p.-v. 12 novembre 2013 - Municipalité de Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME
Le 12 novembre 2013
SÉANCE ORDINAIRE
Présents : Madame la Mairesse Nathalie Lévesque, Mesdames les conseillères Julie
Mercier et Johanne Dubé, Messieurs les conseillers Robert Bérubé,
Christian Dionne, Éric Lavoie et Benoit Fraser.
272.11.13
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme Johanne Dubé et résolu à l’unanimité des membres présents que
l’ordre du jour de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 soit accepté tel que
présenté.
273.11.13
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
1ER OCTOBRE 2013
Il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à l’unanimité des membres présents que
le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2013 soit adopté tel que présenté.
SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX
Le directeur général mentionne que toutes les résolutions ont été envoyées à qui de
droit ainsi que les paiements aux fournisseurs.
274.11.13
ACCEPTATION
DES
INCOMPRESSIBLES,
ADDITIONNELLES ET DES COMPTES À PAYER
DES
FACTURES
Il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à l’unanimité des membres présents que
les comptes suivants soient approuvés et que le directeur général soit autorisé à en faire
le paiement.
INCOMPRESSIBLES
FACTURES ADDITIONNELLES ET COMPTES À PAYER
Réunion régulière – 12 novembre 2013
FOURNISSEURS
Élus
Frédérick Lee
Employés municipaux
REER employeur
REER employés
INCOMPRESSIBLES
MONTANTS
Allocations octobre 2013
Salaires sem. du 22-09-2013 au 26-10-2013
Salaires sem. du 22-09-2013 au 26-10-2013
Salaires sem. du 22-09-2013 au 26-10-2013
Salaires sem. du 22-09-2013 au 26-10-2013
Total:
FOURNISSEURS
Petite Caisse
Polyvalente La Pocatière
Meryka Raymond
Laurence Frève
Carol-Ann Maheux
Jiny Vincent
Jean-François Charron
Fin. Banque Nationale
Frédérick Lee
Gervais Lévesque
OMH Saint-Pacôme
La Traversée
Société Roman Policier
Club de patinage artistique
Fin. Banque Nationale
Fin. Banque Nationale
INCOMPRESSIBLES
Poste et divers
Don
Arbitre soccer
Arbitre soccer
Arbitre soccer
Arbitre soccer
Petit patrimoine
Paiement prêt
Frais déplacement
Frais déplacement
Quote-part
Don
2 Soupers
Don
Paiement prêt
Paiement prêt
1391
No.
Chèque
4114
4098
4102
4101
4100
4103
4106
4115
4113
4111
4104
4096
4097
4099
4107
4108
2 304.21 $
2 823.52 $
19 466.66 $
530.26 $
530.26 $
25 654.91 $
MONTANTS
86.06 $
60.00 $
20.00 $
50.00 $
35.00 $
35.00 $
733.00 $
292.80 $
57.60 $
78.63 $
2 428.00 $
50.00 $
110.00 $
30.00 $
9 111.60 $
5 288.95 $
Roche
Régie Protection Incendie
Carl Beaulieu
Ministre des Finances
Azimut géomatique
Rue de la Pruchière
Quote-part
Bottes
Frais S.Q.
Quote-part
4110
4095
4109
4094
4105
4 024.13 $
7 147.55 $
58.03 $
43 134.00 $
2 288.00 $
Accès D
Hydro-Québec
Hydro-Québec
Hydro-Québec
Hydro-Québec
Hydro-Québec
Hydro-Québec
Bell
Bell
Bell
Bell
Bell
Vidéotron
CSST
Revenu Canada
Revenu Québec
Lumières de rue
Centre communautaire
Caserne
Ctr. Comm. Agrandis
Croix
Station rue Plourde
Chalet
Télémétrie
Télémétrie
Télémétrie
Bureau
Tel. Bibliothèque
Frais mensuels
Remises fédérales
Remises provinciales
29015-61999
27513-62234
27513-51764
27513-41680
27513-10576
29015-84279
30115-93131
30115-02792
30115-41441
30115-81296
30115-35475
29015-73396
27513-36942
27513-12572
27513-36942
1 454.97 $
192.63 $
83.96 $
482.34 $
59.33 $
80.80 $
46.62 $
84.58 $
84.58 $
84.58 $
283.66 $
40.69 $
731.85 $
3 030.13 $
6 676.98 $
Cartes de crédit
SAQ
Visa
Visa
Postes Canada
Postes Canada
Oregon Laminations
Postes Canada
Vin Roman policier
Élus
Frais annuels
Élus
Frais annuels
Direction
Timbres
Direction
Timbres
Direction
Plastiques cartes station
Direction
Timbres
Dévelop.
Total chèques, Accès D et cartes de crédit :
TOTAL SALAIRES
TOTAL DES INCOMPRESSIBLES MUNICIPALITÉ
TOTAL DES COMPTES À PAYER - MUNICIPALITÉ
229.50 $
60.00 $
60.00 $
10.12 $
881.78 $
119.32 $
72.43 $
89 969.20 $
25 654.91 $
89 969.20 $
93 098.19 $
GRAND TOTAL :
208 722.30 $
Je soussigné, Frédérick Lee, directeur général, certifie qu’il y aura les fonds nécessaires
pour payer les comptes inscrits sur la liste déposée au conseil du 12 novembre 2013 et
dont j’ai copie aux archives.
Frédérick Lee,
Directeur général
AVIS DE MOTION AYANT POUR OBJET L’ADOPTION DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 275 PORTANT SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller M. Éric Lavoie qu’à une
prochaine réunion, le règlement numéro 275 portant sur les prévisions budgétaires 2014
sera adopté.
____________________
Éric Lavoie
275.11.13
NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT
Il est proposé par M. Christian Dionne et résolu à l’unanimité des membres présents que
M. Robert Bérubé soit nommé maire suppléant pour les mois de novembre 2013 à
novembre 2014 avec toutes les tâches et obligations qui s’y rattachent le cas échéant, y
compris le remplacement de la mairesse pour siéger au conseil des maires à la MRC de
Kamouraska.
276.11.13
PAIEMENT DE LA QUOTE-PART À LA STATION PLEIN AIR DE SAINTPACÔME POUR LES MOIS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2013
Il est proposé par Mme Julie Mercier et résolu à l’unanimité des membres présents que
la Municipalité de Saint-Pacôme verse à la Station plein air un montant de six mille six
cent soixante-six dollars et soixante-six cents (6 666,66 $) représentant la quote-part
1392
pour les mois de novembre et décembre 2013.
DEMANDE D’AUTORISATION DE M. JEAN-PIERRE LÉVESQUE POUR
ALIÉNER, LOTIR ET UTILISER À DES FINS AUTRES QU’AGRICOLES
UNE PARTIE DU LOT 4 318 900 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D’UNE
SUPERFICIE DE 4 420.29M2, DANS LE BUT D’Y CONSTRUIRE UNE
RÉSIDENCE
Ce point est reporté à une réunion ultérieure.
PROLONGATION DES HEURES D’ACCÈS AU SITE DE RIVIERES-DESVASES
Ce point est reporté à une réunion ultérieure.
277.11.13
ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES
MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA-OUEST
Il est proposé. par M. Éric Lavoie et résolu à l’unanimité des membres présents
d’adopter le budget 2014 de la Régie intermunicipale des Matières résiduelles du
Kamouraska-Ouest tel que présenté ci-dessous et que les versements soient répartis en 4
versements égaux payables aux 3 mois en date du 5 janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er
octobre ou en 2 versements égaux payables en date du 5 janvier et du 1er juillet.
RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
DU KAMOURASKA-OUEST
BUDGET 2014
Administration
Salaires & cotisations de l'employeur
10 224,00 $
Frais Banque
400,00 $
Assurances
3 300,00 $
Téléphone & Internet
250,00 $
Poste
400,00 $
Vérification comptable
3 000,00 $
Administration & Informatique
800,00 $
Assurance de l'Association des directeurs municipaux
225,00 $
Fournitures de bureau
700,00 $
Total Administration
19 299,00 $
Matières résiduelles
Salaires & cotisations de l'employeur
89 268,00 $
Contrat (Cueillettes)
10 000,00 $
Immatriculation
2 250,00 $
Frais déplacement
1 000,00 $
Téléphonie
850,00 $
Carburants & Urée
76 000,00 $
Pièces & accessoires
2 000,00 $
Vêtements & fournitures
1 000,00 $
Entretien du camion
19 000,00 $
Bris divers
3 500,00 $
Location d'un bâtiment
5 202,00 $
Total Matières résiduelles
210 070,00 $
Frais de financement
Intérêt sur dette à long terme
8 720,00 $
Total des frais de financement
8 720,00 $
Dette à long terme
Remboursement de la dette à long terme
Municipalité
Populations
RFU
1393
77 500,00 $
Total dette à long terme
77 500,00 $
Total charges
315 589,00 $
Tonnages
Répartition : 33.33 % de
la RFU, populations et
Quotes-
278.11.13
2013
2013
2012
Tonnages
Parts 2014
Ste-Anne-dela-Pocatière
1707
126 855 835 $
671.734
29.5860 %
93 370.00 $
St-Onésime
d’Ixworth
565
28 982 645 $
213.072
8.5943 %
27 123.00 $
St-Gabriel
Lalemant
802
32 545 264 $
254.23
10.8234 %
34 158.00 $
St-Pacôme
1652
95 452 680 $
755.76
27.8515 %
87 896.00 $
Riv.-Ouelle
1061
121 379 022 $
508.12
23,1448 %
73 042.00 $
Totaux
5787
405 215 446 $
2402.916
100 %
315 589.00$
ADOPTION DE L’ORGANIGRAMME DE LA MUNICIPALITÉ DE
SAINT-PACÔME
Il est proposé par M. Christian Dionne et résolu à l’unanimité des membres présents
d’accepter les nominations suivantes aux postes budgétaires de la Municipalité de SaintPacôme :
Administration
Sécurité publique
Voirie
Hygiène du milieu
Urbanisme et développement
Loisirs et culture
279.11.13
M. Benoit Fraser
M. Éric Lavoie
M. Robert Bérubé
Mme Julie Mercier
M. Christian Dionne
Mme Johanne Dubé
NOMINATION DES CONSEILLERS AUX DIFFÉRENTS COMITÉS
Il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à l’unanimité des membres présents
d’accepter les nominations suivantes aux différents comités de la Municipalité de SaintPacôme :
Office municipal d’habitation
Récupération et environnement
Station plein air
Régie intermunicipale en sécurité incendie
Régie intermunicipale matières résiduelles
Trans-Apte
Comité consultatif d’urbanisme
Salle communautaire Albert-Royer
Égout sanitaire pour résidences isolées
Bibliothèque Mathilde-Massé
Sécurité civile
Aménagement de l’édifice municipal
Comité Village en santé
Comité de développement
Société de gestion de la rivière Ouelle
Ressources humaines
Comité social
1394
Éric Lavoie
Johanne Dubé
Julie Mercier
Johanne Dubé
Benoit Fraser
Éric Lavoie
Julie Mercier
Benoit Fraser
Christian Dionne
_____________________
Benoit Fraser
Julie Mercier
Johanne Dubé
Éric Lavoie
Robert Bérubé
Christian Dionne
Christian Dionne
_____________________
Christian Dionne
_____________________
Christian Dionne
Julie Mercier
Robert Bérubé
Directeur général, Frédérick Lee
Conseiller
Conseiller
Employé, Claude Paradis
280.11.13
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT ET DE SON SUBSTITUT POUR
SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE
INTERMUNICIPALE EN SÉCURITÉ INCENDIE DU KAMOURASKA-OUEST
Il est proposé par M. Benoit Fraser et résolu à l’unanimité des membres présents que
M. Éric Lavoie soit nommé pour représenter la Municipalité de Saint-Pacôme auprès de
la Régie intermunicipale en sécurité incendie du Kamouraska Ouest pour l’année 2014
et que M. Robert Bérubé soit nommé en tant que substitut.
281.11.13
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE SON SUBSTITUT POUR SIÉGER
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE
DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA-OUEST
Il est proposé par Mme Johanne Dubé et résolu à l’unanimité des membres présents que
Mme Julie Mercier soit nommée pour représenter la Municipalité de Saint-Pacôme
auprès de la Régie Intermunicipale des Matières résiduelles du Kamouraska-Ouest pour
l’année 2014 et que M. Robert Bérubé soit nommé en tant que substitut.
282.11.13
NOMINATION DE DEUX (2) REPRÉSENTANTS POUR SIÉGER AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA STATION PLEIN AIR SAINTPACÔME
Il est proposé par Mme Julie Mercier et résolu à l’unanimité des membres présents que
Mme Johanne Dubé et M. Benoit Fraser soient nommés pour représenter la
Municipaltié de Saint-Pacôme auprès du conseil d’administration de la Station plein air
Saint-Pacôme.
283.11.13
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT POUR SIÉGER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RIVIÈRE
OUELLE
Il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à l’unanimité des membres présents que
M. Christian Dionne soit nommé pour représenter la Municipalité de Saint-Pacôme
auprès du conseil d’administration de la Société de gestion de la rivière Ouelle.
284.11.13
NOMINATION DE DEUX (2) REPRÉSENTANTS DE LA MUNICIPALITÉ ET
D’UN (1) REPRÉSENTANT DES CITOYENS POUR SIÉGER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE D’HABITATION DE SAINT-PACÔME
Il est proposé par M. Christian Dionne et résolu à l’unanimité des membres présents que
M. Éric Lavoie et Mme Johanne Dubé soient nommés pour représenter le conseil de la
Municipalité de Saint-Pacôme auprès du conseil d’administration de l’Office
d’habitation de Saint-Pacôme et que, ultérieurement, une personne soit nommée pour
représenter les citoyens de Saint-Pacôme.
285.11.13
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ POUR
SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TRANS-APTE
Il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à l’unanimité des membres présents que
M. Benoit Fraser soit nommé pour siéger au conseil d’administration de Trans-Apte.
286.11.13
AUTORISATION DES SIGNATAIRES – MAIRESSE ET DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Il est proposé par M. Benoit Fraser et résolu à l’unanimité des membres présents que
Mme Nathalie Lévesque, mairesse et M. Frédérick Lee, directeur général, soient
désignés comme signataires à la Caisse populaire Desjardins de la Rivière-Ouelle et
pour tous les documents officiels de la Municipalité de Saint-Pacôme.
1395
287.11.13
DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME D’ACCÈS À LA
PROPRIÉTÉ – MME CHANTAL ST-PIERRE
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pacôme a adopté un programme d’accès à
la propriété par la résolution 359.11.04 à la réunion spéciale du 15 novembre 2004;
ATTENDU QUE le Programme d’accès à la propriété a été modifié par la résolution
084.04.12 à la séance régulière du 3 avril 2012;
ATTENDU QUE Mme Chantal St-Pierre a acquis la résidence sise au 10, Côte de la
Montagne le 11 octobre 2013;
POUR TOUTES CES RAISONS, il est proposé par M. Éric Lavoie et résolu à
l’unanimité des membres présents d’accorder l’admissibilité de Mme Chantal St-Pierre
au programme pacômien d’accès à la propriété pour le 10, Côte de la Montagne.
288.11.13
DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME D’ACCÈS À LA
PROPRIÉTÉ – MME CLAUDIA VALLIÈRES ET M. MAXIME LÉVESQUEBÉRUBÉ
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pacôme a adopté un programme d’accès à
la propriété par la résolution 359.11.04 à la réunion spéciale du 15 novembre 2004;
ATTENDU QUE le Programme d’accès à la propriété a été modifié par la résolution
084.04.12 à la séance régulière du 3 avril 2012;
ATTENDU QUE Mme Claudia Vallières et M. Maxime Lévesque-Bérubé ont acquis
le terrain situé au 16, Domaine-du-Boisé le 23 octobre dernier;
POUR TOUTES CES RAISONS, il est proposé par M. Éric Lavoie et résolu à
l’unanimité des membres présents d’accorder l’admissibilité de Mme Claudia Vallières
et M. Maxime Lévesque-Bérubé au programme pacômien d’accès à la propriété pour le
16, Domaine-du-Boisé dès que ces derniers occuperont leur résidence.
CORRESPONDANCE
289.11.13
STATION PLEIN AIR SAINT-PACOME – DEMANDE DE COMMANDITE
ATTENDU QUE la Station plein air de Saint-Pacôme organise une soirée Casino le16
novembre prochain;
Il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à l’unanimité des membres présents
d’offrir une commandite de cinquante dollars (50,00 $) pour la tenue de la soirée
Canino à la Station plein air de Saint-Pacôme.
290.11.13
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
ATTENDU QUE l’AQLPA est un regroupement indépendant de personnes physiques
et morales travaillant activement à améliorer la qualité de l’atmosphère au Québec;
ATTENDU QUE leur principal objectif est de favoriser la mise en place de solutions
concrètes et adoptées à la réalité des besoins des parties prenantes, par l’acquisition de
connaissance, l’éducation et la sensibilisation;
ATTENDU QUE chaque geste, chaque action posée a des impacts sur des milliers
d’êtres humains;
POUR TOUTES CES RAISONS, il est proposé par M. Éric Lavoie et résolu à
l’unanimité des membres présents d’adhérer en tant que membre institutionnel à
l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique pour un montant de
cent dollars (100,00 $).
1396
291.11.13
CINEMATHON DU CLUB OPTIMISTE DE SAINT-PACÔME – DEMANDE
DE COMMANDITE
ATTENDU QUE le Club Optimiste de SaintPacôme nous présente une demande de
commandite pour la tenue de son 18e Cinémathon le 24 novembre prochain;
ATTENDU QUE les profits de cette activité seront versés à la Fondation des étoiles,
POUR TOUTES CES RAISONS, il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à
l’unanimité des membres présents d’acheter cinq (5) billets d’admission en guise de
prix de participation à donner lors du Cinémathon du Club Optimiste de Saint-Pacôme.
VARIA
292.11.13
GESTION DE LA PATINOIRE MUNICIPALE – AFFICHAGE DE L’OFFRE
Il est proposé par M. Robert Bérubé et résolu à l’unanimité des membres présents
d’autoriser le directeur général, M. Frédérick Lee, à procéder à l’affichage de l’offre
pour la gestion de la patinoire municipale.
PÉRIODE DE QUESTIONS
293.11.13
FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
N’ayant plus rien à discuter, il est proposé par M. Benoit Fraser et résolu à l’unanimité
des membres présents de clore l’assemblée. Il est 21h01.
___________________________
Nathalie Lévesque
Mairesse
1397
_______________________________
Frédérick Lee
Directeur général