Le Président de la Commission européenne

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COLLECTION CIED REUNION N°3
07/2014
Le Président de la
Commission
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européenne
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Avec le renouvellement du Parlement européen, il s'agit de l'autre grand enjeu des élections
européennes qui ont eu lieu du 22 au 25 mai 2014.
Le scrutin de mai pourrait bien avoir, pour la première fois, un impact décisif sur la désignation du
futur président de la Commission européenne.
Avec le traité de Lisbonne, il est en effet désormais probable que le président de l'exécutif bruxellois
soit de la même couleur politique que le parti vainqueur des élections. Au moment du vote, les
électeurs ont donc choisi, non seulement un parti, mais aussi son représentant pour ce poste central
des institutions européennes.
Cette personnification de la fonction a permis de susciter un certain regain d'intérêt parmi les électeurs
alors que la courbe de l'abstention s'est inversée pour la première fois depuis les premières élections
européennes (43,09% de participation cette année contre 43% en 2009). Toutefois, cette reprise de la
mobilisation a confirmé la menace des extrêmes sur le scrutin.
Selon le système institué par le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence est désigné
d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement européen doit ensuite
approuver cette nomination. Ainsi, José Manuel Barroso avait été désigné par le Conseil en juin 2009,
avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010.
Sans remettre fondamentalement en cause cette procédure, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le
1er décembre 2009, y apporte quelques modifications.
Comment est désigné le président de la
Commission européenne avec le Traité de
Lisbonne ?
Le Traité de Lisbonne modifie le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le
poids du Parlement européen dans le processus.
Réunis les 26 et 27 juin 2014, les chefs d’Etat et de gouvernement ont ainsi proposé au Parlement
européen un candidat à la présidence de la Commission, en « tenant compte des élections ». Il s’agit
donc de Jean-Claude Juncker, candidat investi par le Parti populaire européen, arrivé premier au soir
du 25 mai. Ce candidat doit maintenant être approuvé par le Parlement européen à la majorité des
membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).
Le Conseil européen garde la possibilité juridique de proposer un candidat
indépendamment du résultat des élections, mais le Parlement peut alors le refuser.
Cette référence renforce l'enjeu politique lié au scrutin européen, traditionnellement
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marqué
par une forte abstention (près de57% en 2009 et 56,1%).
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Relation avec le président du Conseil européen
En dépit du style présidentiel, le président a commencé à perdre pied face aux grands États membres
tels que l'Allemagne, la France, l'Italie, et le Royaume-Uni qui ont cherché à entraver son rôle. Ceci
pourrait s'accentuer avec la création du président permanent du Conseil européen48. Il y a eu des
désaccords et des inquiétudes quant à la compétition qui pourrait exister entre le Président du Conseil
européen Van Rompuy et le Président de Commission Barroso, en raison du caractère vague de la
langue utilisée dans le traité. Quelques clarifications placent Van Rompuy comme « stratège » et
Barroso comme « chef de gouvernement ». En termes de planification économique, Van Rompuy
considère que la Commission traite du contenu des plans économiques et le Conseil européen traite
des moyens et de l'exécution de ceux-ci. Malgré des petits déjeuners hebdomadaires ensemble, il y a,
dans une certaine mesure, de la rivalité entre les deux postes, y compris avec le Haut Représentant.
Bien qu'il y ait des préoccupations, liées à la concurrence entre le nouveau Président de Conseil et le
président de la Commission, selon lesquelles cela conduirait à des conflits internes, les deux postes
pourraient être fusionnés. En effet, le président du Conseil européen ne peut pas tenir de fonctions au
niveau national, tel que celle de Premier ministre d'un État membre, mais il n'y a pas de telles
contraintes quant aux fonctions européennes. Ainsi, le président de la Commission (qui siège déjà au
Conseil européen) pourrait aussi en être le président. Cela permettrait au Conseil européen de
nommer une personne détenant concurremment les rôles et pouvoirs du président du Conseil
européen et de la Commission européenne, créant ainsi une fonction présidentielle unique pour l'Union
dans son ensemble.
Depuis la création de la présidence du Conseil européen, le Président Van Rompuy et le Président de
Commission Barroso ont commencé à rivaliser car Van Rompuy a profité du transfert général de
pouvoir de la Commission vers le Conseil (bien que Barroso détiennent toujours les pouvoirs réels).
Lors des sommets internationaux, aucun accord n'existait quant à savoir qui devrait représenter l'UE,
et par conséquent ils ont consenti à y assister ensemble. Cette situation compliquée a ravivé quelques
appels à la fusion des postes, probablement à la fin du mandat de Barroso en 2014. Cependant il est
possible que quelques États membres s'opposent à la création d'un poste si important.
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