Mémoires de DSN en cours

Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
Date de dépôt
HOUZE LAURENCE
Le logement de la famille et le divorce
01/03/1997
GABET Carole
Les nouveaux droits de l’acquéreur immobilier spécialement face à la multiplication des diagnostics obligatoires
05/09/2001
PILLAIN ép CLAIS Christiane
L’associé minoritaire au regard de l’intérêt social
27/09/2001
PANCKOUCKE Emmanuel
La validité des clauses d’inaliénabilité dans les donations et legs
02/12/2002
WAELENS Agathe
Recompositions familiales et transmissions patrimoniales à titre gratuit
03/12/2002
DURIEUX Frédérique
Le logement et le conjoint survivant après la loi du 3 décembre 2001
04/04/2003
VANDENBROUCKE Sylvie
Les droits de plantation et de replantation de la vigne en Champagne
19/11/2003
DHESSE épouse LAGACHE Nathalie
La renonciation à succession
24/01/2005
FONTAINE Séverine
Le démembrement de propriété et la présomption de gratuité (Articles 918 du Code civil et 751 du Code Général
des Impôts)
08/03/2005
DELTOUR François
La responsabilité des différents intervenants dans l’opération de construction envers le maître d’ouvrage
25/11/2005
BOUQUILLON Stéphane
La conservation de la « maison de famille » : analyse des outils de gestion et de transmission
27/03/2007
GUZY Glady
La créance d’assistance de l’héritier dans les règlements successoraux
27/03/2007
LEROY Thomas
La responsabilité pénale du notaire et de ses collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles
13/02/2008
BAILLIEUL épouse CARREZ Stéphanie
De l'efficacité du pacte commissoire
03/03/2008
PAYELLEVILLE Florent
L'intérêt de la structure sociétaire pour l'exercice d'une profession médicale
18/03/2008
16/11/2012
Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
Date de dépôt
DUQUESNE Aurélie
La clause de rapport à la succession
06/05/2008
LANCELIN Géraldine
La technique des droits potestatifs dans la pratique notariale des contrats
14/05/2008
MULLIEZ Elodie
Le droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc et de vente à la découpe
15/05/2008
HURLUS Caroline
Les voies d'exécution et le notariat
30/05/2008
MORISAUX Anne-Audrey
La transmission par décés des parts sociales
12/06/2008
MAS Anne-Gaëlle
Le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle de son époux(se)
25/06/2008
SOYEZ Bertrand
Analyse pratique de l'état daté du syndic
25/08/2008
D'ALMEIDA Mickael
Les incapacités légales en droit des sociétés
01/10/2008
HAEGMAN Lydie
Le permis d'aménager tacite
04/12/2008
RINGUET Julie
Le conjoint de l'entrepreneur
29/01/2009
POLVERINO Marianne
La SCI garde-t'elle un intérêt
18/02/2009
SOLER Marie
Les ventes immobilières et les procédures collectives
23/02/2009
DUPONT Stéphanie
Les techniques de transmission du patrimoine issues de la loi du 23 juin 2006
06/05/2009
MANGOT épouse FRELAND Séverine
L'action en retranchement des avantages matrimoniaux
19/06/2009
ALLARD épouse DERWEDUWERS Julie
Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial.
23/06/2009
16/11/2012
Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
Date de dépôt
APPOURCHAUX Chloé
La protection du patrimoine immobilier du mineur
28/09/2009
BARBITON Guillaume
Le bail de carrière
27/11/2009
SAVERYS Marc
Le recours à l'assurance-vie dans l'entreprise
04/01/2010
LACROIX Caroline-Anne
Le sort de la commission d'agence en cas de non réalisation de la vente initiale
24/02/2010
MENARD Delphine
L'acquisition amiable par une commune d'un immeuble hypothéqué
24/02/2010
BONELLO Adeline
L'acquisition de l'immobilier d'exploitation
15/03/2010
ROUSSEL Stéphanie
La vente par un particulier d'un terrain à bâtir détaché de sa propriété
15/03/2010
VANCOSTENOBLE Mathilde
Les stratégies patrimoniales visant à transmettre, à titre gratuit, l'entreprise familiale à l'un de ses enfants
15/03/2010
EVRARD Guenrikh
La cession à titre onéreux de l'immeuble indivis
08/04/2010
BOULANGER épouse HUYGHE Barbara
Le notaire et la loi informatique et liberté
21/09/2010
MILOT Alexandre
L'attractivité de la société d'exercice libéral
04/10/2010
COUSIN épouse DELVART Christelle
La constructibilité en zone agricole
11/10/2010
CORREAU épouse BISBROUCK Sophie
Le caractère définitif de la donation-partage
14/10/2010
PAMBO Philippe
Missions et responsabilités du notaire face aux investissements immobiliers dits de défiscalisation
04/11/2010
DENOYELLE épouse ROBAIX Laurence
Le notaire commis, auxiliaire de justice
10/02/2011
16/11/2012
Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
Date de dépôt
ROBERT Christophe
Cession d'un site internet : véritable cession de fond de commerce?
02/03/2011
TROUVILLE Julie
Le notaire et l'adoption simple
24/05/2011
PAKOSZ Céline
La sortie de l'associé
19/09/2011
DODRAY Marc
Le régime des biens vacants et sans maître
03/10/2011
BARBRY Judith
Le projet urbain partenarial
03/10/2011
EMERY Aurélie
La constitution d'une SNC : intérêts et mise en œuvre
11/10/2011
THIERY Jérôme
Réduction de l'ISF par la maîtrise des conditions d'assujetissement.
18/10/2011
SOCKEEL Patricia
La protection du bailleur face aux impayés en matière de baux et habitation
24/10/2011
MARTEL épouse LECOCQ Sophie
La liquidation des créances entre époux séparés de biens
21/11/2011
HERVIEU Julie
Les avantages matrimoniaux
03/01/2012
PUECH Laurence
Installations classées, risques industriels et vente d'immeuble
23/01/2012
FABIS Céline
L'égalité des copartageants
31/01/2012
DORCHIE Sébastien
La modernité de la saisine héréditaire
07/02/2012
LAMOTTE Guillaume
Les sociétés civiles immobilières et d'attribution constituées avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er
novembre 2002
17/02/2012
CHOCHOY épouse DECOTTE Florence
L'intervention du notaire dans les procédures de divorce contentieux
27/02/2012
16/11/2012
Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
Date de dépôt
CARON Emilie
La fin du bail a construction : principes et alternatives
18/04/2012
DEJONGHE Caroline
Le denouement du contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement
28/06/2012
QUAGHEBEUR Philippe
L'usufruit temporaire en droit immobilier
02/07/2012
LUGAND épouse GLAENZER Ingrid
La remise en état des sites et sols polliés au regard du droit des installations classées pour la protection de
l'environnement
23/07/2012
WALLART épouse LEBRIQUIR Marie
L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire
23/07/2012
BLANCHARD Christine
La vente d'un immeuble appartenant à un époux hors d'état de manifester sa volonté ou refusant de donner son
consentement
30/08/2012
HARLE Virginie
L'implantation d'une ferme solaire par un exploitant agricole : aspects juridiques.
05/09/2012
DUVERLIE Amandine
La performance énergétique des bâtiments anciens
18/10/2012
DUPRIEZ Anne-Sophie
Les rapports entre les dimensions familiales et économique de l'attribution préférentielle de l'entreprise agricole
07/11/2012
LESAGE épouse BOIDIN Céline
La vente amiable de l'immeuble à usage d'habitation en absence d'autorisation d'urbanisme
07/11/2012
COCRY épouse CORNU Anne-laure
Les dispositions testamentaires extra patrimoniales
07/11/2012
KREPA Amandine
L'apport par l'entrepreneur individuel de son fonds à une société en constitution
16/11/2012
16/11/2012