CARTE IDENTITE MAJEUR
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CARTE IDENTITE MAJEUR
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR MINEUR Présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés. (présence de l’enfant obligatoire) Le dossier est à déposer sans rendez-vous aux horaires suivants : …………………… à ……………………………………………………………………... J du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (mardi jusqu’à 19h00) le samedi de 9h00 à 12h00 - le service est fermé le JEUDI MATIN. P E Première Demande Renouvellement ……………………………………………………………………………………………. - Copie Intégrale d’acte de Naissance de Si la carte n’est pas plastifiée ou qu’elle est moins de 3 mois ou Passeport valide. périmée depuis plus de 2 ans, effectuer - Justificatif de domicile de moins de 3 votre renouvellement comme une première mois du responsable légal* (facture demande. d’énergie, facture d’eau, quittance de loyer, avis d’imposition) Carte périmée et plastifiée : * Pour les hébergés : fournir un - Ancienne Carte sécurisée d’identité. justificatif de domicile de l’hébergeant - Justificatif de domicile de moins de 3 (facture d’énergie, d’eau, etc.) + mois* (facture d’énergie, facture d’eau, Un justificatif a votre nom à l’adresse de quittance de loyer, avis d’imposition … ) l’hébergeant (attestation de sécurité * Pour les hébergés : fournir un O sociale, bulletins de salaire, impôts, justificatif de domicile de l’hébergeant certificat de scolarité … ) + Une (facture d’énergie, d’eau, etc.) + attestation d’hébergement avec la Un justificatif à votre nom à l’adresse de photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant (attestation de sécurité l’hébergeant. sociale, bulletins de salaire, impôts, - Livret de famille ou à défaut, actes de certificat de scolarité … ) + Une naissance des 2 parents. attestation d’hébergement avec la - Preuve de la nationalité française du photocopie de la carte d’identité de responsable légal si il a été naturalisé l’hébergeant. avant la naissance de l’enfant sinon - Livret de famille ou à défaut, actes de fournir le propre Certificat de l’enfant. naissance de moins de 3 mois de (Certificat de Nationalité Française l’enfant. (CNF)). - Carte d’identité du responsable légal. - Carte d’identité du responsable légal. AC - - - - Perte Déclaration de Perte à faire à l’Espace Services. 25 euros de timbres fiscaux (bureau de tabac ou Centre des Finances) Copie Intégrale d’acte de Naissance de moins de 3 mois ou Passeport valide. Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois* (facture d’énergie, facture d’eau … ) * Pour les hébergés : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant (facture d’énergie, d’eau, etc.) + Un justificatif à votre nom à l’adresse de l’hébergeant (attestation de sécurité sociale, bulletins de salaire, impôts, certificat de scolarité … ) + Une attestation d’hébergement avec la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant. Livret de famille ou à défaut, actes de naissance des 2 parents. Preuve de la nationalité française du responsable légal si il a été naturalisé avant la naissance de l’enfant sinon fournir le propre Certificat de l’enfant. (Certificat de Nationalité FrançaiseCNF). Carte d’identité du responsable légal. ( - Deux photos d’identité (Visage 32mmx36mm, en couleur, de – de 6 mois, sans lunettes, oreilles et visage dégagés, sur fond clair (blanc interdit), pas de sourire, pas de bijoux, rien de visible dans les cheveux. (norme ISO/IEC 19794-s : 2005) Si les parents sont divorcés fournir le jugement de divorce, si l’enfant est en garde alternée fournir en plus les justificatifs de domiciles et photocopies des carte d’identité de chacun des parents