superviser les missions de coordination sps

SUPERVISER LES MISSIONS
DE COORDINATION SPS
S112
Réglementation, contrats, suivi.
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève
du Code du travail (articles R. 4532-1 à
R. 4532-76). Elle s’applique aux chantiers clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où
interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.
Les interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail)
relatives à des travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité
donnent lieu à un plan de prévention.
DATES 2015 :
TARIFS :
2 JOURS :
• 10/03 et 11/03
• 14/09 et 15/09
1130 € PRIX H.T.,
Repas du midi inclus
OBJECTIFS
PRÉVENTION DES RISQUES
PLANS DE PRÉVENTION, COORDINATION SPS
• Connaître le cadre réglementaire et juridique des missions de coordination S.P.S.
• Analyser les obligations du maître d’ouvrage en matière de sécurité et de santé lors des opérations de
bâtiment et génie civil
• Préciser la mission du coordonnateur S.P.S. en phase Conception et en phase Réalisation
• Rédiger et suivre le contrat de coordination
• Évaluer les responsabilités et risques du maître d’ouvrage et de ses partenaires
PUBLICS CONCERNÉS
Maîtres d’ouvrage publics ou privés et Maîtres d’œuvre chargés de négocier et de rédiger des contrats de
coordination S.P.S.
Chefs de projets construction chargés du suivi des contrats.
Responsables travaux.
ANIMATEUR
Jean-Marc ROMANELLO, Formateur de Coordonnateurs SPS.
PÉDAGOGIE
Apports didactiques et étude de contrats présentés par l’animateur.
Étude des contrats de coordination apportés par les participants.
PROGRAMME
Comment appliquer la loi du 31 Décembre 1993 et le décret du 26 Décembre 1994
• Application des décrets et arrêtés “Coordination SPS”.
• Évolutions récentes : décret du 10 Janvier 2011, dispositif de formation des coordonnateurs SPS.
Les obligations du maître d’ouvrage
• Déclaration préalable, désignation du coordonnateur (quand ? comment ?).
• Fonction du coordonnateur et conditions d'exercice.
• Construction et négociation de la mission de coordination.
Les dispositions, leur application en pratique
• Plan Général de Coordination (PGCSPS).
• Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU).
• Registre Journal (RJ).
• Plan Particulier (PPSPS).
• Collège Interentreprises (CISSCT).
Ginger FORMATION Siège social et adresse postale : 12 avenue Gay Lussac - ZAC La Clef Saint Pierre - 78990 ÉLANCOURT
S.A.S au Capital de 315 500 € - RCS Versailles 402 753 107 - Code APE 8559A - Organisme de formation n° 11 78 809 64 78 – Siret : 402 753 107 000 34
N° T.V.A. FR 76 402 753 107 - Tél. : 01 30 85 24 90 ou 21 10 ou 21 04 – Email : [email protected] - www.ginger-formation.fr
S112
SUPERVISER LES MISSIONS
DE COORDINATION SPS
Réglementation, contrats, suivi.
Comment rédiger un contrat de coordination
• Points-clés et éléments à risque.
• Les différents types de contrat :
- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur extérieur,
- entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur salarié.
• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre et des entreprises.
Les responsabilités du maître d’ouvrage et sanctions pénales
• Suivi du contrat.
• L’analyse préalable des risques
• Études des risques en phase APS.
• Étude des risques particuliers
• Amiante, plomb,...
• Chutes,...
• Risques chimiques, biologiques...
• ...
PRÉVENTION DES RISQUES
PLANS DE PRÉVENTION, COORDINATION SPS
Étude de “modèles” de contrats de coordination
• Exemples : études de cas.
• Critique constructive de contrats.
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