missions sociales credit immobilier de france
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ANAH 6 février 2007 MISSIONS SOCIALES CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ANAH 6 février 2007 ANAH 6 février 2007 UNE INTERVENTION LOCALE 78 CONVENTIONS SIGNEES AVEC 29 SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER Partenaires de 27 Conseils Généraux et 27 autres collectivités territoriales Un budget affecté de 20 M€ en 2006 La volonté de continuer son action et la consécration de cette activité par une convention avec l’Etat. Un financement assuré par les résultats des activités concurrentielles de ses filiales ANAH 6 février 2007 UNE INTERVENTION LOCALE Plan départementaux pour le logement des personnes défavorisées (habitat indigne/sortie d’insalubrité /populations spécifiques /maintien à domicile) - Région : Conseil Régional du Limousin - Conseils généraux : Aisne/ Allier/ Ariège/ Bas-Rhin /Charente/ Corrèze/ Côte d’Or/ Creuse/ Doubs/ Deux-Sévres/ Eure/ Finistère/ Gironde/ Haute - Vienne/ Indre-et-Loire/ Isère/ Loir-et-Cher/ Loiret/Nièvre/ Nord/ Meurthe-et-Moselle/ Saône-et-Loire/ Savoie/ Puy-de-Dôme /Vienne/ Vosges/ Yvelines/ Yonne. -Intercommunalités : Syndicat mixte SCOT-PLH du Léon/Syndicat mixte Pays de Thiérache PIG Intercommunal de Sainte-Foy-Castillon. Communauté urbaine de Dijon Communauté urbaine de Lille Chambéry Métropole Communauté de Communes du Réalmontais Communauté de Communes du Quercy Caussadais - Communes : - Bordeaux/ Chambéry/ Clermont-Ferrand/ Les Mureaux/ Mont Saint-Martin/ Thouars/ Valenciennes ANAH 6 février 2007 UN CONSTAT AUCUNE AIDE AUCUNE SUBVENTION NE COUVRE LA TOTALITE DE LA DEPENSE ANAH 6 février 2007 INTERVENTION DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Financer des dossiers où l’État, les collectivités locales ou d’autres acteurs ne peuvent intervenir seuls, les financements complémentaires étant difficiles ou impossibles à obtenir compte tenu du caractère très social des dossiers ou présentant des conditions très particulières ne répondant à aucun critère finançable par le circuit normal. ANAH 6 février 2007 CHARENTE « ACTION EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS » • lutte contre l’habitat indigne, • maintien à domicile de personnes âgées, • adaptation du logement pour une personne âgée ou handicapée. •mise aux normes ANAH 6 février 2007 UNE CONVENTION SIGNEE EN 2004 LES PARTENAIRES • Conseil général de Charente • ANAH- MSA 16 - CAF 16 - PACT - ADIL 16 -GIP Solidarité logement 16 •Crédit Immobilier de France Poitou Charente Prêt Mission sociale de 3 000 à 10 000 €, taux 1%, durée 15 ans max. Budget 200 000 € ANAH 6 février 2007 Maintien des personnes âgées à domicile ANAH 6 février 2007 Adaptation du logement pour une personne âgée ou handicapée ANAH 6 février 2007 UN PARTENARIAT LOCAL POUR UTILISER LES COMPETENCES EXISTANTES FACILITER LES OPERATIONS ANAH 6 février 2007 ANAH-CHARENTE MSA Crédit Immobilier de France Poitou Charente Couple ( 77 et 78 ans), Madame handicapée, une chute il y a deux ans l’empêche de ce déplacer normalement, Monsieur est cardiaque, plusieurs opérations. Propriétaires de leur habitation principale. Revenus imposables 11000 € revenus 1552 € (retraites 1271 € + 281€). Le projet consiste en la création d’un chambre+ salle d’eau et WC au RDC. Coût des travaux 13 548, 37 €. Ils n’ont aucune économie. Si les travaux ne sont pas réalisés. ils ne peuvent pas rester dans leur Logement. Il faudra trouver une solution de prise en charge dont le coût est sans commune mesure avec le coût des travaux ANAH 6 février 2007 Crédit Immobilier de France Poitou Charente Proposer un financement simple, fiable, adapté et pérenne. Permettre aux acteurs sociaux d’établir un projet durable avec les propriétaires démunis ANAH 6 février 2007 Financement: Subvention ANAH PO: 5600 € Subvention MSA: 1100 € Prêt Mission sociale Crédit Immobilier de France Poitou Charente: 6848 € TOTAL: 13548 € Prêt Mission sociale Taux 1% mensualité 195 € durée 36 mois Pas d’assurance. Pas d’allocation logement.