CR succinct CM 21 10 09

18/11/2009 13:41
Département de l’Essonne
---------
Arrondissement de
Palaiseau
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------
Liberté – Egalité – Fraternité
Canton d’ARPAJON
---------
Commune de
BRUYERES LE CHATEL
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2009
L’an deux mil neuf le vingt et un octobre à 20 h 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 octobre 2009, s'est réuni à la Mairie, en séance publique,
sous la présidence de M.Thierry ROUYER, Maire.
Etaient présents : Isabelle BARAVIAN, Pascal BLASER, Jean-Louis CLOU, Jérôme D'ARGENT, Chrystel DI
COCCO, Jean DORET, Jeanine GATIN, Arnaud GIRARD, Nathalie HEYNEN, Sophie HUBERTTIPHANGNE, Christine LEGLAIVE, Fabrice MARION, Virginie MARTINS MELO, Annie-France NORMAND,
Luiz PEREIRA, Valérie PIQUE, Didier PREHU, Annie RANNOU, Thierry ROUYER. Formant la majorité des
membres en exercice.
Absents représentés : Sylvie BLANDIN par Mme DI COCCO, Daniele NUTARELLI par Mme HUBERTTIPHANGNE, Joël PEROT par M.ROUYER.
Absent excusé : Christophe ADEL-PATIENT.
Madame PIQUE accepte les fonctions de Secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint M. Le Maire ouvre la séance à 20 h 05.
Approbation du procès verbal de la séance du 9 septembre 2009 à l'unanimité.
Ordre du jour :
INFORMATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DÉCISIONS
- Décision n° 2009/024 du 15/09/09 : Convention de stage « Management au quotidien » organisé les
13 et 14 octobre 2009 par la société DOCENDI, pour un montant de 2 413.52 € TTC, pour 2 agents.
- Décision n° 2009/025 du 15/09/09 : Convention de stage « Gestion du temps » organisé les
19 et 20 octobre 2009 par la société DOCENDI, pour un montant de 1 236.66 € TTC, pour 1 agents.
- Décision n° 2009/026 du 15/09/09 : convention de stage « Petits conflits au quotidien » organisé les
26 et 27 novembre 2009 par la société DOCENDI, pour un montant de 2 413.52 € TTC, pour 2 agents.
- Décision n° 2009/027 du 15/09/09 : Convention de stage « Lettres, notes, mails » organisé les
6 et 7 octobre 2009 par la société DOCENDI, pour un montant de 1 236.66 € TTC, pour 1 agent.
- Décision n° 2009/028 du 21/09/09 : Contrat d'entretien ménage concernant le DOJO, à intervenir entre la
Commune et l'Etablissement de Service d'Aide par le Travail pour l'année 2009/2010, pour un montant
annuel de 1 085.10 € HT.
- Décision n° 2009/029 du 28/09/09 : Contrat à intervenir entre la Commune et la société PELLICAM pour la
mise à jour du site Internet de la Ville, à compter du 01/10/09, pour une durée d'un an renouvelable deux
fois, pour un montant mensuel de 500 € HT (sur 11 mois).
- Décision n° 2009/030 du 28/09/09 : Protocole d'accord à intervenir entre la Commune et PELLICAM
Productions pour la mise à jour du site Internet de la Ville, à compter du 01/10/09, pour un montant annuel
de 500 € HT. En cas de besoins supplémentaires : 1 € HT par mois 100 Mo d'espace disque ; 0.50 € HT par
Go de bande passante.
- Décision n° 2009/031 du 28/09/09 : Contrat à intervenir entre la Commune et la Caisse d'Epargne, pour un
prêt au taux de 3.33 % pour la première période de 5 ans, d'un montant de 220 000 € (deux cent vingt mille
euro), d'une durée de 20 ans. Conditions de remboursement anticipé : taux fixe, en cours de période :
indemnité actuarielle ; en fin de période : sans indemnité.
- Décision n° 2009/032 du 01/10/09 : Convention de stage « Classement Pro » organisé les
8 et 9 décembre 2009 par la société DOCENDI, pour un montant de 52,62 € TTC.
- Décision n° 2009/033 du 01/10/09 : convention de formation « l’Elu en charge des affaires scolaires »
organisée le 5 octobre 2009 par l’organisme de formation des Elus AIDIL, pour un montant de 230 € TTC.
1
- Décision n° 2009/034 du 07/10/09 : De signer le marché à procédure adaptée pour les missions de
réception de travaux dans le cadre de la mise en place d'un réseau d'assainissement sur le terrain "Chapelle"
sur la Commune, à intervenir entre SANITRA SERVICES et la Commune de Bruyères-le-Châtel, pour un
montant de 1 540.00 € HT soit 1 841.84 € TTC.
PERSONNEL
N° 2009/81 Suppression d'un poste de Rédacteur Chef
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de SUPPRIMER le poste de Rédacteur Chef à temps
complet à compter du 1er novembre 2009. Adopté à l'unanimité.
FINANCES
N° 2009/82 Décision modificative n° 2 – Budget Principal
INVESTISSEMENT
21312- Bât.scolaires
21318-Autres bât.publics
2151- Réseaux de voirie
2158- Autres instal.mat.& outillage
2188- Autres immo.corporelles
Op.22 Equipts sportifs Art 2313
Total
Dépenses
5 000.00
49 788.00
- 15 000.00
12 000.00
13 600.00
- 65 388.00
0
Recettes
0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide D'APPROUVER la Décision Modificative n° 2 ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/83 Décision modificative n° 1 – Service de l'Assainissement M49
FONCTIONNEMENT
704- Particip.Raccordt Egout
023- Virt section Invt
Dépenses en €
134 527.00
134 527.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
021- Virt de la section Fonct
1641- Emprunt
Op.101 RD116- 1316 Subv.autres Ets publics locaux
2111- Acq.terrain et frais éviction
215- Instal.mat & outil.tech.
Op.100 Rû F. Bouillant – Art 2111 Terrains nus
Op.101 RD 116- 2315 Immo en cours
TOTAL
Recettes en €
134 527.00
134 527.00
134 527.00
- 130 000.00
15 000.00
48 950.00
50 000.00
34 577.00
- 114 000.00
19 527.00
19 527.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide D'APPROUVER la Décision Modificative n° 1 - Service de
l'Assainissement M49 - ci-dessus. Adopté à l'unanimité.
TRAVAUX
N° 2009/84 Dotation Globale d'Équipement 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- SOLLICITER l’attribution au taux maximum de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement
pour l’année 2010, pour financer les opérations ci-dessous.
- APPROUVER les plans de financement suivant :
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics :
Accueil de loisirs :
Dépenses : 89 903.55 € HT Subvention sollicitée au titre de la DGE 60%
Part communale (dont 17 621.10 € de TVA)
=
=
107 524.65 € TTC
53 942.13 €
53 582.52 €
- APPROUVER l’échéancier suivant : début de réalisation : deuxième trimestre 2010,
Adopté à l'unanimité.
2
N° 2009/85 Demandes de subvention : crèche, bâtiments communaux et éclairage public
VU les travaux nécessaires sur les autres bâtiments communaux (mairie, Espace BLC, école maternelle,
bâtiment des Anciens, DOJO, Caserne des pompiers) et l'éclairage public, afin d’économiser l’énergie et de
diminuer l’émission de gaz à effet de serre,
VU les rapports énergétiques établis par la société ALTEREA,
Eclairage
public
Economie
annuelle
d'énergie
Crèche
Mairie
Ecole
Mater.
Espace
BLC
128 436
28 517
60 300
140 103
62%
85%
60%
68%
36%
Emissions de
CO2 évitées
10 789
2 400
19 550
43 700
24 980
Coût estimatif
des travaux
295 650
135 640
142 921
166 000
Part de la
consommation
totale
Bât.
Anciens
53 905 37 455
DOJO
Caserne
Pompiers
Total
Unités
536 247 kWhEF
17 426
70 105
66%
28%
80%
8 430
4 930
2 350
117 129 kgCO2
191 522 55 990
111 000
50 300
1 149 023 € H.T.
61%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- AUTORISER le Maire à solliciter, dans le cadre de l'appel à projets de la Région, les subventions pour les
études et la réalisation des travaux, au taux maximum et au déplafonnement des aides, pour la crèche, les
bâtiments communaux suivants : mairie, Espace BLC, école maternelle, bâtiment des Anciens, DOJO,
Caserne des pompiers, et l'éclairage public, ainsi que toute subvention auprès de l'ADEME, d’ERDF et tout
autre organisme. Adopté à l'unanimité.
URBANISME
N° 2009/86 Espace Naturel Sensible : Acquisition des parcelles A336, A455 et A366 sises à
Verville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- APPROUVER l’acquisition par la commune, des parcelles A336 d’une contenance de 6 065 m², A455 d’une
contenance de 1 441 m² et A366 d’une contenance de 5 049 m², appartenant à Madame COFFIN Caroline et
Monsieur RANK Thomas au prix de 27 500 € (vingt sept mille cinq cent euro) soit environ
2,19 € le m², sous réserve de l’obtention de la subvention du Conseil Général,
- AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente relatif à ces terrains, ainsi que tout acte relatif à cette
acquisition pour le compte de la Commune,
- DÉSIGNER Maître CODRON, notaire au 10 rue Lamoignon à 91530 SAINT-CHERON, pour représenter et
assister la Commune de Bruyères le Châtel, dans le cadre de cette acquisition.
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/87 Espace Naturel Sensible : Demande de subvention auprès du Conseil Général
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'AUTORISER le Maire à solliciter la subvention au taux
maximum auprès du Conseil Général de l’Essonne et l'autorisation de préfinancement, pour l’acquisition des
parcelles A336 d’une contenance de 6 065 m², A455 d’une contenance de 1 441 m² et A366 d’une
contenance de 5 049 m². Adopté à l'unanimité.
N° 2009/88 Avis sur le dossier de création de la zone d’aménagement concerté de la « Croix
de l’Orme »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- DONNER un avis favorable sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de la
« Croix de l’Orme » sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel selon le périmètre annexé à la
présente délibération et figurant au dossier de création,
- INDIQUER que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de
Communes de l’Arpajonnais et en Mairie de Bruyères-le-Châtel.
Le dossier peut être consulté tous les jours, aux heures d'ouverture des bureaux, au siège de la
Communauté de Communes de l’Arpajonnais (8 bis rue Henri Barbusse à Arpajon) et à la mairie de
Bruyères-le-Châtel.
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/89 Acquisition de la voirie de la Vigne Dieu
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
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- APPROUVER l’acquisition par la commune à titre gratuit, des parcelles AC517 d’une contenance de
1 990m² et AC518 d’une contenance de 41m² constituant la voirie du lotissement de la Vigne Dieu et
appartenant à l’Association Syndicale du Val de Bruyères,
- AUTORISER le Maire à signer l’acte d’acquisition relatif à ce terrain, ainsi que tout acte relatif à cette affaire
pour le compte de la Commune, tenant compte des frais d’actes notariés qui restent à la charge de
l’Association Syndicale du Val de Bruyères,
- DÉSIGNER Maître CODRON, notaire au 10 rue Lamoignon à 91530 SAINT-CHERON, pour représenter et
assister la Commune de Bruyères le Châtel, dans le cadre de cette acquisition.
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/90 Divisions foncières soumises à autorisation préalable – Art. L.111-5-2 du Code de
l'Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de soumettre à déclaration préalable, toute division
volontaire, en propriété ou en jouissance d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou
successives à l’intérieur du périmètre de préemption urbain, en application de l’article L 111-5-2 du code de
l’urbanisme. Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE JEUNESSE
N° 2009/91 Participation financière : enfants scolarisés hors commune (hors Communauté de
Communes de l’Arpajonnais)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide D'ACCEPTER de prendre en charge la participation
financière pour tout enfant scolarisé hors commune (hors Communauté de Communes de l’ Arpajonnais), tel
que prévu par l’article R212-21 du code de l’Education. Adopté à l'unanimité.
CULTURE, ANIMATIONS, COMMUNICATION, ASSOCIATIONS
N° 2009/92 Tarifs de publication des publicités dans les parutions municipales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER le montant de l'abonnement de la façon suivante, à compter du 01/01/10 :
Pour 1 parution,
Pour 3 parutions
Pour 6 parutions
- 1/8 9.2 cm x 6.5 cm
à 110 €
290 €
560 €
- ¼
9.2 cm x 13.5 cm à 155 €
420 €
790 €
- ½
19.0 cm x 13.5 cm à 260 €
700 €
1 320 €
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES DIVERSES
N° 2009/93 Rapport d'activité de la CCA – Année 2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide D'APPROUVER le rapport d'activité de la Communauté
de Communes de l'Arpajonnais – année 2008. Adopté à l'unanimité.
N° 2009/94 Emplacements des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER le SICTOM du Hurepoix à implanter 4 conteneurs verre et papier enterrés sur la commune
de Bruyères-le-Châtel,
- DE DIRE que les conteneurs enterrés seront installés aux endroits suivants :
- Place André SIMON,
- Rond point des Ormes,
- A proximité des logements aidés (Résidence Morionville et Tatin),
- A proximité des futurs équipements sportifs.
Adopté à l'unanimité.
N°2009/95 Opposition à la révision simplifiée du POS de Saint-Escobille qui permettrait
l'implantation d'un projet privé de Centre de stockage de déchets ultimes de classe II
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
Sans préjuger de la légalité du dossier qui lui a été présenté – mission qui incombe au représentant de l’Etat
– mais en présentant toutes les réserves nécessaires ;
Emettre un avis défavorable à la révision simplifiée du Plan d’occupation des Sols de la commune de SaintEscobille (transformation de la zone NC agricole exclusive en petite zone II NA dont le caractère serait
spécifiquement dédié à l’installation du CSDU)
Demander le maintien de la zone agricole telle que figurant dans le POS actuel.
Affirmer sa désapprobation concernant le projet de centre de stockage de déchets ultimes de classe II
sur le territoire la commune de Saint-Escobille (Essonne) ;
4
Demander à Monsieur le Préfet de refuser de manière définitive l’autorisation d’exploitation de ce CSDU de
classe II sur le territoire de la commune de Saint-Escobille (Essonne), et la demande de servitude d’utilité
publique liée à cette installation.
Considérer que la présente délibération est un vœu au sens du dernier alinéa de l’article L.2121-29 du
Code général des collectivités territoriales.
Adopté à l'unanimité.
N° 2009/96 Motion concernant le nouveau schéma directeur de la ligne C du R.E.R.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
Rejeter tout allongement des temps de trajets et des conditions de transport de la ligne C du RER.
Rejeter le nouveau schéma directeur du RER C tant sur le fond du dossier que sur la forme qui a été
utilisée pour l’adoption sans consultation des élus intéressés.
Demander au STIF de réexaminer, avec l’ensemble des élus et des associations d’usagers, le schéma
directeur de la ligne C du RER qui n’est pas satisfaisant en l’état.
Demander que les crédits nécessaires à l’amélioration de la circulation et destinés au schéma directeur de
la ligne C soient mobilisés au plus vite, afin de pallier les dysfonctionnements qui ne cessent de s’accroître
sur la partie essonnienne de la ligne C.
Refuser toute modification du Schéma directeur de la ligne C du RER en Essonne qui aboutirait à une
dégradation des conditions de trajets pour les usagers et à un allongement des délais notamment pour les
habitants du Sud Essonne pour rejoindre Paris.
Demander qu’un véritable plan de rénovation suffisamment ambitieux des lignes RER en Essonne soit mis
en place, pour permettre une véritable irrigation des départements du Val de Marne et de l’Essonne, et non
pas une solution transitoire qui risque encore de détériorer les conditions de transports des usagers qui
viennent de plus loin et payent déjà la carte orange la plus chère.
Demander à l'Etat de prendre ses responsabilités et de participer financièrement aux travaux nécessaires à
l'amélioration de la ligne C du RER.
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. Le Maire lève la séance
à 21 h 25.
Extrait pour affichage, en Mairie,
Le 18 novembre 2009
Le Maire,
Thierry ROUYER
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