Coordination SPS
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Note Coordination SPS : HYGIENE & SECURITE Coopération entre le maitre d’ouvrage et le coordonnateur SPS 003 – 2016 Version 1 – 10/2016 Dès lors qu’une collectivité prend la décision de faire réaliser des travaux par une entreprise extérieure, une coordination des mesures de prévention des risques liés à la co-activité doit être mise en œuvre. Dans le cas des chantiers de bâtiment ou de travaux publics faisant intervenir au moins deux entreprises, le Maitre d’ouvrage doit nommer un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail. Un objectif commun : La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction implique la mise en œuvre d’une coopération entre le Maitre d’ouvrage et le Coordonnateur SPS pour : améliorer les conditions d’exécution des ouvrages et ainsi diminuer les risques d’accidents, influer directement sur la qualité du travail obtenu et sur l’image de la collectivité, préserver la propreté à l’intérieur du chantier, mettre en commun des moyens (un échafaudage commun monté dès le démarrage du chantier par exemple), éliminer les interférences entre le chantier et l’activité propre au site, sécuriser les accès, ou encore utiliser des ouvrages définitifs en phase de chantier. Outils et acteurs de la coordination SPS Quand la coordination SPS n’est pas obligatoire... La coordination SPS n’est pas obligatoire pour : - Les travaux de maintenance : travaux non structurants qui sont liés à l'exploitation (entretien) du bâtiment - Les travaux de bâtiment et de génie civil faisant intervenir qu’une seule entreprise Dans ces cas, une évaluation des risques de co-activité doit être réalisée. Cette analyse doit obligatoirement écrite dans un plan de prévention si la durée des travaux est supérieure à 400 h, ou si les travaux à réaliser figurent sur la liste des travaux dangereux définie par l’arrêté du 19 mars 1993. La coordination repose sur l'implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs outils pour structurer leur action. Le maître d'ouvrage : Le maitre d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dès la phase de conception de l’opération. Il doit également accomplir d'autres démarches pour assumer totalement le rôle qui lui est dévolu, en particulier par le Code du Travail. Il : adresse la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de prévention pour les opérations de 1er et 2e catégories, définit les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat), fournit les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante. Le coordonnateur SPS : Le coordonnateur SPS doit notamment : Veiller à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre au cours de la conception et de la réalisation de l’ouvrage, il exerce ses missions sous la responsabilité du maitre d’ouvrage. Il doit notamment : Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC), Élaborer et fait évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention, Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation, Présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1. Le maitre d’œuvre : Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception, d’étude et de réalisation : en l'associant aux réunions, en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention. Modalité de coopération : Une coordination SPS efficace implique une bonne coopération entre les différents intervenants à tous les stades du projet. Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit : Trois catégories d’opérations -la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de • Catégorie 1 : opérations de construire et le coordonnateur dès les études d'avant-projet de plus de 10 000 hommes x jour l'ouvrage, (soit plus de 80 000 h ou l’implication du coordonnateur à toutes les phases de l'opération, de la conception à la réalisation de l'ouvrage, environ 4 M €) avec au moins l’invitation du coordonnateur à toutes les réunions organisées par le 10 entreprises pour les maître d'œuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible opérations de bâtiment ou 5 avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci, pour les opérations de génie la définition d’un circuit de transmission et d’étude des documents civil nécessaires au travail du coordinateur SPS : études de sols, étude de • Catégorie 2 : opérations de stabilité des structures existantes, esquisses, plan, coupes, premiers plus de 500 hommes x jour plannings etc..., (soit 4 000 h ou environ La formalisation des décisions prises. 300 000 €) ou chantier de 30 Le coordonnateur, quant à lui, intervient dans l’organisation du chantier jours avec un effectif en pointe (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de supérieur à 20 salariés et hors moyens...) en : catégorie 1 prenant en compte les incidences de l'organisation retenue dans les • Catégorie 3: autres marchés et contrats en phase de conception, opérations veillant à la mise en œuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire en phase de réalisation. Le coordonnateur SPS agit sous la responsabilité du maitre d’ouvrage, qui décide et arbitre selon les propositions formulées. Le coordonnateur SPS est son conseiller. Le coordinateur SPS du Centre de Gestion, Mikaël WITTMER, reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires (03 84 57 65 55) Centre de Gestion de la FPT – Service Hygiène et Sécurité – [email protected]