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COLLECTION CIED REUNION
N°12
Publié le : 21/10/2014
LE CONSEIL EUROPEEN
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Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de
gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à
Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions
de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de
"Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction
européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires.
Créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier
allemand Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Mais c’est le
traité de Lisbonne (2007) qui élève le Conseil européen au rang d’institution au même titre que les
autres organes de l’UE, qui étend de manière significative ses compétences et qui le dote d’une
présidence stable. Doté d'un statut officiel en 1992, il est devenu en 2009 l'une des
sept institutions officielles de l'UE.
1. Le Conseil européen, c’est quoi ?
Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des pays
membres de l’Union européenne (UE), de son président et du président de la
Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité y participe également. En cas de nécessité, les membres du Conseil peuvent
être assistés chacun par un ministre ou, pour le président de la Commission, par un membre de la
Commission.
Véritable centre de décision politique, le Conseil européen donne les impulsions nécessaires au
développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales et les priorités. Il
n’exerce pas de fonction législative.
2. Que fait le Conseil européen?
Son rôle est double: il définit les orientations générales et les priorités politiques de l'UE
et s'occupe de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à un
niveau inférieur de coopération intergouvernementale.
Bien que jouant un rôle essentiel dans la définition des priorités politiques de l'UE, il n'a pas le
pouvoir de faire adopter des textes législatifs.
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3. Qui préside le Conseil européen?
Le président du Conseil européen est Herman Van Rompuy. Son deuxième mandat a
débuté le 1er juin 2012 et se terminera le 30 novembre 2014.
4. Quand et où se réunit le Conseil?
Tous les six mois, et généralement à Bruxelles. Son président peut toutefois convoquer une
réunion spéciale si nécessaire.
5. Comment sont prises les décisions?
Le Conseil européen prend ses décisions par consensus, sauf dispositions contraires des traités.
Dans certains cas, le Conseil européen statue à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon les
dispositions prévues par le traité.
Les présidents du Conseil européen et de la Commission, ainsi que le haut représentant de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ne participent pas au vote.
Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :
--> le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par
domaine de compétences) et qui partage, avec le Parlement européen, le pouvoir
législatif;
--> le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union
européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme
(tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'Homme).
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