Prêt Logement Hauts de Seine - Banque Populaire Val de France

Généré le: 21/01/2017 06:22:04
Prêt Logement Hauts de Seine
Prêt Logement Hauts de Seine: devenez propriétaire
EN BREF
Vous n'avez aucun frais de dossier ni d'expertise à payer.
Vous ne remboursez pas d'intérêts.
Prêt lié et cumulable avec le PTZ +
Pas de pénalités en cas de remboursement anticipé
EN DETAIL
Bénéficiaire
Toute personne physique accédant à la propriété dans le département des Hauts de Seine et
bénéficiant du prêt PTZ +.
Conditions d'obtention
• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précedant l'achat
• l'emprunteur ou l'un des co-emprunteurs, est un ménage résidant dans les Hauts de Seine,
composé d'au moins un enfant né, ou à naître.
• L'emprunteur ou l'un des co-emprunteurs, est titulaire d'un contrat de bail en tant que
locataire d'un logement social, situé dans les Hauts-de-Seine, tel que retenu dans l'article
L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, appartenant à un organisme HLM ou à
une Société d'Economie Mixte ou géré par l'un de ces deux organismes.
• L'emprunteur, ou l'un des co-emprunteurs constitue un ménage résidant dans les Hauts-deSeine ou est sur le point de constituer un ménage, dont au moins une personne souffre d'un
handicap. Dans le cas des ménages sur le point de constituer un ménage handicapé, l'un au
moins des co-emprunteurs doit être alto-séquanais au moment de la demande
• L'emprunteur, ou l'un des co-emprunteurs est un agent du Conseil général des Hauts-deSeine ayant l'un des statuts suivants : titulaire en position d'activité, contractuel ou
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Appelez le 0
Banque Populaire Val de France
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 023 354.
1/2
821 221 021 à 0.12 euros par minute, consultez le site internet.
Généré le: 21/01/2017 06:22:04
stagiaire justifiant d'au moins un an dans la collectivité. La condition de résidant ne
s'applique pas à cette catégorie de bénéficiaires.
• Plafonds de revenus à respecter (interooger votre agence)
• Accessibles dans l'ancien et le neuf
Montant
Selon les critères de votre dossier (interroger votre agence) de 12 400€ à 57 440€
Remboursement
Selon les critères de votre dossier (interooger votre agence) de 8 à 15 ans.
Pièces à fournir
Selon votre situation (voir détail auprès de votre agence)
Sécurisez votre projet avec une assurance emprunteur.
En savoir plus
Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Aménagement du territoire
Direction de l'habitat
Tél. : 01 47 29 30 31
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Appelez le 0
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