plan communal de sauVeGarde

Plan Communal
de Sauvegarde
Une réponse de proximité aux enjeux de sécurité
édito
Ces dernières années, le retour d’expérience de nombreuses catastrophes naturelles ainsi que
d’accidents technologiques ont mis en exergue le manque de préparation des Maires à faire
face à de telle situation de crise : insuffisance dans l’anticipation des menaces existant sur leur territoire,
difficulté d’appréciation des enjeux exposés, connaissance incomplète de l’organisation des secours et
de leurs responsabilités… Depuis longtemps, ces responsabilités étaient définies dans la cadre de ses
pouvoirs de police générale, mais il ne lui été pas dit comment se préparer à gérer la crise.
En instituant à l’article 13 « le plan communal de sauvegarde (PCS) », la loi du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile est venue réaffirmer le rôle primordial de l’échelon communal dans la
gestion d’une situation de crise, qu’elle soit d’origine naturelle ou technologique. La parution du décret
d’application du 13 septembre 2005 relatif au « PCS » vient préciser aux communes concernées le
contenu de cet outil opérationnel d’aide à la décision.
Plus qu’une étude dont la finalité est de réaliser un simple document opérationnel « PCS », il apparaît,
dans la méthodologie « PCS » réalisée en 2006 par l’Institut des Risques Majeurs pour le compte du
Ministère en charge de l’Intérieur, que cette réflexion nécessite l’engagement à tous les niveaux dans
la collectivité d’une véritable démarche de participation et de responsabilisation, impliquant les élus, le
personnel communal mais aussi les acteurs locaux jusqu’au citoyen. L’objectif est ici de promouvoir une
véritable culture de la sécurité civile au niveau local.
Il paraît donc utile que dès à présent toutes les communes de Rhône-Alpes, qu’elles y soient ou non
réglementairement soumises, songent à procéder à l ‘élaboration d’un tel outil destiné à les préparer
à la gestion d’une situation de crise, qu’elle qu’en soit la nature.
Pour aider les communes dans cette réflexion, notre Institut leur met à disposition son centre de
ressources, afin de les soutenir dans leur démarche.
La réalisation de cette plaquette a été possible grâce aux concours du Conseil Général de l’Isère et du
Conseil Général Rhône-Alpes que je remercie, concrétisant ainsi tout l’intérêt porté par les élus locaux
à une telle problématique.
Henri de Choudens
Le Président de l’Institut
Grâce au plan communal
de sauvegarde,
la place des
communes
est enfin
reconnue
dans l’organisation de la
sécurité civile en France.
Selon le décret relatif au « P.C.S. »
- article 8, c’est près de 900
communes dans la région
Rhône-Alpes qui réglementai-
rement devront disposer de leur
plan communal de sauvegarde
en septembre 2007.
Face aux risques majeurs,
le maire doit prendre toutes
les mesures nécessaires
à la
prévention
et à la
protection
de la
population :
méliorer la connaissance
A
des aléas et les surveiller si
possible.
éduire les risques à la
R
source.
Maitriser l’occupation des
sols et se préoccuper de la
protection du bâti existant.
éaliser régulièrement
R
des actions d’information
préventive des populations.
Planifier l’organisation de
la sauvegarde locale et
la coordination avec les
secours départementaux.
Capitaliser les retours
d’expérience et les faire
partager.
Face à la crise,
le Plan Communal de Sauvegarde :
l’outil opérationnel d’aide à la décision du Maire
Se préparer,
s’organiser,
se former et
s’entrainer
collectivement
pour être prêt
si nécessaire
La gestion d’une situation de crise est
délicate car elle comporte une exigence
d’anticipation et de coordination dépassant les frontières du fonctionnement
habituel des services communaux, de
leurs attributions et prérogatives respectives. Le P.C.S. définit les bases de l’organisation communale (hommes, moyens,
missions) qui permettront de réagir rapidement face à une situation d’urgence. Il
doit permettre en situations dangereuses
d’anticiper l’événement afin d’assurer la
protection et la mise en sécurité de la
population.
L’objectif est de préparer les acteurs
locaux pouvant être impliqués dans la
crise pour diminuer au maximum les
incertitudes et les actions improvisées.
Rhône-Alpes,
une des régions de France les plus exposées aux risques majeurs
La région Rhône-Alpes concentre une
grande potentialité de risques majeurs
qu’ils soient d’origine naturelle (avalanches, inondations de plaine, crues et
laves torrentielles, feux de forêt, séismes,
mouvements de terrain) ou technologique (nucléaire, industries chimiques et
pétrolières, transports de matières dangereuses, barrages).
Face à cette situation, les maires
Rhônalpins sont tenus réglementairement
d’adopter au niveau local des politiques
destinées à réduire ces risques, se traduisant par de nombreuses actions de prévention et de protection des populations.
C’est dans ce dernier domaine que s’intègre le Plan Communal de Sauvegarde
(P.C.S.).
Ce que dit la loi
Quelles sont les communes en RhôneAlpes concernées réglementairement par
le plan communal de sauvegarde
L’article 13 de la loi de
modernisation de la
sécurité civile précise
que le Plan Communal
de Sauvegarde est
obligatoire dans les
communes « …dotées
d’un plan de prévention
des risques naturels
prévisibles approuvé
ou comprise dans le
champ d’application
d’un plan particulier
d’intervention… ». Elles
« …doivent l'élaborer
dans un délai de deux
ans à compter de la date
d'approbation par le
préfet du département
du plan particulier
d'intervention ou du plan
de prévention des risques
naturels, ou à compter de
la date de publication du
présent décret lorsque ces
plans existent déjà.
Le risque zéro
n’existe pas !
Au-delà de l’accident
majeur, il y a tout lieu
d’encourager la généralisation de ces P.C.S. sur
l’ensemble du territoire
Rhônalpin. Le P.C.S.
permet en effet aux décideurs locaux de disposer
d’un outil opérationnel
d’aide à la décision
permettant de gérer les
risques liés à tout type
d‘événement pouvant
survenir sur la commune
(entre autres : grand rassemblement de foule, aléas
climatiques, grippe aviaire,
hébergement d’urgence…).
Les dispositions du décret
« P.C.S. » sont aussi
applicables aux plans
communaux de sauvegarde élaborés, à leur initiative, par les maires des
communes pour lesquelles
la réalisation d'un tel
plan n'est pas obligatoire.
Sauvegarder, secourir,
Faire son PCS,
un objectif commun : protéger la population
Sous l'autorité du maire, le P.C.S. répertorie les moyens communaux, destinés à assurer
les missions de sauvegarde pendant la phase d’urgence. Il prévoit comment compléter et
appuyer les actions de secours à personnes, dévolues aux services d’urgences (sapeurspompiers, gendarmerie, SAMU… ).
Protection
à engager :
de la population
SAUVEGARDER
SECOURIR
Informer
Alerter
Mettre à l’abri
Interdire
Soutenir
Assister
Ravitailler
Reloger…
Commune
Les grandes
étapes
Protéger
Soigner
Médicaliser
Évacuer
Services
d’urgence…
de secours
(SDIS, SAMU…)
Laurent Thoviste
– Adjoint au maire en charge de l’environnement et des nouvelles
technologies – Fontaine (Isère - 24 000 hab.)
témoignages
évaluation et diagnostic
des risques et des moyens
communaux disponibles
Relever
et intercommunalité
« Le risque, ça n'arrive pas qu'aux autres. Fontaine
n'est pas une commune particulièrement exposée
aux risques naturels ou technologiques. Mais l'expérience nous a montré que les accidents n'arrivent
pas toujours ou et quand on les attend. Et lorsque
Laurent Thoviste
la catastrophe survient il faut être prêt, que ce soit
Adjoint au maire - Fontaine
au niveau communal mais aussi au niveau des habitants. C'est pourquoi depuis 2001 nous travaillons
simultanément sur l'information et la sensibilisation de la population et sur
l'organisation de l'administration communale (PCS). Un travail de longue
haleine et qui n'est jamais terminé mais très valorisant pour les élus et les
agents ».
Edouard Roche
Edouard Roche
Maire - Chavanay
définition de la
problématique
(objectifs et attentes
de la commune)
mise en place
d’une organisation de crise
communale
travail sur l’alerte et
l’information
des populations
élaboration des documents
opérationnels d’aide
à la gestion de la crise
formation/information du
personnel et des acteurs
devant prendre part
à la crise
exercices et entrainements
visant le maintien
opérationnel du P.C.S.
– Maire de Chavanay – (Loire – 2 500 hab.)
« Le 3 décembre 1990 à 23 h 50, un train d’hydrocarbure de 22 wagons a déraillé et
a pris feu sérieusement en pleine traversée de mon village. Bien évidemment, nous
n’étions pas préparé au niveau communal à faire face à une telle catastrophe technologique, d’autant plus que notre commune ne dispose pas de beaucoup de moyens.
A l’expérience, un P.C.S. aurait été d’une grande utilité à ce moment. C’est dans ce
sens là aujourd’hui que nous sommes engagés ».
Bernard Lerisbé – Maire-adjoint – Jarrie (Isère – 4000 hab.)
« En cas de crise, le maire est "seul" au départ pour faire face à la situation. Le
Plan Communal de Sauvegarde lui permet de répartir les missions et d'assumer
au mieux les responsabilités en proposant dans l'urgence des préconisations
pour faire face à la situation du moment ».
Bernard Lerisbé
Maire-adjoint - Jarrie
L’Institut des Risques Majeurs de Grenoble (IRMa)
Vous informer pour mieux prévenir
Sur l’initiative conjointe du Ministère en
charge de l’Environnement et du Conseil
Général de l’Isère, l’Institut des Risques
Majeurs (IRMa) a été créé il y a près de
20 ans.
En partenariat notamment avec le Conseil
Régional Rhône-Alpes, cette association
indépendante (cf. son Conseil d’Administration : www.irma-grenoble.com) basée
à Grenoble a pour mission de développer des actions de sensibilisation et
d’information du grand public, des
pour mieux
responsables et décideurs locaux
Rhônalpins dans les domaines de la
prévention des risques majeurs d’origine
naturelle ou technologique. Sensibiliser,
informer, éduquer et former : l’objectif
visé est de répondre au besoin d’information des acteurs du territoire, mais aussi à
leur préoccupation de mise en sécurité.
L’accompagnement et la collaboration
demandés dans ces domaines par les pouvoirs publics locaux, les collectivités locales, les associations, les entreprises privées
mais aussi et tout particulièrement le grand
public et dans certains cas les ministères
confirment l’utilité de la mission que
l’Institut s’est vu assigné à sa création.
partager l'expérience :
Le site internet de l’IRMa,
c’est aussi :
Des forums d’échange en ligne sur le P.C.S.
pour mutualiser des connaissances et engager
une recherche collective de solutions aux
problèmes rencontrés dans les réflexions PCS
des communes :
http://www.irma-grenoble.com/forum/
index.php
Le guide
méthodologique
P.C.S.
Une « boite à outils – P.C.S. » pour le
gestionnaire de projet
Alimentée par un travail de recherche,
d’analyse et de synthèse des expériences
auprès de bons nombres de communes,
cette boite à outils capitalise et valorise un
ensemble de ressources pour aider le gestionnaire de projet à élaborer et maintenir
opérationnel un P.C.S.
es formations spécifiques et des
D
journées d’étude sur le thème des
risques
Un centre de
ressources
et d’expertise
sur les p.C.s. en soutien
aux communes
Aide au travail de sensibilisation
pour l'engagement de la démarche
« P.C.S. » en mairie.
Mise à disposition d’informations,
de ressources méthodologiques et
d’aide à la décision nécessaires à la
mise en œuvre du projet « P.C.S. ».
Éclairage et conseil sur la conduite
et la mise en œuvre du projet « P.C.S. ».
Formation du ou des chargés de
mission « mairie » à la démarche
« P.C.S. ».
Veille téléphonique et conseil
autour de la conduite du projet « P.C.S. ».
Participation aux premiers - exercices
de crise - (à étudier selon demande).
Mise à disposition d’informations
et de supports d’aide à la responsabilisation du public.
Éclairage et conseil pour assurer
la conformité et le caractère opérationnel du « P.C.S. » élaboré.
Assurées par des experts et des professionnels, ces sessions de formation (de
1 à 3 jours) sont l’occasion, pour les responsables et décideurs locaux, de se
spécialiser sur les thématiques traitées. De la connaissance pratique des risques
à leur gestion administrative et opérationnelle.
réalisé par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) pour le compte de la
D.D.S.C. - Ministère en charge de l’Intérieur
l’Institut a
défini une méthodologie pour élaborer un plan
communal de sauvegarde et a commencé,
avec le soutien du Conseil Général de l’Isère,
à tester cette méthode sur des communes
expérimentales en Isère.
En 2005,
En 2000,
Pour accéder au guide P.C.S. sur Internet :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_
interieur/defense_et_securite_civiles/gestionrisques/plan-communal-sauvegarde
l’Institut a participé à des travaux
du Ministère en charge de l’Intérieur dans le
cadre de la définition de loi de modernisation
de la sécurité civile.
au regard de l’expérience acquise
dans l’Isère dans ce domaine, le Ministère
de l’Intérieur a confié à l’Institut des Risques
Majeurs la réalisation du guide méthodologique
P.C.S. en application du décret d’application
du 13 septembre 2005 le rendant obligatoire.
Condition
d’accès à
certaines de ces
ressources
> S’adresser à l’Institut des
Risques Majeurs de Grenoble.
9, rue Lesdiguières
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 47 73 73
Fax : 04 76 47 15 90
Mèl : [email protected]
www.irma-grenoble.com
Création graphique :
Dés le début des années 90,
- Crédits photos : Sébastien Gominet, IRMa.
à la disposition de toutes les communes