Procs-verbal de la sance ordinaire du Conseil des commissaires de

Livre des délibérations du conseil des commissaires
Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE
Président
Procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil des commissaires
de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 25 juin
2013, à 19 h, au siège social de la Commission scolaire, au 2255, avenue
Sainte-Anne, à Saint-Hyacinthe.
Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires :
Bilodeau, Sylvie,
Boisvert, Jacques,
Choinière, Michel,
Corbeil, Annick, commissaire parent
Donais, Sylvie,
Favreau, Jacques,
Flibotte, Richard,
Grégoire, Claude,
Juneau, Lucie,
Labonté, Raymond,
Leduc, Patrick,
Legault, Danielle,
Loranger, Amélie,
Martin, France,
Pelletier, Annie,
Tremblay, Lise,
Viau, Marie-Josée.
Étaient absents, mesdames et monsieur
Cathy Collins,
Drolet, Jean-Claude,
Tremblay, Guylaine.
Avaient prévenu de leur absence, messieurs :
Bousquet, David,
Bourdeau, Christian.
Sont aussi présents, mesdames et monsieur :
Camirand, Daniel, directeur général adjoint,
Dupré, Caroline, directrice générale,
Scott, Yvonne, secrétaire générale.
Sont invités, mesdames et messieurs :
Bérubé, Carl, directeur de l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe et
des Services éducatifs de la formation professionnelle,
Gagnon, Sagette, régisseuse aux communications,
Girard, Sylvie, directrice du Service des ressources financières,
Langelier, Chantal, directrice du Service des ressources humaines,
St-Germain, Karina, directrice des Services éducatifs,
Soumis, Jean-François, directeur du Service des ressources matérielles et
informatiques.
I-1779
Secrétaire
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Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE
Président
Ouverture de la séance
Secrétaire
Monsieur Richard Flibotte, président, procède à l’ouverture de la séance.
Adoption de l’ordre du jour
C-13-06-202
Monsieur Michel Choinière propose et il est unanimement résolu
d’adopter l’ordre du jour tel quel.
Approbation du procès-verbal de la séance d’ajournement du
11 juin 2013
C-13-06-203
Mesdames et messieurs les commissaires ayant tous reçu copie du
procès-verbal dans les délais prescrits par la loi, monsieur Jacques
Favreau propose et il est unanimement résolu d’exempter la secrétaire
générale de lire le procès-verbal de la séance d’ajournement du 11 juin
2013, et de l’approuver tel quel.
Période de questions
Aucune question.
Madame Caroline Tétreault se joint à la rencontre.
Projet pilote en transport collectif
CONSIDÉRANT
la volonté commune de la Commission scolaire
de Saint-Hyacinthe et de la MRC des
Maskoutains d’accroître la mobilité des citoyens
tout en maximisant l’utilisation des véhicules
scolaires en circulation;
CONSIDÉRANT
l’analyse faite par les membres du comité
consultatif du projet pilote en transport collectif et
les recommandations déposées par ceux-ci suite
à la première année d’implantation du projet
pilote;
CONSIDÉRANT
que le projet pilote s’est déroulé sur une période
trop restreinte pour atteindre un niveau
d’évaluation convenable;
CONSIDÉRANT
qu’un élargissement du territoire desservi par le
projet pilote proposé par le comité consultatif
I-1780
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Président
crée un lien, notamment avec le développement
et la rétention de la population en milieu rural.
Secrétaire
Madame Danielle Legault propose et il est unanimement résolu :
- de poursuivre le projet pilote pour l’année 2013-2014;
- d’étendre le projet au secteur de l’école Saint-Hugues-Saint-Marcel, sous
réserve de la consultation du conseil d’établissement de Saint-HuguesSaint-Marcel;
- de prendre acte du fait que de nouveaux représentants de la
Commission scolaire s’ajouteront au comité consultatif et que ceux-ci
proviendront de l’école Saint-Hugues-Saint-Marcel;
- de demander au comité consultatif de procéder à une nouvelle
évaluation du projet pilote au terme de l’année 2013-2014.
C-13-06-204
Membres du conseil d’établissement à l’école Henri-Bachand
CONSIDÉRANT
la consultation menée auprès des parents et du
personnel de l’école Henri-Bachand;
CONSIDÉRANT
la
résolution
adoptée
par
le
conseil
d’établissement à sa séance du 12 juin 2013 à
l’effet de modifier sa composition en faisant
passer de 6 à 5 le nombre de membres parents et
membres du personnel;
CONSIDÉRANT
qu’en vertu de l’article 43 de la Loi de l’instruction
publique le nombre de postes pour les
représentants des membres du personnel au
conseil d’établissement doit être égal au nombre
de postes pour les représentants des parents.
Madame Lise Tremblay propose que le nombre de membres parents et de
membres du personnel au conseil d’établissement de l’école HenriBachand soit fixé à 5 membres pour chaque groupe, et ce, à compter du
1er juillet 2013.
C-13-06-205
Plan triennal
Madame Sylvie Donais propose et il est unanimement résolu d’adopter les
modifications au plan triennal 2013-2014 à 2015-2016 et des actes
d’établissemement 2013-2014, tel que proposé.
I-1781
C-13-06-206
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Président
Secrétaire
C-13-06-207
Entente avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
Montérégie-Est « CRDITED M-E » pour la Maison Lily Butters et le
pavillon Saint-Charles de l’hôpital Honoré-Mercier
CONSIDÉRANT
que la Commission a comme mission d’offrir
des services éducatifs et complémentaires
en réponse aux besoins des élèves
handicapés soit en intégration, soit en classe
ou en école spécialisée;
CONSIDÉRANT
que la Commission est d’avis que les jeunes
qui fréquentent la Maison Lily Butters et le
pavillon Saint-Charles de l’Hôpital HonoréMercier doivent poursuivre leur scolarisation;
CONSIDÉRANT
que le CRDITED M-E a comme mission
d’offrir des services d’adaptation, de
réadaptation et d’intégration sociale aux
personnes
ayant
une
déficience
intellectuelle, un trouble envahissant du
développement;
CONSIDÉRANT
que les deux parties s’engagent à mettre en
place
des
modalités
pour
favoriser
l’intégration et la participation sociales de ces
jeunes.
Madame Caroline Tétreault propose et il est unanimement résolu de
conclure une entente de collaboration avec le Centre de réadaptation
en déficience intellectuelle Montérégie-Est et d’autoriser madame
Caroline Dupré de signer ladite entente.
Budget 2013-2014
ATTENDU QUE
conformément à la Loi sur l’instruction publique
(L.R.Q., c. I-13.3), la Commission scolaire de
Saint-Hyacinthe doit adopter et transmettre à la
ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
son
budget
de
fonctionnement,
d’investissement et de service de la dette pour
l’année scolaire 2013-2014;
ATTENDU QUE
ce budget prévoit un déficit d’exercice de
554 834 $ et que ce montant se situe à
l’intérieur de la limite de 32 % d’appropriation
I-1782
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Président
du surplus accumulé au 30 juin 2012 exclusion
faite de la valeur comptable nette des terrains
ainsi que de la subvention financement à
recevoir relative à la provision pour avantages
sociaux futurs;
ATTENDU QUE
l’évaluation uniformisée qui a été utilisée pour
l’établissement de la subvention de péréquation
est établie au montant de 8 075 892 324 $ en
conformité avec la Loi et les règles budgétaires
pour l’année scolaire 2013-2014;
ATTENDU QUE
le budget prévoit que le taux de la taxe scolaire
nominal est fixé à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation;
ATTENDU QUE
le MELS verse à la Commission scolaire de
Saint-Hyacinthe une aide représentant environ
50 % de moins que celle qui avait été consentie
l’an dernier;
ATTENDU QUE
cette aide permet à la Commission scolaire de
diminuer le compte de taxe d’autant;
ATTENDU QUE
la réduction du compte de taxe a été répartie
proportionnellement à celle de l’année 20122013 conformément aux règles budgétaires
pour l’année scolaire 2013-2014;
ATTENDU QUE
le budget prévoit que le taux de taxe scolaire
effectif est fixé par municipalité, selon les taux
apparaissant au tableau ci-dessous;
ATTENDU QUE
ces taux respectent les limites prévues par la
Loi.
Montant net
taxe/100$
Municipalité
Code
Nom
48005
BÉTHANIE
0,317229 $
48010
ROXTON FALLS
0,303218 $
48015
CANTON DE ROXTON
0,301037 $
48020
SAINTE-CHRISTINE
0,313657 $
48028
ACTON VALE
0,308578 $
I-1783
Secrétaire
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Président
Secrétaire
C-13-06-208
48038
UPTON
0,298293 $
48045
SAINT-THÉODORE-D'ACTON
0,318565 $
48050
SAINT-NAZAIRE-D'ACTON
0,308376 $
54008
SAINT-PIE
0,300420 $
54017
SAINT-DAMASE
0,299140 $
54025
SAINTE-MADELEINE (VILLAGE)
0,282902 $
54030
SAINTE-MARIE-MADELEINE
0,286047 $
54035
LA PRÉSENTATION
0,288220 $
54048
SAINT-HYACINTHE
0,292224 $
54060
SAINT-DOMINIQUE
0,299672 $
54065
SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON
0,308349 $
54072
SAINT-LIBOIRE
0,302733 $
54090
SAINT-SIMON
0,315065 $
54095
SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT
0,303579 $
54100
SAINT-HUGUES
0,302376 $
54105
SAINT-BARNABÉ-SUD
0,298533 $
54110
SAINT-JUDE
0,292612 $
54115
SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
0,303318 $
54120
SAINT-LOUIS
0,295378 $
54125
SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU
0,300536 $
Il est proposé par madame Lucie Juneau et unanimement résolu que le
budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette soit
adopté et transmis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et
que le taux de la taxe scolaire pour chaque municipalité soit fixé selon le
tableau en annexe.
Bail pour les plateaux sportifs au Séminaire de Saint-Hyacinthe
CONSIDÉRANT
que la Commission scolaire est en manque de
plateaux sportifs pour satisfaire à la demande
des élèves des écoles Casavant et Fadette;
CONSIDÉRANT
que dans la situation actuelle, plusieurs
plateaux sportifs sont disponibles au Séminaire
de Saint-Hyacinthe;
CONSIDÉRANT
que la Ville de Saint-Hyacinthe est aussi
intéressée par la location de ces plateaux
sportifs;
I-1784
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Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE
Président
CONSIDÉRANT
que les coûts de location seront partagés entre
la Ville et la Commission scolaire.
Monsieur Patrick Leduc propose et il est unanimement résolu de mandater
la directrice générale, Caroline Dupré, à signer les documents relatifs à la
location de ces plateaux sportifs pour l’année scolaire 2013-2014.
Secrétaire
C-13-06-209
Délégation à la directrice générale pour les appels d’offres après le
25 juin
CONSIDÉRANT
que le dernier conseil des commissaires a lieu
aujourd’hui, 25 juin 2013;
CONSIDÉRANT
que certains appels d’offres ayant trait à des
travaux devant être effectués durant la période
estivale 2013 pourraient être déposés entre le
25 juin et le 20 août 2013.
Madame Sylvie Bilodeau propose et il est unanimement résolu d’autoriser
la directrice générale, madame Caroline Dupré, à signer les documents
relatifs aux appels d’offres concernant des travaux devant être effectués
durant la période estivale et à signer les contrats. Elle en fera rapport au
prochain conseil des commissaires prévu le 20 août prochain.
Entente avec la Ville de Saint-Hyacinthe pour installation sportive
CONSIDÉRANT
la demande de la Ville de Saint-Hyacinthe à
l’effet de construire trois terrains de tennis sur
les terrains adjacents à la polyvalente
Hyacinthe-Delorme;
CONSIDÉRANT
que cette demande s’inscrit dans le cadre de la
démolition éventuelle des terrains de tennis
situés sur le site des futures patinoires
intérieures;
CONSIDÉRANT
l’avis du conseil d’établissement de la
polyvalente, lequel se dit en accord avec le
projet, tout en recommandant la construction
d’un quatrième terrain de tennis, lequel
permettrait alors à un groupe complet d’élèves
d’utiliser les installations dans le cadre du cours
d’éducation physique;
I-1785
C-13-06-210
Livre des délibérations du conseil des commissaires
Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE
Président
CONSIDÉRANT
que la polyvalente dispose d’un espace
suffisant pour procéder à la construction de ces
terrains de tennis sans compromettre les autres
activités sportives;
CONSIDÉRANT
que le terrain ciblé fait déjà l’objet d’un bail
avec la Ville et que ce protocole prévoit que la
Ville peut faire des travaux avec l’autorisation
de la Commission scolaire;
CONSIDÉRANT
les coûts de construction et d’entretien sont à la
charge de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Secrétaire
C-13-06-211
Madame Amélie Loranger propose et il est unanimement résolu
d’autoriser la Ville de Saint-Hyacinthe à procéder, sur les terrains de la
polyvalente Hyacinthe-Delorme, à la construction :
−
−
de trois terrains de tennis dans le cadre d’une première phase ;
d’un quatrième terrain de tennis dans le cadre d’une deuxième phase;
le tout, selon les plans approuvés par le Service des ressources
matérielles et informatiques de la Commission scolaire.
Agenda du président
Monsieur Richard Flibotte, président, fait rapport de ses rencontres des
dernières semaines, de même que de la correspondance reçue et mise à
la disposition de tous les commissaires.
Questions diverses
Aucune question.
Levée de la séance
C-13-06-212
Madame Annie Pelletier propose et il est unanimement résolu de lever la
présente séance.
Président
Secrétaire générale
I-1786