Procs-verbal de la sance ordinaire du Conseil des commissaires de

Transcription

Livre des délibérations du conseil des commissaires
Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE
Président
Secrétaire
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la
Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 16 octobre
2012, à 19 h 30, au siège social de la Commission scolaire, au 2255,
avenue Sainte-Anne, à Saint-Hyacinthe.
Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires :
Bilodeau, Sylvie,
Boisvert, Jacques,
Corbeil, Annick, commissaire parent,
Choinière, Michel,
Collins, Cathy,
Donais, Sylvie,
Flibotte, Richard,
Grégoire, Claude,
Juneau, Lucie,
Labonté, Raymond,
Leduc, Patrick,
Legault, Danielle, commissaire parent,
Loranger, Amélie,
Marchand, Paule,
Martin, France,
Pelletier, Annie,
Tétreault, Caroline,
Tremblay, Guylaine,
Tremblay, Lise,
Viau, Marie-Josée.
Avaient prévenu de leur absence, messieurs :
Bousquet, David,
Favreau, Jacques.
Est absent, monsieur :
Drolet, Jean-Claude.
Est aussi présente, madame :
Dupré, Caroline, directrice générale adjointe et directrice des Services
éducatifs.
Avaient prévenu de leur absence, messieurs :
Camirand, Daniel, directeur général adjoint et directeur du Service des
ressources humaines,
Gauthier, Yvan, directeur général.
Sont invités, mesdames et messieurs :
Bérubé, Carl, directeur de l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe et
des Services éducatifs de la formation professionnelle,
Gagnon, Sagette, régisseuse aux communications,
Girard, Sylvie, directrice du Service des ressources financières,
I-1668
Président
Leduc, Johanne, directrice du Service des ressources informatiques et du
transport scolaire,
Ménard, Sylvie, directrice du Centre de formation des Maskoutains et des
Services éducatifs de la formation générale des adultes,
Soumis, Jean-François, directeur du Service des ressources matérielles,
Vachon, Gaston, directeur du Service aux entreprises et conseiller à la
Direction générale pour le développement de la formation professionnelle
et de la formation générale aux adultes.
Secrétaire
Ouverture de la séance
Monsieur Richard Flibotte, président, procède à l’ouverture de la séance.
Nomination d’un secrétaire d’assemblée pour la séance
Madame Lise Tremblay propose et il est unanimement résolu de
nommer monsieur Jean-François Soumis, à titre de secrétaire
d’assemblée pour la séance.
C-12-10-37
Adoption de l’ordre du jour
Madame Marie-Josée Viau propose et il est unanimement résolu
d’adopter l’ordre du jour tel quel.
C-12-10-38
Approbation du procès-verbal de la séance d’ajournement du
25 septembre 2012
Mesdames et messieurs les commissaires ayant tous reçu copie du
procès-verbal dans les délais prescrits par la loi, monsieur Michel
Choinière propose et il est unanimement résolu d’exempter le secrétaire
d’assemblée de lire le procès-verbal de la séance d’ajournement du 25
septembre 2012, et de l’approuver en modifiant la présence de monsieur
Daniel Camirand pour absent.
C-12-10-39
Période de questions
Aucune question.
Nomination d’un directeur du Service des ressources humaines
par intérim
Madame Amélie Loranger propose et il est unanimement résolu de
nommer par intérim monsieur Alain Lecours au poste de directeur du
Service des ressources humaines, du 16 octobre 2012 au 20 décembre
2012, ou jusqu’au retour de monsieur Daniel Camirand.
I-1669
C-12-10-40
Président
Secrétaire
Substitut à la protectrice de l’élève - nomination
C-12-10-41
CONSIDÉRANT
que la Loi sur l’instruction publique et le Règlement de
la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe sur le
traitement des plaintes prévoient la nomination d’un
protecteur de l’élève et d’un substitut;
CONSIDÉRANT
que le protecteur de l’élève a notamment comme
fonction de se prononcer sur le bien-fondé des
plaintes qui lui sont adressées et de faire, le cas
échéant, des recommandations au conseil des
commissaires;
CONSIDÉRANT
la démission de Monsieur Arlindo Vieira de ses
fonctions en date du 28 juin 2012;
CONSIDÉRANT
que les secrétaires généraux des Commissions
scolaires des Hautes-Rivières et de Saint-Hyacinthe
ont assuré le processus d’entrevues de sélection;
CONSIDÉRANT
la recommandation du comité d’éthique et de
gouvernance des Commissions scolaires des HautesRivières, de Val-des-Cerfs, de Sorel-Tracy et de
Saint-Hyacinthe à l’effet de nommer Madame
Johanne Fournier à titre de substitut de la protectrice
de l’élève;
CONSIDÉRANT
l’avis favorable reçu du comité de parents des HautesRivières, de Val-des-Cerfs, de Sorel-Tracy et de
Saint-Hyacinthe à l’égard du profil professionnel de la
personne retenue;
Madame Sylvie Bilodeau propose et il est unanimement résolu :

de nommer madame Johanne Fournier à titre de substitut de la
protectrice de l’élève, pour la période du 1er novembre 2012 au 30 juin
2013;

d’autoriser messieurs Richard Flibotte, président, et Yvan Gauthier,
directeur général, à signer le contrat de service pour et au nom de la
Commission scolaire de Saint-Hyacinthe.
I-1670
Président
États financiers 2011-2012 et rapport du vérificateur externe
Secrétaire
Madame Caroline Dupré, directrice générale adjointe et directrice des
Services éducatifs, dépose les états financiers 2011-2012 et le rapport du
vérificateur au comité d’audit.
Choix du vérificateur externe pour les 2 prochaines années
CONSIDÉRANT
l’article 284 de la Loi sur l’instruction publique qui
stipule que : « Pour chaque année financière, la
commission scolaire nomme parmi les membres d’un
ordre professionnel de comptables mentionné au
Code des professions (chapitre C-26) un vérificateur
externe qui produit un rapport de vérification sur les
opérations financières de la commission scolaire. »
CONSIDÉRANT
le contrat de prestation de service de vérification
externe dûment signé en avril 2010 mentionnant qu’il
est renouvelable d’année en année pour les exercices
financiers 2012-2013 et 2013-2014
CONSIDÉRANT
l’offre de service reçue de la firme Raymond Chabot
Grant Thornton, comptables agréés, à savoir :
•
année scolaire 2012-2013
39 450 $ (coûts = 2011-2012)
•
année scolaire 2013-2014
40 239 $ (indexation de 2 %)
•
plus les taxes afférentes;
CONSIDÉRANT
que cette société exerce le mandat de vérification à la
Commission scolaire de Saint-Hyacinthe depuis 20092010;
CONSIDÉRANT
la qualité des services reçus;
CONSIDÉRANT
la recommandation du comité d’audit;
Monsieur Raymond Labonté propose de renouveler le mandat de
vérification externe de la firme Raymond Chabot Grant Thornton
comptables agréés, pour l'exercice financier se terminant le 30 juin 2013
conformément à l’offre reçue.
I-1671
C-12-10-42
Président
Secrétaire
C-12-10-43
Protocole d’entente
Madame Caroline Tétreault propose et il est unanimement résolu
d’approuver le protocole d’entente avec la Ville d’Acton Vale et d’autoriser
le Président et le Directeur général à signer ledit protocole.
Agenda du président
Monsieur Richard Flibotte, président, fait rapport de ses rencontres des
dernières semaines, de même que de la correspondance reçue et mise
à la disposition de tous les commissaires.
Questions diverses
Aucune question.
Levée de la séance
C-12-10-44
Madame Lucie Juneau propose et il est unanimement résolu de lever la
présente séance.
Président
Secrétaire d’assemblée
I-1672