
St Saturnin
1340
2
670
3.39
Touvre
1112
2
556
3.39
109386
59
1854
100%
Total
DELIB 2009-03-06
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE 14ème FESTIVAL (DU
11 AU 14 MAI 2009) AVEC L'ASSOCIATION "THEATRES EN
FETE"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l'association
"Théâtres en fête" visant à la programmation de spectacles sur la commune entre le
11 et le 14 mai 2009,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et
l'association "Théâtres en fête",
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au règlement de la subvention de
4 500€ en avril 2009 qui sera reprise au budget général à l’article 6574.
DELIB 2009-03-07
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION
"MUSIQUES METISSES" ET LA COMMUNE ET LA COMAGA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune, la COMAGA et
l'association "Musiques Métisses"
DESIGNE M. Jean Luc PARTHONNAUD référent de cette action pour
la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention qui prévoit
d'une part, le versement d'une subvention d'un montant de 3 946.80 €, et
6
d'autre part, la prise en charge des repas des musiciens et de souscrire à
l’assurance liée à la présence des artistes.
DELIB 2009-03-08
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine en
POITOU-CHARENTE. La cotisation s’élève à 250 €
DELIB 2009-03-09
ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE
FRANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion de la commune à l’association des petites villes de
France. La cotisation est de 408.72 € pour l’année.
DELIB 2009-03-10
BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
-
CONVENTION
TRIPARTITE MISSION LOCALE - COMMUNE - BENEFICIARE –
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNE AUTO-ECOLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise en place d’une bourse au permis de conduire moyennant la
signature d’une convention tripartite : mission locale-commune-bénéficiaire et la
signature d’une convention de partenariat avec une auto école.
7
DELIB 2009-03-11
ADHESION DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC AU
GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMAGA CONSTITUE
POUR L’ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•
APPROUVE la constitution d'un groupement de commande avec la ComAGA
et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante ;
•
AUTORISE le maire à signer le marché à intervenir pour les besoins de la
commune ;
•
PRECISE que le marché sera conclu pour une durée de trois ans avec un
maximum de 180 000 € HT sur la durée totale,
•
IMPUTE les dépenses nécessaires à partir du budget 2009 pour un
défibrillateur par an.
DELIB 2009-03-12
MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications de postes ci-après
SITUATION au 31 MARS 2009
Nombre
Postes à supprimer
Adjoint
4
ème
de2
technique
territorial
SITUATION AU 1er AVRIL 2009
Nombre
4
2
1
classe
de1
classe
technique
classe
Adjoint
1
ère
de1
territorial
technique
territorial
classe
TNC 15 H 45 mn / SEM
TNC 15 H 45 mn / SEM
SITUATION au 30 JUIN 2009
SITUATION AU 1er JUILLET 2009
Nombre
Postes à supprimer
1
Attaché
2
Adjoint
technique
ème
Principal 2
1
Adjoint
ère
Adjoint technique territorial de
ème
Postes à créer
ère
ATSEM 1
territorial
Nombre
1
Attaché principal
2
Adjoint
technique
ère
classe
classe
Postes à créer
principal 1
1
territorial
classe
ATSEM principal de 2ème classe
8
DELIB 2009-03-13
PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE LA LIAISON CYCLABLE
COMMUNAUTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•
•
•
APPROUVE le programme de travaux,
SOLLICITE la ComAGA, pour une aide financière concernant les
acquisitions foncières en cours ou réalisées par la Ville dans le cadre du
contrat territoire urbain
SOLLICITE le Conseil Général de la Charente, dans le cadre, d’une part du
Plan Vélo Départemental, d’autre part au titre des travaux de sécurité
financés par le produit des amendes de police.
DELIB 2009-03-14
CONVENTION D’INTEGRATION AU RESEAU INFORMATISE DE
LECTURE PUBLIQUE - FILEAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise en œuvre de l’intégration au réseau
informatisé de lecture publique
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
- DESIGNE M. Alain BURLIER et Mme Hélène JARDON administrateurs
représentant la commune
DELIB 2009-03-15
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
–
ENQUETE
PUBLIQUE
ETABLISSEMENTS BERNON ET CIE A GOND-PONTOUVRE
POUR EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE
ET TRAITEMENT DE METAUX, DEPOLLUTION DE VEHICULES
HORS
D’USAGE
INDUSTRIELS
(VHU),
BANALS
TRI
ET
(DIB),
TRANSIT
TRANSIT
DE
DECHETS
DE
DECHETS
INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) SUR LA COMMUNE DE GOND
PONTOUVRE.
9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- EMET UN AVIS FAVORABLE à la l’exploitation d’une installations
classées des Ets BERNON
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 21 H.
10